SUIV

sont fondés pour entretenir les vieillards de l'un ou de l'autre sexe, soulager les malades ou héberger les pèlerins (art. 14); qu*aucune construction ou grosse réparation, aucun bail ou autre contrat de quelque importance pour les tables du 8u-£$prit, les hospices et les hôpitaux, ne pourra désormais avoir lieu sans l'intervention des maîtres de la suprême charité, etc. (art. 23.)

Celle du 24 janvier 1541 et du 26 avril 1552 traite des devoirs, du choix et de la capacité des receveurs, administrateurs, etc.

D'autres villes suivirent bientôt, l'exemple de Bruxelles.

Gand institua une chambre des pauvres particulièrement chargée de pourvoir à l'extinction de la mendicité, et publia le 9 février 1534 une ordonnance intitulée : Sommaire van derpolitie op het faiet van der susientasie der armen. On y retrouve, à peu de chose près, les mêmes dispositions que dans le règlement d'Yprès et dans l'ordonnance générale du 7 octobre 1531.

Bruges fit son règlement en 1562; mais il rencontra une opposition formidable, toujours fondée sur ce que l'aumône ou l'assistance des pauvres est une affaire de l'Église et qu'il n'appartient pas au pouvoir laïque de s'en mêler. Un ermite, Laurent de Yillavicentio, publia à cette occasion un pamphlet dont voici l'épigraphe : « Il ne peut y avoir rien de plus vil que la mendicité ; mais les mendiants attroupés à la porte des temples, n'en sont pas moins de la plus grande utilité pour l'Église, et en forment le plus bel ornement : sans eux, l'Église ne saurait atteindre la plénitude de sa perfection.» (1)

Ces paroles, attribuées h St-Jean Chrysostome, pouvaient convenir et plahre, dans le quatrième siècle, aux mendiants d'Antioche ou de Constantinople; elles révoltèrent au seixième le bon sens à&» populations flamandes.

VillavJcentio échoua et le règlement de Bruges réussit comme les autres.

Nous ne rapportons pas tous ces règlements, parce que c'est la marche générale de la législation qui doit nous occuper, et non pas ses

(1) DeJEeonomia tacra circa pauperum curam, Anvers, chez IManlh, 1501.

fi;2

HOSPICES, HOPITAUX, wc. — Tit. I. Cba». IIL Sbct. I.

détails. Ils ont d'ailleurt entr*eaz une {prande ressemblance, qui provient et de leur commn^ ne orî{riuc et des abus communs auxquels il fallait remédier. Celui de Bruges contient pourtant quelques dispositions spéciales et bonnes à connaître, telles que les suivantes :

<r Art. 10. Les clercs de chaque métier indiqueront, de semaine en semaine, les maîtres qui ont besoin d^ouvriers. La même invitation est adressée aux citoyens, et à défaut de travail chez les uns et les autres, la ville en procurera aux pauvres.

» Art. 15. On fera un relevé complet des pauvres, indiquant le lieu de leur naissance, leur Age, leur profession et le montant des subsides hebdomadaires qu^ils reçoivent.

» Art. 19. Les hôpitaux, profitant des mesures prescrites par le règlement, seront tenus de contribuer aux frais qu*elles entraînent. »

Les autres ressources de Tœuvre consistaient dans le produit des souscriptions générales, des quêtes et des troncs placés dans les églises, des amendes, des rétributions à payer pour la passation de certains actes, des successions délaissées par les pauvres qui participaient aux aumônes de rpeuvre, et des libéralités particulières que chaque prédicateur était tenu de recommander en chaire. (Art. 14, SO, SI, 22, 25, 27 et 20^ (i)'.

Terminons cette série d'actes, par une citation qui en rappelle le principe avec autant de précision qye de vérité : « Les ducs de Brabant, dit une instruction ofiicielle du 28 février 1545 , ont' élé de temps iniuicmorial les tuteurs et protecteurs des hôpitaux et de leurs biens en Urabant, les ayant toujours fait garder et défendre par leurs warant-mees* ters (2). »

Tandis que Charles-Quint travaillait ainsi, de concert avec les aqtorités locales, à extirper la mendicité dans nos provinces, et à régulariser le service àe la bienfaisance dans les hospices et les hôpitaux, François I«r s'occupait en France des mêmes réformes, avec Taide de son grand -aumônier, le cardinal de Meudon.

(1) Yandermeerscb, Etat de la mendicilé etc.« p. 16 ei sttiv.

L*abbé Carton, Be l'état ancien de la mendicité dans la province do la Flandre occideotalc, p. 9.

(2) Ausclmo, Cod. Belg. \^ Kerken. u" 30.

Le 19 décembre 1545, il donna à Fontainebleau un édit qui mérite d^ètre cité iextueUepient ;

« Comme nous avons esté advertîs par nostrb très-cher cousin et très-féal conseiller et grand-ausmônier, cardinal de Meudon, da grand désordre qui, de présent, est aux maladreries et léproseries, qui ont esté fondées d'ancienneté en nostre royaume, tant par nos prédécesseurs , roys, ducs , comtes , barons et autres seigneurs, que par plusieurs autres bons, dévots et fidèles chrétiens, villes, chapitres et communautés, dont les fondations ont été inlerverties, les titres et char très pcrdoei ou dérobées par les administrateurs et gonverneurs desdites maladreries, iucurieux de leurs charges, qui ne résident aucunement sur les lieux, baillent les fruits desdites maladreries à ferme, délaissent les édifices en ruines et décadence, chassent et estranglent les pauvres malades et lépreux, ou leur font tel et si mauvais traitement quMIs sont contraints d*abandoBner le lieu et se rendre mendiant par les villes et villages, retournant à la communauté el fréquentation des hommes, font plusieurs aotrès aliénations des revenus, biens et héritages desdites maladreries à leurs en fans, parens og amis, et autres infinis abus;. . • Noos, etc.. » avons ordonné aux baillis, sénéchaoi, prèvosts, chastelains et autres juges ordinaires de visiter tous les hôpitaux du royaume, reviser tous les comptes, destituer les administrateurs infidèles ou incapables, en faire élire deux par les habitants du lieu, ville ou bourg, le plus prochain de chiique maladrerie, pour les administrer sous Tapprobation du grand-ausm6nier, etc. (1) »

Cette ordonnance fut enregistrée au parlement de Paris le 51 décembre de la même année et devint ainsi une loi du royaume. On rappela V£dit des hôpitaux^ comme oo dirait aujourd'hui la Charte det pauvres ou de 2a bienfaisance publique.

Le clergé français comprit tonte la portée de cette mesure. Il essaya d'en obtenir la révocation et n'y réussit pas d'abord; mais en 11580 il redoubla ses plaintçs dabs uneassem-

(1) Isamberl. Beeueil dès andem^s hit frunçaîses, lom. 12, p. 812, et la table, v* llùpUaux,

HOSPICES, HOPITAUX, itc^Tit. I. Chap. 111. Sect. I.

Mée tenue à Melan, el alors Henri III cédant à ses instances, parce qu'il avait besoin de lui, porta un nouvel édit (1), qui modiCa en eeÈ termes celui de 1547 : « Art. 10. Les prélats, leurs vicaires et autres ecclésiastiques, ayant droit de pourvoir aux administrations des hôpitaux et malâdreries, y seront maintenus et gardez, ensemble d onyr les comptes du receveur d'icelles; et les règlements et ordonnances par eux faites pour la distribution des œuvres pies, seront exécutées nonobstant oppo* si lions ou appellations quelconques. » Le Parlement qui n'avait pas les mêmes raisons que Henri III pour se rendre agréable au clergé, ne consentit à Tenregist rement de cet article, que sous la réserve expresse qu*t7 aurait lieu sans dérober à VÈdii des hôpitaux.

Ainsi, en France comme dans les Pays-Bas, ce fut Fexcès des abus qui força les gouvernements ù reprendre leur autorité sur l'administra tion de la cbarité publique ; avec cette différence néanmoins qu'ici le prince en confia l'exercice au magistrat de chaque ville, ])ourg ou village, tandis que là elle fut centrali!»ée dans les mains du prince et exercée par l'entremise de» juges ordinaires sous le contrôle d'un graiid-aumdnier, ministre des affaires ecclésiastiques.

Tandis que Charles-Quint et François !•' ramenaient ainsi la cbarité publique sous la direction et la surveillance des magistrats, la cour de Rome ne demeurait pas inactive.

On était alors dans une de ces crises providentielles qui marquent de loin en loin les développements de l'humanité.

D'une part, l'affranchissement et l'activité industrielle des communes, la renaissance et le goût des lettres, l'établissement des universités et, ce qui en était la conséquence nécessaire , une certaine liberté de discussion , avaient multiplié partout les besoins inteUectuels et moraux.

D'autre part, cette tendance nouvelle des esprits ne rencontrait qu'obstacles et dégoûts. La situation de la société ^tait déplorable : la guerre avait épuisé les peuples; une politique personnelle, astucieuse ci déloyale dirigeait «

(l) Isambert. Secueil des anciennes lois françaises, tom. 14, p. 468 et 47A.

TOMZ viir.

les princes dans les affaires d*Église et d'F.tat; l'autorité religieuse avait perdu le prestige que dl>nnent le désintéressement et la vertu ; l'autorité civile, sans force pour remédier aux malheurs du temps, laissait déborder les plaintes, et Ton protestait partout contre les abus, les doctrines et les institutions qui avaient créé cette situation.

En iU^ Paul III ouvrit è Trente, en Tyrol, un concile général qui devait raffermir le catholicisme ébranlé. Plus de quatre cents évéques y assistèrent ; tous les intérêts spirituels et temporels de l'église furent débattus dans cette mémorable assemblée qui dura dix- huit ans, et l'administration de la charité publique ne fut pas le moindre sujet de ses délibérations. En voici le résultat.

Le chapitre XY delà huitième Session dispose d'abord :

« Les évéques veilleront k ce que les hôpitaux de toute espèce soient fidèlement et diligemment gouvernés par les administrateurs de ces é4ablissements, quels quHîs soient, et alors même qu*ils auraient été exemptés de la juridiction épiscopale, en observant à cet égard la forme prescrite par la constitution du Concile de Vienne, commençant par ces mots : Çuia eontigit^ sauf les déroga^tions. contenues dans le présent Synode. »

On se rappelle que cette constitution ordonnait de remettre h des laïques l'administration temporelle des hdpitaux, à moins que les ^ctes de fondation n'en eussent disposé autrement on que le choix des administrateurs n*appartint aux habitants du lieu.

Puis le concile continue :

«f Sess. XXII, chap. S. Les évéques, même comme délégués du Saint Siège dans les cas accordés par le droit, seront les exécuteurs de toutes les dispositions pieuses, soit entre-vifs, soit de dernière volonté. Ils auront également le droit de visiter tous hôpitaux, collèges, communautés laïques, même celles qû*on nomme écoles, à l'exception néanmoins des établissements placés sous la protection immédiate Âes Roisy lesquels ne pourront être visités qu^avec leur consentement, comme aussi les aumônes dites du mont-de-piété ou de-charité et tons autres lieux de dévotion, encore que ces lieux

HOSPICES, HOPITAUX, «c. - Tit. I. Cii^. 111. Sect. 1.

fussent cointnU à Tadmi ois Ira lion des laïques, exemptés ou privilégiés. Enfin ils connaiiront d^office et tiendront la main à Vexécution de toutes choses généralement quelconques établies pour le culte divin, pour le salut des Âmes et pour le soulagement des pauvres ; en se conformant aux saints canons, et nonobstant toute coutume^ même immémoriale, privilège ou statut contraire,

ic Chap. 9. Les administrateurs, soit ecclésiastiques, «oit laïques, de toute fabrique d'église, même cathédrale, de tout hôpital, confrérie, mon t-de -piété ou autre établissement pieux, rendront chaque année leurs comptes à Vévéque : sont abrogées toutes coutumes et privilèges contraires, à moins qu'il n*en eût été autrement réglé dans Finstitution ou Torganisalion même de rétablissement. Et si la coutume, le privilège ou la fondation de l'établissement exige que les comptes soient rendus à d'autres, dans ce -cas même l'évêque y sera admis conjointement avec ces derniers : toute libéralité faite à Veneontre de cette admission, sera considérée, à cet égard^ comme non avenue pour lesdits administrateurs.

