TOME VIII

Les hospices, hôpitaux, maisons de secours et autres établissements de bienfaisance, appartenaient évidemment à cette dernière catégorie. Aussi le décret du 22 décembre 1789 relatif à l'organisation des assemblées administratives, les comprit-il nominativement parmi les objets d'administration générale qu'il attribue à ces assemblées. Voici, pour ne laisser aucun doute à cet égard, les termes mêmes qu'il emploie :

« Sect. m, art. 2. Les administrations de département seront chargées sous l'autorité et l'inspection du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette admi nistration, notamment de celles qui sont relatives : lo au soulagement des pauvres et k la police des mendiants et des vagabonds; 2* à l'inspection et à l'amélioration des hôpitaux, hôtels-Dieu, établissements et ateliei> de charité. . . ; 4<> à la manutention et à Temploi des fonds destinés, en chaque 4^partement, à toute espèce |lc bienfaisance publique. »

Entre les municipalités qui avaient la régie immédiate des établissements charitables, et les administrations de département, il y avait une autorité intermédiaire; c'étaient les administrations de district. Le décret précité leur donna les niémes attributions, maison les subordonnant aux administrations départementales ; l'art. 5 porte en effet :

(c Les administration» de district ne participeront à tontes ces fonctions, dans le ressort de chaque district, que sous l'autorité interposée des administrations de département. » ^

Enfin pour établir dans cette administration Tunité et la régularité nécessaires à tout service d'utilité publique, le décret du 27 avril- 25 mai 1791 sur l'organisation du ministère, ajouta : , . .

c< Art. 7. Le ministre de l'intérieur aura la direction des objets relatil^ aux bâtiments et édifices |>i»blics;, aux hôpitaux, établissements et ateliers de charité, et ^ la répression de la mendicité et du vagaboudaffe. » ^

A ces dispositions, il faut ajouter :

]• Que le ministre de l'intérieur exerçait cette direction sous les ondres .du Roi ; et que le Roi, comme chef du pouvoir exécutif et de

HOSPICES, HOPITAUX, itc — Tn. L Cha». IV. Sbct.L

radminîstration générale, ne pouvait faire aucune loi, même provisoire, mais seulement des proclamations conformes aux lois pour en ordonner ou rappeler l'exécution ;

2" Qu'un conseil d'état, composé du Roi et de tous les ministres, éclairait le pouvoir exécutif dans toutes les affaires de sa compétence qui nécessitaient une discussion préalable, soit à raison de leur importance constitutionnelle, soit à cause des diflicultés administratives qu'elles présentaient, spécialement, lorsqu'il s'agissait d'annuler les actes d'une administration subordonnée, qui aurait agi contrairement aux lois ou aux ordres du Roi ;

5o Qu'il appartenait au pouvoir législatif exclusivement de fixer les dépenses publiques, et par conséquent celles qui seraient nécessaires au soulagement des pauvres ; de décréter la création ou la suppression des offices publics notamment ceux qui concernent le service intérieur des hôpitaux; de déterminer les règles et le mode des-fohclions exercées par les corps administratifs de département, de district et de commune sur toutes les parties de l'administration intérieure du royaume. (Décret du 27 avril-2o mai 1790 art. 4, 17 et 29 ; constitution du 3-14 septembre 1791, chap. IIÏ, sect. 1»«. ai-t. I«' n«* 1, 2, 8; chap. IV, section 1« art. 6, sect. Il art. 2 et 4.)

En résumé donc, le soulagement des pauvres, avec tous les établissements qui s'y rapportent, devint un objet de législation et d'administration générale. L'autorité ecclésiastique cessa d'y prendre part; les administrateurs spéciaux firent place à des administrateurs publics; les municipalités elles-mêmes n'intervinrent plus qu'à titre d'agents délégués et subordonnés; et aux règles d'administration particulières, canoniques et locales succédèrent les règles générales de la loi. Unité de principes et uniformité d'exécution, tels furent les bases et les avantages de ce nouveau régime.

Nous avons tenu à fixer cette première organisation, parce qu'elle a servi d'assise à celle qui existe aujourd'hui; nous devons même, avant dé poursuivre, lever ici un doute qui i>ourrait nous gêner dans INexamen ultérieur de la législation.

