Chapitre XVI

Organisation de la gendarmerie pendant la guerre.

n Art. 63. Outre le service dont il est chargé dans l'intérieur, le corps de la gendarmerie fournira en temps de guerre des détachements destinés au maintien de l'ordre et de police dans les camps et cantonnements.

u Art. 64. Le département de la guerre en déterminera la composition : les officiers ^ sous-officiers et gendarmes appelés à faire partie de ces détachements, seront tirés de divers départements dans une proportion telle que le service intérieur du pays soit toujours assuré pendant l'absence desdits officiers, sous-officiers et gendarmes.