« Sess. XXV, Chap. 8. Le présent Synode enjoint à tous ceux qui obtiennent des bénéfices ecclésiastiques, soit séculiers, soit régu* liers, de remplir avec zèle et autant que leurs revenus le permettent, les devoirs de l'hospitalité si souvent recommandés par les Saints- Pères : ils se souviendront qu'en accueillant les pauvres avec empressement et amour, c'est comme s'ils donnaient l'hospilalité au Christ lui-même.

<c Quant à ceux qui obtiennent en commande, h titre d'administration ou à quelqu'autre titre, des hôpitaux proprement dits ou des établissements fondés pour l'entretien des vieillards, des pauvres ou des étrangers, spit qu'il s'agisse d'hôpitaux unis à leurs églises, d'églises paroissiales unies à des hôpitaux, ou d'églises érigées en hôpitaux et dont le soin est concédé à des patrons , le Synode leur ordonne de remplir la charge ou l'ofiicequi leur est imposé, et d'exercer elFicacement [actu\ sur les revenus affectés à cet usage, l'hospitolité à laquelle ils sont tenus conformément à la constitution du Concile de Vienne, commen-

çant par les mots : Quia contigit, et modifiéf par le présent Concile. Si parmi ces hôpitain il y en a d'établis pour recevoir une certaine espèce d'étrangers, d'infirmes ou d'autres malheureux, et qu'il ne se rencontre au lieu de leor fondation que très peu ou point de ces personnes, le Synode ordonne que leurs retenus soient employés à quelqn'autre usage pieux^ le plus analogue à robjet de leur înstitutioa et le plus utile qui se puisse trouver, eu égard aux circonstances du temps et du lieu, selon ee qui sera prescrit par l'évêque avec deux membres du chapitre qu'il choisira lui- même parmi les plus expérimeutés en cette matière, à moins cependant que l'acte de fondation ou d'institution n'eût autrement jiourvu k cette éventualité, auquel cas l'évêque se contentera de faire en sorte que ledit acte soit exécuté; nais si l'exécution n'en était pas possible, il sera agi comme il vient d'être ordonné.

n En conséquence, toutes les fois que les prédits administrateurs, de quelque ordre, religion ou dignité qu'ils soient, même laïques. à la seule exception de ceux qui dans les pays d'observance régulière sont soumis à des supérieurs réguliers, cesseront, api*ès en avoir cl^ avertis par l'évêque, de remplir effectivemput leur charge avec tout ce qui en est la dépendance nécessaire, ils pourront non-seoleoient y être contraints par les censures ecclésiastiques et autres remèdes de droit, mais encore être privés, soit collectivement, soit individuellement, de l'administration desdits hôpitaux et remplacés par d'autres administrateurs au choix de ceux que la chose concerne : malgré leur remplacement, ils seront tenus, dans le for de leur conscience et sans aucune rémission ni composition, de restituer les fruits qu'ils auront perçus contrairement aux règles de la fondation ; et désormais le gouvernement ou l'administration de ces sortes d'établissement ne sera plus confié k une seule et même personne pour plus de trois années consécutives, h moins que l'acte de fondation n^en dispose autrement. Et sera tout ce qui précède observé nonobsUnt toute union, exemption, coutume, privilège ou induit contraire. »

Telle est la dernière doctrine de l'Église sur l'administration de la charité publique. Avant

HOSI'ICES, HOPITAUX, etc. — Tit. I. Ghap. III. Sbct. I.

%lo

de poursuivre, nous la résumeroos en prenant pour guide \es Institutions canoniques do Jean Dcvoti , archevêque de Carlha|;e et professeur à Rome. Voici l'analyse qu'il en a faite et qui, aujourd'hui encore, sert de base à renseignement du droit canon dans les Etals Romains.

1® Tous les hôpitaux et établissements quelconques, destinés au soulagement ou à l'entretien des pauvres, sont sous V autorité àt l'évéque dans le diocèse duquel ils se trouvent, à moins d'exemption bien prouvée Ou de clause contraire dans les actes de fondation ;

£o Les établissements, qui seraient exempts de l'autorité épiscopale, peuvent néanmoins èlrc visités et corrigés par l'évéque, toutes les fois qu'il le juge nécessaire , excepté les hôpitaux des ordres religieux ou militaires à l'égard desquels il faut observer les anciens décrets d'institution, et les hôpitaux qui sont sous la protection immédiate des rois;

3» Lorsque les hôpitaux et autres établissements de charité sont gouvernés par des -laïques, les administrateurs et receveurs sont tenus de rendre k l'évéque un compte annuel de leurs gestions, à moins que les actes de fondation n'en «lisposent autrement; ^ 4<» Dans le cas même où les actes de fondation, la coutume des lieux ou quelques dispositions particulières ordonneraient que les comptes fussent rendus à d'autres , l'évéque devra toujours y être admis, et statuera conjointement avec oes derniers. (Liv. Il, tit. S22, §2.)

Ce système n'était ni celui de Justinien et de Cbarlemagne qui dominaient en législateurs tous les établissements de charité, en laissant aux fondateurs le soin de les régir, et en donnant aux évêques le mandat de les surveiller comme délégués de la puissance publique, sous l'autorité des préfets; ni celui de Grégoire YII qui les érigea en bénéfices et tes plaça sous la seule autorité de l'Église, en n'admettant que le concours individuel et privé des fondateurs; ni celui du Concile de Vienne qai exclut de leur administration les ecclésiastiques, tout en maintenant la suprématie du Saint-Siège; ni celui de Charles-Quint et de François !«' qui les reprirent sous leur autorité en confiant aux magistrats de Tordre ad-

ministratif oo judiciaire le soin de les gouverner pour la plus grande satisfaction des pauvres» C'était un système nouveau qui les replaçait sous la main da Pape comme chef, et des évêques comme agents de l'autorité religieuse.

'L'opposition qu'il rencontra fut universelle : les princes, les seigneurs, les communes, les tribunaux, les fondateurs et* leurs représen- . tants se liguèrent contre lui. On sait qu'à cette époque aucun acte de l'autorité spirituelle ne pouvait être publié ni exécuté dans les états même les plus catholiques sans le consentement ou placet du prince. Ce fut le premier moyen d'opposition que l'on employa.

Au point de vue spirituel, le Concile de Trente était inattaquable. Tous les fois catholiques consentirent à son admission; mais chacun d'eux y mit les restrictions commandées par l'intérêt de sa puissance au point de vue temporel.

Marguerite de Parme qui gouvernait alors les Pays-Bas, en autorisa la publication dans nos provinces par lettres-patentes du 24 juillet 1565, mais avec cette clause expresse:

« N'entendons rien innover à F administration jusqu'ores usitée par toix, mûgistrats et autres gens lays (laXques) sur hôpitaux et fondations pieuses (1).

Cette réserve était la condamnation du système. Le clergé belge ne se découragea point; il reprit en sous-œuvre, dans ses assemblées synodales, les dispositions du Concile que le gouvernement n'avait pas admises. Dès l'année suivante le synode de Cambray inséra dans un de ses règlements que les receveurs des hôpitaux et autres établissements pieux rendraient leurs comptes en présence de l'évéque ou d'un député qu'il déléguerait à cette fin. Réduite k ces termes, la prétention du clergé parut si modeste en comparaison du système décrété par le concile, qu'elle passa pour une transaction. Philippe 11, étranger à nos mœurs comme il l'était k notre pays, et plus favorable d'ailleurs aux intérêts de l'église qu'au vœu des populations flamandes qu'il haïssait, rendît le

(1) Plac. de Fland., tom. II, p. 49. — Van Espen, Jus. eccles. Paris, II, scct. 4, tit.O^ cliap. % n^ 40, il et 42. — Slockmans, dec. 46. — Coloma, 1. 1, p. 191. — Coutumes de Nnmur, p. 435.

HOSPICES, HOPITAUX, »c. — Tit. l. Chap. lll. Sect. I.

l«r juin lt$87 un placart qui approuva le synode de Cambra j y en n'y mettant d'autre restriction que celle-ci : « Sans pr^udice des droits et autorités de Sa Majesté çu des seigneurs particuliers des lieux (1). »

Ce fut une première victoire et une victoire importante,, puisque la plupart des établissements charitables étaient alors sous Tautorité des ma^strats municipaux, et que Philippe II n*avait réservé que les droits du prince et des seigneurs. Le synode de Mali nés essaya bientôt d^en remporter une seconde. En 1607 il publia un règlement où les dispositions du concile de Trente n'étaient plus même dissimulées. Les archiducs Albert et Isabelle y refusèrent leur approbation; mais pour concilier leurs devoirs de prince avec les scrupules de leurs foi, ils rendirent le 3] août 1608 un placart qui fit de nouvelles concessions à l'insistance des évéques. Ce placart disposa :

1^ Que les receveurs et administrateurs de toute fondation religieuse rendront annuellement leurs comptes à Tévéque en présence du fondateur et de oeuK qui avaient eu jusques-là le droit d*y assister ;

2^ Que les évéques, les patrons et les officiers pourront constituer et choisir ensemble les receveurs de fondation ;

5« Que si les administrateurs ont k se plaindre des ordonnances ou apostilles données sur les articles de leurs comptes, ils porteront leurs griefs devant les juges du lieu où la fondation est située;

4^ Que les évéques enfin , lorsqu'ils découvriront de notables abus dans la gestion des administrateurs , les dénonceront aux procureurs fiscaux près les conseils de justice. (Articles 20, 23, 23, 26, 27, 50) (2).

Le magistrat de Bruxelles vit dans ces dispositions une atteinte aux droits et privilèges du pays. 11 en refusa d'abord la publication et fit ensuite ses remontrances aux Archiducs. Un avis du conseil de Brabant, avis dont nous n'avons qu'une copie sans date, nous fait con-

(1) Plac. de Fland., tom. III, p. 32.

(2) Placards de Flandre, tom. Il, p. 125. — Anselmo, Tribon. belg., p. 128. — Codex belg., v* Kereken, S lOt 21, 22 el 32. Codex Brab., v* Conciliât p. 53 cl suiv.

naître les moti& de cette opposition. Bien qu'elle laisse beaucoup k désirer sous le rapport de la rédaction, cette pièce mérite d*étre connue. Elle se divise -en deux parties : la pre> mière est relative aux articles 15 et 1 6 da placard et traite de la compétence en matière de portions congrues, nous l'omettons. La seconde est relative (nous copions textuellement) : « aux auditions et clôtures de comptes, l'intenrention des évéques, mesmes qu'il leur serait attnbuée la superintendance de l'administratioo en ce qui concerne les biens des fabriques, tables du St. -Esprit et autres lieux pieux, a On y lit :

d 1 . Nonobstant que selon le droict asité en ce pays la surintendance et administration des biens desdits lieux (avecq ce qu'en dépend) aie toujours esté réservié aux corps et communautés des villes et au surplus aux genslap;

« S. Signament es lieux où la dite sorintendance par les fondateurs ou bene&ctears a esté pourparlié laissée ou mise à charge des magistrats ;

« 3. Quoy considérant l'Empereur Cbarle»

a ordonné XV cent XXXVIll (1338) que les- ^itz biens se manieraient et se gouverneraient par receveurs et mambours lays soulx la superintendance des maîtres généraux delacbarité et oeulx qui, k ce, se députeroient par le conseil de Brabant ;

« 4. Et aussi par la susdite acte de la Ducesse de Parme la surintendance et administration jusqueslors usitée par loix, magistrats et autres gens séculiers sur hospitaulx et autres fondations pieuses leur est expressément réservée, quoyque autrement estait ord/mmt par ledict concile de Trente oscumenique et tenu sous la présidence des cardinaulx du St- Siegc apostoliq avecq assistance de quelipies quatre a cinq cents tant prélati que autres el l'intervention mesmes des ambassadeun de l'empereur que sa dite majesté que autres polentas de la cbréstienlé;

« 3. Que le Ducq Philippe de Bourgfojnr par ses ordonnances de l'an 1447 et liSl a de tout rembaré telles et semblables prétention5 du clergé, n'ayant voulu admettre ou déférer a leur jurisdiction autrement ny ultericorement qu'en trois cas : scavoir des mariajy**<.

HOSPICES, HOPITAUX, m. - Tir. 1 Cap. IIl. Sbct. I.

lestameDU et des biens amortisez, cassant el annulant tout oe que se prétendrait au contraire.