Quelques personnes ont pensé que tous les

établissements de charité ne rentraient pas dans la compétence de l'administration générale.' Elles ont voulu en excepter notamment les hôpitaux d'origine laïque érigés autrefois dans les villes, bourgs ou paroisses, sous le prétexte qu'ils avaient un caractère municipal; mais les décrets de 1 789 que nous venons de citer, n'admettent pas cette distinction. Celui du 14 décembre distingue à la vérité entre les étabUs' Mements qui appariienneni à la commmne, qui sont entretenus de ses deniers ou qui sent particulièrement destinés à Vusage des citoyens dont elle est composée , et les établissemenU publics destinés à Vutilité générale. Les art. 50 et 91 sont formels h cet égard. Mais la première de ces dispositions n'a rien de oomman avec les hospices et les hôpitaux; car il nv avait point alors d'établissements charilablfs qui appartinssent en propriété aux communes de leur situation , puisqu'ils avaient tous ane personnification propre ; il n'y en avait point qui fussent entretenus des deniers oommanaui, puisqu'ils avaient tous une dotation spéciale; il n'y en avait point enfin qui fussent particulièrement destinés aux habitants de telle oa telle commune, puisque d'autres habitants pouvaient y recevoir des secours conformément aux actes de fondation.

Aussi le décret du 22 décembre qui parle nominativement des hospices^ kâiels-Dieu, établissements et ateliers de cken'té, ies ranget-il tous indistinctement dans la classe des objets qui ressortissent k l'adminislralion générale du royaume. Et il ne pouvait en être autrement, puisque la nation ne pouvait d'une part prendre à sa charge le soulagement des pauvres et le laisser de l'autre au pouvoir des municipalités.

Du reste, c'est ainsi que le gouvernement a toujours interprété les décrets du 14 et da 22 décembre 1789 : deux circulaires ministérielles, l'une du 18 prairial an V et l'antre da 21 germinal an XII, ne laissent aucun doute à cet égard. (Huyghe, Recueil des lois etc., tom. XV p. 451 .—De Wattevillc, Législ. cfcarit, pag. 107 et suiv.)

4. Cette organisation administrative ne fut pas appliquée immédiatement aux hèpilanx et autres établissements de charité, parte

HOSPICES, HOPITAUX, wc- — Tu. I. Chap. IV. Sbct. I.

qu'il fallait auparavant régler les dépenses relatives au soulagement des pauvres et le mode des secours ptiblics. L'assemblée nationale laissa donc subsister provisoirement tout ce qui tenait au service, à radminislration et à Tentretien des établissements charitables.

Ainsi , en abolissant les dîmes par son décret du 4 août 1 789, elle permit d'en continuer la perception aa profit des établissements k l'entretien desquels elles étaient affectées; en abolissant les ordres monastiques par son décret du 15-19 février 1790, elle statua qu'il ne serait rien changé, quant à présent, à Tégard des établissements de charité et ce jusqu'à ce ce qu'il eût été pris un parti sur cet objet; en déclarant par son décret du 20-22 avril 1790 que l'administration des biens ecclésiastiques serait et demeurerait, des cette année, confiée aux administrations de département et de district, elle en excepta provisoirement les biens des hôpitaux, maisons ou établissements de charité, et ceux des congrégations religieuses actuellement occupées au soulagement des malades (art l> et 8).

Mais en même temps elle procéda sans re« lâche à fonder Tordre de choses définitif que SCS décrets antérieurs avaient promis. Le 21 mars 1790 elle déclara que le soin de veiller à la subsistance du pauvre n'est pas, pour la constitution d'un empire, un devoir moins sacré que de veiller à la conservation de la propriété du riche; et, se fondant sur cette maxime d'une éternelle vérité, elle nomma dans son propre sein un Comité spécialement chargé de lui soumettre un plan général pour l'extinction de la mendicité et l'administration des secours publics dans tout le royaume. Tandis que ce comité de secours travaillait à son plan d'organisation, l'assemblée nationale fit quelques pas vers l'exécution des principes qui devaient, d'après l'opinion la plus générale, servir de base à ce plan. Et d'abord elle inséra dans le décret déjà ci lé du 20-22 avril 1790, les dispositions suivantes:

« Art. 5. Dans l'état des dépenses publia

qaes de chaque année, il sera porté une somme

soiTisante pour fournir... au soulagement des

pauvres, etc.

