Seconde séance du Conseil d'enquête

Esterhazy donne des explications sur sa situation pécuniaire ef conteste l’authenticité des lettres qu’il a écrites à son cousin au sujet de son mariage. Il produit la note offerte à la séance précédente.

Le Conseil entend à nouveau le journaliste de Boisandré, le lieutenant-colonel du Paty et le général de Pellieux. Du Paty ne maintient pas les démentis par lui donnés à Esterhazy le 24 août.

Trois questions étaient posées : mise en réforme pour inconduite habituelle, mise en réforme pour fautes graves contre la discipline, mise en réforme pour fautes contre l'honneur. Le Conseil répond affirmativement à la première question par trois voix contre deux, négativement à la deuxième, à l’unanimité, et négativement à la troisième, par quatre voix contre une. (Dossier disciplinaire Esterhazy, Cass. : 11, 183-188, et interrogatoire Du Paty, Cass. : II, 190-1%; cf. le Daily Chronicle cité par le Siecle du 10 mars 1899, et les Dessous de l'affaire Dreyfus.)

— Lettre du général Risbourg au ministre de la Guerre, relative aux aveux de Dreyfus. (Cass.: II, 157.)

— L'Aurore publie une longue lettre d'Esterhazy à son cousin, qui débute par des protestations d'affection et se termine par une demande de 20.000 francs, pour lesquels il lui garantit « un minimum d'intérêts de 25 0/0 ».

— 195 — Août 1898.

— Réunion publique à la salle des omnibus, à Auteuil. Vote d’un ordre du jour en faveur de la revision.

— La loge {a Tolérance fait appel, en faveur de Dreyfus, aux francs-maçons et aux libres-penseurs,

— Le Journal des Débats, en réponse à une lettre de Gabriel Monod, dit que « l'agitation rendrait la revision impossible si elle était justifiée ».

— Letribunal de Munich rejette une plainte formée par B. Bjærnson contre les Neueste Nachrichten de Munich qui l'avaient attaqué au sujet de sa lettre à Zola.

28. — Le général Zurlinden, transmettant au ministre de la Guerre le dossier du Conseil d'enquête, écrit :

Le procès-verbal mentionne des révélations graves sur le rôle de certains officiers de l’Etat-Major de l’armée dans la première affaire Esterhazy.

Ces révélations ont fortement impressionné le Conseil d'enquête et onteu une grande influence sur le résultat de ses votes.

Le résultat est négatif pour deux questions et affirmatif — mais seulement à la majorité de 3 voix contre 2 — pour la question de « l’inconduite habituelle ».

En se rapportant aux usages de l’armée, il y aurait donc lieu d’user d’indulgence à l'égard du commandant Esterhazy, ou de se contenter d’une punition disciplinaire, la non-activité par retrait d'emploi. -

Dans le cas où vous voudriez néanmoins prononcer la réforme de cet oflicier supérieur, je me permets d'émettre l’avis que le rapport accompagnant le décret de réforme devrait spécifier loyalement que la réforme est prononcée pour inconduite habituelle, ue d'enquête ayant repoussé les questions de fautes contre la discipline ou contre ‘honneur.

(Cass.: II, 169.)

— Sur la demande de la légation de France à Berne, le gouvernement fédéral invite l'autorité bernoise à interdire la représentation d’un drame intitulé: /e Capitaine Dreyfus. Le gouvernement bernois répond que cette mesure ne serait pas légale

te] °

29. — Dans une lettre au Journal des Débats, Gaston Pâris regrette de ne plus reconnaître « le vieux libéralisme et la largeur d'idées » de ce journal. Il regrette aussi que la Cour de cassation ne puisse être saisie d’une demande en revision que par le ministre de la Justice, et demande la séparation absolue du pouvoir Judiciaire et du pouvoir politique.

— L’'Aurore continue la publication des lettres d’'Esterhazy à son cousin.

30. — A deux heures et demie, Cavaignac procède à l’interrogatoire d’Henry, en présence des généraux de Boisdeffre, Gonse et Roget.

Pressé de questions par le ministre, Henry avoue avoir fabriqué la pièce de 1896 (faux Henry) ; il déclare n’avoir pas eu de complices. |

Cavaignac ne fit connaître ces aveux au président du Conseil qu’à cinq heures.

(Interrogatoire, LA REVISION A LA COUR DE cassarTION (octobre 1898) p. 98 ; Cass.: dép. Roget, 1, 121; dép. Cavaignac, I, 28; Conférences de Brisson en 1902 pendant la campagne électorale.)

Mis aux arrêts de forteresse juqu’à nouvel ordre, Henry fut, vers cinq heures, conduit en fiacre, par le colonel Féry, d’abord chez lui, où il protesta auprès de sa femme de la tranquillité de sa conscience et prit quelques objets, qu'il mit dans une valise, puis au Mont-Valérien, où l’on arriva à six heures et demie. Au cours du trajet, Henry dit au colonel : « Quel malheur d’avoir rencontré sur mon chemin de pareils misérables ! Ils sont cause de mon malheur! »

(Rapport Féry, Cass.: Débats, 83; Cass.: dép. Roget, I, 123.)

— Le général de Boisdeffre demande, par la lettre suivante, à être relevé de ses fonctions de chef de l’Etat-Major général :

— 196 — Août 1898.

Monsieur le Ministre,

Je viens d'acquérir la preuve que ma confiance dans le colonel Henry, chef du service des renseignements, n’était pas justifiée. Cette confiance, qui était absolue, m'a amené à être trompé et à déclarer vraie une pièce qui nel’était pas et à vous la présenter comme telle.

Dans ces conditions, Monsieur le Ministre, j'ai l'honneur de vous demander de vouloir bien me relever de mes fonctions.