«6. Davantage Tan 1448 le pape Nicolas entendant que de toute ancienneté le soing, surintendance et gouvernement des biens des Motpitaulx, Ladreries et autres lieux pieux avait competé aux magistrats et régents de cette TÎIJe et que par ce moyen le commun peuple estoit provoqué et esmeu à s*élargir plus libéralement aux aulmones et augmentations des fondations {consuetudinem^supra dîciam tan^ quam rationabilem approbans et confirmansy indaltit eos supra dictorum bonorum per viros ad hoc ah ipsù deputaudos adminittrationem et gubemathnem perpetuis futuris temporibu9j nanobstantibue quibuscumqtte coïtstitutionibus aut ordinationiJbut eontrarits)y adjouUnt a la fin de la dite bulle : Si quis home paginam infiringere aut contravenire prœsuMptertt quod incurret indignatianem omnipotentis Dei et beatorum Pétri et Pauli apostolorutn ejus, »

Après cet exposé de Fancien droit, la pièce continue en ces termes :

« Par moyen desquelles raisons et autres considérations bien prégnantcs, semble au conseil que ce fait de la sinodc est de tout dispose pour estre règle ensuis te du pied décrète par feu sa dite majesté en droict les décréta du concile de Trente et ce à plus forte raison quelesdict <»n''ile estait universel et œcumenîcq et au surplus conclu avec la dicte tant remarquable et solennelle assistance etc., vu qae la dicte synode n*a estéc composée que de Vil évesques mesmes sans intervention (counue ou présumée) de quclcun la part de vos A. R. »

(C'est-à-dire, si nons comprenons bien, que le synode de Malincs ne peut être pris pour règle, parce qu*il est contraire aux réserves que Marguerite de Parme avait mises à la publication du concile de Trente, d'autant plus que ce synode, tenu par sept évéques seulement et sans l'assistance d*un délégué des Archiducs, était d'une moindre autorité que le concile de Trente où se trouvaient réunis quatre ii cinq cents évéques et les ambassadeurs de tous les princes catholiques.)

Et elle se termine ainsi :

« Que on pourrait autrefois envoyer le tout à Tarchevesque, lui ordonnant endcans XV jours plus ou moins de dire, faire ou alléguer ce qu'il trouvera au conseil, à peine que îcclluy temps éscoulé se décrétera ce que se trouvera au plus grand service de vos Al. bien et repos de ses subjetz.

«c Considérant que ja longtemps il devait avoir satisfait et non vilipendé l'autorité du dit conseil de Brabant, puisque la communication lui estait faite après consulte préalable de commandement exprès de Vos Altesses mesmes qu'il n'a été admis à l'auditiun des comptes de l'infirmerie du Béguinage de celte ville sans préjudice des raisons que ceux de la dicte vonldroient ou pourroient (l'audition achevée) alléguer ou déduire pour justification de leur difficulté ou opposition au contraire comme il appert par acte de V. Al. du XI d'octobre dernier. .

•I Le tout à très-humble correction etc. »

On voit, d'après ce document, que l'opposidu magistrat n'était pas moins vive dans la forme que puissante au fond : elle ne réussit cependant qu'à moitié. Le dernier passage que nous venons de transcrire prouve en effet que le conseil de Brabant avait provisoirement admis l'archevêque de Malines à la reddition des comptes du grand Béguinage; et d'autres documents attestent qu'à partir de l'année 1608 il a assisté de même à l'audition des comptes rendus par les receveurs de la table des pauvres de Sle.-Gudule, de St.-Géry, de Molenbeck-St.-Jean et Ste.-Catherine, de la Chapelle, de St.-Nicolas et de Cauvenberg (1).

Cet usage a continué jusqu'en 1795. Voici de quelle manière on procédait en général : les comptes se rendaient aux mambours ou tuteurs de chaque établissement, en présence du con* tr&leur général des comptes de fondations, et sous la présidence des maîtres généraux de la suprême charité. Si Tévêque y assistait de sa personne ou s'il y envoyait un grand- vicaire, on leur cédait la place d'honneur, mais seulement par déférence pour leur dignité. S'il se

(1) Les remontrances du magistrat et les autres pièces que nous venons de citer, se tronyent aux archives da conseil général des hospices de Bruxelles .

H06P1CB5, HOPITAUX, irc. - Tir. I. Ciap. Ifl. Sïct. 1.

faisait représenter par le caré da lieu ou par an antre clerc, celui-ci prenait place au même rang que le» mambours. L'évéque ou son représentant nV avait pas plus d'autorité que les autres membres de la réunion. Coloma, dans ses Arrêts du Grand-Conseil de Matines ^ résume ainsi le rôle qu*il y tenait: « L'évêque, « ne peut rien prétendre de plus en sa qualité « d'auditeur des comptes des biens temporels « des égalises, que d*étre égal k tous les autres o auditeurs.

i< Les évéques, les patrons, les seigneurs « hauts-justiciers et autres qui sont appelés <c par le prince, ou qui d'ailleurs ont droit « d'intervenir à l'audition de ces comptes, y « viennent tous avec une autorité égale; cha- <( cun y dit son sentiment; toutes les voix s'y a comptent; il n'y a aucune distinction de w fonction, et personne en sa qualité d'auditeur . « n^ est distingue par quelque marque d'hon- « neur e( de dignité, pour qu'il y puisse pré- « tendre quelque rang ou préséance au-dessus «< des autres. »

« Il faut donc avoir recours à la règle, qui « nous enseigne que les qualités personnelles « doivent décider, du rang et de la préséance « entre plusieurs personnes appelées à la même « fonction. Or, comme la dignité d'Evêquelui « donne un caractère qui le met au-dessus d'un ({ particulier, il est ju:ite qu'on lui donne la prête séance, lorsqu'il se trouve en personne à l'auo dition desdits comptes. (Tom. 1, p. 196.) »

Il demeure donc certain que malgré le Concile de Trente et les synodes provinciaux, la surintendance des établissements charitables continua d'appartenir à l'autorité civile; et que les évéques durent se résigner au rôle plus modeste d'auditeur des comptes. Aussi se montrèrent-ils peu jaloux d'exercer personnellement cette fonction. Il résulte de plusieurs documents (i) qu'ils prirent peu à peu l'habitude de ne point assister aux redditions de comptes, quand les mambours ou l'un d'eux étaient ecclésiastiques, et d'abandonner leur droit d'assistance aux curés de paroisse, quand il n'y avait pas d'ecclésiastique parmi les auditeurs.

(1) Archives des hospices de Bruxelles.

Un autre fait d'opposition bien remarquable se manifesUdans la. rédaction des Contâmes.

Charles-Quint, par un édit du 7 octobre 1531. avait ordonné aux communes de rédiger et de soumettre à son approbation les droits et franchises dont elles étaient en possession à celte époque. La plupart d'en tr'elles saisirent oell« occasion ponr résumer et fixer leurs privilèges en matière de charité publique, lîous n'en citerons qu'un exemple et nous l'empruntons encore à la Coutume de Bruxelles, qui fot déposé au grelTe du conseil de Brabant le 20 avril 1607. Après avoir exposé Torgaaisation de la magistrature municipale, die continue en ces termes :

« Art. 21 . Le gouvernement desdits boorgaemaîtres, échevins et. conseil s'étend aussi sar les maisons-de-Dieu, du St-Esprit et hôpitaux de cette ville, qui, selon la coutume, en qualité de curateurs d'icelles, établissent et dénomment tous les ans deux du Magistrat Descendant, exceptées les maisons-de-Dieu dont les curateurs sont dénommés par les fondatcnn:

« Et au sujet d'icelles maisons-de-Dieu, do St Esprit et hôpiUux est commis un contraileur des comptes.

« Art. 22. Lesquels oiEciers ainsi dénommés et choisis, aux sièges subalternes, font leur serment ès-mains dudit bourguemailre ou écbevin des Lignées.

« Art. 23. Il y a aussi dans la dite ville quatre grands aumôniers ou maîtres de la charité, deux hors des Lignées et deux hors des Nations, desservant qjatrc ans de suite, apnt la surintendance de toutes les maisons-de-Dieu, du St-Esprit et des hôpiUux de la ville, et se réglant selon l'ordonnance de Tannée lS38et additions d'icelle, donnée par feu de haute mémoire Charles-Quiht sur le fait delà charité : lesquels grands aumôniers sont ordonnéi et institués par ledit magistrat ensuite du 20«« article de la dite ordonnance et font leur serment es mains de l'amman ou de son lieutenant» (1).

On remarquera que ces dispositions sont conçues dans les. termes les plus géoéraus.

(1) Nous avons emprunté la tradaclion de De Haie. Edit. de Bruxelles, ]7o2.

HOSPICES, HOPITAUX, m. —Tit. 1. Cbaf. 111. Sbct. I.

Gouvernement^ euraîelUy contrôle des comptes^ mrtntendance^ tout cela caractérise des poo^ Yoirs très'étendus ; et d'autre part, la précaution prise par le rédacteur de rappeler rordonnance de 1538 et ses additions, sans dire un mot du Concile de Trente et des lyno- ' des provinciaux, montre le plus clairement du monde que ces pouvoirs ne relevaient plus de rÉçlise. En voici du reste une autre preuve, qui fera connaître en même temps jusqu*où s'étendait alors Tautorité laïque.

Le maj^strat de Bruxelles avait, de temps immémorial, le droit d'intervenir dans Tadniission des nouvelles religieuses qui se destinaient au service des malades et qui faisaient leur noviciat dans les hôpitaux de cette ville. 11 consistait, ce droit, en ce qu'aucune novice ne pouvait être re<^:ue dans ces hôpitaux, san| avoir fait au magistrat la demande du pain; et il remontait sans doute au temps où le nombre des frères et sœurs hospitaliers s'était tellement multiplié, que les fondateurs et même les évêques avaient cru nécessaire de le réduire. £n 16^3, il devint l'bbjet d'une contestation devant le Conseil de Brabant. L'arcbcvéque de Malines, conjointement avec le procoreur-général, demandait au Conseil de déclarer nuUe^ tortuHonnaSre et tans valeur, la possession qae le magistrat de Bruxelles prétendait avoir de ce droit ; et ils concluaient en conséquence à ce que ceux de l'hôpital St-Jean pussent à l'avenir, librement admettre leurs novices à la profession religieuse, avec le seul assentiment de l'archevêque et sans être obliges de faire la demande du pain au magistrat. Le magistrat répondit que la demande du pain était une formalité par laquelle les novices reconnaissaient pour leurs tuteurs les délégués de la ville dans l'administration des hôpitaux, et le Conseil, par arrêt du 17 juillet 1653 (1), décida que l'archevêque de Malines devait se contenter de cette déclaration. La demande de pain continua donc de subsister comme signe de la soumission que les religieuses devaient à l'autorité laïque,* dans le service temporel des hôpitaux , ou plutôt

(l) ArchWes du [royaume. No 636 de TinvenUire imprimé des Chambres des comptes, p. 151.

comme moj^ de prévenir la multiplicité des noviciats qui aurait pu, comme autrefois, redevenir onéreuse pour les hôpitaux. Ce qui nous porte à croire que cette dernière considération était la principale, c'est que dans la suite les religieuses de l'hôpital travaillèrent i se créer des ressources indépendantes, et parvinrent, nous ne savons comment, à se former une mense particulière^ dont elles ne rendaient compte qu'à l'autorité ecclésiastique. Le magistrat de Bruxelles, informé de cette innovation, comprit aussitôt ce qu'elle avait de dangereux, tant pour le patrimoine des pauvres que })our l'autorité municipale ; il en poursuivit le redressement, et en 1776 un arrêt du Conseil de Brabant ordonna aux religii^ses de restituer à l'hôpital les biens et rentes qui composaient leur mense particulière. Nous avons découvert ce fait dans la déclaration même que la supérieure et le receveur ont donnée, le 21 pluviôse an VI, aux délégués du gouvernement français pour la séquestration des biens ecclésiastiques. Yoici le texte de cette déclaration :

(c Ils (la supérieure et le receveur] nous ont /< déclaré, et il appert .des anciens comptes, « qu'il existait autrefois une mense particu- « lière pour les religieuses, dont les biens «c étaient administrés séparément de ceux de « l'hôpital ; mais que vers 1776 les deux men- « ses furent confondues, les hiens réunis et <c régis conjointement, parsuite d'un procès « intenté devant le ci-devant Conseil de Bra- « bant aux religieuses par le magistrat de a Bruxelles.

