Cet article présente une lacune; il ne dit

GARDE CIVIQUE. -~ Cbap. TllI.

pas qui fera cette Eiominatioa, quand la garde (i*uiie oomniQne ne forme qu'un bataillon. Une instruction du l*' septembre 1848 a décidé |»ar analogie que dans ce cas la nomination appartient au major. Il faut donc lire Farticle comme s'il portait : le chef du bataillon ou de la léffùm nomme etc.; ou^ ce qui serait encore mieux : le chef de la garde nomme etc.

2. Yojez sur le nombre et la nomination des tambours une circulaire du 5 août 1848.

« Art. 59. L'inspecteur général, le commandant supérieur et les oDRciers de leur étatmajor, sont nommés par le Roi.

<c Le Roi nomme également, sur une liste triple de candidats, formée par les officiers du corps, les colonels, les lieutenants-colonels, les adjudants-miùors, les quartiers-maîtres et les rapporteurs.

« Les officiers du bataillon nomment le major et les médecins du bataillon.

a Les officiers de la légion nomment le médecin et le porte-drapeau de la légion. »

1 . 11 est à remarquer, sur cet article et sur les précédents, que nul ne peut être appelé à un grade dans un corps quelconque, s'il n'a sa résidence réelle dans la commune à laquelle ce corps appartient. Cela résulte nécessairement des artides 2, 8, «$1 et 57. Ainsi, ceux qui résident alternativement dans plusieurs communes ne peuvent être nommés que dans la commune la plus populeuse, puisque c'est à la garde de celle-ci qu'ils appartiennent; ceux qui changent de résidence après leur nomination, perdent leur grade par le fait même de ce changement, puisqu'ils cessent d'appartenir au corps dans lequel ils ont été nommés ; ceux qui commandent une compagnie, un bataillon oo une légion, composé des gardes de plusieurs communes, et les officiers de leur état-major doivent avoir leur résidence réelle dans l'une ou l'autre des communes réunies; ceux qui par la nature de leurs fonctions ou de leur grade appartiennent en quelque sorte k toute la garde civique du royaume, peuvent prendre leur résidence dans la commune qu'ils veulent^ mais il convient qu'ils résident dans la capitale ; telles sont les conséquences du principe que la garde civique est organisée par communes.

2. Un sénateur avait demandé si la présentation des candidats mentionnés dans le second $ de l'article 59, aurait lieu par les officiers de chaque corps pour les grades et fonctions qui le concernent. Le ministre a répondu affirmativement à cette question : ainsi le capitaine quartier-maître et le capitaine adjudant-major seront présentés par les officiers de la légion; l'adjudant de bataillon, le lieutenant quartier- maître, etc., seront présentés par les officiers du bataillon. (Séance du 3 mai 1848.)

3. Nous avons vu, sous l'article 57, que d'après une décision du 28 février 1849, la démission donnée par un officier élu n'a pas besoin d'être acceptée pour produire son effet. Une autre décision du 4 octobre 1849 porte au contraire qu'un cbef de la garde, nommé par le Roi, ne peut s'abstenir de son commandement aussi longtemps que sa démission n'a pas été acceptée. S'il en était ainsi pour les cbefs de la garde, il en devrait être de même pour tous les officiers dont l'article 59 attribue la nomination au Roi. Mais nous ne connaissons pas de disposition qui justifie cette décision. L'article 57 suppose en principe que tous les membres de la garde, nommés par voie d'élection, peuvent se démettre de leur grade quand ils le veulent, et s'il restreint l'exercice de cette faculté à une certaine époque, c'est uniquement pour prévenir la multiplicité des élections qui pourrait gêner les gardes. Or cet inconvénient n'existe pas pour les officiers nommés par le Roi, et c'est pourquoi l'article 59 ne limite point à leur égard la faculté de se démettre, et n'exige pas que leur démission soit acceptée. On sait d'ailleurs qu'en cas de démission, le cbef de la garde est temporairement remplacé dans son commandement par l'officier qui le suit dans l'ordre hiérarchique, de sorte que le service ne peut même pas souffrir de sa démission.

4. Lorsque sur la liste de candidats formée par le corps d'officiers, le Roi a fait une nomination, et que le titulaire nommé n'accepte pas, le Roi n'a pas le pouvoir d'en nommer un autre sur la même liste : il y a lieu dans ce cas de former une liste nouvelle. (Décision du 51 juillet 1854.)