— À minuit, /’ Agence Havas transmet à la presse la note suivante:

Aujourd’hui, dans le cabinet du ministre de la Guerre, le lieutenant-colonel Henry a été reconnu et s’est reconnu lui-même l’auteur de la lettre en date d'octobre 1896 où Dreyfus est nommé.

M. le Ministre de la Guerre a ordonné immédiatement l'arrestation du lieutenantcolonel Henry, qui a été conduit à la forteresse du Mont-Valérien.

— La direction de l'Infanterie propose au ministre de la Guerre « de décider que le commandant Walsin-Esterhazy sera présenté à M. le président de la République pour être mis en réforme, par mesure de discipline, pour inconduite habituelle ». (Cass.: dossier disciplinaire Esterhazy, IT, 188.)

— On apprend que le parquet a fixé au 21 septembre la comparution de Picquart et de Leblois devant le tribunal correctionnel.

— Rencontre au pistolet entre Jules Guérin, délégué général de la Ligue antisémitique, et Philibert Roger, directeur de /a Grande Bataille. Philibert Roger est blessé.

— Dans une lettre ouverte au ministre de la Guerre, Paul de Cassagnac demande que toute insulte à un officier entraîne la nécessité pour l’insulté de se disculper et l'obligation pour le ministre de faire poursuivre l’insulteur, si l'officier a pu se justifier.

— Un employé de la Compagnie d'assurances /a Nationale est congédié pour avoir défendu MM. Réville et Stapfer, attaqués devant lui.

31. — Cavaignac refuse d'accepter la démission de Boisdeffre « qui doit présider lui-même à la répression des actes qui ont entrainé son erreur ». Le général la maintient.

— Les ministres tiennent deux Conseils sous la présidence du président de la République et deux Conseils de cabinet. (Ssécle, des 10 et 17 avril 1903.)

— La mise en réforme du commandant Esterhazy est signée.

— Le général de Pellieux écrit au ministre de la Guerre :

Dupe de gens sans honneur, ne pouvant espérer conserver la confiance de mes subordonnés, sans laquelle il n’y a pas de commandement possible, ayant perdu, de mon côté, la confiance de ceux de mes chefs qui m'ont fait travailler sur des faux, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien liquider ma retraite pour ancienneté de services.

(Lettre lue à la tribune de la Chambre par Jaurès, le 6 avril 1903; le texte exact en a été communiqué le lendemain à la Chambre par le général André, ministre de la Guerre. Voir à l'Officiel les déclarations de Brisson et la réponse de Cavaignac.)

Le général de Pellieux fut invité à retirer sa demande de mise à la retraite et y consentit. (pièces communiquées à la Chambre par le général André, le 1 avril 1903 ; voir également la lettre du général Zurlinden, lue à la tribune par Cavaignac, dans la même séance, et les observations dont il fit suivre cette lecture ; voir enfin l'article du Gaulois du 2 septembre 1898, les Souvenirs de Brisson, dans /e Siècle, 10 avril et 2 mai 1903, la réponse de Zurlinden dans le Gaulois du 25 mai, et les répliques de Brisson dans /e Siècle, 29 mai et 6 juin.)

— M. Laroche, ancien résident général à Madagascar, apprend de l'amiral Duperré que l’archiduc Victor, frère de l’empereur d'Autriche, lui a déclaré être certain, et lui a « donné sa parole d'honneur que le gouvernement allemand

— 197 — Août 1898,

n'avait jamais eu aucune relation avec le capitaine Dreyfus ». (Cass.: dép. Laroche, [, 473.)

— Les députés Breton et Girou annoncent qu’ils vont interpeller le ministère sur les conséquences de l'arrestation de Henry et sur l’authenticité des documents lus par Cavaignac à la tribune de la Chambre, le 7 juillet.

— Vers 7 heures du soir, on trouva le lieutenant-colonel Henry, dans sa chambre, mort, « étendu sur son lit, après s’être ouvert la gorge avec un rasoir qu'il tenait encore dans sa main gauche ».

Près de lui, sur une table, étaient deux lettres à l’adresse de sa femme. L'une, ouverte :.… « Je suis comme fou, une douleur épouvantable m'étreint le cerveau, je vais me baigner dans la Seine ». L'autre fermée :

Je vois que, sauf toi, tout le monde va m'abandonner ; et cependant, tu sais dans l'intérêt de qui j'ai agi. Ma lettre est une copie, et n’a rien, absolument rien, de faux. Elle ne fait que confirmer les renseignements verbaux qui m'avaient été donnés quelques jours auparavant. Je suis absolument innocent; on le sait, et tout le monde le saura plus tard ; mais, en ce moment, je ne puis parler.

Rapport de M. Ballot-Beaupré (Cass.: Débats, 8% ; cf. Cass.: dép. Rogel, I, 123.)

— Le ministre de la Guerre ayant négligé d'informer du suicide le président du Conseil, celui-ci ne l’apprit qu'en téléphonant au gouvernement militaire, après avoir pris connaissance d’un télégramme adressé au gouverneur par le commandant du Mont-Valérien. (Siècle du 3 juin 1905.)

— A minuit, l'Agence Havas communique à la presse la note suivante:

On annonce en dernière heure que le lieutenant-colonel Henry s’est suicidé ce soir

au Mont-Valérien.

Il s’est coupé la gorge avec un rasoir qu'il avait apporté dans sa cellule.

(Cf. Les Souvenirs de Brisson, dans /e Siècle, avril à juin 1905, en particulier les 10 avril, 2 mai et 3 Juin.)

— 198 — Septembre 1898.

4. — Le général Renouard, commandant de l'École de guerre, est nommé chef de l’Etat-Major général, en remplacement du général de Boisdeffre.

— À 7 heures Gu matin, le colonel Féry et le capitaine Tunck constatent officiellement la mort du colonel Henry. A 10 heures, le commissaire de Boulognesur-Seine procède aux constatations légales. Dans l'après-midi, le juge de paix de Suresnes place sous scellés la valise et le rasoir du suicidé.

