Le 21 set)tembre 1792 l'assemblée légis

lative fit plact à la Convention,, et alors le principe que tout pauvre a droit à l'assistance publique et que cette assistance est une dette delà nation, reçut toutes les applications dont il était susceptible.

Un décret du 3-b février J795 mit d'abord à la disposition du ministre de Finlénear une somme de 4 millions pour subvenir aux besoins les plus pressants des hôpitaux, sans stipuler celte fois que cette somme serait remboursée par les municipalités ou garantie par les rentes et biens-fonds des hôpitaux. Ce n'était plus un prêt, c'était un secours gratuit et l'acquittement d'une dette nationale.

Ensuite la Convention formula son sjsléme dans un décret du 19-2é mars suivant, que nous devons analyser, parce que c'est un décret de principes.

11 commence ainsi :

« Art. 7. Il sera attribué par chaque législature une somme annuelle à chaque département de la république, laquelle sera employée en secours en faveur da l'indigence dans la proportion et de la manière qui vont être ciaprès déterminées.' »

La somme attribuée à chaque département, et la répartition à faire entre les districts et les cantons devaient être déterminées, d'après le nombre des citoyens, contribuables et non contribuables, domiciliés dans leur territoire respectif et le prix commun de la journée de travail dans chaque arrondissement (art. 2 et 5).

L'emploi des fonds était réglé de la manière suivante :

Un cinquième des sommes votées restait à la disposition de la législature pour être versé par elle dans les lieux où le besoin de travail, les accidents imprévus et des circonstances extraordinaires appelleraient ce versement.

L'emploi des quatre autres cinquièmes était laissé aux administrations de département pour les e'tablitsementt qui seraient créés et organisés en faveur des pauvres non valides.

(Art. 4).

HOSPICES, HOPITAUX, etc.— Trr. 1 Ciàp. IV. Sect. I.

Il devait y avoir dans cfaaqie canton une Agence, composiée d'un citoyen et d'une citoyenne par commane, à la nomination des conseils eommunaux, et charj^ée, sou» la soi'» veillance des corps' administratifs et du pouvoir exécutif, de kî distribution du travail et des secours à tous les pauvres valides et non valides domiciliés, qui se feraient inscrire sur un registre ouvert à cet effet dans chaque canton. (Art. 6.)

Ces agences n'étaient pas salariées; elles rendaient compte de leur administration aux corps administratifs; les comptes rendus de-* vaient être publiés avant toute vérification, et lorsqu'ils avaient reçu l'approbation du dépar* tement, ils étaient transmis k la législature. (Art. 7.)

Les fonds destinés à secourir Tindigence, étaient divisés de cette manière :

l** Travaux de secours pour les pauvres valides dans les temps morts au travail ou de calamité ;

^ Secours à domicile pour les pauvres infirmes, leurs enfants, les vieillards et les malades:

5** Maisons de sauté pour les malades qui n ont point de dooAicHe ou qui ne pourraient y recevoir dc# secours;

4* Hospices pour les enfants abandonnés, pour les vieillards et les infirmes non domiciliés ; • ■ .

o» Secours pour les accidents imprévus (art. 8);

6« Institution d'officiers de santé, d'accoucheurs et d'accoucheuses, au traitement annuel de 900 livres, pour le service des pauvres ;

1^ Ëtabliseement pour les noyés et les aspbyiiés dans les pays où il serait jugé utile d'en former.

hes travaux de secours devaient consister de préférence en ouvrages d'utilité îoeàU, tels que l'entretien des chemins vicinaux, les défrichements, le redressement du lit des ruisseaux; et comme les travaux de cette nature sont particulièrement profitables aux cantons dans lesquels ils s'exécutent f il ne pouvait être accordé de fonds pour cet objet qu'à la charge, par les manicipalités, d'y appliquer le produit d\mc contribution prise sur elles mêmes et ToiE vin.

égale au quart en sus de la |aomme qu'elles recevraient du trésor. Â l'exception de cette dépense, les municipalités étaient déchargées de toutes les autres; mais une souscription permanente devait être ouverte dans chaque canton, chez un des membres de l'agence, pour provoquer et recueillir les dons volontaires des particuliers. (Art. 10 et J6.)

Enfin pour aider k la prévision des citoyens qui voudraient, dans les temps d'abondance, se préparer des ressources pour l'avenir, il devait être établi une Caiti^naiionale de prévoyance, où chacun pourrait placer ses économies.

(Art. 14.)

La Convention tira de suite les conséquences de œ système en déclarant : !• que la mendicité serait réprimée sévèrement (art. 14); %o que les distributions de pain et d'argent qui s'étaient faites jusques là aux portes des maisons publiqjies ou privées, seraient défendues (art. 1$); ^ que tous les biens affectés au soulagement des pauvres, seraient vendus au profit de la nation (art. 5). Ces différents points ne devaient cependant devenir obligatoires qu'à l'époque où tout le système des secours publics serait mis à exécution. Voici les termes dans lesqueb l'article b exprima cette réserve.

