RECEVEUR

le calcul des 3o,ooo francs se fera sur les revenus cumulés des deux établissemens, de telle sorte que si ces revenus dépassent cette somme, les gestions ne rentreront pas obligatoirement dans les attribution^ du receveur municipal et qu'elles pour- Tont, au contraire, être confiées à un rece¥eur spéciaU»

Toutefois, cette interprétation fut contestée par le receveur municipal.de Tours, qui soutint que la circulaire était con* trairi^ à l'ordonnance, et qu'on n'avait pas pu lui enlever la recette du bureau de bienfiûsance pour l'attribuer au receveur de l'hospice. Mais le conseil d'état, devant lequel ce comptable s'est pourvu, a rejeté le pourvoi et confirmé implicitement la doctrine ministérielle (i).