— L'Agence Nationale annonce que le général de Pellieux s’est rendu, dans la matinée, au ministère de la Guerre, où il a eu une entrevue avec Cavaignac et avec le général Roget.

— Millevoye annonce au président du Conseil, qu'il l’interpellera « sur les mesures à prendre pour imposer à fout individu soumis à l’action des lois pénales le respect de l’armée française ».

— Le commandant Gallet, un des juges de Dreyfus, dit au sénateur Chovet que c’est surtout sur le témoignage de Henry que le Conseil dé guerre à condamné Dreyfus. (Aurore du 20 avril 1899 : déclarations de M. Chovet au Temps (numéro daté du 21 avril) ; lettre du sénateur Joseph Fabre au Figaro (numéro du 21 avril) ; lettre de M. Chovet à M. Joseph Fabre (Temps daté du 22 avril.)

— La plupart des journaux antirevisionnistes reconnaissent que la revision est inévitable. L’Eclair dit que le faux Henry « jette la suspicion sur toute la documentation passée entre ses mains ». Le Petit Journal demande « ou une revision rapide précédée du vote d’une loi condamnant à mort les traîtres, ou une poursuite immédiate des complices à tous les degrés du complot dreyfusard ».

Le Journal des Débats, le Temps, la Liberté, le Journal, le Voltaire, se prononcent pour la revision.

— La Chambre criminelle, sous la présidence du conseiller Sallantin, examine les pourvois formés par Picquart contre les arrêts de la Chambre des mises en accusation des 5 et 12 août. Rapport du conseiller Bard, appréciant sévère- Lu l'arrêt du 5 août. Plaidoirie de M° Mornard. Conclusions de l'avocat général Mérillon.

— Dans le compte rendu des débats de la Chambre criminelle, /e Temps publie l'arrêt sur la compétence, rendu le 5 août par la Chambre des mises en accusation, l'ordonnance du juge Bertulus, renvoyant Esterhazy et la fille Pays devant la Chambre des mises en accusation, et l'arrêt de non-lieu rendu par cette Chambre le 12 août. |

Vers le 4%. — Cavaignac demande le dossier judiciaire Dreyfus, conservé jusqu'alors par le service des renseignements, et montre à Cuignet le bordereau original. (Cass.: dép. Cuignel, I, 375.)

2. — La Chambre criminelle déclare non recevable le pourvoi formé par Picquart, en sa qualité de partie civile, contre l’arrêt de la Chambre des mises en

— 199 — Septembre 1898.

accusation, du 12 août 1898, qui a déclaré n’y avoir lieu à suivre contre Esterhazy et la fille Pays.

Par le même arrêt, la Chambre criminelle casse l'arrêt du 5 août par lequel la Chambre des mises en accusation a déclaré le juge d'instruction incompétent pour instruire contre du Paty de Clam, inculpé de complicité avec Esterhazy et la fille Pays, et, constatant que les faits imputés à du Paty de Clam étaient expressément subordonnés par la plainte à la culpabilité d’Esterhazy et de la fille Pays, à l'égard desquels l'arrêt de non-lieu du 12 août a acquis force de chose jugée ; qu’en l’état, il ne reste donc rien à juger à l'égard de du Paty de Clam ; dit qu'il n’y a lieu à renvoi devant une autre Chambre d'accusation.

— Le Gaulois écrit, sous la signature de G. de Maïizières :

Pendant le procès Zola, qui se déroula devant la Cour d’assises de Paris, un soir, M. de Pellieux reçut une lettre signée : « Un juré. »

Elle était ainsi conçue :

« Comme hommes, notre opinion est faite, mais comme jurés nous vous demandons une preuve de la culpabilité de Dreyfus. »

En même temps M. de Pellieux recevait une autre lettre émanant d’un avocat, qui avait été par hasard en rapport avec un juré au cours de ces longs débats. Cette seconde lettre sollicitait aussi une preuve dont elle spécifiait la nature : « Le jury désirait avoir connaissance du rapport Lebrun-Renaud. »

Le général envoya la première de ces lettres qui n’était signée que de ce mot: « Un juré », au président M. Delegorgue, et dès le lendemain il pria son chef d'état-major de mettre le général de Boisdeffre au courant du désir que le jury manifestait d’avoir connaissance du rapport Lebrun-Renaud.

Le général de Boisdeffre renvoya l'officier chez le général Billot, qui, seul, pouvait prendre une décision utile sur ce point.

Le général Billot télégraphia d’abord de convoquer immédiatement M. Lebrun- Renaud, puis, se ravisant, il se rendit chez M. Méline et, à la suite d’une très longue discussion à laquelle assista M. Milliard, il fut convenu que décidément on n'’entendrait pas M. Lebrun-Renaud. Le général de Pellieux fut prévenu de cette décision.

Le même jour, le général de Pellieux fut appelé à la barre des témoins et, voyant que les défenseurs de Zola allaient avoir raison des hésitations d’un jury auquel on refusait la preuve qu'il semblait solliciter, il prit sur lui, sans consulter personne, de produire la pièce de 1896, aujourd'hui reconnue fausse.

Le général de Pellieux avait eu connaissance de cette pièce au cours de l'enquête qu'il avait été chargé de diriger contre M. Esterhazy, et c'est le général Gonse qui la lui avait communiquée « pour mettre sa conscience à l'abri ».

Dans ces conditions, il semblait que M. de Pellieux fût dispensé, à raison même du caractère de la personne qui le lui remettait et lui en certifiait l’authenticité, de se livrer à un examen, à une expertise de ce document.

