BAUX. BIENS

poursuivrait ensuite rexëcution du jugement intervenu. V. Poursuites.

25. Pour justification de sa recette dans les comptes, le rece veur produit l'expédition du bail, s'il compte de ce produi pour la première fois; dans les comptes subséquens, il indiqu seulement celui auquel l'expédition a été jointe.

L'instruction du i^ juin i84o indique que l'expédition don il s'agit doit être être timbrée. Nous ne partageons pas cett opinion, et nous en avons donné ailleurs les motifs. Néanmoin; les receveurs feront bien de se conformer à sa décision. V. j4lh nation. — Timbre,

AcquisilioD , 60.

Actions judiciaires, 58.

Adminislralioii, 67.

Aliénation , Sg.

Baux, 61, 62.

Biens concédés, i5 et suiv.

Biens rendus, 4 et suiv.

Biens usurpés et celés, 28 et suit.

Bonrscs, 10.

Bureaux de bienfaisance, 7,3o.

Caisses de secours, 9.

Charges, ^3, 24, 36.

Comité consultatif, 32.

Compétence (biens restitués), 11, l3 , i4;

— (biens concédés), 25 ; — (biens usurpfs

et cclef), 40, 4i, 42 ; — (biens remis aux

émigrés), 52.

Concessions en remplacement ou en paiement

i5 et suiv..

Concessions ( effets des), 7, 26.

Créances, i5, 16.

Déchéance, 9, 27. Découverte. — F. Révélation.

Dotation (excédant de), 44- Echange, Sq.

Émigrés, 20, 2 1 , 22 , 44 et suiv.

Emprunt, 59.

Enregistrement, 35.

Envoi en possession, 25, 4o- Fabriques, 32, 33.

Fermages, 60.

Fondations de bienfaisance, 8, 9, 10.

Garantie, 27.

Hospitalières, 8.

Hypothèques, 23, 24, 5g.

Loyers, 61.

Mainmise, 3, Propriété, 58.

Régie des domaines, 34 et suiv, Remboursemens, ir, 12.

Bemise aux émigrés, 44 et suiv.

Remise aux liospices ( définitive), 19,20,2 45 4^> 48 ; ( provisoire ) 6, 18, 47» 4 Rentes celées, 28 et suiv.

Rentes concédées, i5 et suiv.

Rentes restituées, 4 et suiv.

Restitution, l^, 5 et suiv.

Révélation, 34, 36, 37, 43.

Revenus en nature, 2, 62, 63.

S'-Tviccs de bienfaisance, 8.

Sommier, 64.

Tiers, 24, 39.

Timbre, 35.

Usurpations, 29 et suiv.

\, Cet article est divisé en quatre sections. La première traite de la mainmise nationale sur les biens des bospices;] deuxième , de la reconstitution de leur dotation ; la troisièra< de la remise aux émigrés de l'excédant de cette dotation , « la quatrième, de l'admmistration de leurs biens.

SECTION P®. — . Mainmise national».