A la Chambre

Déclaration ministérielle du cabinet Dupuy.

Après avoir affirmé « la suprématie du pouvoir civil qui est le principe fondamental de l’État républicain » et la confiance du gouvernement dans l’armée « fidèle observatrice des lois de la République », le président du Conseil ajoute :

« L'œuvre de la justice ne demande pas moins de calme et moins de respect. Notre devoir est d’assurer l’exécution de ses arrêts. Quelles que soient les opinions individuelles, ce sera le plus sûr moyen d’apaiser les esprits et les consciences troublées par une affaire qui ne saurait absorber plus longtemps les préoccupations du pays. »

Interpellation de Mirman. Il demande si le gouvernement prendra les mesures nécessaires pour réprimer les « influences cléricales et réactionnaires prépondérantes dans l’armée ». Le ministre de la Guerre proteste contre ces paroles. II fera prédominer le respect du pouvoir civil, mais il saura aussi faire respecter l’armée ; il ne permettra pas qu’on inspire contre elle « une défiance qu'elle ne mérite pas ».

— 900 Novembre 1898.

Dans sa réponse à l’interpellation, Charles Dupuy dit que son rôle, en 1894, n’a pas été celui que paraît croire M. Mirman. Devant les affirmations du ministre de la Guerre, le président du Conseil s’est borné à dire : « Informez et poursuivez. »

Un ordre du jour de confiance est voté par 429 voix contre 64,

Gerville-Réache dépose une proposition de loi tendant à dessaisir la Chambre criminelle de la Cour de cassation. En voici le texte :

ARTICLE PREMIER. — L'article 444, paragraphe 3, du code d’Instruction criminelle est ainsi modifié :

« La Cour de cassation, foules chambres réunies, sera saisie par son procureur général, en vertu de l’ordre exprès que le ministre de la Justice aura donné soit d'office, soit sur la réclamation des parties, indiquant un des trois premiers Cas. »

ART. 2. — La présente loi est applicable aux procédures de revision commencées ou en cours devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation au moment de sa promulgation.

Le garde des Sceaux ne s’oppose pas à l'urgence, mais demande le renvoi à la commission de réforme judiciaire. Le président du Conseil déclare que le gouvernement combattra la proposition. L’urgence et le renvoi à la commission de réforme judiciaire sont prononcés.

— Trarieux intente un procès en diffamation à M"° de Martel, dite Gyp, qui, dans un livre, Journal d'un Grinchu, a insinué qu’il s'était converti au protestantisme dans le but de contracter un mariage avantageux.

— Judet ayant lancé vingt et une assignations contre des journalistes revisionnistes qui avaient blâmé ses attaques contre le père de Zola, est assigné à son tour, pour diffamation et injures, par plusieurs de ces Journalistes.

— La Vigie Algérienne demande si de Pellieux, Esterhazy et du Paty ne se trouvaient pas ensemble en service à Sousse en 1882.