Une autre question à résoudre est celle de savoir quelle

(i) Bordftai, ao avril i83i,Dalloi, 3f, 9, 144.

$aà FAHTAGt. iATSHTBS.

est l'autorité qui , en pareil cas ,* peut dëlÎTrer TautorisatioD. Les droits de chacun des co-propriétaires d*un objet indivis s*étendenty pendant Findivision, sur la totalité ; Teffet du partage est de les concentrer sur un ou plusieurs points et d'en aflran* chir tous les autres. Il suit de là que le partage tient : i^de l'aequisition^ en ce que chacun des co-partageans acquiert le droit de disposer librement de Tobjetqui lui échoit en partage; a^ de \ aliénation^ en ce que chacun renonce aux droits quil ayait sur les objets échus à d autres, et 3^ àe\ échange^ en ce que chacun acquiert et aliène. Il suit de là, encore, et par une conséquence nécessaire de toutes ces prémisses, que le partage doit être autorisé par ordonnance royale, à l'instar de tous les actes que nous venons d'énumérer.

4. Comme lautorisation ne peut être délivrée qu'autant que le gouvei*nement est parfaitement éclairé sur l'importance des droits de l'établissement qui la sollicite , il nous parait indispensable que cet établissement représente une estimation faite par experts et un projet de liquidation dressé par un notaire : ainsi, à notre avis , l'établissement devrait produire les pièces suivantes :

1° Une délibération par laquelle la commission administrative établirait la convenance d'un partage à l'amiable et donnerait son adhésion à l'estimation des experts et au projet dressé par le notaire ;

20 L'estimation ;

3° Le projet de liquidation , avec l'engagement des co-propriétaires de l'approuver;

4° L'avis du comité consultatif;

5° Celui du conseil municipal ;

6<> Celui du sous-préfet ;

7® Et celui du préfet.

Toutes ces pièces seraient adressées au ministre de l'intérieur par l'entremise du préfet.

5. Lorsqu'il y a lieu au partage en justice, l'établissement ne peut le provoquer ni y défendre sans l'autorisation du conseil de préfecture, comme en matière de^rocè^.— V. ce mot.

PATENTES V. Contributions publiques. — Eaux ther*

maies. — Médecins. — Pharmaciens»

PAUVÉRISMtl.

SaS

PAUPERISME.

AWioéê, lo.

Aatociâtioiit de charité, i8, 19» 90.

AuociaUom de aecoart mataeli, ai.

Ateliers de charité, i4* Avcui^left ( jcQoei )• xi.

Bureaux de bieufiiitaiioe, 4» 5, 6.

Charité léfale, 3.

Gmsefl du paupérisne, 2.

Cotooiet agricoles, 9, x6.

Dépôt de mendicité, 17.

Eofans troutés, 8, 9, xo.

Hospices et bôpilanx, 4, 5.

Incapables de tra?ail, 3.

Maisons de refuge, f 5, 17.

Maisons de retraite, 7.

Maladies externes et coçtagieuies, xo.

Mendicité, 91.

Monts-de-piélé , il, X9, 90.

PréU grstui's, 19.

Sourdjt'inuco, li.

Stali.sliijucs, 2, 6, 19.

TrsTsui, x3, x4, i5, x6, 17,

i. C'est une question qui demanderait d*aniples développemens que celle de la destruction du paupérisme. L'étude des causes qui produisent la misère, ainsi que la recherche des moyens delà prévenir ou delà soulager, tiennent aux problèmes les plus difficiles de 1 économie politique aussi bien que de la charité légale; et ce sujet ouvre un vaste champ aux méditations des publicistes et des administrateurs. Il nous a paru que nous n'avions pas à l'aborder dans un ouvrage de pratique, et que ce travail nous conduirait inévitablemiMit à sortir de notre cadre. Nous avons donc pensé que nous devions nous borner à faire connaître les idées qui entrent dès h présent dans le domaine de l'application, puisqu'elles sont professées par le gouvernement. A cet effet, nous rapportons dans son entier la circulaire du ministre de l'intérieur^ du 6 août 1840 :

« MoNSiKUR LB PRÉfBT , Il n*est pas de pays où , plus constamment qu*en France, les esprits se soient préoccupés du sort des classes pauvres et des moyens de soulager leurs misères. A toutes les époques et sous tous les régimes, les particuliers se sont associés à Faction du gouvernement pour augmenter la masse de secours publics et pour en assurer la bonne distribution. Aujourd bui encore, il se publie des écrits où la question du paupérisme est examinée sous ses diverses faces ; des associations charitables se forment pour mettre en pratique des systèmes nouveaux de bienfaisance, et la pbilantropie se montre aussi Ingénieuse à inventer ou à perfectionner les moyens de répandre les secours, qu'elle est libérale à en alimenter les sources. Sur plusieurs points du royaume, une noble émulation semble s*ètre établie, et dans un grand nombre de communes de louables tentatives ont été faites.

• Le gouvernement n'est pas demeuré en arrière de ce mouvement des esprits. Partout 11 Ta encouragé et soutenu, comme 11 lui avait lui-même donné la première impulsion. Depuis quelques années, il a été fait beaucoup dans l'intérêt spécial des classes pauvres. Sans parler de la loi sur rinstruction primaire, qui formera pour l'avenir des générations de plus en plus aptes à toutes les Industries utiles, des salles d'asile ont été ouvertes h la première enfance , dont la surveillance journalière enlevait aux parens des heures qu'ils peuvent consacrer au travail ; des caisses d*épargne ont été fondées qui sollicitent et conservent les économies que la loterie, maintenant supprimée, engloutissait aulr««

5a4 FAUPBRISMS.

fois ; la loi sur les chemins Tictoaax a occupé un grand nombre de lirai, en m^e temps qu'elle a ravorité ta production , en ouvrant des voies nouvelles à la circulation des denrées. Enfin , plus récemment, h loi sur les aHéoé» vltnl d'assurer aux maltieureux atteints de cette triste infirmité, des asiles où ils reçoivent les secours que réclame leur situation, en même temps que leur famille setronve dégrevée de la charge pénible qu'occasionnent la garde et l'entretien d^xm aliéné.

