ATELIERS INCOMMODES OU INSALCB. AUMONES

\0. Enfin, comme la permission n'est délivrée par l'autoriu administrative que sous le rapport de la police, elle ne faitpoin obstacle à ce que l'administration charitable poursuive devan les tribunaux la réparation des dommages qui pourraient êtn faits à ses propriétés. Nous devons dire, toutefois, que la juris prudence manque de précision relativement à la compétence unanime pour reconnaître que l'appréciation du dommage ma tériel fait aux bâtimens ou aux terres du voisinage est du ressor des tribunaux, elle se divise lorsqu'il s'agit seulement du dom maae moral, de la dépréciation occasionnée aux propriétés pa le voisinage d'un établissement plus ou moins dangereux ou in commode. Deux arrêts du conseil d'état, en date des i5 décen bre 1824 (i)et 27 décembre 1826 (2) se sont prononcés poi la compétence administrative. La cour de cassation , par deu arrêts en datedes 27 décembre 1820 et i5 décembre 1824, ava décidé dans le même sens; mais, en dernier lieu, elle est reveni sur cette solution, et, par arrêt du 3 mai 1827 (3), a décide qi l'appréciation du dommage moral ou d'opinion est du resso des tribunaux. Tel est aussi notre avis.

Lorsque le dommage a été fait aux champs ou aux récoltes,^ commission doit saisir le juge de paix. Les auteurs et les arrt sont d'accord sur ce point.~^V. d'ailleurs la loi du 23 mai i«:5 art. 5.

AUUOXES.— 1. Sous l'ancienne législation , les aumôc n'étaient pas seulement, comme aujourd'hui, des dons faits ç des personnes charitables aux pauvres et aux établissemens bienfaisance; c'était aussi un impôt et une peine pécuniaire. Deux ordonnances de 1572 et i58o obligeaient les ecc siastiques et bénéficiers à contribuer aux aumônes publiqi et générales qui se faisaient pour In nourriture des pauvres. 1 arrêts des parlemens en maintenaient soigneusement l'exéciitu et quelquefois excédaient le taux qu'elles avaient fixé. Amsi, prieur décimateur fut condamné, en 1688 (10 octobre), ] arrêt du parlement d'Aix , à aumôner le tiers de son revei conformément à l'usage des lieux.

La suppression des bénéfices ecclésiastiques, prononcée

(1) (Lcï) Roche et Lcbon, t. 111,538.

(a) (Paris), Roche et Leboo, t. IV, ii5. (3) Contra, M. Macarel ^Î4^co cUato, p. Uviij.