‹ Répertoire de l'affaire Dreyfus, 1894-1899 [microform]Chapitre 126 sur 244 · Troisième audience de la Chambre criminelle · texte numérisé non relu

Troisième audience de la Chambre criminelle

M° Mornard termine sa plaidoirie.

La Cour rend l'arrêt suivant :

Attendu que les pièces produites ne mettent pas la Cour en mesure de statuer au fond et qu'il y a lieu de procéder à une enquête supplémentaire ;

Pour ces motifs,

La Cour déclare la demande recevable en la forme ;

Dit qu'il sera procédé par elle à une enquête supplémentaire ;

Dit n'y avoir lieu de statuer, quant à présent, sur la demande de M. le procureur général, tendant à la suspension de la peine.

— Esterhazy est rayé des cadres de la Légion d'honneur.

30. — Cavaignac demande à être entendu par la Chambre criminelle. Il se fait fort de relever des erreurs dans le rapport et dans le réquisitoire.

— Les journaux antirevisionnistes insultent la Cour de cassation.

— La gauche démocratique du Sénat lance un manifeste analogue à celui de la gauche radicale socialiste de la Chambre.

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