• A côté de ces mesures nouvelles, les services anciennement constitués ont reçu de notables améliorations. Les hôpitaux et les hospices ont été augmentés et assainis ; la somme des secours distribués à domicile s'accrott sensiblement 4*êMnée en année; enfin les monts-de-plété, qui olTrent aux besoins tanprévut des Indigens une ressource si précieuse, ont successivement réduit Flnlérét de leurs prêts et ofTert des facilités nouvelles aux emprunteurs.

« Cependant, monsieur le préfet, on ne saurait nier qu'au milieu de beaucoup d'avantages les institutions existantes ne présentent quelques Inconvéniens, parce qu'en matière de charité légale plus qu'en toute autre, l'abus est malheureulenent près du bien; et, d*un autre côté, daps les établissemens nouveaux erééi par les associations particullèrei de bienfaisance, les résultats n'ont pis toi^ours répondu aux Intentions.

« Dans ces circonstances, il m'a paru, monsieur le préfet, que le moment était Tenu pour l'administration de soumettre à une étude approfondie les diverses questions qui touchent aux services de bienfaisance, et de provoquer, inr ce fojet important, la méditation de tous les hommes que leur position appelle à s'occuper des affaires du pays. Placés, dans chaque localité, en face des besoins à satisfaire et des ressources offertes, soit par la charité publique, soit par la «barllé privée ; ayant pu observer les avantages et les inconvéniens des institutions existantes et de celles qui ont été l'objet d'essais plus ou moins suivis, les conseils généraux sont particulièrement en situation d'émettre un avis éclaire , tant sur les mesures prises , que sur les mesures à prendre. D'autre part, si , dans un pays soumis à une législation uniforme, la charité légale doit procéder d'un principe commun, dans l'application cependant elle doit admettre des formes diverses, en raison de certaines conditions locales, dont une administration Mge et prévoyante doit toujours tenir compte. Sous tous ces rapports, j'ai cru devoir vous engager, monsieur le préfet, à consulter le conseil général de votre département, dans sa prochaine session, sur quelques points dont je vais avoir l'honneur de vous entretenir.

2. « Avant tout il est essentiel d'étudier le paupérisme, en quelque sorte à. son origine ; c'est-à-dire, dans les causes mêmes qui le produisent. Parmi ces causes, il en est de permanentes, telles que la vieillesse cl les infirmités incurables, et, dans de certaines limites, la misère héréditaire eirînaptilude de quelques individus à quelque profession lucrative; il en est d'autres purement accidentelles, comme les maladies, des sinistres imprévus ou le défaut de travail occasionné par des circonstances extraordinaires. Je désirerais qu'il fût possible de signaler ces diverses causes , en indiquant les moyens qui sembleraient les plus propres à les combattre. Ainsi, par exemple, je demanderais :

« Quelles sont, dans le déparlement , les causes les plus habituelles de la pauvreté ?

« Les infirmités y sont-elles communes et tiennent-elles à l'influence du climat ou du genre d'industrie de la localité?

« La pauvreté est-elle héréditaire dans un grand nombre de familles?

« Quelles^ont les principales Industries du déparlement ?

« Offrent-elles des travaux habituels et suffisans ?

« Quel est le taux moyen des salaires ou du prix de la journée ?

« Quelle est, en moyenne, la somme rigoureusement indispensable pour la vie flommune, dans les classes pauvres du département?

« A quel âge les enCans peuvent-ils être utilement employés, et cesaent*il8 d'être une charge pour la famille?

PÀUPBRISME. DSD

« La population est-elle généi^alcmcnt apte au travail ?

« Est-elle laborieuse, sobre, économe?

« Quel est le moral des pauvres eux-mêmes? Montrent-ils de l'empressement ou de la répugnance àrecourîr aux secours publics?

■ Les enrans sont-Us disposés h abandonner leurs parens, quand la vieltlesse et l*infirmité les font tomber à leur charge?

« Cette disposition se falt-elie remarquer plus partiariièfenieiH dans les villes que dans les communes rurales?

< SI quelques causes empêchent le déreloppement du trarall dans le département, quelles sont ces causes, et quels seraient, au contraire, les moyens de le favoriser?

« Quelles sont les circonstances accidentelles qui ont pu Influer sur le paupé* risme dans le département ?

« Le nombre des pauvres suit-Il une progression ascendante ou descendante?

« Les Indlgens qui recourent aux secours publics tendent-ils à se constituer à rétat de pauvres permanent; ou ne reçoivent-Ils, en général , que des secourt passagers et accidentels ?

« Les dons, legs et aumônes sont-ils abondans dans le département?

« Dans quel rapport sont-ils avec le nombre de pauvres?

• Je n*ai pas besoin , monsieur le préfet, de vous faire sentir l'hnportance de ces renselgnemens. Apprécier avec exactitude les causes fondamentales de la pauvreté, est un préalable indispensable pour trouver les moyens les plus propres k la soulager et surtout k la prévenir. C'est ce double but, en effet, que doit toujours envisager la charité publique, pour pouvoir remplir dans toute son étendue la mission qui lut est imposée. —V.la cire, du 31 fuiUet 1840, onolysée au mot Mendicité.

