ASSOCIATIONS DE SECOURS MUTUELS

\. La circulaire du 6 août i84o , rapporte au mot Paupé- %me^ place au rang des associations les plus utiles celles de se- )urs mutuels qui se sont formées dans quelques localités pari les ouvriers, quelquefois sous le patronage et avec les sousiptions des personnes les plus recommandables. Leur but en fet, est éminemment moral; elles imposent l'économie à leurs embres, et, au moyen de la modique cotisation qui en est le uit, elles leur assurent des secours en cas de maladie, d'acci- ;ns ou de manque d'ouvrage. Aux termes mêmes de leurs stats, elles déclarent que, pour être admis parmi leurs membres les sentimens d'honneur et de probité sont absolument obli- Ltoires,- » et elles prononcent « l'exclusion de la société de ceux li s'en écartent, sans qu'ils puissent jamais y rentrer. « Admible institution, qui ne se borne pas à conserver aux familles urs soutiens, mais leur montre l'économie comme le principe î l'aisance, et la vertu comme la source de tous biens ! « Formé, dit la circulaire précitée, par les économies de ceux êmes qui doivent, en cas de besoin, y prendre part, le fonds I la société est une épargne commune où l'associé peut puiser Ds rougir.. . . Il ne peut songer à abuser du secours , parce l'il sait qu'il ne l'obtiendra que s'il remplit certaines conditions mt il faudra rigoureusement justifier. La seule participation à le association de ce genre est, d'ailleurs, de la part du souscripur,une garantie d'ordre, de prévoyance et d'économie. Sous rapport du bon emploi des sommes, il ne saurait être mieux it que par ceux que leur condition rapproche de l'individu l'il s'agit de secourir. Ses besoins réels sont mieux compris la fraude est moins facile. »

2. Ces associations ne s'établissent pas seulement parmi les immes; dans quelques villes, à Grenoble notamment, les femes ont compris leurs avantages, et se sont empressées d'en rmer : « celles qui n'ont point de parens pour guider leurs emiers pas dans la vie, celles qui n'ont point d'appui pour les

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soutenir dans un âge plus avancé, trouvent dans ces sociétés une famille, des conseils et des guides. La vertu est le fondement de l'association, la charité en est Tâme. Dans des réunions fréquentes, les sociétaires ont la faculté de se connaître, de s'étudier, de se contrôler mutuellement. Nulle femme n'est admise si elle ne jouit d'une réputation int^cte, nulle n'obtient des secours m ses besoins n'ont une cause irréprochable (i). « f

3. Les associations de secours mutuels, soit parmi les hommes, soit parmi les femmes, se divisent, en général, en deux classes, les unes réunissant les ouvriers de même profession, ce sont les plus nombreuses; les autres composées de professions diverses.

En 1837, leur nombre était, à Paris seulement, de 228. Le nombre des sociétaires variait de 16 à i,4oo, mais la moyenne n'était que de 70 environ par société. Celles connues jusqu'alors formaient un total de i5 à 16,000 membres. Les rétributions acquittées par les sociétaires roulent entre 1 fr. et 2 fr. 5o cent, par mois; en général, elles exigent un droit d'admission qui est payé à l'entrée.

La plupart de ces sociétés ont des capitaux placés. Ainsi , 4^ d'entre elles possèdent de 4 à 10,000 fr.; 4t>, de 10 à 20,000 fr. 16, de 20 à 3o,ooo fr.; 6, de 3o à 40,000 fr., et enfin 3, au-deli de 40,000 fr. Mais le plus grand nombre ne possède que de: ressources très modiques.

Les secours garantis aux sociétaires varient de i fr. 5o c. i 2 fr. 5o c. par jour. Quelques-unes accordent aux vieillards e aux infirmes des pensions qui varient de 180 à 3oo fr.

La plus ancienne de ces associations paraît être celle de Sainte Anne, qui fut fondée à Paris, en 1694, pour les ouvriers d. toutes les professions. Du reste, les établissemens de ce genn étaient autrefois très peu nombreux (2).

