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HOSPICES, HOPITAUX, etc. — Tir. L Ci4P. IV. Sect. L

mille indigente; seulement lear pension alimentaire était payée à (leur noarrice jusqu'au sevrage et ensuite à la personne ou à Thospice qui se chargeait de leur éducation jusqu'à Tâge de 12 ans. (Art. 24.)

Le titre II du décret s'occupe des vieillards indigents.

Le droit au secours de la nation commençait pour ceux-ci aussitôt queTâge ne leur permettait plus de trouver dans leur travail des ressources suffisantes contre le besoin. (Art. I etâ.)

Ceux qui avaient un domicile j recevaient une pension alimentaire, qui ne pouvait, en aucun cas, excéder 120 livres.

Cette pension était accordée k chaque vieillard pour le reste de ses jours; mais elle se fractionnai t ainsi : à soixante ans on en recevait la moitié, à soixante cinq ans les deux-tiers, à soixante dix ans la totalité. Cette règle était cependant susceptible de modifications dans les cas extraordinaires. (Art. 7, 8, 9 et 10.)

Les vieillards sans domicile avaient droit à la même pension ; ils pouvaient la recevoir chez des parents ou amis et même ches des étrangers, domiciliés dans le département, qui voudraient les recueillir à ce prix. Ceux qui jouissaient de la pension entière pouvaient en outre se retirer dans un hospice de l'arrondissement pour j recevoir en nature les secours delà nation. (Art. », 11 et 13.)

L*hospioe des vieillards et celui des orphelins ne devaient former qu'un seul et même établissement, divisé en deux corps-de-logis entièrement séfiarés. (§2 art. 25.)

Aucun travail n'y pouvait être exigé des vieillards, mais l'hospice devait mettre à leur disposition les moyens de s'occuper selon leurs facultés et leurs goûts. Le produit de ce travail volontaire leur appartenait intégralement ; ils pouvaient en disposer, et tout ce qu'ils délaissalent en mourant allait à leurs héritiers institués ou légitimes : la nation ne le recueillait qu'à défaut des uns et des autres. (Art. 15, 14, IS et 16.)

8. La partie administrative de ce plan était fort simple : elle fait l'objet du titre IIT.

Le conseil général de chaque commune formait annuellement doux rôles de secours, l'un

pour les enfants et l'antre pour les vieillards. Ceux qui se présentaient pour réclamer des secours, devaient naturellement juttifier de leur droit ; mais tous les actes nécessaires à eel effet étaient délivrés gratuitement et sur papifr libre. (§ !•% art. 1 et 2.)

Le conseil prononçait sur tontes les demandes , et consignait en regard de chaque nom les motifs do sa décision. Il pouvait re> jeter la demande de ceux qui, malgré la modicité de leurs contributions , étaient oonous pour être dans l'aisance. (Art. 5 et 7.)

Ainsi formés, les rôles devaient être pabliés et affichés pendant deux mois : dans cet iater- Talle, un registre demeurait ouvert au greffe de la municipalité, pour recevoir les observations de tout citoyen, domicilié dans l'arrondissement, qui jugerait à propos de contrôler le travail du conseil général de la eommone.

(Art. 4 et 5.)

A l'expiration des deux mois, le conseil examinait les observations inscrites an registre: il y faisait droit, toujours en motivant sa décision; il clôturait ensuite les rôles et les envoyait, avec le registre prémentionné, à l'administration du département qui les enminait en conseil et les arrêtait définitivement Tant qu'ils n'étaient pas définitivement arrêtés, tout citoyen qui croyait avoir à se plaindre des décisions rendues par le conseil général de la commune, pouvait réclamer auprès des administrations supérieures. (Art. 6, 7, 8 et 9.)

Il était dressé en outre et de la même manière, dans l'intervalle d'une année à l'autre, des rôles supplémentaires pour les enfants et les vieillards qui acquéraient droit aux secours de la nation après la clôture des rôles généraux. (Art 10, Il et 12.)

Les rôles généraux et supplémentaires, dament approuvés, étaient transmis aux agences de secours qui étaient chargées de leur eiéaition.

9. Il y avait, comme nous Tavons déjà dit, une agence de secours dans chaque canton on arrondissement d'assemblée primaire. (}' 2 art. 44

Elle était composée d'un citoyen et d'une citoyenne par chacune des communes «pi composaient Farrondissement ; mais s'i\ existait

HOSPICES, HOPITAUX, etc. ~ Tn. 1. Chap. IV. Sbct 1.

dans le caatfNi ooe YÎHe de sis miUe habitanU au moins, elle avait pour die seule ooe agenee porticalièFe , formée de huit citoyens et de huit citoyennes. •

Les membres de chaque agence étaient nommes par les conseils généraux des communes pour un terme de deux ans , et renouvelés annuellement par moitié. (Art. S, 5, 4, )i et€.)

H y avait près de chaque agence un officier de santé, une accoucheuse et un dépôt de pharmacie. (Art. 13, 17etâl.)

Les fonctions de Vagence consistaient :

1^ A distribuer par trimestre aux personnes portées dans les rôles de la municipalité, les secours qui leur étaient respectivement assignés; à en surveiller Temploi ; à examiner si les peusions n^étaient pas détournées de leur destina^ lion ; à visiter les citoyens dans leurs maladies et à s'assurer si TolEcier de santé leur rendait les soins nécessaires. Cette partie de ses fonctions était particulièrement confiée aux citoyennes.