3. « Vous n'ignorez pas les reproches que les économistes les plus éclairés ont adressés à la charité légale. Il est certain qu'elle a ses dangers. Si l'état dote trop libéralement les établissemens destinés aux pauvres ; s'il promet à la vieillesse ou aux infirmifés un asile assuré ; s'il laisse à l'indigent qui tend la main Tespéraoce de trouver l'aumône toujours prête, il encourage et accroît le paupérisme au lieu de le diminuer et de le détruire ; il habitue les classes pauvres à recevoir le secours, comme un revenu que l'état leur reconnaît et leur garantit; et ces classes ne tardent pas à le considérer comme une espèce de prélèvement légitime auquel elles ont droit sur la fortune sociale. Alors, plus de prévoyance ni d'économie ; et, bientôt aussi plus de travail. L'indigent perd ainsi le sentiment de sa propre dignité, et II en vient k préférer recevoir sans peine, de la charité publique, le pain qu*II pourrait gagner par lui-même. C'est la disposition qu'on remarque chez la plupart des mendians, et tels sont les résultats que Texpérience a signalés dans les pays où la taxe des pauvres a été admise.

« Mais ce sont là les abus de la charité légale; et 11 sufflt de s*en garantir, sans aller, comme le font certains esprits, jusqu'à mettre en question le principe même de la bienfaisance publique. Il est une règle qui peut concilier à la fois les droits de l'humanité et les Intérêts de la société ; c'est que la charité publique doit principalement faire en sorte d'empêcher Tindlvldn de tomber dans rindigence, ou l'aider à en sortir, en entretenant en lui l'amour du travail, l'esprit d'ordre et d'économie; et, enfin, en lui offrant, dans les momens difficiles, les moyens d*améIiorer sa position par ses propres efforts. La perspective d'un secours permanent ne peut être sans danger que lorsqu'elle s'adresse au malheureux que la nature même semble condamner à l'Indigence, en le rendant incapable de tout travail. Ce principe est aujourd'hui généralement compris, et vous aurez remarqué, sans doute, comme mol , monsieur le préfet, la transformation qui s'est opérée, à cet égard , depuis quelques années, dans l'esprit charitable, en France. SI Von examine les anciennes fondations faites en faveur des pauvres, on voit qu'elles ne s'occupaient guère que de pourvoir slmpIfWBi ini

5a6 PAUP£RlâM£.

beioiDi cto Tindigent. Les lutitulions qu'a formées récemment la charité prlTée sur divers points du royaume ont surtout ce caractère, que le travail j est U condition du secours, et que leur but est moins de recueillir définitivement le pauvre, que de l'aider à sortir de son état de pauvreté.

« Cette tendance me parait devoir être encouragée , et la charité publique elle-même ne saurait mieux faire que de s'f associer.

« C'est k ce pohit de vue que les conseils généraux croiront devoir, sans doute, apprécier les établlssemens publics de bienfaisance existans, et étudier les roodlficatiODS qui pourraient être apportées k leur régime.

4. « Vous savez que, dans le système actuel de notre législation, Il est deux modes principaux pour la distribution aux indigens des secours publics. Des hôpitaux et des hospices reçoivent et traitent gratuitement les pauvres que la maladie, la vieillesse ou les infirmités empêchent de subvenir k leurs besoins par le travail. Des bureaux de bicufaisahce distribuent à domicile des secours à ceux que les mêmes causes ou le dt^.faut momentané d'ouvrage, ou enfin leur extrême misère mettent dans l'impossibilité de vivre. Par ces deux voles 11 se dépense annuellement en secours publics une somme de près de 58 millions ; savoir : environ 49 millions dans les hospices et les hôpitaux , et 9 millions seulement dans les bureaux de bienfaisance. Une telle disproportion doit être remarquée.

« On ne peut méconnaître l'Immense utilité des hôpitaux et de^ hospices. Dans les grands centres de pupulatlon principalement, lis seront toujours une nécessité d'ordre public comme d'humanité ; en général même, et a les considérer sous le rappurt de récooomie, il est certain que la vie en commun, dans des établlssemens où les pauvres sont centralisés, occasionne une dépense moindre que ne coûterait i cntrcllcn du môme nombre d'individus, secourus isolément à leur domicile. IMais, d'aulic part, l'eipcrience tend chaque jour à démonlrer que le système des huspicts relâche, s'il ne les détruit pas, les lieus de la famille. Il déshabitue les eufaiis du devoir naturel de nourrir et de soigner leurs parens vieux ou inliimcs ; ces derniers eux-mêmes, dans la pensée d'ciilever une charge k leurs enfans, fii)is.^ent par considérer l'hospice comme un asile uù il est naturel d'aller tennincr ses jours; et souvent, même avant T&ge, l'individu apte encore au travail simule uu exagère des infirmités pour obtenir son admission.

c C'est là un fait d'autant plus grave qu'il coïncide d'ailleurs avec une tendance que le ministère de l'iulérieur a constatée, dans certaines localilé», de la part de quelques administrations hospitalières, d'augmenler le nombre de lits de vieillards et d'infirmes, au préjudice des lits de malades ou des secours qui pourraient être distribués à domicile. — Y. Bureau de bienfaisance. — Hospice.

5. « Il ne peut s'agir, sans doute, de supprimer les hospices de vieillards et d'Infirmes; mais ce doit être pourtant l'objet de sérieuses méditations d'examiner s'il ne conviendrait pas d'arrêter la progression croissante du nombre d'individus admis dans ces éiablissemens, et de favoriser, au contraire, le développement d'un système de secours à domicile qui, en laissant le pauvre au sein même de la famUle qui lui doit des soins, resserrerait les liens naturels; et, en excitant la prévoyance des pères et des enfans , contribuerait à restreindre le nombre des demandes d'admission aux secours publics; et substituerait, dans tous les cas, un secours temporaire aux frais d'entretien qui deviennent toujours définitifs dès que le pauvre est reçu dans l'hospice.