4. Pour faire mieux comprendre leur organisation, nou transcrivons ci-après les statuts de l'une des plus renommées de celle des gantiers de Grenoble (3).

(i) M. Cerfbcrr, Des Sociétés de bien/aisance nuUuelle, Grenoble, i836, p. 3o.

(■2) Les sociétés amicales d'Angleterre sont au nombre de 4.5y8, et leur actif s'élève plus de 25,000,000 fr. Elles se composent cssenlielkmcnt d'ouvriers et d'artisans. Il en eusl aussi en Belgique, en Hollande, en Allemagne, eu Suisse et en Italie. F. M. de Gérand. De la BLnfaisance publique, t. lll, 6; et suiv.

(3) Le préfet de l'Isère a adopté la plupart des dispositions do ces statuts dans i projet de règlement qu'il vient d'adresser aux maires de «on département, avec sa circt Uire du i5 juin 1841.

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Biais auparavant nous devons faire connaître les objections ui se sont élevées contre l'institution.

Quelques bons esprits, émus encore sans doute des souvenirs e ces troubles intérieurs dont notre histoire contemporaine leinemenous a donné des exemples assez récens, onttémoiiié des craiates sur les conséquences que pouvaient avoir un lur ces associations. Ils ont observé que les résultats ne ré- Dndaient pas toujours aux intentions ; que les meilleures instiitions étaient souvent détournées de leur but, et qu'il n'y avait is de garantie assez certaine que les associations de secours lutuels , exploitées par de mauvaises passions, ne pussent se ansformer, dans desmains turbulentes, en une arme menaçante ; dangereuse pour l'ordre public.

Sans mécoisnaitre ce qu'un pareil danger peut avoir de réel,

gouvernement ne s'y est pas arrêté ; et partout où ces asso-

ations se sont fondées, il n'a pas hésité à laisser aux préfets

faculté de les autoriser, et même leur a donné un assenment formel dans la circulaire précitée du 6 août i84o. L'adinistration supérieure n'ignore pas qu'ainsi que le dit Thomas uggler (i), « il y a du bien et du mal [dans tous les établisseens humains; que le bien a toujours été le but qu'on s'est pro- )sé en les formant, et que le mal ne procède que du mauvais lage ou de la fausse application qu'on en fait. » Or^ elle a pensé le pour maintenir dans de bonnes voies les institutions dont s'agit, il devait suffire de sa surveillance et des moyens qu'en s de besoin lui fournirait la législation actuelle; qu'au reste, 5 dangers des associations disparaîtraient peu à peu devant jr action moralisante, et qu'elles trouveraient ainsi en ellessnies leur propre remède.

Nous partageons cette manière de voir, et nous croyons qu'à rt les considérations que nous venons d'exposer, ces sociétés friront aussi une garantie efficace dans le concours des hom- ?s honorables qui, dans toutes les conditions sociales et par- :ulièrcment dans l'industrie, s'empressent d'apporter à ces îles fondations leurs souscriptions et leur patronage, et enfin ns l'intervention de l'autorité supérieure qui, en les autorifit et en les protégeant par ses subventions, acquiert et exerce

droit de surveillance et de haute tutelle. — Il est à désirer

[) Histoire des pnin'resy IcUre .^o,

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que ces belles associations qui, jusqu'à présent, ne sont formées que dans les grandes villes , se propagent dans les communes moins importantes et même dans les campagnes parmi les cultivateurs, et que les préfets et les maires, suivant l'exemple qui leur est donné par le préfet de l'Isère , y emploient leur influence. C'est peut-être le meilleur moyen de moraliser les classes inférieures et de combattre le paupérisme. J;

5. Les personnes qui désirent former une association de ^ genre doivent dresser un projet de règlement et le soumettre au maire qui, après l'avoir examiné, l'envoie au sous-préfet avec son avis. Le préfet le reçoit revêtu du double avis du maire et du sous-préfet, et, s'il y a lieu, délivre l'autorisation ou demande, soit la rectification des dispositions qui en paraissent susceptibles, soit l'introduction de celles qui lui semblent utiles et qu'il n'y rencontre pas. En tous cas, il serait bon d'exigei que la loi du i4 juin 1791 et les articles du Code pénal et de la loi du 10 avril 18 34, relatifs aux associations, fussent transcrits en tête du règlement.