Il le crut sincère, authentique ; il le crut aussi convaincant et le produisit comme tel aux jurés. ;

« Vous m'avez demandé une preuve absolue, décisive, je ne puis vous apporter le rapport Lebrun-Renaud, que je n’ai pas, mais je vous livre, à mes risques et périls, sans consulter personne, une preuve d’une autre nature. On me l’a confiée « pour

» mettre ma conscience à l’abri ». Qu'elle rassure les vôtres. »

Telle était la pensée à laquelle obéit le général de Pellieux en produisant aux jurés la lettre de 1896.

Cette lettre aujourd’hui est reconnue fausse, et il est constant que M. de Pellieux a été trompéindignement. Il s’en est expliqué, avec une franchise brutale, dans la lettre qu'il a adressée hier au gouverneur de Paris, et par laquelle il sollicitaitsa mise à la retraite, peu désireux d’être confondu avec « des gens sans honneur ».

A cette lettre le gouverneur répondit en priant le général de Pellieux de revenir sur sa décision, ne pouvant accepter de prendre une mesure qui pourrait être mal interprétée envers un officier qui n’avait eu d’autre tort que d'accorder à une pièce fausse une valeur que le ministre lui-même devait affirmer plus tard solennellement devant la Chambre.

Le général a retiré sa demande. Telle est l’exacte vérité sur le rôle du général de Pellieux.

Si maintenant on désirait connaître son opinion sur l’opportunité de la revision, il ne faudrait que consulter la relation de l’une de ses dépositions devant la Cour d’assises.

— 200 — Septembre 1898.

« La revision ! Qu'on la fasse donc, si on veut. Nous ne la craignons pas », disait-il aux jurés.

Aujourd’hui, il la souhaite.

— Le député Mirman avise le ministre de la Guerre qu'il se Joint à son collègue Fournière pour l’interpeller sur l'authenticité des pièces lues le 7 juillet à la tribune de la Chambre.

— Le Conseil général de l'Aube invite le gouvernement à rechercher toutes les responsabilités.

— Le Siècle publie une lettre ouverte d'Yves Guyot à Cavaignac, qui conclut ainsi :

Il faudra des mesures énergiques, des exemples atteignant les matamores de l'État- Major d'hier, enfin la preuve, par une instruction sérieuse contre votre cousin du

Paty de Clam, que vous voulez faire place nette, que vous voulez sérieusement la vérité et la justice... Mais êtes-vous l’homme capable de faire cette besogne ?

— L'Aultorité, le Soleil, le Gaulois, le Petit Parisien, demandent la revision.

La Libre Parole excuse le faussaire :

« IL a cru bien faire en donnant à ses chefs un moyen de répondre aux attaques furibondes du syndicat. »

3. — Démission de Cavaignac, ministre de la Guerre. Il écrit au président du Conseil :

Il existe entre nous un désaccord qui, en se prolongeant, paralyserait le Gouvernement au moment où il a le plus besoin de toute sa décision.

Je demeure convaincu de la culpabilité de Dreyfus et aussi résolu que précédemment à combattre la revision du procès.

(Voir les Souvenirs de Brisson, dans le Siècle du 12 mai 1903.)

— Me Lucie Dreyfus adresse au ministre de la Justice une requête en revision fondée sur l'expertise du bordereau faite au procès Esterhazy, qui n’aboutit pas aux mêmes conclusions que l’expertise de 1894, et sur l’aveu du colonel Henry, «un des principaux instigateurs et témoins » du procès de son mari. (Cass.:

(oct. 1898), 10.)

— L'Agence Nationale annonce que le ministre de la Guerre aurait l'intention de réorganiser le service des renseignements et de faire d'importantes mutations parmi les officiers de ce bureau.

— En réponse à une lettre de Brunetière, qui lui reprochait de ne pas avoir provoqué lannulation de la condamnation de Dreyfus en 1895, alors qu'il était ministre de la Justice, Trarieux écrit qu’à cette époque il à bien eu connaissance d’une pièce secrète, mais que, jusqu'en 1896, il a ignoré que cette pièce eût été communiquée aux juges.

— Incident entre Paul Meyer et le général de Pellieux (le directeur de l’École des Chartes ayant adressé au général, après les aveux de Henry, une carte de félicitations ironique).

— Le Gaulois demande s’il est vrai quele ministère de la Guerre ait été avisé qu'Esterhazy se proposait de se déclarer, à brève échéance, l’auteur par ordre du bordereau.

— Conférence de Sébastien Faure, au théâtre Moncey, sur l'affaire Dreyfus.

Francis de Pressensé prend aussi la parole. Rixes à la sortie entre dreyfusistes et antidreyfusistes.

— Rochefort, dans l’Intransigeant, demande la convocation anticipée des Chambres et la nomination d’une commission devant laquelle le ministre de la Guerre apporterait toutes ses preuves.

— La Gazette de Cologne déclare quele Gouvernement allemand n’estintervenu en rien dans les derniers événements. Parlant d’une brochure contenant les clichés d’un certain nombre de documents livrés par Esterhazy à Schwartzkoppen, elle

sit ; ET à AA SOUWVNE MS AREA LITRES : 4 et | se Fe D DA ORNE AOL) Be T. : "S |

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— 9201 — Septembre 1898.

déclare que, si cette brochure est publiée, le Gouvernement impérial n’y sera pour rien.

4. — Le président de la République rentre du Havre à Paris. (Souvenirs de Brisson, dans /e Siècle du 12 mai 1903.)

— Les ministres Brisson, Sarrien, Léon Bourgeois et Delcassé examinent en commun la question de la revision.

— Le Temps annonce que le Gouvernement est décidé en principe à faire la revision, en vertu du paragraphe 3 (faux témoignage contre l'accusé) ou du paragraphe 4 (fait nouveau) de l’article 443 du Code d'instruction criminelle.