« Le fait est conGrmé par les comptes de a l'hôpital, dans lesquels, k partir de 1776, a sont portés les biens et revenus que les relire gieuses s'étaient appropriés et dont elles a rendaient précédemment un compte séparé o k l'autorité eccfésiastique. » Cette pièce se trouve aux archives du royaume.

On se rappelle que les ordonnances du 3 janvier 1538 et du 31 août 1608 avaient renvoyé aux Conseils de justice et d'administration la connaissance des abus et des griefs qui seraient à redresser dans l'administration des établissements charitables. Ces conseils ne se montrèrent pas moins disposés que les magistrats

HOSPICES, HOPITAUX, etc. — Tit. I. Chap. 111. Sect. 1.

municipaaT, à soutenir les droits Me raatorilé laïque contre les prétentions de Tb^rlise.

Déjà le Conseil de Brabant avait ordonné le l»' mars 4534, à tous receveurs, clercs et autres, qui administraient des biens appartenant aux pauvres et aux hôpitaux, de rendre un compte fidèle de leurs recettes et de leurs dépenses (1). C'était indiquer clairement qu'il entendait exercer sur cette branche de Tadministration publique, un contrôle particulier et indépendant de Tautorité religieuse.

Le 13 janvier i€43, le Conseil de Namur adressa aux officiers et gens de justice l'instruction suivante :

« Étant venu à notre connaissance quVn divers lieux de ce pays et comté, plusieurs notables abus se commettent au fait de la recette, ma-> niance, administration et audition des comptes touchant les biens et revenus appartenant aux fabriques des églises, hôpitaux, maladreries tables des pauvres du St.-£sprit et autres lieux pieux; signament, en ce que des per* sonnes non qualifiées et souvent insolventes, ecclésifistiques et autres, s'ingèrent d'autorité esdites recette, administration et audition des comptes, privativement et à l'exclusion de ceux de la justice desdits lieux, s'attribuant même le titre de niambour, grand-mambour et autres, souvent au préjudice de l'honneur de Dieu, autorité de Sa Majesté, mépris des fon • dations pieuses et intérêt des pauvres;

«Nous avons cru vous devoir faire Cette, afin que vous veilliez et fassiez veiller à ce que parmi tons les lieux de vos offices, les dits biens soient dûment régis, gouvernés et distribués ; particulièrement, qu'ensuite du sacré saint concile de Trente, statuts synodaux et placcart de sa majesté du I*' juin 1387, la recette ou mambournie en soit commise à celui des habitants séculiers que ceux de la justice du lieu, àl'intervention du pasteur d'illecq, trouveront le plus idoine et suffisant; que la distribution ou répartition en soit faite, conformément aux fondations, sur ordonnance ou liste à dresser par Usdits de la justice, sur l'avis préalable du pasteur des lieux où cela*a été ci-devant pratiqué, et qu'au surplus les mambours ren-

(1) Plac. de Brabant, tom. I, p. 131.

dent annuellement) ftans aucuns frais si faire se peut, bon compte de leur administration par devant lesdits de la justice ou leurs commis. y appelé et présent le curé ou autres à députer par le révérendissime cvêque de Namur : ce que vous notifierez à tous officiers de hante

justice afin qu^en gardant Vhonneur dû à

r église, ils ne laissent empiéter sur leur juridiction, et, en cas d'opposition, refus ou délai, vous nous en avertirez, afin d'y porter le remède qui convient. » (Coutumes de Namur, p. 181, édit. dcMalincs, 1753).

Le conseil de Flandre publia le 30 septembre 1631 un règlement sur le même objet; et le 1«' août 4671 il rendit une ordonnance plus remarquable encore où il commence par dire que Sa Majesté étant et ayant toujours été le protecteur des hôpitaux et des pauvres, il est convenable et d'intérêt public qu'elle ait connaissance des fondations, érections ci augmentations desdits établissements; après qaoi il enjoint à leurs administrateurs d'en produire tous les titres avec un état pertinent de leurs revenus et de leurs dépenses (I).

Le Franc de Bruges lui-même fit acted aatorité sur les établissements charitables de son ressort. Le règlement qu'il publia poor la réformation des abus, fut attaque j>ar le clergé séculier et régulier; mais une ordonnance du Conseil privé en date du SO août 1681 (S) le confirma, sauf une légère, modification : le Franc de Bruges y avait pris le litre de Directeur suprême [Opper-regeerder] et ce lilrt fol changé en celui de Curateur ou Intendant [Toeziender),

lîn 1778 il s'était élevé dans rhôpital de St.-Jean à Damme des difficultés sur Télection d'une supérieure. L'affaire fut soumise au Conseil privé, et le 9 février 1779 un décret disposa en principe que, lorsqu'une commanaatc de religieuses est attachée à l'hôpital d'une ville et que ces religieuses négligent ou refusent de procéder k la nomination d'une sopèrieurc ou ne peuvent s'accorder sur la personne k choisir, il appartient à l'évéque de la nommer, soit provisoirement, soit défiai tive-

(1 ) Plac. de Flandre, tom. III, p. 33 et 8S. (2) Plac. de Flandre, tom. IV, p. 190a

HOSPICES» HOPITAUX, iic.-^Tn. I. Chi». UI. Sbct. I.

ment, à la eharg^ de prendre /'amV préalahU du magisirai, leqael avis devait être donné dan» les qnatre joan de la demande (i).

Quoique renda à propos d*un cas particalier, ce décret peut et doit être considéré comme général oo réglementaire, et il prouve de plos eo plus qae Tautorité dvile s^affrandissait à toute occasion.

Tandis que les corps judiciaires et administratifs secondaient ainsi le gouvernement dans l'exercice de ses pouvoirs, les seigneurs ne se montraient pas moins jaloux de leurs droits particuliers. Nous citerons quelques exemples de l'attitude qu'ils prirent vis-à-vis des évéques.

Une convention passée en 1551, entre René de Bruges, prince de Steenhuyse et les religieuses qui desservaient l'hôpital de Berchem, contient les stipulations suivantes :

1^ Que les religieuses seront tenues de re< connaître et considérer le seigneur deSteenbape comme fondateur et patron dudit hôpital, et comme protecteur de ses biens présents et futurs ;

2» Qu^elles ne pourront vendre, aliéner ni hypothéquer aucun hien de l'hôpital sans le consentement exprés dudit seigneur, à peine d'expulsion;

3° Que les hiens acquis par elles resteront à l'hôpital ;

4° Qu'elles seront tenues de soigner convenablement les malades, et qu'en cas de contestation à ce sujet, elles se soumettront à l'ordre du seigneur sous peine d'amende ;

5« Que le nombre des sœurs sera de quatre ou cinq au plus;

6« Qu'elles seront placées pour le spirituel, sous la direction de l'évèque de Cambrai et pour le temporel sous l'autorité du seigneur de Berchem, leur patron ;

7» Que l'évèque ne pourra faire aucune visite ni rien entreprendre sans en prévenir ledit seigneur, ou en cas d'absence son bailli, dont il sera tenu de se faire accompagner dans sa visite ;

8» Que la supérieure ne pourra être nommée

(i) Plac. de Flandre, tom. IV, p. 144.

TOHB vni

par l'évèque , mais sera choisie par les sœurs elles-mêmes et, en cas de dissentiment entr'elles, par le seigneur ;

9* Qu'après sa nomination la supérieure ne pourra être déposée ni abandonnée que pour de justes motifs et après avoir été préalablement appelée ou entendue ;

10* Que les religieuses entretiendront les bâtiments en bon état et les renouvelleront au besoin;

11** Qu'enfln, si elles quittent l'hôpital, elles seront obligées d'y laisser, sans indemnité aucune, tout ce qu'elles auraient fait de oonstruoiions ou d'améliorations au clofitre et autres bâtiments de l'hôpiul (i).

£n 1645 la dame de G>ttereau, marquise d'Assche, résolut de rétablir l'ancien hôpital de cette ville, détruit par la guerre, et d'y transporter les religieuses de l'bôpiul de Hulst en Flandre, expulsées par les Hollandais. Voici quelques-unes des conditions qu'elle mit k ce rétablissement et qui furent acceptées par l'archevêque de Malines, Jacques Boonen, au nom desdites religieuses (2) :

Elle commença par réserver bien expressé* ment pour elle et ses héritiers tous les droits que ses prédécesseurs avaient eus sur l'hôpital d'Assche. (Art. 1«.)

Elle stipula ensuite qu'aucune novice n'y pourrait être admise sans lui avoir fait, à elle ou à ses successeurs, la demande du pain^ ainsi qu^il se pratique au grand kâpital de Bruxelles* (Art. 5.) Il est curieux de voir l'archevêque de Malines acceptant cette pratique en 1645 et demandant en 1655 au Conseil de Brabant qu'elle fût déclarée nulle , torUtUonnaire et sans wdeur.

Elle limita le nombre des religieuses destinées au service des malades. (Art. 6.)

Elle disposa enfin que le prêtre ou desservan t de l'hôpital ne pourrait être institué qu'avec son consentement ou celui de ses héritiers et qu'il y fonctionnerait à titre d'office et non â titre de bénéfice perpétuel. (ArL 15.)

Des seigneurs ou patrons allèrent même jusqu'à contester la préséance aux évéques et

(1) Mirai, Oper. diplom., tom. IV, p. 650.

(2) Ibid. Tom IV, p. 492 et 498.

isft

HOSPICES, HOPITAUX, ne— Tkr.I.CsAr.Ill. Sbgv.L

à leurs délégués dans les réunions qui avaient lien pour la reddition des comptes.

Coloma (1) rapporte un arrêt du 2 mars 1715, par lequel le Grand-Conseil de Malines jugea que Tévéque ou son grand-vicaire, s'il est présent de sa personne à la reddition des comptes, a le droit de signer le premier, mais que s*il est représenté par le doyen, le curé ou le vice-curé, ce droit appartient au seigneur ou patron. Le même arrêt décide qu'il n'appartient pas à Tévéque de fixer seul le jour de la reddition et de l'audition des comptes, mais qu'il est tenu de s'entendre à cet égard avec les patrons s'il y en a, ou avec les magistrats du lieu. Le même auteur mentionne plusieurs autres sentences de ce genre, rendues entre l'évéque d'Ypres et le magistrat de Fumes, entre l'évéque de Gaiid et Charles de Bourgogne, comte de Waquen, entre l'évéque de Bruges et les seigneurs de Coolscamp, d'Eeghem,deDentergbem,etc. Ces décisions nous paraissent aujourd'hui hien futiles, mais elles avaient leur importance alors. A présent même elles servent à montrer que la préséance des évéques était purement honorifique, et que nos pères, tout respectueux qu'ils étaient envers les chefs de l'Église, n'entendaient sacrifier à ce respect ni les droits de la magistrature civile ni les droits de patronage laïque.

Parmi les abus que nous avons signalés et ijui forcèrent les gouvernements à ressaisir toute leur autorité sur l'administration des pauvres et des hôpitaux, il en est un dont la réformation fut réservée à Marie-Thérèse : c'est la multiplicité toujours croissante des personnes qui se vouaient h la vie religieuse en général et particulièrement au service de la charité.

Dans l'origine du christianisme la piété seule déterminait les vocations ; la loi canonique les soumettait à de rudes épreuves et l'état ecclésiastique était une profession de sacrifice qui ne tentait pas ou ne tentait que les âmes fortes. Dans la suite le clergé se relâcha de ces principes, et lorsque l'église fut devenue assez riche pour donner de l'aisance à ses serviteurs, le goôt de la vie religieuse se propagea promptement. Les familles roturières y encoura-

(1) Hirsf, Oper. diplom., tom. I, p. 180.

geaîeat leurs enfants par amour^ropre ou par intérêt; l'inégalité des droits héréditaires oa l'ambition y poussaient les cadets de famille noble ; les revers de fortune, les. malheurs domestiques, les déceptions de la vie réelle y portaient une foule d'hommes et de femmes qai n'avaient plus rien à espérer ou à regretter dans le monde. Cette tendance n'était pas moins dangereuse pour les mœurs que pour les ressources de l'Ëglise. Rome voulut l'arrêter en ordonnant au clergé d'être plus sévère dans l'admission des prof^, et elle y réassit pour quelque temps ; mais le moyen d'cloder cette sage précaution fut bientôt trouvé. On paya pour entrer en religion; et alors les ordres, tant séculiers que réguliers, se montrèrent plus faciles que jamais à recevoir de nouveaux membres. Chacun apporta sa dot en biens, en rentes ou en argent, à l'Ordre qai l'admettait, sans compter les libéralités particulières qui servaient h, lever les scrapules. Quelquefois même on se donnait à l'Eglise avec tout ce que l'on possédait. L'autorité civile à son tour s'alarma de cet usage qui appauvrissait l'État, et elle défendit les aliénations immobilières au profit des établissements de main-morte. Une telle défense serait considérée aujourd'hui comme un acte d'injosliee et d'impiété ; elle n'excita ni surprise ni récrimination dans ce temps-là. Au contraire le Saiut- Siège lui-même reconnut que le nombre et la population des ordres religieux dépassaient toute mesure et qu'il fallait opposer de nouvelles barrières aux envahissements de l'esprit monastique. Les Conciles généraux et provinciaux recommandèrent de nouveau les anciennes pratiques du christianisme, et décrétèrent qu'à l'avenir l'admission dans les Ordres serait gratuite, que les épreuves du noviciat auraient lieu suivant toute la rigueur des canons, et que les réceptions seraient limitées an nombre nécessaire.