« Il conviendrait même d'eiiaminer s'il n'y aurait pas lieu de transformer en bureaux de bienfaisance, certains hospices qui ont de si modiques revenus quils reçoivent à peine quelques indigens, tandis que les frais d'administration absorbent la majeure partie des ressources. 11 est peu de départemens où 11 n'existe quelques établlssemens de ce ;;enre.

6. « En appelant Tattention du conseil général sur ces observations , tous voudrez bien , monsieur le préfet, l'engager à émettre un avis sur les questions lahrintes:

Pi^UPÉlllSME. 527

« Dans les hospices cl hôpitaux du département, quelle est commanémeot la proportion du nombre de lits de malades et de ceux de vieillards, incurables et Infirmes?

« Dans quel rapport est le nombre des uns et des autres de ces lits avec celui de la population indigente?

« Quelle est la proportion des secMiii distribués à domicile et de ceux donnés dans les hôpitaux et les bospleest

< La proportion n*esi-elle pu trop forte en faveur de ces derniers?

« La tendance babitoeHe est-elle d'augmenter le nombre de lits dans les hospices, plutôt que la somme des secours k domicile ?

« N'y auraltrt-ll pas lieu à arrêter cette tendance ?

« N*y attralt*il pas lieu à supprimer quelques hospices qui ne peuvent entretenir qu*n fort petit nombre de pauvres, et de distribuer leurs revenus en secours à domicile?

« L'admission des vieillards et infirmes dans les hospices ne donne-t-elle pas Uen k beaucoup d'abus ?

« N*est-elle pas généralement recherchée, si ce n'est par les vieillards et les infirmes eux-mêmes, du moins par leurs familles?

« Parmi les individus admis dans les hospices, n*y en a-t-ii pas plusieurs qui pourraient être nourris par leurs parens ?

7. « Vous entretlendrex , en outre, le conseil général d'une mesure qui est mise en pratique dans quelques localités, et qui est de nature k produire d*excellens résultats. Je veux parler de la création des maisons de retraite, où, à un certain Age, on peut être admis, moyennant le versement d'un capital déterminé ou le paiement d'une pension viagère. Ces étahiissemens peuvent avoir une haute portée morale. Ils tendent k détruire peu à peu les Inconvéniens que présentent les hospices. L'homme qui a péniblement amassé le capital qui doit assurer un Jour son admission dans un de ces asiles, y entre sans déchoir à ses propres yeux; parce qu'Usent qu'alors même que l'administration publique fait une partie des frais, il participe du moins pour portion à la dépense qu'il occasionne; et qu'en définitive l'assistance qu'il reçoit est le fruit de son travail passé et de ses économies.

« L'existence de ces maisons de retraite, si ce système pouvait être généralisé, augmenterait certainement l'utilité des caisses d'épargne, en leur donnant, aux yeux des classes laborieuses, un but palpable, évident. Lorsque, avec quelques économies, U serait possible d'assurer k ses vieux Jours une retraite honorable, les hospices ne tarderaient pas à être vus avec répugnance, même par les plus pauvres ; car on saurait qu'ils ne peuvent plus être , en général , le refuge que de ceux qui n'ont rien su épargner dans l'Âge du travail.

« Cette mesure ne doit pas, au surplus, présenter de grandes dirficuliés d'exécution. Les maisons de retraite dont il s'agit, et qui pourraient d'ailleurs consister, à la rigueur, en un simple quartier réservé dans les bÂtimens des hospices ordinaires, s'alimenteraient naturellement par les capitaux qu'y verseraient en viager les individus admis ; et si , dans les premiers temps, quelques subventions étaient nécessaires, elles seraient bientôt compensées par les diminutions de dépenses qui se produiraient naturellement dans les services hoFpitaliers ; sans compter que l'intérêt légitime qu'inspireraient de pareils éi.':b!isseroens ne manquerait pas de leur attirer des libéralités qui leur créeraient une dotation..

« Je serais, en ce qui me concerne, disposé k m'associer aux eocouragemens que les conseils généraux croiraient devoir voter en leur faveur, sur les centimes facultatifs dont Ils disposent. — Y. Maison de retraite,

8. « J'ai peu de chose à vous dire, monsieur le préfet, des enfans trouvés et abandonnés. Les dangers que J'ai signalés plus haut pour les hospices de vieillards et d'infirmes n'ont pas manqué de se manifester, en ce qui concerne les dépôts d'enfans trouvés. Vous savcs combien la-<acilité des admissions avait, en

Sft8 rAUFBBISlUI.

peu d'tniéoi, avgiiieiité le noabre dei aiMBdoM. Lu metsm priMi pMir arrêter cette progrewiOD oDt été vivement «ttaquées ; mail ellei ont trouvé des défenseurs dans la grande majorité des conseils généraux ; ainsi qu*il résolta des foces tpéciaui émis, à cet égard, daas lear teiilaa de 1838.

« Sans renouveler la discussion qui a eu lieu sur ce point, Je crois deroir rap» peler ici que les mesures adoptées par radoinistratloD de riatdfleur, et auxquelles se sont associées les administrations départementalet , l'oat pat été exclusivement dtetéet, eomne oa les en a accvaéet, par te aaul détfar d'obleair dea éeonomiei. En repoussant des botpleee tes enCm qna tem pareoi étalent reconnus en état de nourrir, le gouTemenent a rempH an deTotar de morale H de bonne administration. Mais, en s'efTorcant d'empêcher lee abandons et de rattacher l'enfant à te mère, il n*a pas ealenda que Ton et Tantra resteraient privés du secours dont ils pourraient avoir réellement beaoln. En même tempe que l'administration a prescrit une certaine surveillance sur les expoiitlona, aite a voulu que des secours fassent aceordét, pendant nn temps phii on motos long, aux mères qui , au lieu d'abandonner leurs enfans, consentaient à lee garder et les nourrir. Cette mesure, adoptée dans plnsleura départemena, et notamment dans celui de la Seine, a obtenu un plein toccès.

