Chapitre IV

De la charité pendant la Révolution française.

Sbc». I. — Centralisation et sécularisation de la charité publique.

1. Nous avons fait remarquera la fin du Chapitre II qu'après le triomphe du christianisme le luxe ne tarda point à envahir l'Église, que la simplicité des mœurs chrétiennes et particulièrement la charité en reçurent l'atteinte, et que parmi les mesures décrétées par les Empereurs il y en eut principalement trois qui devaient devenir fatales à l'État :

]o La faculté indéfinie de donner et de léguer à rÉglisc, en d'autres' termes, la liberté des fondations pieuses ;

2^ L'institution des économes ou administrateurs spéciaux, que les fondateurs et, à leur défaut, les Évéques éuient tenus de préposer à la gestion des établissements eodésiatiiqnes;

5*» La surveillance et la juridiction des évéques sur la gestion des économes»et des administrateurs spéciaux.

Nous venons de voir dans le Chapitre 111 quelles ont été les conséquences de ce régime :

HOSPICES, HOPITAUX, ire. -^ Tix. I. Chaf. lY.Svcf. I.

Usurpation par rÉçlise de tontes les fondalions charitables;

Intrnsion des clercs sécaliers et réguliers dans la garde, Tadministration et le service des hôpitaux et autres établissements de charité, k Tezclusion des laïques ;

Négligence et impuissance de Tautorité religieuse à prévenir, arrêter et corriger les abus qui compromirent bientôt le patrimoine et le soulagement des pauvres;

Misère, mendicité, vagabondage et péril, croissant de pair avec les richesses et les pouvoirs deTËglise;

Réaction suscitée par Tezcès des désordres ;

Lutte dès villes et des seigneurs contre le clergé pour la reprise de leurs droits sur les établissements de fondation civile ou seigneuriale ^

Nomination d'administrateurs laïques pour gérer, seuls ou conjointement avec des clercs,, le temporel desdits établissements ;

Défense aux clercs de participer à Tadministration des établissements laïques, à moins qu*ils n'y fussent appelés par la volonté expresse des fondateurs ou par le choix des habitants ;

Rétablissement de Tautorité impériale ou royale dans la haute tutelle des pauvres et des établissements charitables ;

Juridiction dss tribunaux laïques ;

Edits et ordonnances générales sur le fait de la charité et de la mendicité ;

Pouvoir délégué aux communes et aux corps judiciaires ou administratifs de faire des règ1e-> roents et ordonnances localessur le même sujet;

Tendance des communes à réunir et centraliser sous une même administration toutes les ressources de la chari té locale ;

Efforts de T Église pour arrêter les progrès de ràutorfté laïque et pour ressaisir sa suprématie en matière de fondations et d'établissements charitables ;

Résistance des rois,* des seigneurs, des communes et des particuliers aux nouvelles prétentions du clergé ;

Essai de transaction qui accorda aux évoques le pouvoir d'assister à la reddition des comptes et de dénoncer les abus, sans préjudice des droits réservés à l'autorité laïque ;

Nouveaux progrès de cette autorité et réformation d'abus ecclésiastiques;

Projets de centralisation générale, et résistance Commune des seigneurs, des villes et da clergé;

Telle est la série des conséquences produites par le système de Constantin et de Jnstinien. Mais il ne suffit pas de connaître les événements et les épreuves que la cJiarité publique a sobis durant le moyen-âge ; pour expliquer le système suivant, il faut préciser davantage k situation des choses au moment de la Révolution française. Or voici quelle est cette situation vers la fin du dix-huitième siècle :

L'église n'a plus d'autorité que sur les établissements et les biens à^origi^ ecdésUtH-

Les droits du clergé séculier et régulier se bornent à ceux que les actes de fondation ecclésiastique ou laïque ont expressément stipulés à son profit ; mais il nourrit encore ta prétention et l'espoir de ressaisir son ancienne domination sur tous les établissements de charité sans distinction d'origine et sans égard aux actes de fondation.

Les princes, les seigneurs, les vill<» et les conununautés civiles ont recouvré sur fes établissements de fondation laïque tous les droits de patronage, de tutelle, de règlement et antres que l'Église avait usurpés jadis. Mais les évèques participent avec eux à la surveillance de ces établissements, soit en personne, soit par députa tion, et la réformation des abus appartient an souverain ou à ses conseils.

Les particuliers et les corps ecdésiastiqoes ou laïques conservent le droit de fonder toaie espèce d'établissements charitables et da régler la forme, la destination et le gooveroement ; mais leurs fondations et libéralités ne peuvent plus avoir d'effet qu'avec l'approbation du souverain.

Les personnes appelées par les actes de fondation aux offices de directeur, proviseur, eollateur, administrateur, receveur, auditeur des comptes, chapelain, hospitalier ou autres, conservent leur droit à l'exercice de ces fonctions avec tous les avantages qui y sont attachés.