« Art. 6. 11 n'y aura aucune distinction entre

cet objet de service public et les autres dépenses nationales. Les contributions publiques seront proportionnées de manière à y |x>urvoir, et la répartition en sera faite sur la généralité des habitants du royaume. . . »

Puis elle vota successivement des fonds pour procurer aux nécessiteux du travail ou des secours dans les localités qui en manquaient.

Quelque temps après, le comité présenta à l'assemblée nationale le résultat de ses études. Il commença par poser en principe :

l^ Que le gouvernement n'est pas tenu de procurer habituellement du travail à tous ceux qui en manquent; que son devoir se borne à encourager et à multiplier les moyens de travail ; qu'il y a toujours assez à faire dans un grand pays pour que le travail ne manque jamais aux bras valides ;

2« Que la nation doit secourir sans travail ceux à qui l'âge ou les infirmités ôtent tout moyen de travailler ;

3<> Que la mendicité doit être réprimée d'une manière absolue.

Faisant ensuite la statistique des pauvres, qu'il portait au nombre présumé d'un million pour toute la France, il estima que moyennant cinquante et un millions par an, acquittés comme dette nationale et confondus avec les autres- revenus ou impositions de l'État, il pourrait être pourvu aux besoins de. la classe indigente par tout le royaume. Cette somme devait être ainsi répartie: 12,000,000 pour la classe des malades; 27,500,000 pour celle des infirmes, enfants et vieillards ; 5,000,000 pour le travail des valides ou les ateliers publics; 3,000,000 pour la répression des mendiants et 4,000,000 pour la caisse de réserve et les frais d'administration.

» Ainsi cesseront, disait le comité, les abus graves, les partialités et les vexations qui sont naturellement attachés au système de mettre Tassistance des pauvres à la charge particulière des municipalités et des départements.

« Le plus grand avantage qui résulterait de la mise à exécution du plan proposé, disait-il encore, c'est que, quelqu'élcvée que soit la somme annuelle qu'il faudrait payer pour cela, la France a en mains les moyens de le faire,, sans rien ajouter au montant de ses taxes ordi-

HOSPICES, HOPITAUX, itc. — Tit. I Cmw. IV. Sect. I.

naires. Il «aifii pour oela de réunir dans une masse commune, entre les mains de la nation, tous les biens des hôpitaux, lesquels ont suc>cessivement passé dans les revenus ecclésiastiques. Devenus revenus de TElat, ils redeviendraient revenus des pauvres. » (Rapports du comité, insérés au Moniteur français, 1790.)

L*assemblée nationale, qui s'était montrée favorable à ce système, tant qu'il ne s'était Skgi que de mesures partielles et temporaires, s'en effraya lorsqu'elle l'eût envisajré dans son ensemble. Elle refusa son approbation au travail du comité, et revint, autant que les circonstances le permirent, sur les décrets antérieurs qui en avaient préparé l'exécution.

5. Ce qu'elle parut craindre surtout, ce furent les ateliers nationaux de charité et la centralisation de toutes les dépenses nécessaires au soulagement des pauvres. L'expérience l'avait déjà éclairée à oet égard.

Elle s'était vue dans la nécessité d'établir des ateliers nationaux, d'abord à Paris et ensuite dans les départements, pour remédier au ralentissement du travail occasionné par les événements de la révolution ; mais elle l'avait fait avec défiance et sous la condition expresse que cette mesure ne tirât point à conséquence pour l'avenir. Les abus qui ne tardèrent point à se glisser dans ces établissements, et qu'elle s'efforça vainement de prévenir par un changement d'organisation, la déterminèrent à les supprimer. (Décrets des 30 mai- ]3juin,31août 10 septembre 1790 et 18-19 juin 1791).

Elle avait accordé successivement des secours sur le trésor public aux hôpitaux et autres établissements de charité qui ne pouvaient se suffire à eux-mêmes^ ces secours s'étaient multipliés au delà de ses prévisions, et devenaient menaçants pour l'éqiiilibre des finan-

(1) On trouve dans la Pasinomie sous Tart. 1 $2 no A du décret précité une note aiosi conçue:

« Il n*exi8le aucune loi qui déclare les biens des hospices nationaux, et qui empêche les adrainislrateurs, dûment autorisés dans la forme prescrite par la loi du 29 vendémiaire an 5, de poursuivre et de défendre, devant les tribunaux, les actions résultantes des propriétés des hospices, sauf à l'autorité administrative supérieure à régler le mode d'exécution des condamnations à intervenir. »

ces. Elle les retira par an décret du 10-21 r>tembre 1790 qui porte:

« Art. 7. Les secours accordés à des hbàJ taux, hospices, hôtels-Dieu, hèpîiaax d afiOl trouvés, ne seront plus fournis par le tr^ public k partir du l* janvier 1791: il ?w pourvu à leurs besoins par les mimicipalit-^d les déparlements respectifs.