— Le député de Grandmaison annonce uneinterpellation sur les causes de la démission du ministre de la Guerre et sur les mesures prises pour défendre l’armée.

— Enterrement du colonel Henry, à Pogny (Marne), en présence de M"° Henry, de son fils, des capitaines Cheminon et Marchal, de l’État-Major général, et Blankaert, du 120° d'infanterie.

— Trarieux demande à Trouillot, ministre des Colonies, d’adoucir le régime de rigueur illégal auquel est soumis Dreyfus.

— Le capitaine Cuignet exprime, dans une interview publiée par le Matin, sa conviction de la culpabilité de Dreyfus.

— Suivant l'Aurore, le dossier ultra-secret, contenant une fausse correspondance de M. de Munster, ambassadeur d'Allemagne à Paris, avec l’empereur Guillaume, au sujet de Dreyfus, aurait été payé 27.000 francs par Hanotaux, ministre des Affaires étrangères. Les lettres auraient été photographiées dans un

wagon : ce serait à cette correspondance qu'aurait fait allusion l’Intransigeant du 13 aécembre 1897.

— Esterhazy se rend à Bruxelles. Il ira ensuite à Londres, où il séjournera d’abord, avec Strong, chez le journaliste américain Fielders. (Cass. : dép. Strong, E, 745 ; dép. Gérard, I, 790. Cf. les lettres d’Esterhazy à Strong. publiées par /e Matin, le 1° octobre 1898, et les Dessous de l'affaire Dreyfus, p. 68 et suivantes, p. 84 et suivantes. Voir enfin /a Libre Parole du 30 septembre 1898.)

5. — Le ministre de la Justice communique au Conseil de cabinet la demande en revision de M"° Dreyfus.

D'accord avec ses collègues, Brisson offre le ministère de la Guerre au général Zurlinden, qui accepte après avoir vu le président de la République. (Souvenirs de Brisson, dans le Siècle du 18 mai 1905.)

Note de l'Agence Havas :

M. le président du Conseil a prié M. le général Zurlinden, Gouverneur militaire de Paris, d'accepter le ministère de la Guerre. Il lui a fait connaître la lettre par laquelle M. le garde des Sceaux a demandé au ministère de la guerre: 1° le procès-verbal des aveux du lieutenant-colonel Henry ; 2° le dossier judiciaire de l'affaire Dreyfus.

Tout en exprimant son vif regret de quitter le gouvernement militaire de Paris, M. le général Zurlinden a accepté.

li a été entendu, sur sa demande, qu’avant de faire la communication demandée par M. le ministre de la Justice, il prendrait le temps d'étudier lui-même le dossier judi-

ciaire en question, afin de pouvoir intervenir en toute connaissance de cause dans les conseils du Gouvernement.

— Les journaux antirevisionnistes se ressaisissent. Ils prétendent, une fois de plus, que la revision « amènerait la guerre avec l'Allemagne ».

— Lettre d’Esterhazy à Cavaignac. { Dessous de l'affaire Dreyfus, p. 92.)

— Charles Maurras, dans /a Gazette de France, entreprend lapologie d'Henry qu'il traite de héros. Il annonce qu’un monument sera élevé en son honneur.

6. — Au conseil des ministres, Zurlinden demande au ministre de la Marine de

— 202 — Septembre 1898.

désigner le bateau qui ramènera Dreyfus. Lockroy, d'accord avec Brisson, résolut d'équiper le Cécille, qui était à Toulon. (Souvenirs de Brisson dans /e Siecle du 18 mai 1903).

— Lasies écrit à Brisson pour le sommer de faire la revision au grand jour et d’en assumer la responsabilité. Les députés antisémites Pascal et Massabuau réclament la convocation du Parlement. Georges Berry annonce une interpellation au sujet de la démission de Cavaignac.

— Le général Borius est nommé à titre intérimaire gouverneur de Paris.

— Les journaux antirevisionnistes prévoient la démission prochaine du général Zurlinden.

— Certains journaux déclarent imminente arrestation du colonel du Paty de Clam.

— On fait de nouveau courir le bruit, bientôt démenti, de la mort du capitaine Dreyfus.

— Rapport du capitaine Tassin sur une conversation qu'il avait eue avecle colonel Picquart le 5 janvier 1895, après la dégradation de Dreyfus (Cass.: (octobre 1898), 57.)

— Esterhazy se pourvoit devant le Conseil d’État contre la décision qui l’a mis en réforme.

— Article du Corriere di Napoli sur l'intervention de l’ambassadeur Tornielli auprès de Hanotaux.

D'après cetarticle, Hanotaux aurait donné sa parole d'honneur au comte Tornielli que lEtat-Major ne se servirait pas du « faux Henry ». Après la déclaration du général de Pellieux au procès Zola, Tornielli aurait demandé télégraphiquement son rappel, et le ministre Visconti-Venosta aurait eu grand’peine à obtenir de lui qu'il restât à Paris.

Un autre journal italien, /a Tribuna, prétendit, à une date voisine, avoir été informé de Paris que, si des lettres de l'empereur Guillaume étaient produites par le gouvernement français dans un nouveau procès Dreyfus, l'ambassadeur d’Allemagne demanderait ses passeports.

Cette information de {a Tribuna fut démentie par un télégramme officieux adressé de Berlin à la Gazelte de Cologne :

L'Allemagne ne songe pas à s’immiscer de quelque manière que ce soit dans l'affaire Dreyfus, et à faire à l'ouvrage de faussaires maladroits l'honneur de les prendre pour objet d’une action diplomatique.

(Temps daté du 11 septembre 1898. Voir, au 10 septembre, la note Havas. — Voir au 20 novembre 1897.)