Les ordres mendiants conservent le droit de lever partout des aumônes', et les ordres hospi-

HOePIGES, HOPITÂUI, ne. ^ Tif. I. Gaif. lY. Sict. I.

lers eelai de desservir les établissements de irité. Mais d*aotre part les antorités locales Il vent ordonner des quêtes, placer des troncs, limiter le noaibre des frères et scrars hosaliers dans les établissements de leur dérida nce.

Chaque fondation continue de former an iblissement distinct et séparé des autres, it sous le rapport de ses biens et de sa deslatioo que sous le rapport de son senrice.

L'administration des établissements chariïles est soumise à des règles particulières i varient d'une fondation à une autre. Ces [ries ont généralement pour objet d*assurer maintien des fondations et la conservation leurs revenus. Mais elles ne reçoivent pas exécution ou sViécutent arbitrairement, iroe qu*il manque à tous les établissements ! charité, ecclésiastiques ou laïques, une surillance active, désintéressée, uniforme et iérarchique. Le droit de patronage réservé la famille des fondateurs, le contrôle des rèques, des abbés et autres prélats, le roit de tutelle ou de protection exercé par s princes et par les papes, servent bien quel- (lefois à réprimer des abus trop criants, mais e les préviennent pas; et lorsque Fautorité ivile ou Tautorité religieuse se décide à les iformer, leur intervention est plutôt une ocision de conflits qu'un moyen d'amélioration [ficace et durable.

Tout amortissement de biens et droits imlobiliers est prohibé pour l'avenir ; mais une nmense quantité de biens précédemment mortîs reste hors du commerce, échappe aux barges comme aux règles de la pn^riété orinaire, paralyse le travail des particuliers et' rréte le développement de la richesse pabliue.

Les pauvres âffés ou infirmes ont encore le roit de mendier dans la commune de leur omicile. Mais toute la rigueur des ordonlanoes ne parvient point À les y retenir. Ils se épandent en vagabondage dans les contrées voisinantes, et affluent de préférence dans les 'illes où ils espèrent le plus de secours.

La mendicité est défendue aux pauvres «o- ^idet ; mais l'exemple des autres, le manque IW'rage, TappAt d'un gain facile, et l'exagé-

ration des peines, rendent illusoire cette défense : ils mendient sans honte et simulent au besoin les infirmités nécessaires pour tromper à la fois la vigilance des magistrats et la pitié des fidèles.

2. Cette situation ne pouvait satisfaire ni l'Église ni l'État. Elle ne convenait qu'aux bénéficiers et serviteurs de toute espèce qui trouvaient leur profit dans le désordre des établissements confiés h leurs soins. Au point de vue juridique, c'était un mélange de droit public et de droit privé, de droit civil et de droit canonique, d'ordonnances générales et de ' règlements particuliers ou locaux, que l'étude la plus opiniâtre n'aurait pu débrouiller; au point de vue matériel, c'était une multitude, une diversité, une incohérence de moyens et d'efforts qui ne pouvaient aboutir, faute de direction commune ; au point de vue chrétien, c'était l'ostentation de la charité plutôt que la charité même se déployant avec l'amodr, le désintéressement et la prudence qui la rendent utile et sainte à la ibis.

Cependant la science du - droit public et celle de l'économie politique avaient fait de grands progrès pendant le dix-huitième siècle. On avait compris que la souveraineté de la Nation et l'égalité des citoyens devant la loi sont les seules et vraies bases de toute société humaine; que la richesse, particulière ou sor ciale, n'a d'antre source que le travail et la liberté des individus ; que l'accroissement de la misère en France venait principalement des entraves sans nombre qui en gênaient l'essor; que le remède le plus essentiel était de ra* viver l'agriculture, l'industrie et le commerce, et qu'A cet effet il fallait rendre à l'activité individuelle tous les éléments de production que l'ancien régime avait confisqués ou amortis au profit du prince, des seigneurs, du clergé et des corporations.

D'autre part les vi<^ de ce régime avaient singulièrement dépravé les mœurs et affaibli les ressorts du gouvernement. Les finances de l'Etat étaient épuisées. Les grands méprisaient ou opprimaient le peuple. Le goût des choses mondaines emportait le clergé; la détresse des pauvres augmentait toujours, et tandis que la charité chrétienne se refroidissait dans les

HOSPICES, HOPITAUX, «c — Tit. I. Ciu». I\. 8ict. I.

hautes régions de la société, il s^était allumé dans les cœurs humbles et honnêtes un ardent amour de rhumanité, qui s'eflorçait d'en tenir lieu sous le nom de Philanthropie. Enfin le mouvement général des esprits avait élevé audessus des pouvoirs usés ou flétris de Tépoquc, un pouvoir nouveau, celui de TOpinion, qui réclamait avec énergie la fin de l'oppression et de la misère publique.

Ce fut dans ces circonstances qu^éclata la grande Révolution de 1789. La France entière se leva pour proclamer les . principes d'une autre politique et fonder un système de gouvernement national, constitutionnel et représentatif.

La féodalité fut abolie avec toutes ses conséqnences. (Décret du 4 août 1 789.)