« Veulllex bien , monsieur te préfet, mettre le eeneeil général en état de ae prononcer sur l'application de ce système à votre département.

« La progression tondeurs croissante des dépenses dee ealhint trenvés a en un résultat bten déplorabte, et dont ne te tont pat attei préoecapés eenx qui ont critiqué les mesures prises pour extirper les abut IntroduHt dam ce terviee : toa administrationa locales, accaMéet sous te poids det charges que leur imposait rentretiend*enfanstropfhcilenieBt accueillit, te bernaient à pourvoir à leur nour^ niture, sans s'occuper suffisamment de lenrédueeUaa. fl est néeestaire d'exercer pleinement , à l'égard det véritablet eatat abandennét , ta tntelte que la loi délcmie à radministration publique. ^ V. fHfoMia Cmanvés.

9. « Déjà, dans plusieurs localités, det eemmistlens admtaritfratlvet te tont mises en mesure de traiter avec des compagnies de défrichement, pour TétabUtsement de colonies agricoles d'enfans trouvés. La charité privée t*ett attodda à celte œuvre importante, et les bons effets ne tarderont pas à s'en faire sentir.

« Provoquez également, monsieur le préfH , une déHbératten du conseil sur ce point. Si , d'un côté, il faut n'accepter qu'avec réserve, à ta charge dn département, les enfans apportés dans 1^ hospices ; de l'autre, il est dans les devoirs d'une administration humaine et prévoyante, d'atturer fa venir de eeox qu'après examen elle a recueillis et pris sous ta tntelie. — Y. Coiofi<et o^rieoies. — Enfans trouvés.

10. « J'insiste sur ces idées, monsieur le préfet, parce que mon intention ett qu'il soit bien compris que , si Je recommande la sévérité à l'égard de certahie nature de secours qui peut trop souvent dégénérer en abut , mes obtervatlont tendent au fond, non pas à réduire la masse det sommes dont la charité publique dispose ; mais plutôt à en assurer une plus Juste et plus utile répartittoo. Il ne serait pas, en effet, difficile de montrer que , tandis qu'on accuelHe trop alternent peut-être certainet classes d'indigens, on en repousse d'autres que leur position recommande plus vivement. C'est ainsi, par exemple , qu'avant que ta loi du 50 Juin 1838 eût pourvu au traitement des aliénés, la plupart de cet malheureux erraient sans secours ; tandis que les hospices étalent ouverts à det Infortunes, Intéressantes sans doute, mais moins dignes de pitié. AuJourd*hul encore, dans quelques localités heureusement peu nombreuses, il arrive que, tont des préteites qui ne supportent pas l'examen, on écarte des hôpitaux tes individus atteints de maladies externes et contagieuses, au méprit de la charité et an grand danger de la santé publique. —Y. JdmUsion dent Uêkospdset.^Jlié" nés. — Règlement de ssrvicê -

PAUPERISME. t)2q

• Appelez également sur ce point, je vous prie, rallonlion du conseil général, et recherchez avec lui quelles mesures pourraient être prises à cet égard. -^ V. admission dans les hospices. — Aliénés. — Règlement de service intérieur,

« 11. II est aussi deux classes de malheureui dignes, à plus d'un titre, d'exciter la soUiciiude de l'administration, et qui sont loin d'avoir encore obtenu les secours nèceiiaires. Je veux parler des sourds-muets et des aveugles-nés. On en compte, en France, un grand nombre qui pourraient utilement profiter des méthodes d'instruction que l'humanité doit à Tabbé de l'Épée et à Valentin Haoy . Cependant, à part les institutions royales des sourds-muets de Paris et de Bordeaux, et rinstitution royale des Jeunes aveugles de Paris, c'est à peine s'il existe, dans quelques dépariemens, des établissemens où ces infirmes reçoivent des secours et une éducation convenables. Le petit nombre de maisons qu'on peut citer n'ont été créées et ne sont, en général, entretenues que par la charité privée. Quelques-unes à peine reçoivent des subventions des départemens, et elles sont réduites à des ressources si précaires et si insuffisantes, que, malgré les plus louables efTorts, elles ne peuvent remplir que très imparfaitement leur mission.

« Mon intention est de m'occuper de cette classe intéressante de malheureux, et je ne tarderai pas à vous demander un travail particulier à cet- égard. Mais, dès à présent, Je désire que le conseil général puisse émettre ses vues sur la situation actuelle des sourds-muets et des Jeunes aveugles du département, et sur ce qu'il pourrait y avoir à faire en leur faveur. Il ne faut pas perdre de vue que, laissés sans instruction , ces malheureux , après être sortis des hospices où fis ont été le plus souvent recueillis comme des Infirmes ordinaires, finissent presque toujours par se livrer a la mendicité, et retombent ainsi à la charge de la charité, soit publique, soit privée. Une éducation professionnelle, suivie pendant quelques années, les mettrait en état de suffire eux-mêmes à leurs besoins le reste de leur vie.