Ce retour aux vrais principes eut été surloQt favorable aux établissements de chanté. Cetait là principalement que le mal des Rcq>tions trop multipliées avait le plus de conséquences, puisque chaque religieux ooidigiease j inutile y mangeait littéralement le pain des pauvres. Mais telle est la condition de l'Église

HOSPICES, HOPITAUX, btc -- T». I. Cha». IlL Sbgt. I.

dans le maniement des choses temporelles que ses meilleures résolutions restent toujours ioeséculées. Son zèle ne s*éveille jamais qu*à la suite d*abus lonj^temps ig^norés ; elle rencontre alors les habitudes et les intérêts que ces abus ont fait naître ; elle n'a pour les vaincre qu'une autorité morale, et cette autorité, affaiblie par les abus même qu'elle doit corri* ^r, ne suffit plus aux difficultés de sa tâche. La défense de rien recevoir des novices demeura donc inobservée, et il fallut que Tautorité du Prince la fît sienne pour la rendre efficace. Marie-Tliérèse se chargea de cet soin dans les Pays-Bas. Le 15 mai 1771 elle porta une ordonnance ainsi conçue :

« Qaelqu'imporlant qu'il soit pour le bien de la Religfion et de l'État que le noviciat et l'admission dans l'état ecclésiastique, aient Heu g[ratuitement, et quelque positives, quelqa'expresses que soient à cet égard les dispositions contenues dans les saints canons et dans les décrets des conciles tant généraux que provinciaux, il est cependant venu à notre connaissance qu'une foule de cloîtres, couvents et congrégations religieuses négligent plus que jamais d^observer ce point essentiel de la discipline ecclésiastique; c'est pourquoi nous ordonnons et statuons :

» Art. ]•'. Aucun cloître, couvent ou congrégation religieuse d'hommes ou de femmes, dans les Pays-Bas, ne pourra recevoir ou demander, pour l'entrée ou l'admission des religieux ou religieuses dans leur Ordre, aucune somme d'argent ou valeur à titre de dot, d'habillement, d'ameublement, d'entretien, de récréation, de présent ou cadeau de nourriture, pendant le noviciat, ni à quelqu^autre titre ou prétexte que ce soit : notre volonté étant que l'admission dans l'état ecclésiastique soit tout-à-fait gratuite. »

L'article 2 déclare nulle toute stipulation ou convention contraire à la défense de l'article l«.

L'article S, pour empêcher qu'on n'élude cette défense, prohibe toute aumône ou libéralité en faveur des congrégations religieuses ou de leurs membres, et révoque en conséquence l'article 17 de l'édit du 15 septembre 1753.

L'article 4 confisque, au profit des pauvres,

tout ce qui aura été payé pour admission de novices, et prononce tant conlre les parents, tuteurs ou autres que contre les communautés en contravention, une amende égale à la valeur des choses promises ou données.

L'article 8 a pour objet de mettre l'autorité civile h même de contrôler les admissions : il veut que les supérieurs de toute congrégation religieuse remettent un mois d'avance aux officiers fiscaux de leur ressort la liste des réceptions auxquelles il sera procédé, en faisant connaître le nom de chaque novice, son lieu de naissance et les noms de ses père, mère ou tuteur, à peine d'une amende de 200 pa laçons (I).

Un second édit du i8 avril 1772 compléta ces précautions en défendant aux novices de prononcer leurs vœux avant l'âge de S5 ans accomplis.

Ces mesures n'avaient rien que de conforme h l'esprit et à l'intérêt de l'Eglise ; il suffit cependant qu'elles émanassent de l'autorité laïque pour être mal reçues du clergé. Les évoques belges se réunirent pour former contre elles une représentation collective qu'ils adresrèrent au gouvernement. Celui-ci la renvoya en disant qu'il ne connaissait pas de corps épitcopal en Belgique; lesévêques répondirent que le hasard seul les avait réunis $ mais le gouvernement leur fit entendre que ce hasard ne devait plus se repéter, et les édits furent maintenus.

On doit à Marie-Thérèse d'autres mesura, que nous avons fait connaître ailleurs, contre le nombre excessif des couvents, les progrès de la main-morte et autres abus. Nous en citerons encore une peu connue, et quT se rapporte plus directement à notre sujet.

En 1773, elle reprit l'exercice de ses droits sur l'hôpital de la Biloke à Gand. Quoique de fondation royale, cet établissement avait été incorporé, nous ne savons de quelle mahière, à l'Ordre de Giteaux et ne formait plus qu'une dépendance de l'abbaye du même nom.

Marie-Thérèse ordonna de l'en séparer, lui rendit une administration particulière, qui

(1) Verloo, Cod. Brabanl, V» Monatteritt, p. 2C». — Plac. de Fland., tom. X, p. 84.

HOSPICES, HOPITAUX, etc. *- Tir. I. Chat. III. Ssot. II.

fat laissée à Tabbesse, et en confia la sarinteodance à un conseiller de Flandre et à Tabbé de Baadeloo. L*abbesse avait la nomination des médecins et chimrgiens de Thôpital, mais elle devait soamettre ses cboiz À Tagréation des surintendants, et présenter a eeaz-ci, de trimestre en trimestre, la liste des personnes entrées, sorties et décédées (1).

C'est ainsi que Marie-Tbérèse conciliait ses devoirs d'impératrice et de chrétienne. Pleine d'amour mais d'un amour éclairé pour la religion, elle acceptait et, au besoin requérait du clergés les services qu'il peut rendre, elle corrigeait d'elle-même les abus qui pouvaient l'affaiblir ou le corrompre, elle le soutenait d'une main et le contenait de l'autre, sans sacrifier jamais à ses eiigences les intérêts de l'Etat et la dignité du pouvoir. Son gouvernement, s'il avait pu durer toujours et suivre les progrès qu'elle avait commencés, aurait £ùl de la Belgique une terre de prédilection.

Joseph II n'eut pas la même sagesse : plus impatient, il attaqua tous les abus à la fois; il déploya, pour les combattre, des pouvoirs^qui parurent dangereux même aux partisans de ses réformes, et provoqua une révolution. Nonseulement le pays repoussa toutes les mesures de ce Prince, mais les États de Brabant, entraînés par une aveugle réaction, annuUèrent même les édits de Marie-Thérèse, que nous avons cités plus haut. (Ordonnance du 29 mars 1790.)

L'empereur Léopold, qui rendit ensuite la paix k nos provinces, ne souscrivit pourtant point À cette annullation ; il se contenta de révoquer (2) les ordonnances les plus impopulaires de Joseph II, laissa subsister celles de Marie Thérèse, et gouverna la Belgique, sans autre innovation, jusqu'à Finvasion des armées françaises.

S«CTio?i II. — Patrimoine det pawfret.

Nous avons dit ailleurs que la charité est un sentiment naturel à Thomme et nécessaire à la

(1) Règlemcni du 30 août 1773. — Plac. de Flandre, tom X, p. 193.

(3) Edii du 16 mars 17)1. — Plac. Mihi.

société. De Ik l'obligatioD, naturelle et nécessaire aussi, de secourir les malheureux.

Si personne ne manquait à cette obligation, si nous faisions tous, tant que nous aommei et de nous-mêmes, ce qui est kunuiinemcat possible pour soulager les pauvres, il n'y aurait pas de misère publique. Car, ii quelque temp( de l'histoire qu'on se reporte, temps de simplicité ou de luxe, temps d'ignorance ou de civilisation, la nature, secondée par le travail de l'homme, a toujours sufiî aux vrais besoins de l'humanité. Mais ce qui manqua tcajounet partout, c'est la juste rémunération du travail ou l'équitable répartition de ses produits. Eu Judée comme en Egypte, dans la Grèce comme en Italie, dans la Germanie comme dans les Gaules, le travail fut une peine, et cette peine était le partage des faibles, des vaincus, des esclaves. Les autres, en petit nombre maïs pcussants, en recueillaient les fruits et se faisaient de l'oisiveté une habitude, un mérite et quelquefois une arme contre les victimes de lenr oppression. Cette inégalité de conditions produisit deux conséquences également iataks.

Les grands se' laissèrent aller au plaisir, ao luxe, aux tristes jouissances d'une vie désceovrée. Vainement la religion et la philosophie les rappelaient au sentiment de la justice ; elles n'obtenaient que de rares et froides aumônes où l'intérêt, l'orgueil et la peur avaient souvent plus de part que la charité. De iear côté, les esclaves, les serfs, le» manants, les gens du peuple, qui créaient seuls touU la richesse et n'en jouissaient pas, se découragé- \ rent par Tezcès du travail. Le découragement j et le spectacle des vices qui se multipliaieot autour d'eux, les conduisirent k la paresse, kU crapule, ii l'ivrognerie, et ces malheurs nouveaux achevèrent de les perdre, en les dégradant.

Dès lors il devint nécessaire d'instituer une charité pii6/t^tte oa sociale ; et le soulagcoMot des pauvres, qui n'avait été dans Torigioe qu'un simple précepte, un devoir de la conscience, revêtit peu à peu le caractère donc obligation juridique ou légale. Cest cette obligation et les phases diverses par où clkapassé, qui vont faire Tobjet de la présente Section,

Elle tomba naturellement sur ceux «jc

HOSPiCBS, HOPITAUX, nie. — Tr. I. Giap. 111. Sict. 11.$ î^.

avaieat le plus de moyens |poar la remplir et «n même temps le plus d'intérêt & ce qu'elle fat remplie: Ainsi les rois d'abord et les grands du royaume, enrichis par la conquête; ensuite rÉgliseott le clergé, enrichi parla piété des fidèles; enfin les cités ou communes, enrichies par le commerce et Tindustrie, tel est Tordre de ses tributaires.

$ I*'. Obligation des rais.

Dans les États du moyen-âge Tobligatien des rois à Tégard des paavres ne pouvait être que facultative : mais elle n'en était pas moins réelle : leur conscience, le soin de leur popularité et la puissance de Topinion qui ne pardonne jamais aux princes la dureté de cœur, les forçaient à considérer la bienfaisance comme une charge de la royauté.

1 . La plupart y affectaient une portion de leurs revenus et quelquefois de leurs domaines. Nous avons vu qu'il en était ainsi même dans le paganisme. Auguste et Livie, Trajan, Adrien, les Antoiiius, Marc-Aurèle et d'autres consacrèrent d'importantes libéralités ans pauvres de leur temps.

Les rois chrétiens ne pouvaient manquer à de pareils exemples. Depuis le règne de Clovis jusqu'à la fin du siècle dernier, il n'est presque pas de princes qui n'aient laissé quelque fondation digne de mémoire, sans compter les aumônes ordinaires qu'ils faisaient distribuer aux pauvres (Ij. On cite Charlemagne comme une exception. Tracer ici le tableau de leurs bonnes œuvres serait chose impossible ; nous dirons seulement que les plus charitables entretenaient h leur cour un aumônier en titre. Olivier de la Marche rapporte dans ses Mémoires (2), que Gharlcs-Ie -Hardi, duc de Bourgogne, c< avait un auroosnier et soubsaumosnicr (a/iiioe«eriter),qui faisoient Taumosne pour le prince aux gens anciens, gens pauvres, prisonniers, femmes gisantes, orphelins, pauvres filles à marier, gens brûlez de feu, mar-

(1) Voyes les Comptes de V argenterie des rois de France au xiv« siiele, p. 206 et suiv.; — Grégoire de Tonrs, tom. III, p. 117 et lil, édit. de la Société de l'Uistoire de France; ^ Etienne Pasquier, tom. I«', p. 2B0 ; — Bran Lavaine, p. 217, et une fonJe d'antres.

