GARBE

Ce mot a de nombreuses significations : nous n^indiquerons ici que celles dont la connais • sance intéresse le droit administratif.

En général, il signifie défense, eomervatUm; c'est dans ce sens que Ton dit la garde d'un poste ou d'une ville, la garde des sceaux de rÉtat ou des archives, *et qu'on le joint à d'autres mots pMir désigner les personnes auxquelles est confiée la garde de certaines choses. Delà garde-chasse, garde-bais, garde -pèche, garde- cote, garde-ttuigasin^eic.

L'établissement des chemins de fer a donné lieu à plusieurs dénominations de ce genre, telles q^e : garde-couvai , garde' frein, gardeexcentrique, garde-pont, garde -tunnel et garde^signaux.

En termes d'art militaire il signifie particulièrement un certain nombre de soldats ou de citoyens armés, destinés à mettre une armée, une place à couvert des entreprises de l'ennemi, à fournir main- forte en cas de be* soin à l'autorité civile, à protéger la personne du Roi ou les grands corps de l'Etat. C'est le sens qu'il a dans les expressions suivantes : Avant- garde, garde -avancée, grand^ garde, corps-de-garde , garde impériale ou rogaïe, garde nationale, bourgeoise ou civique.

Ceux qui composent ces différents corps se nomment aussi gardes, mais le mot alors est masculin.

En termes de foresterie, on appelle garde

ou garderie une certaine étendue de bois confiée à la surveillance d'un ou de plusieurs gardes. (Ordonnance de 1669, tit. VU, art. 5 et tit. X^ art. 10.) De là le titre de sergens é garde pour désigner les gardes-forestiers.

Voyex les articles suivants.

GARDE ROIS oo GARDE-FORESTIER.

1 . Les gardes-forestiers ou garde-bois sont des fonctionnaires, publics spécialement institués pour la conservation des bois et forêts.

Ils appartiennent à l'ordre administratif en ce. qu'ils sont chargés : 1* de prévenir par une surveillance constante les délits forestiers, et 2» d'aider à toutes les opérations locales que nécessitent l'aménagement des forêts, l'assiette des coupes, le repeuplement, etc. A ce titre, ils sont subordonnés aux Agents de l'administration forestière. (lioi du 16 nivôse an IX, art. S.)

Ils appartiennent à l'ordre judiciaire en ce qu'ils sont chargés de rechercher et constater par leurs procès- verbaux les délits que leur surveillance n'a pu prévenir. A ce titre, ils sont subordonnés aux procureurs du roi. (Code d'instruction criminelle, art. 17.)

2. Les qualités requises pour être gardeforestier peuvent se résumer ainsi :

Constitution physique. Tout garde doit être d'une constitution robuste et d'une bonne santé pour résister aux fatigues de son service; avoir la vue forte et l'ouïe fine pour que sa surveillance ne soit jamais mise en défaut ; être bon marcheur, brave, actif et persévérant, pour réprimer Taudace des braconniers et maraudeurs, pour arrêter les déserteurs et les brigands qui infestent quelquefois les forêts.

Caractère moral. Sa vie et ses mœurs doivent être honnêtes ; car d'un côté son service est diflicile à contrôler, et de Tautrc sa responsabilité est souvent illusoire.

L'honnêteté de vie et de mœurs implique non-seulement une probité inébranlable, mais encore l'absence de tout vice qui peut compromettre sa surveillance, tels que l'ivrognerie, la débauche, Tin tempérance, etc., et même l'absence de certains défauts qui seraient de nature à le rendre dangereux, par exemple.

GARUE-BOIS ou GARDEFORESTIER. - CHâP. I, Sect. I.

rirascibiiilé, une grande propension à la violence, un lempcrament vindicatif.

Instruction, Il importe qu'il sache lire, écrire et compter, parce que de la bonne ou mauvaise rédaction de ses procès-verbaux dépend le sort des instances et des opérations qui en sont la suite.

Il faut en outre qu'il connaisse le système des poids et mesures tant ancien que nouveau, les localités où il exerce ses fonctions, les lois et règlements qui régissent son service et les premiers éléments de la foresterie.

Parmi ces qualités, il en est que la loi exige en termes exprès ; le législateur s'en est rapporté à la prudence de Tadininistration pour les autres.