Troisième audience de la Chambre criminelle
M° Mornard termine sa plaidoirie.
La Cour rend l'arrêt suivant :
Attendu que les pièces produites ne mettent pas la Cour en mesure de statuer au fond et qu'il y a lieu de procéder à une enquête supplémentaire ;
Pour ces motifs,
La Cour déclare la demande recevable en la forme ;
Dit qu'il sera procédé par elle à une enquête supplémentaire ;
Dit n'y avoir lieu de statuer, quant à présent, sur la demande de M. le procureur général, tendant à la suspension de la peine.
— Esterhazy est rayé des cadres de la Légion d'honneur.
30. — Cavaignac demande à être entendu par la Chambre criminelle. Il se fait fort de relever des erreurs dans le rapport et dans le réquisitoire.
— Les journaux antirevisionnistes insultent la Cour de cassation.
— La gauche démocratique du Sénat lance un manifeste analogue à celui de la gauche radicale socialiste de la Chambre.