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j m w um e ni e qae les {ponreniflors ne malt plus atijottfdliai que det oomnrissaires da gouverœmeot près les aatorités admîoistratives de h proTÏnee ; qoe par saite radministràtioii proprement dite ne lear appartient pas, et qn*en leur qaalité de coTomissaires , ils ne peuvent eiereer que les attribations dont k loi ou k Roi les charge expressément ; et nous «Ton» promis en même temps de dételopper ces idées dans Tarticle (Momnnni. C'est oe que nous avons fait ci-dessus: il nous reste maintenant k fixer leurs attributions.

La loi provinciale consacre à cette matière un Tiire spécial qui se divise en deux C/iofUrei intitulés, Tun : Dugow^emeur dans seg rapports avec le eenseii et ia dépuiaiMan, et Fautre : Des disposiUons générales concemanî k ge summtm t. Ce titre et quelques autres* dispositions éparses dans la même loi résument aujourd'hui les attributions générales de ce fonctionnaire; mais, de plus, il en a de spéciale» qui lui sont données par d'autres lois.

SiGT. L — Devoirs et atinbuiwu du gouver^ near reiaUvemmÊt mu cofueiletàla ekputa nou»

1. Le ({eavemenr de la province ouvre et ddt les sessions du conseil provindai au nom du Roi. (Art. i9.)

2. Il autorise, s'il y a lieu, le conseil pro- Tinctai il abréger la durée de sa session ordinaire qui est de quinae jours. (Art. 45.)

3. Il l'autorise, de même, à la prolonger an delÀ du terme fixé par la loi. (Idem.)

4. Il peut toujours dore la session, quand elle a eu lieu par convocation extraordinaire, on quand elle a été prorogée au delà de son terme légal. (Art. 46.)

t$. Il a le droit de demander que l'assemblée se finrme en comité secret. (Art. ISl.)

6. Il a, lorsque le conseil provincial est illégalement réuni, le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement; et, dans ce cas, il est tenu de dresser procès-verbal du fait, et d'en donner conununieation an procureur* général du res" sort. (Art. 90.)

7. n autorise ou défend les proclamations et adresses que le conseil provineial voudrait faire aux habiUnU. (Art. 91.)

8. Il préside la députation permanente dn conseil avec voixdélibérative. (Art. 104.)

9. Il requiert la députation de délibérer sur tous les objets d'administration générale ou provindale qu'il lui soumet. (Art. 106.)

10. 11 signe, comme président, les ordonnances et les règlements de la députation permanente. (Art. 1J7.)

11. Il veille à l'instruction préalable des affaires qui sont soumises au conseil ou à la dépuUtion. (Art. 192.)

IS. Il a le droit d'être présent aux délibérations du eonsdl provindaK sans voix délibérative, et peut même s'y faire assister de commissaires.

Il est entendu par lui-même ou par ses com^ missaires, quand il le demande.

Il peut adresser au eonsdl telle réquisitoire qu'il trouve convenir.

Mais d'autre part le eonsdl peut requérir sa présence, quand il le juge mile ou nécessaire. (Art. 125.)

13. H est diargé seul de l'exécution des délibérations prises par le conseil ou par la députation. (Art. 124.)

14. Il poursuit également, an nom de la députation, les actions judidaires de la province. (Idem.)

19. Lorsque le conseil on la députation a pris une résolution qui sort de ses attributions ou blesse l'intérêt général, le gouverneur est tenu de prendre son recours auprès dn gouvernement dans les dix jours, et de le notifier au eonsdl ou à la députation au plus tard le lendemain du reoours. Ce recours est suspensif de l'exécution pendant trente jours À dater de la notification. Mais, si dans ce délai le gouvernement n'a pas prononcé, la résolution de vient exécutoire. (Art. 125.)

Sbct. il *- Devoirs et aUribuiions du gouverneur relativement à l'administration en général,