Dans la pratique, c'est le préfet qui accorde l'autorisation, en vertu de la délégation du ministre. Cependant, dans larigueui du droit , aux termes de l'article 291 du Code pénal, ce pou voir n'appartient qu'au gouvernement. ^ 1

6. Plusieurs des sociétés existantes demandent à être recon nues comme établissemens d'utilité publique, pour devenL aptes à recevoir les dons et legs qui leur sont offerts. Avan d'accorder une autorisation de cette nature, le gouvernement; désiré connaître l'avis des conseils généraux; en conséquence la circulaire du 6 août 1840, déjà citée, les a appelés à deb bérer sur ce point. — V. Paupérisme. |

7. L'organisation formulée par le règlement des gantiers d) Grenoble, dont nous avons parlé, peut se résumer ainsi :

L'assemblée générale des sociétaires forme le pouvoir princi pal; tous les autres en découlent; elle règle la constitution d la société, sauf l'approbation de l'autorité, cboisit ses repre sentans dans un cercle déterminé par le conseil gênerai, statu sur le cboix des médecins, du concierge et sur les admissions

Le conseil général donne l'impulsion, prépare les elecuor et prononce sur les difficultés qui s'élèvent entre les societam et l'administration, et sur l'acceptation des dons.

Un conseil d'administration pourvoit à l'exécution du regU

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lent , examine préalablement toutes les propositions qui doiînt être soumises à l'assemblée générale et prononce sur les emandes de secours.

L'administration active se compose des membres du conseil administration.

Un commissaire général convoque les assemblées et les conils, les préside et participe à leurs délibérations, surveille les cettes et les dépenses, vise les registres et signe les bons de cours.

Sous ses ordres, des commissaires de série sont chargés de surveillance de tous les sociétaires de leur série, de les visiter rsqu'ils sont malades, d'opérer les recettes, de recevoir les deandesde secours, de prendre des renseignemens sur les réimans, et de mettre l'administration à même de prononcer. Un trésorier centralise toutes les recettes, et en fait le placeînt lorsqu'il y est autorisé par le conseil d'administration. Des secrétaires de comptabilité sont chargés de la ternie des res de recettes et de dépenses.

Un secrétaire archiviste rédige les procès-verbaux et garde

livres et registres qui ont servi antérieurement. Enfin un concierge est chargé de garder le local consacré aux inions, de l'approprier, et de porter aux administrateurs et X sociétaires les billets de convocation pour les séances. 8. La fondation de cette société date de i8o3 ; elle fut opérée V io8 ouvriers gantiers, sous les auspices de M. Renauldon lire de Grenoble (i), et de M. Fourier,préfet du département! Ces magistrats, après avoir pris connaissance de leur projet règlement, s'empressèrent de leur délivrer les autorisations cessaires, mais avec la condition « que les gantiers inscrits

rôle d'admission se conformeraient ponctuellement aux icles de ce règlement, et à ceux des lois des i4 juin et lo llet 1791, et de l'arrêté du gouvernement du 24 ventôse

) La ville de Grenoble est riche d'établissemens de ce ^^enre. Elle n'en compte pas moins ieuf pour les hommes, et trois pour les femmes. Celle des gantiers est la société-mère tes les autres ont adopte une organisation analogue. M. Cerfberr , en donnant ces' Ils dans sa brochure déjà citée , se plaît à signaler à la reconnaissance publique un ou- •nomme Saint-Pcerre , qui se distingue par une capacité peu commune et qui a con- «a la formation des diverses sociétés de Grenoble. Devenu commissaire général de l'aslUon des gantiers, il l'a administrée pendant long-temps et conduite à une grande proses IVL Cerfberr rapporte un de ses discours qui ne serait pas désavoué par une plume ee. Pour honorer de si beaux services , le gouvernement lui a décerné une médaillo ineur : nous regrettons, avec M. Cerfberr, qu'il a'ait pas fait plus.

