ATEL. DANS LES HOSP. ATEL. INCOMMODES, ETC

adresse par le ministre de l'intérieur aux préfets, avec sa circulaire du 3i janvier i84o {V .Règlement de sen^ice intérieur)^ port< que le travail est obligatoire dans les hospices, et que tout indi vidu valide qui refuse de se livrer aux travaux auxquels il a ét( jugé propre peut être expulsé et même puni, suivant la gravite des cas. [Art. 44) 6i e^ 62.)

4. La commission administrative règle les heures de travail. En province, l'économe est chargé de la direction des ateliers; il tient un compte spécial des matières fournies et des produit'! fabriqués; ces produits sont versés par lui aussitôt après leui réalisation dans la caisse du receveur. (^/4rt. /\6 et 47.)

A Paris, dans les hospices qui en sont jugés susceptibles , il est nommé par le préfet, sur la proposition de l'administration générale, un préposé chargé de la comptabilité, recette et perception des travaux, à la charge et condition d'en faire tous les dix jours le versement dans la caisse générale. (^Arrêté du niinist, de li?itér.^ 28 vendémiaire an i3.)

5. Le ministère n'a pas encore donné de modèles pour la tenue des écritures des ateliers; il nous semble que', provisoirement, le chef des ateliers pourrait se borner à constater sur un carnet les matières qu'il reçoit de l'économe, celles qu'il livre à chaque travailleur, et enfin les produits fabriqués.

6. Le tiers des produits du travail doit être remis tous les mois aux indigens travailleurs, à moins qu'ils ne soient enfans; dans ce cas, il est placé pour leur compte à la caisse d'épargnes, et le livret leur est remis lorsqu'ils ont accompli leur vingtième-unième année. Les apprentis n'ont droit à aucun salaire pendant la durée de l'apprentissage déterminée par la commission administrative. {Proj. de /•^^/.,art. 47-)

Les deux autres tiers des produits du travail figurent au budget, parmi les revenus ordinaires de l'établissement.

A Paris ,ils sont affectés par préférence à la dépense des ateliers, sauf, en cas d'excédant, à l'employer auxbesoins généraux des hospices.

ATELIERS IXCOMMODES OU INSALUBRES — 1 . On

établit quelquefois dans le voisinage des hospices et de leurs propriétés des manufactures, des usines, des ateliers qui répandent une odeur ou une fumée insalubre ou incommode. De telsétablissemens sont fâcheux, en général, pour tous leurs voi-