L'autorité patrimoniale du Roi et des 'Seigneurs, les pouvoirs et les immunités de TEpiscopat, les prérogatives du Clergé et de la Noblesse, les privilèges de Province, de Ville et de Canton, enfin toutes les distinctions et inégalités politiques oiT civiles disparurent devant la souveraineté nationale on demeurèrent confondus dans le droit commun de tous les ci« toyens.

' L'Etat et l'Eglise furent réorganisés, l'un comme synthèse de» pouvoirs et des intérêts qui unisseut les hommes en société, l'autre comme synthèse des croyances, des sentiments et des vertus qui (missent l'homme à Dieu.

Le soin des intérêts publics et l'exercice des pouvoirs nécessaires à leui* gestion fut délégué à des corps politiques, administratifs et judiciaires, composés de citoyens élus par leurs concitoyens.

Le soin d'entretenir et de répandre les sentiments, les croyances et les vertus religieuses fut laissé aux mînistivs de chaque religion.

Mais le clergé fut reconstitué d'une manière plus simple et plus économique. La nation ne maintint que les titres et '«offices absolument nécessaires à l'exercice du culte et à renseignement de la foi, notamment ceux d'archevêque, d'évéque, de curé et de vicairegénéral 6u |>aroissial. Elle abolit les yobux monastiques et les ordres dans lesquels on faisait de pareils vœux. En conséquence les canonicats, prébendes, chapelles et chnpelle-

nies, les chapitres réguliers et séculiers, les abbayes et prieurés en règle ou en commande, les congrégations et généralement toutes les dignités, bénéfices et prestimonies quelconques, non compris dans la nouvelle constitution du clergé, furent supprimés. (Décret des 15-19 février et 12 juillet- U août 1790.)

Elle abolit les dîmes, les corvées, les redevances et autres prestations qui grevaient abasivement la terre et le travail de l'homme.

Elle déclara nationaux tous les biens ecclésiastiques, les mit k la disposition de rÉtat, et se chargea de pourvoir elle-même, d'une manière convenable, aux frais du culte, à rentretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. (Décret du 2-4 novembre 1789 et constitution du 5-14 septembre 179J, tit, II.

Elle supprima enfin toutes les corporations

laïques et institutions de main -morte qui pouvaient nuire à la liberté ou à la prospérité publique, telles que les corps de métiers^ d'artisans ou de marchands, les confréries, les compagnies d'arquebusiers, d'archers cl autres, les sociétés littéraires et savantes, les ordres de chevalerie, etc.; et leurs biens, devenus vacants, furent réunis aux domaines de l'Etat.

(Décrets des 2-17 mars et 30 juillet- 6 août 1791,24 avril- 2 mai^ 8-14 aoùt^ 1795, cl 4-8 nivôse an II.) • f

En résumé la nouvelle organisation de la France fut celle-ci : d'un côté la nation, avec tous les droits qui constituent la souveraineté nationale; de l'autre les individus, avec tous les droits qui constituent la liberté publique; et, intermédiairement, les corps politiques, administratifs et judiciaires, qui devaient pourvoir désormais à tous les besoins de cette société nouvelle, sous l'administration suprême du Roi.

5. Au nombre et au premier rang de oe^ besoins se présentait l'organisation des secours publics. Les établissements de charité éuûent demeurés debout, et leur service intérieur continuait provisoirement. Mais leurs biens étaient nationalisés; les anciens droits de patronage, d'administration et autres avaient disparu; le $oulagi*ment des. pauvres était devenu une charge de la nation. Dans cet état

HOSPICES, HOPITAUX , wc— Tit. I. C«i». IV. Sect. L

de choses, la cbarité publique et tout ce qui la concerne ne pouvait plus que former une branche de radmîuistratiou {générale du royaume, et il restait à déterminer la compétence des autorités administratives qui en seraient chargées au lieu des anciens administrateurs.

La Réffie immédiate eu fut confiée aux corps municipaux ;

V Administration active et eantentieuse aux corps administratifs de département et de districL ;

La Direction et la JUtponsabilité au ministre de rintèrieur.

Ces diverses autorités étaient reliées entr elles par une subordination hiérarchique et graduée qui aboutissait au Roi, comme chef suprême de la nation et de Tadministration générale du royaume. Mais au-dessus du Roi s'élevait une autorité plus grande encore, celle dt: la Loi , qui dominait toute l'administra « tion.

11 faut justifier cette première organisation par le texte même des actes qui Tout décrétée, parce qu'elle est d'une haute importance pour la suite de la législation.

Le décret du 14 décembre 1789 sur Torganisalion des municipalités, disposa d*abord : « Art. 49. Les corps municipaux auront deux fspèces àe* fonctions, Jes unes propres au pouvoir municipal , les autres propres à l'administration générale de l'État et déléguées par elle aux municipalités. »

Puiâ, déterminant les divers objets qui ressortissent à chaque espèce de fonctions, il statua :

« Art. ^0, Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont . . .

d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée.

» Art. 51. Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux, pour les exercer sous l'autorité des assemblées administratives, sont . . la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, etc. »