« Art. 5. Au moyen de ce que l'assistance du pauvre est une dette nationale, les biens dcîi hôpitaux, fondations et doutions en faveur des pauvres, seront vendus dans la forme qui sera réglée par le comité d'aliénation; et néanmoins cette vente n'aura lieu qu'après l'organisation complète, définitive et en pleine activité des secours publics. »

On trouve la même réserve dans les art. 14 etl».

Un autre décret du l*r-4 mat 1793 ajourna jusqu'à la même époque la vente des biens qui formaient la dotation des hôpitoux et maisons de charité, desservis par les congrégation» hos-^ pitalières, et dont le décret du 1 8-18 août 1 792: avait ordonné la vente immédiate (art. I«>).

11 en rendit même la régie à leurs anciens administrateurs ou à ceux qui avaient été choisis pour les remplacer, sauf la surveillance dèscorps administratifs et l'obligation de rendre compte conformément au décret du S>^ octobre-» novembre 1790 (tit. I, art. 14). Bt, ce

HOSPICES, HOPITAUX, Etc. -- Tit. I. Cmip. IV.Sect.I.

qui est plas étrange, il ordonna k la régie nationale de restituer à ces établissements oe qu'elle avait loaché de leurs revenus, et à la trésorerie de leur payer un revenu équivalent au produit des biens qui avaient été vendus dans Tinter valle du 18 août 1792 au \*' mai

Ces dernières mesures semblent indiquer que la Convention nationale ne croyait guère à la possibilité du système qu'elle venait de décréter en principe, et qu'en le décrétant elle avait cédé plutôt anx influences du dehors qu*à ses propres convictions. La cbose est probable, car on était alors dans le moment le plus critique, le plus terrible de la révolution. Une autre circonstance ajoute encore n cette probabilité; c'est la manière dont la Convention formula le principe de l'assistance publique dans la Déclaration det droits de V homme ^ votée le 29 du même mois.

Elle y disait! « Art. 23. Les secours publics sont une dette saerée, et c'est à la loi À en déterminer l'étendue et l'application. »

Evidemment cette disposition était moins explicite que les précédentes; elle ne consacrait pas d'une manière si absolue le droit au travail et, à défaut de travail, le droit aux secours gratuits de la nation ; elle abandonnait à la législature seule le soin de régler, d'après les circonstances, la quantité et le mode de seeours qui conviendraient aux temps et aux lieux; elle excluait enfin l'idée d'un système préconçu et permanent qui aurait été comme la Charte des pauvres et aurait toujours obligé l'Etat sous peine d'émeute ou de révolution.

Mais la pression des événements ne permit point à la Convention de rester dans cette voie. Le principe de l'assistance publique fut réclamé d'une manière plus impérative et la constitution du 24 juin 1793 le reproduisit en ces termes :

« Les secours publics sont une dette sacrée.

La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'existence à ceux qui sont liors d'état de travailler, »

Ainsi forcée de mettre la main à Tanivre, la Convention porta trois décrets organiques, i'un du 28 juin-8 juillet 1793 sur les secours h

donner aux enfants, aux vieillards ^ aux infirmes, l'autre du 24 vendémiaire an II sur Irs travaux de secours pour les indigents Talide«. et le troisième du 22-27 floréal an II sur les secours destinés aux hifbitants pauvres de la campagne. Nous devons nous arrêter on moment sur ces décrets , parce que à côté de mesures que l'expérience a condamnées depuis, ils en contiennent d'autres qui ont survécu à toutes les révolutions politiques. Ils présentent d'ailleurs, au point de vue administratif, un sujet d'études qui n*est pas sans profit.

Le premier traite des enfants et lei distingue en deux classes : les enfants qui appar tiennent à des familles indigentes mais capables de travailler, et les enfants abaodonnrs qui n'ont plus de famille.

Relativement aux enfants de famille indigente, il pose d'abord celte règle générale:

« Les pères et mères qui n'ont poar toute ressource que le produit de leurs travaux . oui droit aux secours de la nation, toutes les fois que le produit de ce travail n'est plus en proportion avec les besoins de leur famille. »

(Tit. !•', § 1, art. !•'.)

Rien de plus facile que de poser nne rè[^le de cette nature, mais l'application...! Ilr a dans l'aisance ou la détresse des familles an« infinité de degrés; comment les constater? I^ Convention crut résoudre os* problème par le rapprochement des contributions que cliaque famille paie k l'État avec le nombre d'enfants qui la compose. (Art. 2.) Comment déterminer le point précis où commence le besoin? La Convention trancha cette difliculté par une présomption légale: elle supposa !• que dans les circonstances ordinaires tout homme peut aver le produit de son travail nourrir sa femme et deux enfants ; 2® que tout homme payant h l'État une contribution qui excède la valeor de dix journées de travail, peut subvenir aox besoins de sa famille, quelle qu'elle soiL El partant de ces prémisses, elle refusa toot secours k ceux qui se trouvaient dans lune m l'autre de ces conditions.