— Henri Rochefort, dans l’Intransigeant, injurie le général Zurlinden, «qui dépose son épée aux pieds de Guillaume, désavoue ses camarades qu’il livre délibérément à la risée de la presse bourbeuse.. Sa trahison n’est pas moins odieuse que celle de l’infecte canaille dont il se constitue le protecteur, ete... »

7. — Le ministre de la Guerre Zurlinden charge le général Renouard, chef d'État- Major général, de procéder à une enquête sur les agissements de du Paty de Clam au cours de l'affaire Esterhazy. (Cass.: 11, 189.)

— Esterhazy refuse de répondre à la convocation du commissaire aux déléga-

tions judiciaires Martin tant qu’on ne lui aura pas rendu les papiers contenus dans les scellés Bertulus.

— Les députés Castelin et Dauzon annoncent des interpellations surles conséquences de la revision et les incidents de l'affaire Dreyfus.

. — Le ministre de la Guerre ayant prétendu que c'était sur la demande des jurés que le général de Pellieux avait apporté « la preuve » de la culpabilité de

— 903 — Septembre 1898.

Dreyfus (faux Henry), M. Dutrieux, chef du jury au procès Zola, et ses collègues affirment qu'aucun d'eux n’a rien demandé au général de Pellieux.

— Le Rappel signale l'ouverture d’une souscription pour élever un monument au colonel Henry, sur l'initiative d’un fonctionnaire qui signe C. L. X. (Charles Leroux), 76, rue Blanche.

— Réunion revisionniste au Moulin de la Vierge, à Paris, sous la présidence de Francis de Pressensé.

— D'après une correspondance adressée de Saint-Pétershbourg au Temps, l'affaire Dreyfus préoccupe vivement et partage l’opinion russe.

—- En réponse à un envoi de témoins, Octave Mirbeau déclare à Millevoye qu'il ne lui doit aucune réparation, ayant simplement constaté que ce député « avait fait du faux sa carrière politique ».

8. — M° Labori remet au procureur de la République une demande de mise en liberté provisoire formée par le colonel Picquart. Le parquet en saisit la 9e Chambre, présidée par M. Richard. Ce magistrat évitera de provoquer une délibération du tribunal et laissera ce soin à M. Chéreau qui le remplacera à la présidence. La Chambre ne statuera que le 12. {Voir à cette date.)

— Le Siècle pose des «Questions précises » concernant le rôle de Hanotaux dans les événements de l'affaire Dreyfus. Interrogé par un rédacteur des Droits de l'Homme, Hanotaux déclare que « pour le moment, il n’a rien à répondre ».

— Trarieux, provoqué par Albert Monniot, de la Libre Parole, écrit qu'on ne peut avoir avec les rédacteurs de ce journal « d’autres rapports que ceux du papier timbré ».

— De Pressensé dément, dans une lettre adressée à Lasies, qu’il aitété dità une réunion, salle du Pré-aux-Clercs, « que le colonel Picquart fût le seul honnète homme de l’armée » ; le texte de l’ordre du jour dit: «le seul honnête homme de son bureau d’Etat-Major ».

9. — Interrogatoire de du Paty de Clam par le général Renouard (Cass. : IT, 189.)

— Le Phare de la Loire publie un entretien avec un ancien chef du pénitencier des îles du Salut; d’après ce fonctionnaire, Dreyfus aurait toujours protesté de son innocence.

10. — Lettre du ministre de la Guerre au garde des Sceaux accompagnant « le dossier complet de la procédure qui a été suivie contre Dreyfus ».

Dans cette lettre, le général Zurlinden reconnaît que Henry fut délégué par le ministre de la Guerre au procès Dreyfus pour déposer au nom du service des renseignements. [l déclare qu’en 1896 et en 1897, « de grosses fautes et même des crimes, ont été commis ». Il conclut en disant :

La revision ne me parait pas justifiée; comme, d’un autre côté, elle serait dangereuse et agiterait gravement le pays, je crois fermement que le gouvernement doit la repousser. Pour ma part, comme chef de l’armée, il me sera impossible de l’accepter.

(Ixsr. FABRE, 281.)

— Note de l’Agence Havas :

Pour couper court à de prétendues informations puisées dans des journaux étrangers, nous sommes autorisés à déclarer qu'aucune communication, aucune démarche relative à l’affaire Dreyfus n’a été faite par aucun gouvernement étranger auprès du gouvernement français.

— Le général Gonse répond aux déclarations faites la veille par du Paty de Clam. Le général dit notamment n'avoir conservé aucun souvenir d’un article qu'il aurait remis à du Paty pour être publié. (Cass. : Observations du général Gonse, 11, 196-199 ; cf. dép. Lauth 1, 424.)

es Septembre 1898.

— Deuxième interrogatoire de du Paty par le général Renouard. Du Paty se déclare prêt à remettre l’article qu'il tient du général Gonse ; le général Renouard décline cette remise. (Cass : ZI, 199-202.)

— Le Siècle dénonce d’autres faux fabriqués par les agents du bureau des renseignements.

— Deux députés antisémites, Gervaize et Charles Bernard, réclament la convocation des Chambres.

414. — Lettre du général Zurlinden, ministre de la Guerre, au garde des Sceaux :

J'ai l'honneur de vous faire connaître qu’il n’y a pas trace au ministère de la Guerre de la communication de pièces secrètes au Conseil de guerre qui a condamné Dreyfus.

— Rapport du général Renouard concluant à la mise en non-activité, par retrait d'emploi, du lieutenant-colonel du Paty de Clam. (Cass. : 1, 202-206.)

— Drumont, en son nom eten celui des députés antisémites algériens, réclame la convocation des Chambres.

12. — Au Conseil des ministres (le premier depuis le 6 septembre), Zurlinden combat avec force la revision et déclare que, si le Conseil l’admettait, il donnerait sa démission. Brisson fait la même déclaration pour le cas contraire. Zurlinden reconnaît d’ailleurs que la revision ne ferait pas courir de risque de guerre.

