I . Les dimensions, les couleurs et le nombre

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GAADE CIVIQUE; - Caap. Xi

det guidons ont été déterminés par un arrêté ropÀ dn 2J mars 1849.

2. Les dépenses dont il s*agU dans cet article sont également obligatoires, et si la eomroune cherchait à s*y soustraire, soit en refusant toute allocation, soit en réduisant les salaires ou indemnités à un chiffre insuiRsant, il j aurait lieu de lui appliquer Tarticle 153 de la loi communale.

3. Lorsque la dépense intéresse plusieurs communes, la députalion provinciale doit en faire la répartition conformément k Tartide 138 de la même loi.

4. Il j avait dans le projet du gouvernement une disposition relative aux frais de musique; elle a été supprimée, non a^ec Tintention de supprimer la musique, mais afin dVnguper les ofiiciers k supporter eui-mémes cet^e dépense. (Séance du 13 avril 1848.) Rien ne s'oppose pourtant à ce que les conseils communaux en mettent une partie ou même la totalité à charge des communes; il est seulement défendu de les y contraindre.

Voyet au surplus les observations que nous avons faites sur l'article précédent.

ClANTAB XI.

Du terptce.

« Art. 78. Le service est personnel et obligatoire.

tt Cependant lorsqu'il s'agit d'un service d'ordre et de sûreté, le chef de la compagnie peut autoriser le remplacement du père par le fils, du frère parle frère, de l'onde par le neveu, et réciproquement y ainsi que dèi alliés aux mêmes degrés, s'ils sont membres de la garde.

« L'autorisation n'est valable que pour ce service, o

1. On ent^nè^nervicêiPordre et de sûreté cdtti qui se fait k la réquisition de l'autorité civile pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Ces moUexduent par conséquent les exercices, les inspections d'armes et d'équipement, les revues, les élections et généralement tout service qui, par sa nature, réclame la présence ou le concours personnel de tous les gardes convoques.

il importe peu, pour le service de la première espèce, qu'il soit fait par le père ou par le fils, par l'onde ou par le neveu, pourvu qu'il se fasse. Le législateur a cependant exigé une autorisation spéciale pour chaque tour de service, parce qu'il a craint l'abus des remplacements trop multipliés. Quant au service de la seconde espèce, il a fallu le rendre personod sous peine d'en manquer le but.

2. I^ remplacement peut avoir lieu d'une compagnie à une autre, puisqu'il suffit d'être membre de la garde pour être admis an remplacement, mais il ne pourrait avoir lieu d'une commune k une autre, à moins que odles-â ne fussent réunies pour former ensemble une compagnie, un bataillon on une légion.

3. Il est inutile de dire qu'un simple garde ne peut être admis en remplacement d'un oifider, d'un sous«offider ou d'un caporal, et rédproquement. Mais le remplacement serait-il permis de grade à grade entre œs dernien.

Nous croyons que Tarlide 78 n'a eu eu vue que les simples gardes; cependant comme il est conçu en termes généraux , on pourrait, sam contrevenir au texte de la loi, permettre le remplacement entre sous -lieutenants, entre sergents et entre caporaux de la même compagnie. Nous disons de la même comptuyme, par respect pour l'article 34; car cet article s'oppose k ce que les titulaires d'un grade queleonqoe exercent leurs fonctions dans une autre eompagnie que celle on ils ont été élus. A plus forte raison, le remplacement est-il interdit aux capitaines et autres oflîders d'un grade supérieur.

4. Le service n'est pas seulement personnd, il est encore obligatoire, dit rartide78; et il le dit sans exception ni distinction de personnes. Est-ce k dire qu'il n'y a pas d'exception à eetU règle? 11 s'en faut.

Et d'abord le service n'est pas diligatoire, en vertu de l'artide SO, pour les chefii de département ministériel et pour les membres de la Chambre des Représentants ou du Sénat pendant la durée des sessions parlementaires.

Il n'est pas obligatoire non plus pour les fonctionnaires publics, charges d'un autre service qni ne souffrirait pas d'interruption, par

GARDE CIVIQUE. — Ciak XL

eseiupic eeloi des ma^siraU qui tiégeni à jour et beore fixes.

II n^est pas obligatoire eiiGn pour les gardes qui seraient empêchés par une de ces causes morales auxquelles la société doit ayoir égard, par exemple, le décès d*un proche parent ou d'^iin ami, un événement de famille qui ne per> met pas au père ou à ses enfants de quitter leur demeure, etc.

Le ministre de Fintérieur a décidé les 24 avril et 1 7 juillet 18IS0, que les fonctionnaires pu> blîes invités à une cérémonie, et requis par leurs chefs pour un service de la garde civique, doivent obéir k cette dernière réquisition ; que cependant il leur est loisible de réclamer, et que dans ce cas la dispense de service est aban* donnée k Tappréciation des chefs de la garde (BolL, t. ly, p. 735). Cette appréciation ap» psirtîent k ceux-ci dans tous les cas ou un garde demande une dispense. Mats lorsqu*il n^en demande pas et qu*il manque à une convocation, leur appartient-il encore de Texcuser? Oui, c^est au chef de la garde k examiner si le manquement au service, constaté par un procès-verbaU est de nature k mériter une correction. £n cas d*aifirmative, il renvoie le pro* oès-verbal au ministère public; dans le cas contraire, il le retient (art. 99). Cette attribution extrêmement délicate, et la manière de Texercer peuvent avoir une grande influence sur Tesprit de la garde. Trop de sévérité peut amener le dégoât du service, trop de faiblesse pent compromettre Tinstitution.

«I Art. 79. Le service ordinaire consiste principalement k monter les gardes et k faire les patrouilles jugées nécessaires pour la sûreté des personnes, la conservation des propriétés et en général pour le maintien du bon ordre et de la paix publique. »

1. Ce service n'est pas le seul dont la garda civique soit tenue. Sa mission, définie par Tartide I, est beaucoup plus large; mais le législatenv a voulu déterminer ici le genre de service qu'elle doit faire k la réquisition du bourgmestre et dr l'autorité administrative tupérienre, conformément à l'artide 82*