‹ Répertoire de l'administration et du droit administratif de la BelgiqueChapitre 68 sur 116 · GENE. - GÉNÉRAL. — GENETS. - GÉNIE · texte numérisé non relu

GENE. - GÉNÉRAL. — GENETS. - GÉNIE

a Art. 6«$. Les détachemeiits de gendarmerie employés à Tarmée, seront toujours tenus au complet, et les remplacements aux emplois vacants auront lieu par des officiers , sousofficiers et gendarmes, tirés des départements dans lesquels auront été choisis ceux employés à Tarmée.

a Art. 66. Le département de la guerre fixera par un règlement le service des détachements de la gendarmerie, employés à la police des camps, o

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