(2) Golleci. de Petitot, V* série, tom. X, p. m.

cbans détruits par fortune, et toutes autres choses nécessaires. » Il distribuait jusqu'à âO,000 livres par an (1).

Le même office existait à la cour de France; c'était le cardinal de Meudon qui l'occupait en 1543, lorsque François I*c ordonna la réformation des hôpitaux, et il résulte de l'édit relatif à cette réforme, que la grande aumônerie était une sorte de département ministériel où se traitaient toutes les affaires de charité.

8. Lorsque les revenus de la couronne, épuisés par la guerre ou par la prodigalité, ne permettaient pas aux souverains de faire des libéralités en argent ou en domaines, ils recourraient & d'autres moyens pour s'acquitter envers les pauvres de leur royaume ; ils octroyaient des privilèges, des exemptions, des franchises, etc. Un des actes les plus anciens que nous ayons trouvés sur œ genre de libéralités, est une charte de 1204, par laquelle Henri I«t, duc de Brabant, concéda à l'hôpital deS^eanle droit de Tonliea qu'il percevait à firuxelles sur le bois (2).

Il est probable qu'à cette époque déjà le même hôpital était exempt d'impôts; car nous avons vu aux archives du royaume, une charte du 8 octobre 1492, par laquelle Tempe^ reur Maximilien et le duc Philippe, son fils, affranchirent de toutes aides, subsides et autres impositions, les biens de cet établissement^ à la condition de prouver qu'ils avaient été dûment amortis et affranchis par privilège des anciens ducs de Brabant (3).

11 serait encore impossible de citer ici tous les actes de cette nature. Nous en citerons cependant quelques-uns, particuliers à notre pays:

Le 6 mars 1563, le duc Jean !«' exempta de ^ toutes corvées les mendiants, les gens âgés de soixante ans et les infirmes (4).

En 1445, la comtesse Anne de l'Oost-Frise établit sur la vente des meubles un droit dont elle abandonna la moitié aux pauvres (5).

fi) Hathei anslecta, tom. I«%p.236.

(2) Miriei op. diplom., t. IV, p. 716.

(3) Grand reg. anx privilèges, fol .563, et CoUect. des Chartes de Brabant, vol. V, fol. 3{l.

(i) Renaudio, Tr. des droits selg., p. 2lO,Despei8ses, œuvres, etc., tom. 3, p. 223.

(5) Mathni Analecta belgica , tom. IV , p. 727 et sniv.

HOSPICES, HOPITAUX, wc. - Tit. L Ciap, III. Sicr. Ik § H.

Un édit du 4 septembre 15S3 exempta les hâpitaux et autres établissements charitables de Vimpot ecclésiastique (probablement la dtme); mais il parait que le clergé réclama contre cette exemption, car elle fut révoquée par un autre édit du 15 mars 1528.

Un placard du 2 septembre 1)577 déclara que le patrimoine des hôpitaux et maisons- Dieu, vivant d'aumônes, était aiTranchi des impôts comme les biens du prince (1).

9. A ces moyens qui étaient loin de suffire, il faut ajouter les amendes et les confiscations que la plupart des lois pénales ou financières prononçaient au profit des établissements charitables, Tabandon que les princes faisaient de leur régale sur la vacance des évèchés, des abbayes et des prieurés, les droits de consommation, de traite et autres qu'ils permirent si souvent et ordonnèrent quelquefois aux villes de percevoir pour le soulagement de leurs pauvres (â).

Parmi les mesures que nous venons de signa- 1er, il en est beaucoup sans doute qui furent TefFet d'une bienfaisance personnelle et libre ; mais la plupart nous semblent avoir une autre cause, une cause politique, et nous ne croyons pas nous tromper en disant que les rois les prenaient le plus souvent comme chefs d'État, comme législateurs, obligés de pourvoir aux nécessités de l'ordre social. Nous verrons ailleurs que la môme obligation a passé aux Etats, lorsqu'ils ont cessé de se confondre dans la personne des rois.

§ II. — Obligation des Seigneurs.

Les seigneurs du moyen-Âge étaient- ils obligés de pourvoir à l'entretien des pauvres? D'obligation réelle, expresse, fondée sur un texte de loi, on n'eu trouve point de trace avant le IX* siècle. Mais il y avait dans l'oripinisation |)olitique de ce temps^là quelque chose qui en tenait lieu.

La nation dans les Gaules se composait de druides (prêtres), de chevaliers (nobles) et de cultivateurs ou paysans (peuple). Ceux-ci n'é-

(1) Anselme, Cod. belg. v« Imposition^ n. 7.

(2) De la Poix de Fréminvine, Traitédu gouoemdment des biens des communautés d'habitants, p. 9 12.

taient point dans l'esclavage; ils devaient subvenir eux-mêmes k leurs besoins. Voyei à ce sujet les Commentaires de César par Le Deist de Botidoux. (Tit. I, chap. II, du goaTcmemeat des Gaulois.)

L'industrie, le commerce et à plus forte raison l'emploi des facultés intellectuelles n'étaient ni assex goûté, ni asses productif poar donner naissance à des professions lucratives et honorables. La propriété foncière était l'unique moyen qui pût donner une existence indépendante. Celui qui n'était pas propriétaire d avait d'autre resssource que de se mettre an service d'autrui, ce qui se fesait sans qu'il en résultât d'esclavage. (Pardessus , Loi saliqoe, pag. 478). Il en était de même des débilears qui ne pouvaient remplir leurs engagements :

leur insolvabilité les forçait à se placer dans les liens d'une clieotelle très-rigoureuse, mais qui n'était pas non plus la servitude. (KlîmTath, Histoire du droit public et privée etc. Tom. I,

Ceux qui étaient ainsi dans la dépendanoe ou le servage d'autrui, ne pouvaient quitter leor maitre, leur seigneur (dominus), sans son consentement; ils le suivaient à l'armée, ils combattaient sous sa bannière, mais ils ne partageaient pas le butin, qui revenait exclusivement an chef. (Pardessus, ibid, p. 485 et 486.) Dans un pareil état de choses, il est naturel de croire que chaque seigneur faisait soigner à ses propres frais les malades et les blessés, entretenait les estropiés et les infirmes seooorail les familles dont les pères avaient péri à son service; et comme la guerre a toujours été la plus grande cause des misères humaines, on pourrait presque assurer que la pins grande partie des pauvres était aussi à la charge des seigneurs.

Mais cette charge, nous le répétons n'eot d'abord rien que de volontaire; elle n'était qne la conséquence d'une situation politique où l'intérêt du maitre le force à ménager ses serviteurs.

D'autres circonstances la rendirent obligatoire. Après deux famines qui avaient csosé de grands ravages, Charlemagne ordonoi à ses Comtes, Barons et Leudes de nourrir, dbacun sur les terres de son bénéfice, le plus de paa-

HOSnCBS, HOPITAUX, im. -- Tr. L (jui. lU. te». IL S IL

très qn'ilf pourraient. (Capitul. de 801 .) Louis* le-Débonnaire, son fils, continua cette mesare. o On peut recognoistre, dit Etienne Pasquier, dans les loix de Charlemagne et de Louîsle-Débonnaire, une infinité de saintes constitutions , voulant entr*autre choses que chaque seigneur fust tenu de nourrir ses mendiants in- Talides sur sa terre ou seigneurie, sans per* mettre qu*ils vaguassent ailleurs. {Recherehei de la France^ tom. I, p, 20SS.) » D'autres écri- Tains qui se sont occupés des droits féodaui, ont enseigné ensuite que le seigneur devait secourir ses pauvres, surtout lorsqu'il percevait les dizmes. (La Poix de Freminville, Pratique des TerriergyTom. 11, p. 383.)

Cette obligation faisait donc partie du système féodal. Bien remplie, eUe aurait eu sans doute de bons résultats; car elle intéressait directement les possesseurs de fiefs k favoriser dans leurs domaines tout ce qui pouvait donner de l'aisance aux habitants et diminuer le nombre des pauvres. Mais, comme nous l'avons dit dans la Section précédente, les désordres où .H*abima ensuite l'autorité royale, firent disparaître et les capitulaires des rois francs et les obligations qu'ils imposaient aux grands de lear empire. La plupart des seigneurs usurpèrent alors les droits de la souveraineté sans en remplir les devoirs; ils les outrèrent à l'envi les nns des autres, et les peuples livrés aux mille tyrans de cet affreux régime, ne furent plus traités que comme des troupeaux. Loin d'aider les pauvres, on dépouilla ceux qui ne l'étaient point; on créa toutes les sortes de sujétion, d'impét et de corvée, qui pouvaient avilir ou rainer les familles; on multiplia toutes les entraves qui pouvaient paralyser le travail et aggraver la misère publique.

Tant que les seigneurs jouirent dans leurs domaines de ce pouvoir arbitraire et absolu (1), ils se gardèrent bien de reconnaître ou de faire des lois qui les obligeassent envers leurs sujets. Leur charité, s'il est permis d'employer ce mot avec ceux de ce temps-là, était aussi arbitraire que leur autorité : personne ne pouvait les contraindre à remplir les moindres devoirs. Mais

(1) Gaizot, Essaie sur VUisioirs de France, p. 365, édiL de 1821.

(la Providence a des remèdes à tout) ils trouvèrent dans la conscience du mal qu'ils avaient fait, une contrainte plus terrible et plus sàre que celle des lois. Le remords, la peur du dernier jugement, l'espoir d'un pardon que l'Ëglise ne refuse jamais au repentir, les forcèrent à rendre en mourant le fruit de leurs rapines. Ce sont principalement ces libéralités qui ont enrichi les évéchés, les monastères et les abbayes dans le cours des x« et xi« siècles (I ).

2. Parmi les droits usurpés à cette époque, il en est un, le droit d'épave, qui est devenu par la suite la source d'une obligation réelle pour les seigneurs. On sait que ce droit consistait en ce que toute chose vacante ou sans maître appartenait au roi. Les seigneurs l'avaient exercé à leur profit pendant les désordres de la féodalité; et, après le rétablissement de l'unité monarchique, les rois le leur avaient laissé par des raisons qu'il serait inutile de mention^ ner ici. Mais la jurisprudence ne leur permit pas d'en jouir sans compensation. Elle considéra que, si les seigneurs profitaient des épaves qui leur étaient avantageuses, ils devaient équitablement supporter celles qui ne l'étaient pas, et elle mit à leur charge Ventreiien des enfants trouvés. Ce point de doctrine judiciaire est assez curieux pour mériter quelques explications.

Poquet de Livonière le justifie en ces termes : «c C'est une suite, une conséquence de ce qui a été dit ci-dessus, il savoir que, de droit commun, le haut-justicier est fondé de prendre les confiscations, les déshérences, les successions de bâtard, les trésors, les épaves ; et, comme les enfants exposés sont des épaves onéreuses, il a paru juste que ceux qui profitent des épaves avantageuses^ fussent chargés des onéreuses (2). »

Dumées, dans son Traité des juridictions, dit également que parmi les épaves sont les enfants trouvés, que le seigneur doit nour-

(l) Bergier, DieHonnaire de Théologie, — Eocyc. méthodique, v* Fondalion. — Le Nain de Tillemont, Vie de SL-Louis, tom. II, pag. 132. *- Bibliothèque des Chartres, tom. II, p. 170.— Mabillon, l>e re diplom, p. 587 et 588. — Mirei opeia diplem. tom. I, p. 9Bet765, tom. III, p. 101 et suiv.

(2j Trailé des lie fi, p. 580, 583, 594, 608 et soiv.

HOSPICES, HOPITAUX, ne. - Tn. I. Cia». III. Sbct. II. § IH.

rir (4), parce qa*ayant les bonnet^ il est tenu de supporter les mawwaites,

La Poix de Fremlnville et d'aatres auteurs français en parlent dans le même sens (3).

On conçoit cette opinion et le succès qu'elle a eu devant les tribunaux, dans un pays comme la France, où les excès de la féodalité avaient provoqué une gprande réaction contre les seigneurs ; mais elle était trop subtile et trop injurieuse à la fois pour réussir partout.

