Les gardes -forestiers sont de trois sortes, à savoir

Ceux qui gardent les bois de TËtat;

Ceux qui gardent les bois des communes et des établissements publics;

Ceux qui gardent les bois des particuliers.

Il j a des règles communes à ces trois sortes de gardes; il y en a de particulières A chacune d'elles. Nous en parlerons séparément.

Chapiteb I«.

Des gardes-forestiers dans les bois de PÉUit,

I. L'ordonnance de 1669 distinguait ceux qui gardaient les bois de la couronne, en gardes généraux et gardes particuliers ou ordinaires^ qu'elle appelait sergents à garde ou sergents, (Tît. X, art. S et suiv.)

La loi organique du I5-â9 septembre 1791 n'en reconnaissait qu'une seule esprce : « Il sera établi, disait-elle, sous chaque inspecteur, le nombre des gardes nécessaires à la conservation des bois m (tit. II, art. 7), de sorte qu'il n'y avait point alors d'intermédiaires entre les gardes et les inspecteurs.

Mais ensuite la loi du 16 nivôse an IX a modifié celle de 1791. Après avoir statué que la partie administrative des bois et forêts sera confiée à un collège de cinq administrateurs, résidant à Paris , elle ajouta : « Les administrateurs auront sous leurs ordres des conservateurs, des inspecteurs, des sous-inspcc-

tcurs, des gardes généraux, des gardes partîculiei^et des arpenteurs. » 'Art. 1 et 2.)

lin arrêté du 14 mars 1814 a mainteau ceLlc organisation. (Art. 5.)

Sect. h«. Des gardes généranx,

1. Les gardes généraux sont nommés par le Roi. (Loi du 15 2 J septembre 1791, titre IIK art. 5; code du 5 brumaire an IV, art. 59:

arrêtés du 14 mars 1814, art. 6; du 18 mar<i 1831, art. 7 et 14 n»- 11 et lii; du 9 juin 183^2, art. 3, et du 21 novembre 1842, art. 4$.}

2. Les conditions requises pour être admis aux fonctions de garde général, sont les mêmes que pour les fonctions de garde particulier.

Voyez la section II ci-après.