CHAPITRE PRE3IIER. — De V Organisation des bureaiix de bienfaisanc
* Art. 1". Les administrateurs des bureauxde bienfaisance de Paris s installés dans leurs fonctions par le maire de chaque arrondissement 01 un de ses adjoints, qui leur fera prêter serment et en dressera procès-verbal sera envoyé au préfet du département de la Seine.
« Conformément à l'article 5 de l'ordonnance royale du -29 avril 1831, 1( reau sera présidé par le maire de l'arrondissement ou par l'un de ses adj(
« 2. Les administrateurs désigneront, chaque année, par la voie du scrutii vice-président et un secrétaire- trésorier honoraire.
« 3. Le vice -président présidera en l'absence du maire et de ses adjoints (î
« Le secrétaire-trésorier honoraire aura la surveillance de la complabili deniers et en matières. Il dirigera et surveillera la teniyî du registre des d< rations et la correspondance du bureau.
« 4. Les fonctions du bureau de bienfaisance consistent :
« 1° Dans la répartition et l'emploi de tous les secours mis à leur dispof par l'autorité administrative ou par les particuliers.
(i) Les établisiCiucns de bienfaisance étaient alors dans les atlributioas de ce raimslr (2) 11 n'en est pas de inèrae dans les départeraens. — f''. ci-dessu.s, n» lo.
BUREAU DE BIBNFAISANCE. 3l^
Dans la surveillance et l'administration des établissemens charitables enis par les bureaux.
laque administrateur sera chargé spécialement du service des secours dans le des douze divisions d'arrondissement dont il est parlé à l'article 10.
Les commissaires de bienfaisance et les dames de charité concourent aux utions de secours; ils prennent et donnent des renseignemens sur les des des indigens, visitent ccut qui sont secourus par le bureau, afin de ter, s'il y a lieu, les changemens de domicile, et de connaître leurconit l'état de leur famille.
Les commissaires de bienfaisance et les dames de charité seront spécialeittachés à chacun des quartiers et des divisions d'arrondissemens.
Le bureau s'assemblera à jour fixe, et au moins deux fois par mois. Il irra délibérer, s'il ne se trouve sept membres présens. s commissaires et les dames de charité qu'il croira utile d'inviter à ses s y auront voix consultative.
; président convoquera des assemblées extraordinaires quand il le jugera aire.
I bureau tiendra ses séances dans un des établissemens de secours de l'arsement, ou dans tout autre lieu qui sera désigné par lui de concert avec re-président, ou, s'il y a lieu, par le préfet de la Seine. î membre de la commission administrative des hospices chargé de la 4«dfaura la faculté d'assister aux séances, mais seulement avec voix consul- Chaque bureau tiendra, dans la première semaine d'avril , une assemblée lie, à laquelle seront invités tous les commissaires, les dames de charité, les ins et les sages-femmes. On rendra compte, dans cette réunion, des traie l'année précédente, de la recette et de la dépense de l'exercice écoulé, a situation des divers établissemens de secours de l'arrondissement. a recueillera les observations et les propositions faites par les personnes es à cette séance, et le procès-verbal en sera adressé au préfet de la Seine ntermédiaire du conseil général des hospices, avec ses observations et son
Le premier mercredi du mois de mai, le président de chaque bureau et nembres désignés par les administrateurs de chaque arrondissement seront ; à une séance du conseil général des hospices, dans laquelle il sera rendu mpte sommaire des fonds consacrés au service des secours et des besoins idigens de chaque arrondissement. On y entendra les différentes observaou propositions qui seront présentées au nom des bureaux. Les observations ireaux seront transmises au préfet avec l'avis du conseil, pour y donner la convenable et en informer le ministre.
3. Chaque arrondissement sera divisé en quatre quartiers correspondant [uartiers municipaux et dont chacun se subdivisera ensuite, suivant les been plusieurs divisions, de telle sorte que le nombre en soit égal à celui des listrateurs.
1. Il sera affecté à chacun des douze bureaux autant de maisons de secours lablissemens de charité que le nombre des pauvres, les besoins et les conve- !sde l'arrondissement pourront l'exiger.
2. Le secrétaire-trésorier assistera, avec voix consultative, aux séances. Il chargé de la rédaction des procès-verbaux et de la tenue des registres, de irer la correspondance officielle du bureau et de la présenter à la signature 'ésident.
3. La caisse du bureau et la garde des magasins seront confiées exclusiveau secrétaire-trésorier, qui sera assujetti pour le service à toutes les obligaimposéesaux comptables des deniers publics.
4. Aucune recette ni aucune dépense ne pourront, en conséquence, être » que par le secrétaire-trésorier.
3l8 BUREAU DE BIENFAISANCE.