En Belgique, les enfants dont le père ou la* mère était inconnu, devaient être remis à rhôpital du lieu où ils avaient été trouvés ; et, à défaut d*hôpital, c'était la table des pauvres ou la commune qui «e chargeait de leu^ entretien (3). Mous avons k cet égard des témoignages positifs.

« Dans les Pays-Bas autrichiens, dit Sohet, les enfants trouvés doivent être alimentés par la table des pauvres ou parle village où ils sont trouvés sujets ressortissants quant au temporel, et nullement par la table des pauvres de la paroisse où ils sont seulement sujets pour le spirituel, ni auttipar le seigneur du lieu. D Et il cite plusieurs arrêts du Grand- Conseil de Malines, qui Font ainsi jugé (4).

De Ghewiet exprime la même opinion : a La question de savoir si la nourriture et Tentretien d'un enfant exposé sont à la charge du seigneur haut-justicier ou à la charge du village, s'est présentée, dit-il, au parlement de Flandres, et ii a été décidé par arrêt du 20 février 1715, entre la dame abbesse et les échevins du village de Flines, gouvernement de Douai, que c'est une charge du village (5).

Ce point est aujourd'hui sans importance, pour notre pays du moins, puisque les droits régaliens comme les droits seigneuriaux y sont abrogés depuis longtemps ; mais nous tenions à constater que nos jurisconsultes et nos cours de justice n'ont jamais assimilé à des épaves, les pauvres enfants que la misère; la méchanceté ou la honte privent tout à la fois de fa-

(1)> partie' Ut. 4, 5 et 6.

(2) Pratique des Terriers, t. II, p. 283.

(8) Nemesis ÇàTo\,, chap. 132.

(t) losi. de Droit, liv. V, tiu XI, no 1M4. — Dulaury, arrêU e5« et 71% ainsi que les antorités fort nombreases qu*il cite.

(5) Pars IV, lit. VI, S 12, art. i.

mille et de secours. Voyei an safplaa l'article Enfants trouvés ou abandonne's» (Tome, I*», p. 2 et tome VII, page 76.)

3. A l'obligation près^ que noos Tenons de rappeler et qui n'était pas même générale, le rétablissement de l'autorité monarchique n'apporta point de changement k la position des seigneurs vis-à-vis des pauvres ; ils demeorèrent affranchis de toute charge légale envers eux. Les rois, quelle que fût dans la suite l'étendue de leurs pouvoirs, ménagèrent considérablement la noblesse sous ce rapport, a rejetèrent principalement sur la bourgeoisie tout le fardeau de la misère, qui rongeait leurs États. Despeisses (1) assure néanmoins que dans le xtii* siècle tout seigneur était obligé de nourrir les corvéables qui étaient si pauvres qu'ils ne pouvaient le faire eux-mêmes, et les autorités qu'il cite à l'appui de cette assertion, ne permettent point de la révoquer en doute; mais ce n'était là que donner d'une main pour recevoir de l'autre.

Disons cependant pour finir, que la noblesse des derniers siècles s'est signalée par une grande quantité de fondations, et que sa bienfaisance, <l*autant plus honorable qu'elle était facolta- i tive, a quelquefois racheté les privilèges et les immunités dont elle a joui.

§ III. — Obligation du cierge'.

Dans l'origine du christianisme, ceux qui | aspiraient à la sainte mission d'apôtre, d*èvéque ou de prêtre, n'y pouvaient être admis qu'en renonçant à tout ce qu'ils possédaient ! «< Quittez les biens qui vous attachent à la terre et suivez moi. » Telle était la règle de perfection pour les ministres, parce qu'ils devaient I aux autres l'exemple de la charité. Et malbeor à celui qui en dissimulait ou retenait une partie; le châtiment était à côté du mensonge on ' de la fraude (2).

Les simples fidèles avaient des devoirs moins' rigoureux : c'était assez qu'ib donnassent quelque chose; mais il fallait doaner chaque jour, afin que la charité demeurât toujours vivante parmi le peuple, et le denier

(1) OEovres, etc., tom. III, p. 22$, n. 2.

(2) Voyci les Evangiles. i

HOSPICES, HOPITAUX, ne. — Tit- I. Cha?. III. Sect. II. § III.

de la veuve était hèni à Tégal des plus riches offrandes.

Tous ces dons de la charité, réunis et confondusi formaient ensemble le trésor de TEglise et ce trésor avait une triple destination : Teiitretien des ministres, la célébration des mystères et le soulagement des pauvres. Celleci était la principale. Jjes ministres qui avaient renoncé à leur patrimoine, pour se vouer entièrement à Dieu, avaient le droit d*étre entretenus aux frais de l'Église ; mais la petitesse de leur nombre et la simplicité de leurs mœurs rendaient cette dépense peu considérable. Le culte, fort simple aussi et borné aux célébrations nécessaires, était encore moins dispendieux. L^ pauvres avaient par conséquent la plus grande part dans la masse com> mune des ressources qui composaient alors la dotation de TEglise.

Cette répartition plaisait au peupl<^ parce que la charité étant la principale cause des aumônes, il trouvait juste que le soulagement des pauvres en fût le principal objet, et croyait d'ailleurs se rendre d'autant plus agréable à Dieu que les pauvres seraient mieux secourus. Ils'acGOutuma donc à faire des libéralités à TËglise, sans en déterminer Temploi, persuadé qu elles recevraient toujours une application conforme aux premières traditions du christianisme.

La confiance publique était si grande et si solide à cet égard, qu*au commencement du IVo siècle, Constantin lui-même la partageait encore : en accordant à TEglise le droit d^acquérir par testament, il ne songea point à faire des distinctions entre les pauvres, le culte et le clergé. La loi (1 ) qu'il porta sur cet objet, dit simplement que chacun est libre de laisser en mourant telle portion qu'il voudra de ses biens, à la très-sainte, catholique et vénérable Église (Sanctissimo catholico vénérabilique concilie). Les chrétiens, en usant de cette liberté nouvelle, ne distinguèrent pas davantage. Ils avaient l'habitude de donner k TÉglise sans dire pour quelle destination ; ils léguèrent dé même. Comment auraient-ils pensé d'ailleurs a séparer ce que la tradition avait uni, puis-

que la loi de Constantin ne semblait accorder qu'à l'Eglise le droit de recevoir par testament.

Ainsi, dans les premiers siècles du christia nisrae, les pauvres n'eurent pas de patrimoine particulier : ce qui était donné ou légué à leur intention, devenait la propriété de l'Eglise; mais l'Église devait leur appliquer la meilleure part de ses revenus et employer le reste h l'entretien du culte et de ses miniitres.

Cette communauté d'intérêts ne pouvait être qu'avantageuse aux malheureux, tant que durerait la simplicité des mœurs et des cérémonies chrétiennes. Il en devait être autre* ment sitôt que le luxe envahirait l'Église. A mesure que la foi nouvelle se propagea, on 'se mil à bâtir de beaux temples et à les orner, ou donna de la pompe aux rites et de la somptuosité aux prêtres, on entoura la religion d*un éclat qu'elle ne devait pas connaître, et naturellement les pauvres en souffrirent. La quan tité des secours diminua et pour arrêter les pi'ogrès du mal, il fallut en venir à un partage des revenus ecclésiastiques.

Nous avons dit ailleurs que dans ce partage dont la date n'est pas certaine, il fut assigné un quart à Tévêque, un quart au clergé secondaire, un quart au culte et un quart aux pauvres (2). Voyons ce qu'est devenu ce dernier.

La quarte des pauvres avait sans contredit le double caractère d'une mesure politique et religieuse. Si ce n'est l'empereur Constantin qui la Gt décréter dans un concile tenu à Rome, vers le milieu du IY« siècle, c'est du moins avec le consentement de ses successeurs qu'elle fut décrétée dans le siècle suivant; car les conciles de ce temps-U ne prenaient pas de mesures générales sans le concours des empereurs. Elle intéressait d'ailleurs l'État aussi bien que l'Église; et puisqu'une loi civile avait donné à l'Église la capacité de recevoir cumulativement pour les pauvres, le culte et le clergé, on doit présumer qu'une loi de même nature est intervenue pour régler le partage des libéralités communes. 11 eût été tout simple par conséquent et hautement désirable que le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel continuassent d'unir leurs efforts pour assurer

(l)Lex. ],cod. lib. I, til. II.

Toac vin.

(2) Voyez litre I, chap. II, pag. 346.

HOSPICES, HOPITAUX, ne. — Tn. I. Ciaf. III. Sbct. II. $ IH.

reiécutîon d*ane mesure si jaste et si sala* taire. Leurs malheureuses rivalités ne le permirent pas, et la quarte des pauvres disparut. Les papes Simplicius et Gélase déclarèrent encore dans le Y" siècle qu'elle était d'obligation; les conciles d'Orléans et de Maçon la recommandèrent encore dans les années 511 et 6tf5 ; en 801 Charlemagpe la fixa au tiers de tous les revenus y compris les oblations et les dîmes; Louis-le-Débonnaire, son fils, ordonna qu'elle fut portée aux deux tiers dans les églises les plus riches, et h la moitié dans les autres (1). Mais après cela, il n'en est plus question. Les papes et les rois commencent leurs querelles, et les pauvres, abandonnés de ceux qui pouvaient seuls défendre leur droit, restent entièrement à la merci du clergé séculier et régulier.

Ce n'est pas que le soulagement des malheureux cessftt d'être en principe une dette de l'Eglise ; les évéques et les prêtres, les abbés et les moines se seraient bien gardés de le dire. Mais chacun s'en acquitta désormais comme il voulut, quelques-uns avec le zèle d'une âme vraiment chrétienne, la plupart avec une négligence que les papes et les conciles gourmandaient de loin en loin sans la corriger.

De leur côté les rois se taisaient et laissaient faire, sous le prétexte qu'ils ne pouvaient s'immiscer dans la discipline ecclésiastique. Louis XIY osa cependant rappeler le droit des pauvres. Voici ce que nous lisons à cet égard dans lin arrêt qu'il rendit en conseil d'État le 17 juillet 1694:

(c Le Roi étant informé que les Abbayes de St. Vallery...., de St. Vincent de Nieul et de Motre-Oame d'Absie..., de St. JjÔ..., de Belletoile..., de Notre-Dame de Brignon...,de Bonnevaux..., de St. Pierre de Nantz...,de Gèneston...,de Quincy..., de Charlieu.»., et lePrieuré de la Val, sont vacantes depuis peu par le décès des abbés commandataires qui en étaient pourvus, et que dans les lieux où lesdites ab* bayes et prieurés sont situés ou qui en dépen*

dent, il y a un grand nombre de pauvres que la stérilité de la dernière récolte a rédaits à une extrême nécessité, et qui y souffrent doutant plus qu'ils ne sont point seooanis par lei aumônes que les Titulairei seraient chïi^s de leur faire, si lesdits bénéfices étaient remplis; Sa Majesté a cru devoir employer son autorité et ses soins pour subvenir à un besoin si pressant : c'est ce qui lui a fait prendre It résolution des moyens convenables pour faire que ces pauvres, qui sont exposés à an dan^ prochain de périr, si on diflère de les assister, reçoivent incessamment les secours ^Hls ont droit de tenir des revenus desdites abbayes et prieure's^ du mains jusqu^à amcurrenee du tiers destiné par les canons à leur soMUgement (2).

On voit que Louis XIV se souvenait de Cbar> lemagne. Bien d'autres s'en sont souvenus avant et après lui ; mais personne, pas même Louis XIV, n'a osé prendre les mesures nécessaires pour assurer aux pauvres la jouissance d'un droit qu'il proclamait si haatemenL

Quelques auteurs ont voulu expliquer sinon excuser la perte de ce droit. Sohet dit notamment que u le partage des revenus ecclésiastiques cessa d'être observé depuis l'acquisition des dîmes faites par les laïques dans le VIII* et le IX* siècle, ou depuis l'érection des cnics et la fondation des monastères a (7).

C'est une erreur évidente.

« L'origine des dîmes laîcales, dit-il, luimême, est très- ancienne : sans parler da Vu- ^ surpation des laïques et de la dissipation des * évéques dans les VI1I«, 1X« et X* siècles, l'histoire nous apprend que différentes concessions de dimes ont été faites par les évéques et par les SS. Pontifes à des princes catholiques pour les engager à prendre la défense des églises, vexées alors par les ennemis de la foi , et que Charlp Martel et ses successeurs les ont données à des laïques. Mais le concile de Latran tenu l'an 1179 a défendu pour le fufcsr toutes semblable^ concessions » (4). Les perla

(1) Thomassin,'^ la discipline de l'Église, vol. III, p. 1354. — Conciles des Gautes, tom. II, p. 429. — Capitulaires de Ckarlemagne, liv. I«r, cap. 87

(2) E. de la Poix de Frémiaville, Traiîé du gou^

temement des Hens des eammumautés d'ksHmtSy p. 545.