« Je sais, monsieur le préfet, qu'étendre les secours publics aux sourds-muets et aux jeunes aveugles, c'est créer à l'état, aux départemens et aux communes, une occasion nouvelle de dépenses. Mais peut-être faut-fi reconnaître que, dans une société bien réglée, secourir avec intelligence les Infirmités réelles, c'est faire acte de bonne administration autant que d'humanité. En effet, les Infirmités auxquelles la charité publique ne réserve pas de secours n'en existent pas moins. Seulement, comme elles sont plus ou moins secourues par les particuliers, elles imposent une charge lourde et Inégale à quelques-uns, au dégrèvement des autres. Les plus charitables paient la dette de ceux qui ne le sont pas. Or, secourir, sur les fonds de la communauté, les infirmités qui réclament une assistance nécessaire , c'est, en réalité, faire une répartition équitable d'un impôt qui doit peser sur tous. — Y. Jveuglet (Jeunes), — Sourds -muets.

iâ. « Le rôle important que jouent les monts-de-plété parmi les senices de bienfaisance, m'engage, monsieur le préfet, à vous prier d'appeler spécialement l'attention du conseil général sur le principe même et les conséquences de cette institution. Ces établissemens ont été l'objet d'attaques qui paraissent, en général, peu fondées. L'intérêt élevé qu'ils imposent aux emprunteurs a été considéré comme constituant en leur faveur l'usure érigée en monopole. U j a, à la fols, Injustice et inexactitude dans cette appréciation. Les frais de régie des monts-de-piété sont nécessairement considérables, et Ils ne peuvent évidemment être payés que par les emprunteurs, qui trouvent précisément dans celte gestion la garantie de la conservation de leurs dépôts. Mais , au fond , les opérations des monts-de-piété ne sont dirigées par aucune pensée de spéculation ; et, pour répondre au reproche d*usure, il suffit de faire connaître que le mont-deplété de Paris , par exemple, est constitué en perte sur tous les prêts qui n'excèdent pas la somme de 12 francs; et que le nombre de ces prêls est annuelle-

5 'do PAUPERISME.

ment de près de 900»000; c'est-à-dire qu'ils forment les trols-qutrts des opérations totales.

« Au surplus, comme Je Pal dit plus haut, l'administra tlon de rintéiieur n*a cessé de travailler, de concert atec les administrations locales, k réduire les frais de gestion de ces établlsseiucns ; et, par suite, l'intérêt des prêts.

« Quoiqu'il en soit, je désirerais que le conseil général émit un avis sur Tlnfluence matérielle et morale que les monts -de-piété peuvent exercer.

< S'il en existe dans le déj[»artement, quelle est leur situation?

< Comment sont-ils considérés par l'opinion publique ?

> Les pauvres y recourent-ils avec ou sans répugnance ?

« Le nombre des emprunts tcnd-ll à s'accroître ou à diminuer?

« Y a-t-il des époques dans Tannée où les emprunts sont plus nombreui ? Quelles en sont les causes?

« La stagnation du travail et l'abaissement des salaires influent-ils sensiblement sur les opérations des monts-de-piété ? Et peut-on établir un rapport certain entre le nombre des emprunts et la gône déterminée, dans les elasseï ouvrières, par les circonstances dont je viens de parler?

• L'éubllssemcnt des caisses d'épargne a-t-il eu quelque influence appréciable sur les opérations du mont-de-plété?

c SMI n'existe pas de mont-de-piété dans le département , leralt-ll nécessaire d'enéUblir? '

« Un pareil établissement paralt-il désiré par la classe pauvre?

< EnOn, quelles seraient, en général, les aiméliora tiens dont l'Institution des monts-de-plété paraîtrait susceptible ? — V. Mont-de-piité.

13. « Jusqu'ici , monsieur le préfet, Je ne me suis occupé que des indigent que leur &gc ou leurs Inflrmités mettaient dans l'impos^biUlé de subvenir eux« mêmes à leurs besoins. 11 me reste i voua entretenir des pauvres qui , bien que valides, recourent aux secours publics. Ici se manifestent plus particulièrement les dangers iiibérens à la charité légale. Si l'on peut craindre que les secours offerls aux vieillards et aux infirmes ne détruisent l'esprit d'économie et de prévoyance • il y A l>len plus à redouter, quand l'Indigent n'a pas même l'excuse deTtigo ou des Infinnités pour expliquer sa misère, et qu'il n'a d'autre titre A rassistaiice qu'il réclame que le besoin qu'il en éprouve. Si son état de pauvreté a po:ir cause la paresse ou le désordre, le secours accroîtra le mal au lieu d*y remi^iii*L',cti1 ne fera qu'encourager de mauvais pcnchans.

« ('/est aussi par cette appréhension, que l'expérience des faits ne Justifie que trop, et, à la fois, dans la pensée de moraliser le secours, que les économistes, don't II s doctrines sont aujourd'hui, comme je l'ai fait remarquer, généralement acccptOes, conseilK'nt de distribuer aux indisens valides du travail plutôt que des aumônes. Cest aussi vers ce but que doit tendre l'administration publique. Mais la réalisation de ces idées, d'ailleurs si sages, n'est pas exempte de difficultés.

« Il faut reconnaître que le manque d'ouvrage et rinsufRsance des salaires sont les causes les plus générales de l'indigence parmi les individus valides.

« Que le défaut de travail ou le bas prix do la journée proviennent de circonstances industrielles, qu'il n'est au pouvoir do porsonuc de dominer, ou qu'ils tiennent (ce qui est malheureusement le cas le p!u.i o;dinaire) au peu d'habileté de l'ouvrier, h sa paresse ou h son incondulle ; la charité est h peu près impuissante à combattre ces causes incessantes dp paupérisme.