La discussion reprend dans l'après-midi. Contrairement à l'avis de Brisson et de Zurlinden, la décision est ajournée.

Le président de la République partant le soir pour les manœuvres, le Conseil s’ajourne au 17 septembre.

(Souvenirs de Brisson, dans /e Siècle du 20 mai 1903. Cf. la réponse de Zurlinden, dans /e Gaulois du 23 mai 1903.)

— Le lieutenant-colonel du Paty de Clam est mis en non-activité par retrait d'emploi.

Note Havas :

Cette mesure disciplinaire a été prise à la suite d’une enquête faite à l’'État-Major de l’armée sur les agissements du lieutenant-colonel du Paty de Clam au cours de l'affaire Esterhazy.

— La 9° chambre correctionnelle (Président, M. Chéreau ; juges, MM. Daugas et Pontremoli) rejette, conformément aux conclusions du parquet, la demande de mise en liberté faite par le colonel Picquart. (Voir au 8 septembre.)

— Brunetière s'oppose à la publication en volume des réponses qu'il à faites, dans /e Siècle, aux articles d'Yves Guyot.

43. — Picquart poursuit en police correctionnelle le journal l’Éclaër, qui a dit en parlant du petit bleu : « De l'avis de tous ceux qui l’ont vu, c’est un faux, et la fabrication de ce faux serait attribuée au colonel Picquart. »

— Le député Thierry-Delanoue écrit au président de la Chambre pour le prier de retenir sur son indemnité sa quote-part de la dépense causée pour l'affichage du discours Cavaignac.

— Les Droits de l’Homme affirment que l’article de l'Éclair, daté du 15 septembre 1896, a été apporté par M. Paul Belon, rédacteur au Petit Journal, et réclament un complément d'instruction.

— Philibert Roger, directeur de /a& Grande Bataille, est attaqué le soir rue Saint-Marc, par trois repris de justice, dont l’un est un employé de l’Antijuif, et grièvement blessé.

44. — Le général Zurlinden, ministre de la Guerre, transmet au garde des Sceaux une note sur les « manœuvres employées par M. Picquart, alors qu'il

— 205 — Septembre 1898.

était chef du service des renseignements, à l'effet de substituer à Dreyfus un autre coupable ». (Insr. FABRE, 287.)

— Lettre du colonel Picquart au garde des Sceaux. Cass. (oct. 1898), 108; cf. Cass. : dép. Picquart, (I, 135-137). — Voir au 22 décembre 1894.

— Lettre d'Esterhazy au garde des Sceaux.

Cette lettre débute ainsi :

Monsieur le Ministre,

Pendant ma détention, j'ai dû, suivant l'intérêt que le Gouvernement croyait y avoir, tantôt être déclaré innocent, tantôt être déclaré coupable, et ce n’est qu'à la fin, quand j'ai fait comprendre, par l'intermédiaire de mon avocat, que M. Picquart se portait partie civile et allait compromettre bien plus haut que moi, que, brusquement, l’action gouvernementale, ainsi que disait sans grande vergogne M. Cavaignac, s’est fait définitivement sentir dans le sens que vous savez aussi bien que moi.

Elle se termine par des menaces :

Informé de ce qui se prépare, je vais être, à mon très réel regret, obligé, Monsieur le Ministre, de sortir du silence que j'étais résolu à garder.

Après tout ce que j'avais supporté et souffert, il fallait au moins me laisser prendre la retraite que le Gouvernement précédent s’était engagé à me donner ; on a agi vis-àvis de moi avec autant de méchanceté que de bêtise ; et, qu’on lui donne l’ordre d’être pour ou contre moi, la magistrature française à vraiment dans tout cela un rôle honteux et ignoble.

(Cass. (oct. 1898), 83 et246). — Voir au 26 octobre.

— Le député Baudry d’Asson écrit au président du Conseil pour lui demander de convoquer les Chambres et lui annoncer qu'il l'interpellera tant sur la revision du procès Dreyfus que sur la fuite de Zola.

— Le président Félix Faure est représenté par plusieurs journaux comme s'étant opposé à la revision dans les Conseils du 12. (Voir, au 15, la note de l'Agence Havas.)

— Le Rappel affirme que, dans le courant du mois d'août, Cavaignac, dans un conseil de cabinet, aurait déclaré : « Il faut en finir ; la revision est impossible, il ne reste qu’un moyen de mettre un terme à l’agitation : c’est d'arrêter les plus marquants des intellectuels et de les déférer à la Haute-Cour pour complot contre la sûreté de l'Etat ». (Voir au 12 juillet 1898.)

15. — Nouvelle lettre de Picquart au garde des Sceaux, complétant, sur la demande du ministre, les renseignements fournis par la lettre de la veille. (Cass.: (oct. 1898), 120.)

—. Note de l’Agence Havas :

Les informations publiées par certains journaux sur ce qui s’est passé dans les Conseils des ministres tenus lundi, à l'Elysée, notamment en ce qui concerne une intervention quelconque de M. le Président de la République, sont absolument inexactes.

— Lurlinden déclare à Sarrien qu'il va envoyer au général Borius, gouverneur de Paris par intérim, le dossier Picquart, à fin de poursuites. Le garde des Sceaux ayant rapporté ces déclarations au président du Conseil, celui-ci téléphone à Zurlinden pour le prier de surseoir à l’envoi du dossier Picquart jusqu’à ce que cette affaire ait été soumise au Conseil des ministres ; jusque-là, ajoute-il, Me n'avez pas le droit d'agir. (Gaulois du 8 octobre 1900. Cf. les Souvenirs de

rissOn.)

— Suivant /e Rappel, 10 journaux parisiens luttaient il y a six mois pour la revision, combattue alors par 30 journaux.

A ce jour, 26 journaux sont revisionnistes et 14 seulement restent hostiles.