« Art. 9. Il ne sera plus accordé sarle tif sor public de fonds pour l'entretien, rtpntion et construction d^hôpitauz appartenait i des municipalités.

«Art. 11. Il ne sera plus distribué d^Rmèdes dans les provinces aux frais da trr«r public, etc. » I

Elle avait par un décret du 9-2$ juillet IDJ autorisé l'aliénation de tous les domaines nationaux, autres que ceux réservés au roi et la forêts, «parce que^ disait- elle alors, c'était le meilleur moyen d'éteindre une grande partie de la dette publique, d'animer l'agriculturf et l'industrie, et de procurer raccroissemenl de la masse générale des richesses par la div^* sion de ces domaines nationaux en praprirt'^ particulières toujours mieux administrées, ft par la facilité qu^elle donne à beaacoop <}' citoyens de devenir propriétaires. « Ellf /"«''"'V qua celte autorisation par un aotr# dccnt du 28 octobre- 5 novembre 1790, et ajoutML toji «e qui concerne :

loLes biens des hôpitaux, maîfons de charité et autres établissements de même nature (arl.l,§2,no4);

â» Les biens des religieuses vouées parlf'u:

institut et réellement employées au soaU jument des pauvres (art. 6 et 7) ;

o» Les biens des religieux et des conijrégalions séculières, voués au même service (art. S,.

Ces biens cependant ne cessèrent ps d être nationaux (1 ), et le même décret en régla Nministration de la manière suivante:

Celle note est tirée d'un arrêt rendu parU cw* de cassation et rapporté par Sirey. (Tom. 7, part. :*. p. 1012.) Elle semble signifier que les biens dfs I^ pilaux n'ont jamais été nationalisés, et beaucdspiie personnes la comprennent dans ce sens; maiscf^^ une erreur. L'arrêt dont elle est tirée portf :

a II n'existe aucune loi, actwUémtnt n n^M^vr, qui déclare nationaux les biens des hospices, ^ 4'^' empêche etc. »

Or cet arrêt, dont h date n'est pas inàîquêc I*

HOSPICES, HOPITAUX, irc — Tir. I. Chip. IV. Sect. I.

«< An. 13. Les biens des hôpitaux, mai-

m s de charité et autres établissements desnés aa soulagement des pauvres, continue - >nt, jusqu'à ce qu'il en ait été ordonné itrcment, d'être administrés comme ils retient au premier du présent mois, lors même l'ils le seraient par les municipalités, qai iraient cru devoir les régir, en vertu de irt. 50 du décret du 14 décembre dernier, mcernant les municipalités (1).

» Art. 14. Les administrateurs des biens lentionnés en Tart. 15 seront tenus, jusqu'à e qu'il y ait été pourvu autrement, à rendre îurs comptes tous les ans, à partir du 1«' janîer 1791, en présence du conseil général de a commune, ou de ceux de ses membres qu'il oudra déléguer, pour être vérifiés par le direcoire du district et arrêtés par celui du dé- >artcment.

w Art. 15. Quant aux établissements decba- 'îtc qui étaient administrés par des chapitres et autres corps ecclésiastiques supprimés, lorsqu'ils seront dans des villes de ilistrict, il» le seront par l'administration du district ou son directoire. Ceux qui se trouveront dans des villes où il n'y aura pas d'administration «le district, seront administrés par les muîÂdipalités, sous l'autorité des dites administrations et à la charge de rendre compte, ainsi qu'il est prescrit par l'art. 14 ci -dessus ; le tout aussi provisoirement et jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu.

>» Art, 16. Il en sera de même des établissements qui étaient administrés par des bénéfiriers ou des oflficiers supprimés, sans le concours des officiers municipaux , ou d'autres citoyens élus ou appelés à cette administration.