(S) lostit. de Droit, liv. II,. lii. XXY, irt. 21 et 25.

(4) Idem, tit'. XXIV. n* 7. 8 et ».

HOSPICES, H0PITA12^, ne,

que rÉgUie a £iites de ce chef furent donô antérieures pour la plupart au temps de C^arle^ magne. Or, elles étaient si loin de rainer l'Église que Charkmagne et son fils élevèrent la portion légale des pauvres au tiers, à la moitié et même aux deux tiers des revenue ecclésiastiques.

D'un autre câté, la piété des fidèles les a si promptement réparés qu'au X« siècle déjà les richesses de TÉglise étaient redcTcnues immenses. Enfin l'aliéna fcion ou Tusùrpation de quelques dîmes ne pouvait, en aucun cas, priver les pauvres du droit qu'iU avaient sur le reste.

L'éUblîssement des cures et des monastères ne justifie pas davanUge Tabolition de ce droit. En affectant k ces institutions une partie de ses biens, rÉgKse ne s'est pas appauvrie; elle n'a fait qu'une nouvelle distrihotion de ses richesses, et les biens-fonds, les dîmes, les offrandes qu'elle a cédés au profit des curés et des moines, n'ont pu pailser k ceux-ci sans l'obligation dont ils étaient grevés en faveur des pauvres. Il est vrai, et nous l'avons dit ailleurs, que certains évéques, certains abbés d'une charité exemplaire ont annexé un hôpital à leur chapitre ou k leur abbaye, et qu'ils y consacraient une partie de leurs revenus.

Mais nous avons vu aussi que ces établi sse< ments furent bientôt négligés, convertis en couvents ou abandonnés^ que Charlemagne en 801 et le concile d'Aix-la-Chapelle en 816 se virent obligés à prendre des mesures pour les rendre k leui' destination ; qu'ensuite ik furent érigés en bénéfices, et qu'il se rencontra des bénéficiers assez avides pour bailler leur charge à de misérables spéculateurs qui se défaisaient des malades pour augmenter leurs coupables profits.

Ce n'est donc pas dans les circonstances indiquées par Sohet qu'il faut chercher la cause qui fit cesser le droit des pauvres sur les revenus ecclésiastiques. Ce droit cessa par la muK tiplicité des clercs séculiers et réguliers qui envahirent l'Église, et par la corruption des mœurs cléricales.

La faute était grande, elle fut chèrement payée. Lorsque les fidèles reconnurent que le clergé se préférait aux pauvres , il s'opéra un

-^IT. I. CBàF. 111. SeCT II. % 111.

premier changement dans la forme des libéralités pieuses. Jusques-là elles avaient été faites d'une manière indéterminée et sans désignation d'emploi ; on songea depuis à leur donner une destination spéciale. Ce changement doit avoir commencé au VI<> siècle. L'usage le plus général de cette époque était encore de donner ou de léguer à Dieu, k Jésus-Christ, k la S<«- Vierge, k l'un ou l'antre des Apôtres, des Martyrs ou des Saints qu'on avait choisi pour protecteur au Ciel, on d'instituer telle église, tel monastère, tel chapitre ou tel évéque, sans indiquer la destination des biens donnés ou légués. Mais déjà l'on commençait k mentionner aussi les. pauvres, à leur assigner ane part déterminée, à les instituer tantôt avec l'église on le monastère et tantôt seuls. Les lois de Justinien ne laissent point de doute k cet égard.

Cette nouvelle manière de donner et de léguer l'emporta bientôt sur l'autre parce qu'elle présentait plus de garantie. Elle fut employée dans les testaments les plus anciens que nous connaissions du moyen^àge.En voici un d'Arnoul, comte de Flandre, qui mourut le â7 mars 964:

fc S'il m'arrive une mort subite qui m'empêche de distribuer mes biens selon ma volonté, j'ordonne que ma femmfe et mes enfants en aient une moitié et que l'autre soit donnée, pour la rédemption de mon àme,aux églises et monastères de mon domaine, atnn qu^aux pèlerins, aux infirmeif aux eeuve», aux orphelins et aux pauvres » {}),

On voit qu'Arnoul ne manqua pas de désigner tous les genres d'infortune qu'il voulait secourir, il s'expliqua catégoriquement; mais, pour être plus explicites, les stipulations de cette nature n'étaient guères plus efficaces dans ce temps-là. Les églises et les monastères, institués conjointement avec les pauvres, prenaient possession des biens donnés ou légués, les considéraient comme leurs, en percevaient les revenus et faisaient aux pauvres les aumônes qu'ils voulaient. Il résulte de ce même testament que la Flahdre comptait alors plus

(1) Ann. abbatis S. Pétri Blandinensis, p. 98. Édit. Van de Patte; — Le Glay, Hist. des comtes de Flandre. Tom I, SU.

HOSPICBS, HOPITAUX, CTc. — Tit. I. Ciap. 111. SeA. 11. § tV.

de trente raoDastèreSy.et Ton comprend que le nombre de moines entretenus dans cette foule d^étahlissements laissa pen de chose aux malheureux qu'Arnonl avait voulu gratifier.

La précaution d'instituer expressément les pauvres était donc insuffisante; il j avait un pas de plus k faire pour leur assurer la jouissance des libéralités qui se. faisaient à leur profit particulier : c'était de soustraire leurs biens à l'administration des clercs et à Tautorité de TEglise. Les princes, les seigneurs et les villes ne tardèrent pas à entrer dans cette voie. Ils fondèrent des hospices et des hôpitaux ; ils instituèrent les tables des pauvres, les tables du St. -Esprit, les offices de Taumône, les bourses de charité; ils se réservèrent la direction de. tous ces établissements, ils en confièrent Tadministration à des laïques, et alors les fidèles portèrent de ce o6té leur confiance et leurs bienfaits.

Le patrimoine des pauvres s'accrut et s'affermit sous l'influence de ce nouveau régime. Vainement le clergé lutta contre cette tendance laïque de la charité; vainement il s'efforça d'attirer à lui le plus de libéralités possibles ; vainement il usa de son influence sur l'esprit des testateurs pour obteni)* d'eux la charge d'administrateur, d'exécuteur testamentaire, de distributeur d'aumônes, le bon sens du peuple fit généralement échouer ses efforts, et TÉglise fut punie de sa faute envers les pauvres par la perte de son autorité, sur les biens et les établissements destinés à les secourir. Nous verrons dans le titre 11 quelle est aujourd'hui sa mission ou plutôt son obligation à leur égard. '

S IV. — Obligation des villes et communes.

Il est remarquable que les villes et communes (civitates) ont été les premières et les dernières h supporter la charge des pauvres.

Quaiid Moïse disait, il n'y aura parmi vous ni pauvres ni mendiants, il s'adressait aux tribus ou communautés Juives; quand la loi romaine déclarait valable toute libéralité faite aux villes pour Tent retien des enfants, des vieillards et des infirmes, elle rendait homniiijre aux \illcs romaines qui tenaient à bon

neur de n'avoir pas de pauvres (l) ; quand les premiers conciles tenus dans les Gaules y répandaient ce principe que chaque cité doit nourrir ses pauvres, l'autorité ecclésiastique ne faisait que consacrer une obligation déjà precrite par la loi civile et sans laquelle il n> aurait eu que mendicité, vagabondage et désordre dans les villes et par conséquent aussi dans l'Eut (â).

Mais ensuite, la plupart des villes ayant clé détruites «u saccagées par les barbares du Nord qui envahirent et se disputèrent l'empire romain, elles perdirent à la fois'leurs ressources et leurs libertés municipales (3). Alors le soio des pauvres passa à l'Église et cet éUt de choses dura jusqu'au moment où le commerce cl Fia dustrie amenèrent le rétablissement des cooimunes. Celles-ci reprirent ensuite leur ancienne obligation et la continuèrent, avec des chances diverses mais sans interruption marquée, jusqu'à la chute de l'ancien régime en France, et en Belgique jusqu'à la réunion de ce pays à l'Empire Français. Nous nous contenterons de citer les principaux actes qui se rapportent à cet objet.

Dans les Pays-Bas, c'est d'abord Tordoonance portée par Charles-Quint le IS novembre 1551 sur la suprême diarilé. Elle ne dit pas textuellement que Tentretien des pauvres est une charge des villes et communes, mais elle le suppose d'un bout à l'autre. Nous y lisons :

a II sera fait les dimanches et joarsdefèle dans les églises et pendant la semaine aux maisons de chaque paroisse, des qoctes au profit des pauvres, et chaque mois il sera bit compte de la recette devant les magistrats do lieu. » (Art. 16 )

« Les aumônes seront réunies en une bonne commune et partagées entre les difierents quartiers delà ville, suivant leurs besoins respectifs. » (Art. 17.)

« Les magistrats de chaque lieu |ieuvent faire

(1) L. 122 Dig. lib. XXX, lit. J. « Uocampliosqaâd in alimenta infirmée œtatis (puta seniorîbas, po^J^^, puellisque) relictam faerîl, ad honorem cinutèpertinere respondelar. »

(2) Bullaire et Collection des conciles. Coaeile d'Orléans S 16 ; de Tours S 5, de Maçon S M-

(3) Morcau Christophe, lom. II, p. Sau.

H06PICB6, HOPITAUX, etc. - Tn. I. Ciap IV. Sict. I.

(les ordonnances poar l'aTancement de la charité et raajrmentation des aumônes. » (Idem, art. 26.)

Ces mesures caractérisent bien une oblif^atiott communale, mais ce qui lui donne particulièrement ce caractère, c*est la disposition suivante :

K Les pauvres ne peuvent chan^r leur domicile d'une ville ou d'un village à un autre, «^ moins que leur misère ne soit occasionnée par force majeure et fortuite, auquel cas ils peuvent se rendre et rester où ils veulent,*et après une année de résidencedans la ville ou dans le village où ils se seront établis, ils participeront aux aumônes comme les autres habitants. »

Philippe III fommla d'une manière plus expresse l'obligation des villes et des communes. Par un édit du 28 septembre 4617 il disposa formellement : -

m Chaque ville, village ou paroisse doit entretenir ses pauvres avec le revenu des biens (le la charité, de la table des pauvres ; et, en cas d'insuffisance, par imposition sur les habitants »

En France la même disposition avait été insérée dans une ordonnance de 1 566, dite de Moulins :

« Art. 75. Ordonnons que les pauvres de chacune ville, bourg et village seront nourris et entretenus par ceux de la ville, bourg ou village dont ils seront natifs et habitants, avec défenses à eux de vaguer, ni demander Taumône ailleurs qu'an lieu duquel ils sont.

Et À ces fins seront les habitants tenus de contribuer h la nourriture desdits pauvres, selon leurs facultés, h la diligence des maires, cchevîns, consuls et marguilliers des paroisses. »

Vne autre ordonnance du i2 mai 1 o86 a confirmé celle de Moulins en termes plus précis encore, avec injonction à tous les justiciers et ofliciers locaux de s'v conformer.

Les magistrats de chaque ville ou commune pourvoyaient à cette charge, d'abord par les dons volontaires de la charité, ensuite par les revenus ordinaires de la communauté et, au besoin, par des taxes indirectes que l'on a nommées par ce motif Octrois de bienfaisance,

telles que les impositions sur le vin, sur la bière, sur le bois et autres objets de consommation.

Mais dans les grandes disettes, on ces moyens ne suffisaient pas, les parlements et cours de justice ordonnaient des impôts extraordinaires et directs. Trois arrêts rendus par le parle^ ment de Paris, dans les années 1693, 1709 et 1740 qui furent trois années de disette, imposèrent une contribution de ce genre h tons les habitants sans distinction ni privilège ; et cette intervention de l'autorité judiciaire prouve bien que la charge imposée aux villes et communes de nourrir leurs pauvres était une obligation véritablement civile.

Cet état de législation n'a cessé que par la révolution de 1789, révolution qui a 'créé pour la France, et par contre-coup pour la Belgique, un système de secours entièrement nouveau qui va'^ faire l'objet du chapitre sui vaut.