2« /V déterminer, diaprés les demandes de chaque municipalité, les travaux de se^ cours qui devaient être entrepris chaque année; à en indiquer la nature, Tétendueetle Heu; à surveiller les travailleurs. Ce service regardait particulièrement les citoyens. (Article 7.)

IjCs fonctions de Tofficier de santé ne consistaient pas seulement À visiter, chacune dans son domicile, les personnes qui lui étaient désignées par Tagenoe de secours ; il était encore tenu : I <> de faire mensuellement une visite générale chez tous les citoyens portés aux rôles, et d'adresser un rapport à Tagence sur l état on ils se trouvaient; 2** de former annuellement un journal de tout ce qu'il aurait remarqué d'extraordinaire dans le cours de ses traitements, et de tout ce qu^il croirait utile h rhnmanîlé on avantageux à la république.

(Art. 14, 1Î5 et 16.)

I>es agences de secours étaient placées sous la surveillance immédiate des municipalités; mais celles-ci n'avaient que le droit de porter plainte aux corps administratifs, lesquels, après avoir vérifié les faits et entendu Vagence ou les membres de l'agence inculpés, pouvaient prononcer ou leur suspension ou leur

destitution, suivant la nature des cas* (Art. 8, 9 et 10.)

Chaque agence était tenue de rendre un compte annuel de sa gestion aux mêmes corps administratiCi qui lea vérifiaient, les arrêtaient et en publiaient un aperçu par la voie de l'impression . Deux expéditions de chaque compte devaient être envoyées, l'une à l'assemblée nationale et l'autre au gouvernement. (Art. 11 et )â.)

La Convention ou plutôt son comité de secours avait évalué à 4,187,800 livres par an les sommes qu'aurait coûté l'exécution de ce décret. Évidemment ce chiffre était arbitraire; car on n'avait pas d'éléments certains pour le déterminer, et même en le supposant exact pour la première année, on aurait dû prévoir les exigences toujours croissantes que le droit à l'assistance publique aurait fait naitre parmi la population des prolétaires. Sans doute l'organisation administrative que nous venons d'analyser, était faite pour prévenir ces exigenees; mais malgré l'art incontestable et les précautions multipliées qui s'y rencontrent , elle ne pouvait supprimer le jeu des passions humaines.

10. Passons au décret du 34 vendémiaire an II qui avait pour but d'^éteindre la mendicité, en organisant des travaux pour les pauvres valides pendant les temps de chômage ou de calamité.

£n voici la substance :

Chaque municipalité de canton devait remettre tous les ans à l'agence de secours un état de ses indigents valides, en désignant leurs noms, leur sexe, leur âge et l'espèce de travail dont ils étaient susceptibles, les époques de l'année où ils en manquaient, et les moyens utiles de le remplacer ;

L'agence de secours faisait parvenir ces états aux directoires de district, en y joignant ses observations, et formait la demande des secours qu'elle croyait nécessaires pour procurer aux mendiants valides leur subsistance dans les seules saisons mortes ;

Le directoire de district envoyait ces étals avec son avis au directoire de département qui les présentait au conseil d'administration départementale;

HOSPICES, HOPITAUX, etc. — Tit. I. Chap IV, Stct. I.

Le conseil d'administration transmettait an double de ces états au conseil exécutif et demandait les fonds nécessaires ;

Le conseil exécutif présentait ces demandes au corps léjrîslatif pour j être statué définitivement. (Tit. I«', art 1, â, 5, 4 et 5.)

Les travaux de secours, votés par le corps législatif, ne pouvaient être entrepris que sur une adjudication au rabais. (Art. 6, 7, 8^ et 9.)

Il devait être ouvert en outre des maisons ou ateliers de travail sédentaire pour ceux des indigents que leur sexe, leur âge ou leur santé rendaient impropres à des travaux pénibles, ou qui pourraient en manquer dans certaines circonstances. (Art. JO.)

Le prix des salaires était fixé aux troisquarls du prix moyen de la journée de travail, déterminé pour le canton. (Art. 15.)

Les conseils d*administration de département faisaient les règlements nécessaires pour fixer les époques où les travaux de secours seraient ouverts, et pour y maintenir Tactivité et la subordination. L'exécution de ces règlements était confiée aux agences de secours, sous la surveillance des municipalités. (Art. 14.)

Du moment où ces mesures auraient été mises en activité, non seulement la mendicité, mais encore les distributions d'aumône en argent ou en nature, devaient être réprimées comme un délit. Tout mendiant était, pour la première fois, arrêté et renvoyé avec un passe^ port au lieu de son domicile, s'il en avait un, et sinon dans une maison de répression; l'étranger était immédiatement conduit à la frontière. £n cas de première récidive, la peine était une année de détention, deux années pour la seconde, et à la troisième le coupable subissait la transporta tion pendant huit années au moins dans le Fort-Dauphin à Madagascar. Enfin tout citoyen, convaincu d'avoir fait l'aumêne à un mendiant, de quelque manière que ce fût , était punissable d'une amende au profil de la caisse des secours à domicile. (Tit. n, 111 et IV )

Le dernier titre du décret concerne le Domicile de recours, c'est-à-dire le lieu où l'homme nécessiteux a droit aux secours publics. Nous reviendrons ailleurs sur cet objet.