» A l'égard de ceux dans l'administration desquels les municip^ités on d'autres citoyens concouraient, elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens élus ou appe-

lés par le conseil général de la commune (2), sous la surveillance des administrations de district et de département et à la charge de rendre compte ainsi qu'il est ci -devant prescrit', le tout pareillement jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné. »

Elle voulut même accroître les ressources des établissements charitables, en disposant par la loi du 5-19 décembre 1790 sur l'enregistrement : « Il ne sera payé que la moitié des droits fixés par le tarif pour tout ce qui appartiendra et sera délivré, adjugé ou donné par ventes, donations ou libéralités, legs, transactions et jugements en faveur des hôpitaux et autres établissements publics de bienfaisance.

ce L'assemblée nationale se réserve au surplus de statuer sur la fixation deà droits qui seront payés pour les acquisitions, à quelque litre que ce soit, de biens immeubles, réels ou fictifs, qui pourront être faites par les hôpitaux et autres établissements permanents, et sur les formalités qui seront nécessaires pour autoriser ces acquisitions. » (Titre des exceptions, §1 et 2.)

Enfin elle avait statué, en réorganisant Tordre judiciaire , que les bureaux de paix seraient en même temps bureaux de jurisprudence charitable , chargés d'examiner les affaires des pauvres qui s'y présenteraient, de leur donner des conseils et de défendre ou faire défendre leurs causes (loi du 16-24 août 1790, tit. X, art. 8); et, lorsqu'elle organisa ensuite la police répressive, elle disposa par son décret du 19-22 juillet 1791, qu'une partie des amendes et confiscations prononcées par les tribunaux de police municipaVe et correctionnelle, serait employée aux frais des bureaux de paix et de jurisprudence «haritcible et au soulagement des pauvres. (Tit. !«', art. 47 et tit. II, art. 70.)

Toutes ces mesures accusent une tendance

Sirey, est postérieur à la loi du 16 vendémiaire an 5 qui a rendu aux hospices la jouissance de leurs bieus; il implique donc précisémenl le contraire de la note que nous avons rapportée plus tiaut.

Au reste la loi du 2-i novembre 1769 et celle du 23 messidor an 2 que nous citerons ci-après ne permettent pas le moindre doute à cet égard.

^.1} Cette disposition confirme ce que nous avons

dit ailleurs, à savoir que Tarticle 50 du décret du H décembre 1789 ne s'applique point aux hôpitaux, maisons de charité et autres établissements destinés au soulagement des pauvres.

(2} Cet arliclo abolit implicitement le droit des administrateurs particuliers qui intervenaient dans la rt^gle ou le gouvcinemenl des hôpitaux, à lilic do bcu(Mice, de patronage, elr.

HOSPICES, HOPITAUX, btc — Tit. I. Chap. IV. Sbct. L

bien contraire aux projets du comité qui voulait rentière centralisation des secours publics, mais elles n'étaient pour la plupart que provisoires. ,

6. L'assemblée nationale, avant de s'arrêter à un système déûuitil', avait voulu prendre Tavis des départements. Elle les avait consultés en ces termes, par une instruction législative du 12-20 août 1790:

« Parmi les objets importants qui se disputent de toute part l'attention de l'assemblée nationale, il en est un qui devait intéresser spécialement sa sollicitude. C'est l'assistance du malheureux dans toutes les positions où l'infortune peut le plonger. 11 faut que l'indigent soit secouru non seulement dans la faiblesse de l'enfance et dans les infirmités de la vieillesse, mais même lorsque dans l'âge de la force le défaut de travail l'expose k manquer de subsistance... Ce n'est pas seulement à la sensibilité de l'homme, c'est à la prévoyance du moraliste, c'est à la sagesse du législateur que ces devoirs se recommandent. Pénétrée de cette vérité, l'assemblée nationale veut adopter un système de secours que la nation, la morale et la politique ne puissent désavouer, et dont les bases soient irrévocablement liées à sa constitution. Un comité est spécialement chargé de lui proposer un plan qui puisse rca^ User ses vues bienfaisantes. Mais ce travail qui doit être mûri par des combinaisons profondes, doit encore être préparé par la connaissance de quelques faits, sur lesquels les administrations peuvent seules fournir des renseignements dignes de confiance. »

En conséquence, elle avait chargé les administrations départementales de rassembler les renseignements dont elle avait besoin. « Les directoires s'occuperont, dit elle notamment, de former l'état des hôpiUux et hôtels-dieu situés dans leur territoire, de la destination de ces hôpitaux et hôtels-dieu, du nombre des malheureux qui y sont assistés, ei des ofliciers et employés qui les desservent, de la masse et de la nature de leurs revenus, ainsi que de leur administration Us instruiront le corps législatif s'il se trouve dans leur ressort des biens appartenant à des maladreries, aux ordres hospitaliers cl à des pèlerins ;

ils en indiqueront là nature et la valeur. . . Enfin ils recueilleront soigneusement toutes les notions qui pourraient conduire à des améliorations utiles dans le régime des hôpitaux, etc. » (Chap. VII.)