« Le président, les administrateurs et les commissaires seront étrangers à maniement de deniers, sauf ce qui est dit à l'article 57.
« 15. Les traitemens et les cautionnemens des secrétaires-trésoriers seront par le préfet de la Seine, sur l'avis du conseil général des hospices.
« 16. Il pourra leur être adjoint, par décision du préfet, et sur les proposi du bureau et l'avis du conseil des hospices, un ou plusieurs employés poi écritures du bureau.
« 17. Les dispositions relatives à la nomination des secrétaires-trésoriers e fixation des traitemens sont également applicables aux employés qui leur son joints.
« 18. Il y aura près de chaque bureau, dans la proportion qui sera fixée i préfet de la Seine, sur l'avis du conseil des hospices et la proposition des reaux,
« Des médecins et chirurgiens,
« Des sages-femmes.
« Des sœurs de charité,
« Des maiires et mailiesses d'école, et des salles d'asile pour l'enfance.
« 19. Le traitement de celles des personnes mentionnées dans l'article préci dont les fonctions ne doivent pas être gratuites sera réglé par le préfet, su propositions du bureau et l'avis du conseil des hospices.
« "20. Les médecins, chirurgiens et les sages-femmes sont nommés par le pi sur des listes triples de candidats formées par les bureaux de charité, au se secret et à la majorité absolue des sulfrages des membres presens.
«21. Les médecins, chirurgiens et les sages-femmes sont nommés pour cim et peuvent toujours être réélus.
« 22 Aucun médecin, chirurgien ni sage-femme^ ne peut être destitué qu le ministre sur la proposition du bureau de bienfaisance, l'avis du conseil gé des hospices et celui du préfet de la Seine; mais, en cas d'urgence, et sur 1 mande du bureau de bienfaisance, le préfet pourra prescrire la suspensioB visoire.
« 23. Pour être nommé médecin ou chirurgien auprès des bureaux de bie sance, il faut avoir été reçu docteur et demeurer sur le territoire de l'arrond ment.
« 24. Les fonctions de médecin d'un bureau de charité sont incompatibles celles d'administrateur du même bureau.
« 23. Après vingt ans de service, les médecins et les chirurgiens peuvent voir du ministre, sur la demande des bureaux de bienfaisance auxquels ils oi attachés, et sur l'avis du préfet de la Seine, le titre de médecins ou chirur; honoraires du bureau; ils seront aptes, en celte qualité, à faire partie des nions que le bureau convoque pour y traiter des objets qui intéressent le se de santé dans 1 arrondissement.
« 26". Les médecins et chirurgiens visitent les malades indigens qui les a] lenl ou qui leur sont indiqués par les administrateurs, les commissaires < dames de charité.
« 27.11s font les opérations et même les pansemens lorsque les sœurs de cb ne les peuvent pas faire, à raison de l'état des malades ou du pansement.
« 28. Les médecins et chirurgiens donnent des consultations griituiies aux vres, dans les maisons de secours ou autres lieux désignés par le bureau, j des jours et heures fixes, qui sont déterminés d'avance dans une réunion exti dinaire et annuelle du bureau, où doivent être appelés les médecins, les clij giens et les sages femmes.
« Celte réunion est indépendante de l'assemblée extraordinaire indiqu l'art. 8.
« 29. Les sages-femmes font les accouchemens, et donnent leurs soins' indigentes enceintes et en couche. -•
BUREAU DE BIENFAISANCE. Sig
Elles dôlveïit appeler un chirurgien quand les accouchemens présentent des cultes.
30. Les administrateurs déterminent, sous l'approbation du préfet, à quelle imunaulé il sera demandé des sœurs pour le service du bureau.
Les sœurs doivent visiter à domicile les indigens malades, les panser au be- I, préparer et distribuer, sur les ordres des médecins, les tisanes et les mémens simples qui seront indiqués dans le nouveau formulaire des bureaux ienfaisance. V. Médicamens.
Elles pourront être chargées, en outre, par le bureau, de faire certaines disutions de secours en nature, mais toujours avec la participation et sous la )onsabiIitédes secrétaires-trésoriers. V Congrégations hospitalières.
31. Provisoirement les maîtres et maîtresses d'école seront nommés par le ret, sur la proposition du bureau ; ils peuvent être choisis parmi les laïques les membres d'une communauté religieuse; dans ce cas, les bureaux seront us, ainsi que les maîtres et maîtresses qu'ils emploient, de se conformer en l point aux règlemensde l'autorité sur l'enseignement primaire.
Les maîtres et maîtresses des salles d'asile seront nommés dans les formes scrites par le règlement spécial approuvé par le préfet de la Seine le 23 fé- ;r 1830, en exécution de la décision du ministre de l'intérieur, en date du 7 embre 1829. V. Salle d'asile.