U. « Le moyen qui s'est le plus naturell^^ment présenté, et qui a été le plus souvent mis en œuvre, est celui qui consiste n organiser des ateliers qui puissent suppléer aux travaux que l'industrie privée ne fournit plus.

m Ce moyen est, en effet, très efficace ; mais il est subordonné à la possibilité d'entreprendre des travaux et à leur nature particulière. Là où des ouvrages de terrassement |)ouvontMre entrepris, rorj:;misa(inn des ateliers est, en gêné-

PÀUFÉRISMB. oSi

rai, facile, et le but peut être promptement et lûrcmenl aUeiul. Ce geure de travail, outre qu'il est à la portée de tous les individus, quelle qu'ait été leur profession antérieure, n'exige d'ailleurs aucune mise de fonds pour l'achat des matières premières et trouve en lui-même l'emploi des produits. Alais cette ressonrco n'eilsle pas dans toutes les localités. Aussi t-l-on songé à y suppléer par d'autres travaux. — Y. Atelier de charité,

15. « On a proposé d'éUMir des malsons qui ont été désignées sous le titre de maisone de refuge, où les pauvres sans ouvrage pourraient être employés à des trtvtax de leur profession, fournis par l'administration et exécutés pour son compte ; mais la difficulté d'écouler tes produits de ces ateliers en a souvent compromis l'existence. Les mêmes circonstances qui avaient déterminé la stagnation de l'Industrie privée, on, en d'autres termes, la cessation des commandes, s'opposaient également au placement des marchandises fabriquées dans ces ateliers de charité ; el , si eeui-eâ, pressés par l'encombrement des produits, les répandaient sur la place à vil prix. Il en résultait nne concurrence qui aggravait U crise eommerclele et privait de travail les ouvriers que quelques fabriques occupaient encore. *- V. Jfatfon de refuge.

iê, « On « également songé, et quelques tentatives de ce gcore ont lieu dans ce moment même, de fonder des colonies agricoles pour les indigens valides. Ces fondations ont prospéré dans différens pays, et particulièrement en Hollande. Mais aucune des exploitations commencées en France ne présente encore assex de développcmens ou de dorée pour qu'on puisse en apprécier sufGsamment les résultats : et, d'ailleurs , toutes les contrées n'offrent pas des terres propres à ces établisstmens. — Y. Ceionlif agricoles.

17. « Je suis disposé à penser, monsieur le préfet, que chacun de ces systèmes peut être utilement employé ; mais le succès dépend surtout de circonstances locales qui me paraissent devoir s'opposer à ce qu'on puisse sagement tenter de généraliser l'application, soit de l'un, soit de l'autre. Le problème consiste principalement à créer un travail abondant, facile et peu coûteux. Ce choix est naturellement subordonné h l'état de l'agriculture ou de l'industrie dans les divers départemens, aux habitudes de la population , etc., etc. Je crois donc qu'il convient de borner, quant i présent, l'examen à la question de ssvoir quels seraient, dans chaque département, les travaux auxquels la circonstance étant donnée. Il serait possible d'employer utilement les indigens. Je vous prie d'engager le conseil général à s'occuper, avec quelques détails, de cette importante question. Je désirerais qu'U pût se prononcer sur les avantages ou les inconvéniens des maisons de refuge ou des dépûts de mendicité, considérés non pas comme établissemens de répression contre les mendia ns condamnés , mais comme asiles et lieux de travail pour les pauvres ; et sur la possibilité de fonder, dans le département, des colonies agricoles d'Indigens, avec une évaluation, |)ar aperçu, des dépenses que de semblables établissemens [lourraicnt entraîner. — Y. Dépôt de niendioité,

18. « Quelque efficace que puissent être les institutions dont je viens de parler, elles trouveront toujours les plus utiles auxiliaires dans la charité privée. Depuis quelques années notamment, les associations particulières de bienfaisance se sont multipliées ; et, avec un but commun, elles présentent une grande variété, soit quant aux catégories des pauvres qu'elles assistent, soit quant aux modes qu'elles emploient pour la distribution de leurs spcours. Les unes s'occupent à prévenir le paupérisme, en moralisant les classes malaisées ; elles tendent à ainéllorcr leur condition, eu détruisant chez elles les vices qui détournent du travail ou en diuipent les produits, et en y développant l'esprit d'ordre et de prévoyance. Les futres s'attachent à telle ou telle catégorie d'indigens, et leuf procurent les secours que lenr état réclame. Ce sont de véritables auxiliaires des bureaux de bienfolsance. Celles-ci s'occupent do préférence des femmes m couches et des enfani neuvesu-nés; c«lles*là créent 4u ouvrolrs pour les

53a PÀuraiiisMi.

femmes sans travAil ; d'antres recueillent les Jeunes filles eoimleieêiitêf ({ne la misère et la séduction menacent, à la sortie des hôpitaux. Quelques-unes eiercent un véritable patronage ; elles s'emploient i trou?er au paurre une oeeupation utile, lui fournissent des Instrumens de traTall, et le mettent ainsi en état de se suffire à lui-même. Il en est qui, au lieu de donner gratuitement à Vinêt^ geot, les objets qui lui sont nécessaires, se bornent i les lui procurer, à prli réduit. Il est utile de dire que ces dernières associations surtout ont la plus heureuse influence. Associer le paurre lui-même à ton propre soulagement, an Itett d'alimenter sa misère ; l'obliger à faire eff9ki pour en sortir, c'est aanirer à la bienfaisance toute son efficacité, sans avoir à craindre aucun de ses dangen.

i9. « C'est par là qu'un système de prêté graiuUê, mU en pratique dana quelques localités, a rendu les plus utiles serrices. Dans les moMena dlfBetteit ces associations prêtent, sans intérêts, des sommes plus ou moins fartée am ou-vriers laborieux dont la conduite ofnre une garantie de probité.

« €e système a même été étendu è des prêta éb grafau, faits en antoniie ou en hiver, soit pour les semailles, soit pour la nourriture, à de pamnea coltirateurs gênés, qui les rendaient en nature lors de leur prochaine réeelte.