L'assemblée nationale espérait bien que ces renseignements éclairci raient la question, et que le temps ne lui manquerait pas pour achever cette œuvre iinportante et dilEdle; mais les événements marchèrent plus vite qu'elle. Elle prit encore quelques mesures de circonstances, et notamment un décret du 8-25 juillet 17dl qui accorda une somme de 5,000,000 pour secours provisoires aux hôpitaux, en stipulant toutefois que c*étaità titrede prêt et à charge de remboursement par le municipalités (art. 1, 2 et 5). Puis elle sesépara,laissant dans la Constitution du 3-14 sep | tembre 17J1 cette disposition : « Il sera crié et organisé un établissement général de secours publics pour élever les enfants abandcnaès.

soulager les pauvres infirmes et fournir da travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. » (Tit. I, § 13.)

En résumé le problème que rassemblée nationale s'était proposé de résoudre, demeura sans solution, mais en étudiant bien les travaux de cette assemblée, on y décourre tous les germes du système qui a prévalu dans la suite. En effet, elle laissa subsister tous les établissements de bienfaisance, que Ja cbaritc ecclésiastique ou laïque avait fondés avant 1 789 ; elle les conserva dans la jouissance provisoire de leurs biens; elle en sécularisa Vadministration, en la confiant aux municipalités ou à des citoyens élus par les conseils généraux des communes, aux directoires de district et aux directoires de département, sous l'autorité du Roi ; elle en continua le service intérieur aux membres des congrégations hospitalières qui étaient vouées au soin des infimies et des malades ; elle affecta à leur enttetiea une partie des amendes et confiscations judiciaires ; elle diminua en leur faveur les droits d'enregistrement; elle chargea les mnnidpalités et les départements de pourvoir à i'iosuffisance de leurs ressources ; elle leur accorda dans les circonstances extraordinaires des secours ou subsides momentanés sur le trésor

HOSPICES, HOPITAUX, itc. -^Tit. L Chat. IY.Sect. L

public; enfin elle considéra le sonlagement des pauYres, moins comme une dette de la nation que comme an devoir de conscience pour les individus et comme une nécessité de Tordre social pour le gouvernement. Elle favo> risa Paccomplissement de ce devoir en facilitant les donations et les legs au profit des paavres; et laissa à la législation le soin de pour- Toir à cette nécessité « par un système de secours que la nation, la morale et la politique ne pourrait désavouer et dont les bases seraient irrévocablement liées à la constitution. »

7. L^assemblée législative qui lui succéda reprit le problème dont la solution lui était abandonnée. £lle avait, elle aussi, un co* mité de secours qu^elle chargea de lui soumettre un plan général dWgauisation ; mais ce comité, entraîné sans doute par les circonstances qui detrenaient plus orageuses, se plaça à nn autre point de vue qui devait logiquement Tégarer, car il posait en théorie les prémisses suivantes :

1* Tout homme a droit à sa subsistance, par le travail s'il est valide, par des secours gratuits s'il est hors d'état de travailler;

â^ Nul cependant n*a droit qu'à sa subsistance; ^^

5<* Ija société ne pouvant subsister que du travail individuel de ses membres, Toisiveté mendiante doit être sévèrement punie. Mais elle ne peut Tétre qu'autant que la nation offre an travail convenable et suffisant k ceux qui ne peuvent s'en procurer autrement;

4« Le pauvre appartenant à la nation tout entière et non à quelques individus de la nation , Tassistance du pauvre est une charge nationale.