— Dans une lettre adressée au Temps, le député Guieysse, ancien ministre des Colonies, estime que la convocation des Chambres est inutile : le gouvernement

— 906 — Septembre 1898.

doit décider de la transmission du dossier Dreyfus à la Cour de cassation sans se préoccuper des considérations d'ordre politique.

— A la salle des Mille-Colonnes, sous la présidence de Francis de Pressensé, trois mille personnes réclament la mise en liberté du colonel Picquart, et la revision immédiate.

46. — Lettre du ministre de la Justice au ministre de la Guerre. (RENNES : III, 473) :

Monsieur le Ministre et cher Collègue,

Par une lettre en date du septembre 1898 (sans indication de jour), à laquelle était jointe une note envoyée par vous et qui m'est parvenue le 14 de ce moïs, vers six heures du soir, vous m'avez fait l'honneur de me demander de faire procéder à une enquête préliminaire sur l’origine de la carte-télégramme communément désignée sous le nom de pelit bleu, dont la découverte aurait été le point de départ de l'enquête dirigée par le lieutenant-colonel Picquart contre le commandant Esterhazy, ainsi que les procédés mis en œuvre par ledit sieur Picquart, pour faire aboutir cette enquête dans le sens désiré par lui.

Vous me demandez, en outre, de vous tenir au courant des résultats de cette enquête préliminaire, afin de vous permettre, après entente avec moi, de poursuivre devant la juridiction compétente la répression des actes criminels ou délictueux qui auraient été relevés à la charge de M. Picquart.

Permettez-moi de vous faire observer, monsieur le Ministre et cher Collègue, que M. Picquart étant en activité de service au moment où il aurait commis les faits auxquels vous faites allusion, et aucune circonstance ne me permettant de supposer qu’il ait eu un complice civil, l'autorité judiciaire de droit commun est radicalement incompétente pour procéder à toute information, même officieuse, relativement à ces faits.

Je ne puis donc que vous laisser le soin de faire donner à cette affaire, par l'autorité militaire compétente, la suite que vous jugerez convenable.

ee er = Veuillez agréer, etc. SARRIEN.

— Le général Zurlinden, ministre de la Guerre, écrit au garde des Sceaux pour « renouveler, en le complétant », son avis sur la revision, qu'il formule, cette fois, dans les termes suivants :

En résumé, aucune présomption d’innocence n'est venue infirmer le jugement du conseil de Guerre qui a condamné Dreyfus; de nouvelles preuves de culpabilité ont, au contraire, été relevées à sa charge depuis 1894. Dans ces conditions, la demande de revision ne me paraît pas justifiée. Pour ma part, comme chef de l’armée, je ne saurais l’accepter, d’autant plus que, comme tous mes prédécesseurs, je suis personnellement convaincu de la culpabilité de Dreyfus.

Dans la même lettre, le ministre de la Guerre accuse Picquart des « agissements » les plus suspects, inerimine de faux le petit bleu, et annonce en terminant qu'il adresse au gouverneur de Paris « les ordres nécessaires pour faire ouvrir une enquête judiciaire contre l’ex-lieutenant-colonel Picquart, à l'effet de savoir s’il doit être traduit devant un Conseil de guerre pour faux et usage de faux » . (Cass.: 11, 124 ;Insrr. FABRE, 290 ; RENNES : II, 473.)

— Guérin, ancien garde des Sceaux, interrogé par un rédacteur du Petit Vauclusien, regrette que Méline n'ait pas fait prononcer l'annulation du jugement de 189% après la découverte de l'écriture d’Esterhazy ; la revision ne lui paraît pas légale, car elle présume l'innocence de Dreyfus.

— Après la revue de Gennetines, le général de Négrier, directeur des manœuvres, déclare dans un toast que « jamais, à aucune époque, les chefs de l’armée n’ont été plus respectueux des lois, plus unis, plus prêts à se dévouer les uns pour les autres ».

— La Libre Parole insinue que Dreyfus aurait assassiné un nommé Bachir, ordonnance du colonel Sandherr, mort asphyxié, deux ans après la condamnation de Dreyfus.

47. — Le Conseil des ministres autorise le garde des Sceaux à saisir de l’affaire Dreyfus la Commission de revision.

ONE Septembre 1898.

Au cours de la séance, Zurlinden tente, par deux fois, de saisir le Conseil de la question des poursuites qu'il projetait contre Picquart au sujet du petit bleu. Brisson s’y oppose.

(Souvenirs de Brisson, dans /e Siècle du 20 mai 1903. Cf. la réponse de Zurlinden, dans le Gaulois du 23 mai 1903, et lesarticles ultérieurs de Brisson, dans le Siècle: 8 et 15 juin 1905.)

— Le ministre de la Guerre et le ministre de Travaux publics, Tillaye, donnent leurs démissions. Zurlinden adresse à Brisson la lettre suivante :

Monsieur le président du Conseil,

J'ai l'honneur de vous prier de recevoir ma démission de ministre de la Guerre.

L'étude approfondie du dossier judiciaire de Dreyfus m'a trop convaincu de sa culpabilité, pour que je puisse accepter, comme chef de l’armée, toute autre solution que celle du maintien intégral du jugement.

Agréez, Monsieur le président du Conseil, les assurances de ma haute considération,

Général ZURLINDEN.

— Conseil de cabinet dans l'après-midi.

Le Conseil décide que le portefeuille de la Guerre sera offert au général Chanoine, et celui des Travaux publics, au sénateur Godin.

Les décrets sont signés le soir mème et publiés le lendemain à /’Officiel.

— Manifestations en sens contraire à Paris.

— Dans une conférence donnée à Noisy-le-Sec, une bande d’antisémites, dirisée par M. Collot, assaille et blesse grièvement deux orateurs revisionnistes, MM. Joindy et Brunet.