« Ce genre d'assistance, quand il est sagement départi, est l'on daa mieux entendus que l'on puisse employer. Il relève le pauvre à ses propres yen, et l'encourage au travail , en même temps qu'il lai proemre les ressourças temporaires dont il a besoin. L'expérience a prouvé qu'avec un asses modique capital on IfOuvatt faire ainsi un grand bien ; car les sommes prêtées de cette manière ont été tovd^^rs, k très peu d'exceptions près, fldèleawnt rendues.

< Il ne serait peut-être pas impossible d'appliqner, au motais en partie , ce système aux roonts-de-plété. Dans plusieurs drconstances, par exemple, ne pourrait-on pas substituer au dépôt du gage qui prive tempcnirement l'emprunteur, s'il ne finit pas par l'en dépouiller enUèrement, d'un ofeid qui lui est sonrent indispensable; ne pourrait-on pas, dls-]e, substituer la cauUon d'un ciîoyeii soWable; ce serait déjà, en faveur de l'indigent, une présomption de pnn bité que d'avoir pu trouver une caution pareille. -* V. ifoia-4s-p<éf¥.

90. « Les diverses associations particulières dont Je viens de parler, et qui ont piur objet d'obvier au paupérisme , méritent , en général, d'être encouragées. Comme les ressources dont elles disposent sont ordinairement asses modiques, elles n'accordent que difflcilement leurs secours, et après des investigations sévères. D'autre part, l'assistance qu'il faut attendre de la charité privée est plus ncertalne que celle que la charité publique a mission d'accorder; et le pauvre n'a jamais la pensée qu'il peut la réclamer comme un droit. Sous ce rapport, on ne saurait mi^connaltre les avantages des sociétés particulières de bienfaisance, lorsqu'elles sont convenablement organisées.

' Je crois donc, monsieur le préfet, faire une chose utile en vous engageant à examiner le but et les conditions d'cilstcnce des associations de ce genre qui peuvent avoir été formées dans votre département, et de proposer, s'il y a lieu au conseil général de voter en leur faveur quelques encouragemens. Je ne refuserais pas mol-même, dans certains cas, de seconder par des allocations sur les fbnds de secours du budget de mon ministère, l'action de celles de ces associations que j'aurais reconnues propres à rendre de véritables services. — Y. j$^ tociation de bienfaisance.

21. « Dans ce nombre, je suis dès à présent disposé à meure au rang des plus utiles, les ossociations de iecours mntuels qui se sont formées dans quelques localités, parmi certaines classes d'ouvriers, souvent même sous le patronage et avec les souscriptions des personnes les plus recommandables de la ville. Ces associations ont pour but d'assurer à ceux qui en font partie, en échange de la modique cotisation qu'ils fournissent mensuellement, des secours assurés en cas de maladie ou autres accidens déterminés.

« Je n'ai.pas besoin de faire ressortir à vos yeux , monsieur le préfH, rutile

PÀI]P£RISM£. PKNSIONâ DE IIE TRAITE. 533

iulluence que de semblables associations peuvent exercer sur la question qui nous occupe. Elles réalisent, au plus haut degré, les conditions d'un bon système de secours. Formé par les économies de ceux même qui doivent , en cas de besoin , 7 prendre i>art, le fonda de la société est une épargne commune où Tassocié peut puiser sans rougir, parce qa*il ne perd rien de sa dignité. Il ne peut soDger à abuser du secours, parce qu*il sait qu'il ne l'obtiendra que s'il remplit certalnei condltioos dont 11 faudra rlgoareusement Justifier. La seule particIfMtloo à une assoelalion de ce genre est, d'ailleurs, de la part du souscripteur, une garantie d'ordre, de prévoyance et d'économie. Sous le rapport du bon emploi des sommes, il ne saurait être mieux fait que par ceux que leur condition rapproche de l'indltidu qu'il s'agit de secourir. Ses besoins réels sont mieux compris, et la fraude est moins facile. L'enquête faite, en Angleterre, sur les pauvres, a constaté que, généralement, l'adaiinlstratlon des iodigens n'était conduite avec la fermeté désirable que par les personnes qui avaient appartenu à la classe laborieuse.

« Partout où les associations de secours mutupls ont élé établies , on a déjà pu en apprécier les excellens effets, sous le double rapport de l'ordre public et de la diminution du nombre des pauvres admis dans les hôpitaux.

« J'insiste donc» monsieur le préfet, d'une manière toute particulière, pour que vous entreteniez le conseil général de' ces institutions', afln qu'il puisse émettre un avis sur les avantages qu'on peut en retirer ou sur les inconvéniens qu'il j remarquerait. Plusieurs de ces sociétés demandent à être reconnues comme établlssemens d'utilité publique, pour devenir optes k recevoir les dons et legs qui leur sont déjà offerts. D'autres sollicitent des secours du gouvernement. L'avis des conseils généraux éclairera l'administration supérieure, sur la portée de ces demandes. — V. Jêsociation de secoan mutuels.

22. < Vous remarquerez, monsieur le préfet, qu'en m'occupant du paupérisme, je n'ai pas parlé de la mendicité. Cette partie de la question de la charité légale a été l'objet de deux circulaires, en date des 24 février et 51 juillet 1840. Je me borne à me référer à ces actes et à vous en recommander l'exécution. —V. Extinction de la mendicité.

« Je vous prie, monsieur le préfet, de vous bien pénétrer des intentions qui ont dicté la présente circulaire. L'administration de l'intérieur n'a pas la pensée d'entrer brusquement dans la carrière des Innovations, en ce qui concerne la matière si délicate des secours publics ; mais elle croit de son devoir d'examiner attentivement les faits, d'apprécier les tendances nouvelles, de recueillir toutes les vues utiles, de s'éclairer des expériences faites; et de retirer de cette étude les élémens des modifications progressives qui pourraient améliorer les services de bienfaisance. C'est dans ce but que j'ai désiré consulter les conseils généraux, etj'espère qu'ils voudront Men s'y associer. »