Ces bases posées, il proposa un ensemble de mesures qui peuvent se résumer ainsi :

Organisation de Travaux publia dans les temps de chômage ou de calamité, k titre de secours pour les pauvres valides exclusivement;

Distribution de Secours à domicile pour les enfants des pauvres et pour les pauvres infirmes, vieillards et malades, dans les villes et dans les campagnes ;

Etablissement de Maladreries départementales, en nombre suffisant, pour les pauvres

malades qui ne pourront pas être secourus à domicile ;

Etablissement d'un Hôpital dans chaque département pour les maladies et pour les cas extraordinaires qui exigeront nn traitement particulier ;

Etablissement d'un Hospice par département pour les enfants abandonnés, et d'un Refuse pour les vieillards et les infirmes ;

Allocation de Secours pour accidents imprévus. (Rapport du 15 juin I79S.)

Ce système n'était pas réfléchi. Non seulement il nationalisait la charité ; mais en faisant de l'assistance publique une dette que la nation était tenue d'acquitter en secours gratuits ou en travaux salariés, il reconnaissait aux pauvres, valides ou invalides, le droit de se procurer autrement leur subsistance, si la nation manquait à ses engagements. A la vérité il ne leur permettait, dans ce dernier casaque de recourir à la mendicité; mais la mendicité mène au vagabondage et le vagabondage à l'émeute.

L'assemblée législative ne l'adopta point, et se sépara, comme l'assemblée constituante, sans prendre de résolution. Elle fit cependant faire quelques pas de plus à la question.

Le 10 août 1792 elle décréta qu'une nouvelle somme de trois millions serait mise par la trésorerie nationale à la disposition du ministre de rintérienr pour les secours provisoires que pourraient exiger les besoins pressants et momentanés des hôpitaux du royaume.

Ce décret est ainsi motivé :

« Considérant que le pauvre a droit k une assistance nationale ; que s'il est infirme, les hôpitaux sont des monuments consacrés à son logement; que les revenus de ces asiles sacrés ont éprouvé par le nouvel ordre de choses une réduction considérable; que le nombre des pauvres s'est accru avec celui des ennemis de la révolution, et qu'il est du devoir de la nation de maintenir la balance entre les dépenses et les besoins des malheureux, décrète, etc. »

Mais fidèle aux idées de l'assemblée nationale, elle eut soin d'y insérer la clause suivante:

a Art. 4. Les municipalités qui réclameront des avances pour leurs hôpitaux, donne-

HOSPICES, HOPITAUX, btc. -- Tir. I. Cm. IV.Sect. I.

ront en graraniic les capitaux des rentes et les biens-fonds que ceux-ci possèdent. »

Elle n'admettait donc Tâssistance des pauvres qu'avec certaines réserves; elle la considérait encore comme une charge des établissements que la charité des particuliers avait fondés dans ce but et des biens qu'elle y avait afîectc's ; elle respectait enfin le régime provisoire sous lequel ces établissements avaient été placés par les lois des 14 et ââ décembre 1789, 10-21 septembre et 28 octobre- 5 novembre 1 790.

Cependant le" 18 août 1792 elle fit à ce régime une modification importante, en supprimant toutes' les congrégations religieuses d'hommes et de femmes, même celles qui étaient uniquement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, les familiarités, les confréries, les pénitents, les pèlerins et généralement toutes les associations de piété ou de charité. (Tit. I^ art. lo^)

« Néanmoins, porte l'article 2 de ce décret, dans les hôpitaux et maisons de charité, les mêmes personnes continueront comme ci-devant le service des pauvres et le soin des ma-^ lades à titre individuel, sous la surveillance des corps municipaux et administratifs, jusqu'à l'organisation définitive que le comité des secours présentera incessam ment à l'assemblée nationale. Celles qui discontinueront leur service sans des raisons jugées valables par les directoires de département sur l'avis des districts et sur les observations des municipalités, n'obtiendront que la moitié du traitement qui leur aura été accordé. »

Et l'art. 5 ajoute :

a Les directoires de département feront sans délai, d'après l'avis des districts et les observations des municipalités, tous les remplacements provisoires qui seront nécessaires dans les établissements dont il s'agit à l'article précédent. »

Enfin l'article !<:' du titre II décréta que tous les biens appartenant aux congrégations et associations ci-dessus mentionnées, seraient administrés et vendus comme les autres domaines nationaux. Ainsi fut levé l'ajournement décrélc par la loi du 28 oclobre-lS novembre i790, à l'égard des biens possédés par

les conjçrégatîons hospitalières, et le service infcérieiii: des hôpitaux fut sécularisé comme leur administration.