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an 6, et que tous les trois mois le registre de la recette et de l'emploi des fonds serait soumis à Tinspection du maire. >> Il paraît que cette utile inspection ne s'exerça que pendant quelques mois, et qu'aujourd'hui les recettes ne sont soumises qu'au contrôle de la société. Le règlement de i8o3 a été revu et amélioré le 24 mars 1837. Le 27 du même mois, il a reçu de nouveau l'approbation du préfet j voici un passage du remarquable préambule qui le précède, et qui émane d'un simple ouvrier: « Il serait inutile de détailler ici les immenses avantages que la société procure à ses membres : ils ne sont inconnus poui personne dans notre cité. Que de pères, que de fils, que d'é poux n'a-t-elle pas rendus à leur famille! Combien d'infortune: existeraient sans elle ! Malades , ses membres sont aussitôt en tourés des soins les plus affectueux et les plus utiles ; privés d» travail, ils peuvent venir puiser dans la caisse commune; qu« de larmes sécbées par elle! que de tristes appréhensions ell fait évanouir! Il n'est plus malheureux, celui qui sait que quatr cents personnes s'intéressent à son sort, qui compte avec raisoi sur des soins assidus, qui reçoit chaque jour des preuves cei taines qu'il ne sera pas abandonné. Ah! si dans une pareill position des larmes doivent encore couler, elles sont bien doi ces à l'œil du malheureux, car elles sont versées par la recor

naissance !

« Pourquoi une triste pensée vient-elle se mêler dans ne riantes espérances? On n'a jamais bien compris le but de ceti institution, que l'on a trop souvent assimilée aux bureaux é charité; pourtant quelle différence! Ceux-ci sont composés, est vrai , de personnes bienfaisantes et par conséquent vertue» ses, mais réunies dans le seul but de déverser l'aumône dans !• mains de l'indigence; les membres qui les composent sont toi bienfaiteurs, la pitié est le sentiment qui les fait agir; ch. nous, au contraire, les secours que la société accorde sont d droits acquis; tous les sociétaires, sauf les membres honorîi res, peuvent être à la fois obligeans et obligés; c'est uiu f mille qui réunit en commun le fruit de ses labeurs pour po.i\^ s'entr'aider mutuellement; ce sont des frères qui tendent 1 bras à leur frère. Pas de pitié dans leur empressement, pas . honte pour celui qui reçoit, quelle que soit la différence despoî; tions; tous sentent que la fortune est inconstante; celui qui ;| reçoit pas aujourd'hui peut recevoir demain. Les droits se

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lis égaux, nulle autre différence que celle des malheurs; celui i se trouve favorisé par la fortune peut s'en voir abandonné; )rs ses droits sont incontestables, et ce qu'il a fait pour ses Tes doit être fait pour lui. N'est-ce pas là plutôt une société

prévoyance, et n'est-on pas injuste en ne voulant la consirer que comme une œuvre de charité toujours humiliante ur celui qui est obligé de recevoir les secours qui lui sont cessaires?

« Chez nous, le reproche est un crime, la divulgation une ite sévèrement punie; pourquoi? parce que celui qui reçoit

reçoit rien de personne, c'est sa propriété qu'on lui remet; îst son bien qu'il dépense; il ne doit aucun remercîment, le ntrat est réciproque. »

9. Voici maintenant le texte du règlement qui se divise en ze chapitres relatifs aux objets snivans : i° but de l'institution , ganisation ; 2° mode d'élection aux 'divers emplois, attributns des administrateurs; 3° admissions; 4° recettes; 5° dépen- >; 6° absens; ^° assemblées; 8^ apprentis; 90 inhumations;

0 droits et devoirs des sociétaires, et 11° dispositions généles.