Restaient donc k secourir les pères de làmille qui ne payaient aucune coDUibotion.

et ceux dont la contribution ne dépassait pas la valeur de dix journées de travail. La Cod-

HOSPICES, HOPITAUX, etc. — Tit. I. Cbap. IV. Sb<:t. I.

vciition décréta que les premiers auraient droit aux secours de la Dation pour chacun des enfants qui leur naîtrait à partir du iroUiètue, Elle divisa les seconds en deux classes : pour ceux qui payaient une contribution n'excédant pas la valeur de cinq journées de travail, elle décida que le droit aux secours commencerait à la naissance du quatrième enfant; et pour les autres dont la contribution serait plus élevée sans excéder néanmoins dix journées de travail, elle le fit commencer à la naissance du cinquième. (Art. 5, 4, S, 6, 7, 8, 9 et JO.)

Enfin, au décès du père ou en cas d'infirjnités qui le missent hors d'état de travailler, tous les enfants qui vivaient de son travail, et mèiue la mère, si elle ne pouvait subvenir à sa propre subsistance, devaient être à la charge de la nation dans la proportion de leurs besoins. (Art. n et \±)

Tous les secours étaient fournis à domicile.

A défaut de domicile les ayant-droit devaient être placés chez des parents, des amis ou des étrangers qui voudraient bien les recueillir, et si personne ne consentait à s'en charger moyennant les secours dont ils jouissaient, ils devaient être reçus dans les hospices dont il sera question oi-après. (Art. 15 et 14.)

Les secours à domicile consistaient en une pension alimentaire non -sujette k retenue, incessible et insaisissable. Le taux en était réglé tons les deux ans par les administrations départementales sur le prix de la journée de travail ; mais il ne pouvait excéder 80 livres pour les enfants, et 1 20 livres pour les mères de famille qui ne pourraient se suffire à ellesmêmes pendant la maladie ou après la mort de leur mari. (Art. V6 et 16.)

La pension des enfants cessait à Tâge de douze ans, celle des mères ne finissait qu'avec Icars besoins. (Art. 17, 18, 49 et 20.)

A douze ans, les enfants secourus qui avaient du goût pour une profession mécanique, étaient mis en apprentissage chez un maitre, et ceux qui préféraient l'agriculture. Tétaient à la campagne chez un cultivateur. Les premiers recevaient eneore pendant deux ans, s'il en était besoin, une pension de 100 livres au plus, les seconds une somme de 200 livres une fois payée. (\rt. 21, 22, 25, 24 et 2:5.)

Le paiement des secours alloués pour les enfants à naître ou en bas âge , était subordonné à la condition que leurs mères les allaitassent elles- mêmes, si elles le pouvaient.

(Art. 26 et 27.)

Il était en outre accordé à chaque naissance un secours de 18 livres pour frais de couches; et, si la mère allaitait le nouveau-né, une layette de H livres. (Art. 28.)

La pension des enfants qui n'étaient pas nourris dans la maison paternelle, était payée directement à ceux qui se chargeaient de leur éducation (Art 50.)

Le § 2 du titre I concerne les enfants abandonnés ou n'appartenant à aucune famille. Il déclare d'abord en principe que la nation se charge de leur éducation physique et morale. (Art. 1.)

L'article 25 ordonne de ne plus les désigner dorénavant que sous le nom d'OrpAeAtiM, et prohibe toute autre qualification. C'était un hommage rendu au malheur; car la dénomination d'orphelins est peut-être la seule qui n'implique ni infériorité ni mépris. Mais bientôt l'exagération vint gâter le bon sentiment qui avait dicté cette mesure, et un autre décret du 4 juillet 1795 ordonna que les enfants trouvés s'appelleraient Enfants de la patrie.

Quant aux moyens d'éducation physique et morale qu'il institua, les voici :

Établissement, dans chaque district, d^une maison où toute femme enceinte était admise à faire ses couches. (Art. 5.)

Établissement dans chaque municipalité d'un lieu propre à recevoir les enfants qui naîtraient ailleurs que dans les hospices de ma* tcrnité.(Art. 16 et 17.)

Institution de nourrices saines et honnêtes pour l'allaitement des nouveaux- nés qui ne seraient pas nourris par leur mère. (Art. 8, 18, 19, 20 et 21.)

Etablissement d'hospices pour recevoir et élever les enfants que leur nourrice ne vou- * drait pas garder après leur sevrage et qui ne seraient point recueillis par d'autres personnes, parentes, amies ou étrangères. (ArL 22 cl 23.) . Les secours auxquels les enfants abandonnés avaient droit, étaient absolument les mêmes que i;cux accordés aux enfants de far