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= 240 — Janvier 1899.

demander à être entendu comme témoin. Il renouvellera cette demande, le 20 janvier, par lettre adressée au premier président. (Cass. : 7, 746, 747.)

— La 9° chambre, présidée par M. Roulleau, condamne Zola à 100 francs d'amende, 500 francs de dommages-intérêts et deux insertions, sur la poursuite en dénonciation calomnieuse dirigée contre lui par Judet, à la suite de l’ordonnance de non-lieu rendue en faveur de ce dernier dans l'affaire des lettres Combe.

— Quesnay de Beaurepaire publie dans l’Echo de Paris, daté du 12, un article intitulé Une nouvelle enquête. De nouveaux juges.

Il y indique dix points sur lesquels doit porter une enquête à l'encontre de la Chambre criminelle et de son président. Il termine en réclamant cette enquête et le « déplacement de la compétence ».

— La Société positiviste de Paris adopte à l’unanimité un ordre du jour de confiance dans l’impartialité de la Chambre criminelle.

12. — Chambre criminelle. Dépositions Gribelin, Valdant et du Paty de Clam. (Cass. : 1, 430, 437, 458.)

— A la Chambre des députés, Millevoye, Breton, Lasies, Massabuau et Gautret déposent des demandes d’interpellation sur les motifs de la démission de Quesnay de Beaurepaire.

Discours de Millevoye et Lasies. Réplique du garde des Sceaux Lebret. Intervention de Paul de Cassagnac, du président du Conseil Charles Dupuy et de Cavaignac qui réclame et obtient du garde des Sceaux la lecture du rapport du capitaine Herqué.

L'ordre du jour pur et simple, réclamé par le Gouvernement, est adopté par 423 voix contre 124.

— M° Cabanes, avocat d'Esterhazy, déclare à un rédacteur de l’Echo de Paris :

Esterhazy dira comment, de 1894 à 1895, il eut des entrevues avec l'attaché militaire allemand à qui il communiquait, par ordre du colonel Sandherr, des documents insignifiants pour obtenir, de son côté, des renseignements intéressants. Il racontera comment il a contribué à faire découvrir la trahison de Dreyfus par les conversations mêmes qu'il avait avec Schwartzkoppen.

(Voir ia lettre d'Esterhazy au premier président de la Cour de cassation, du 13 janvier, et les Dessous de l’Affaire Dreyfus, 2° livraison.)

— Georges Laguerre, ancien député, adresse, de La Haye, à Esterhazy, alors à Rotterdam, la lettre suivante :

Je vous ai déjà témoigné ma sympathie pour vous, victime de la canaille dreyfusarde.

Je suis en Hollande pour l'alliance française, et je serai heureux de vous voir.

Voulez-vous me faire le plaisir de passer avec moi, par exemple, la journée de dimanche que j'aurai libre ? Je serai à Amsterdam, hôtel du Palais-Royal. Je serai également, demain et mardi, hôtel du Lion d'Or, à Leyde.

Vous me ferez grand plaisir en acceptant ma cordiale invitation, et je vous prie d'agréer, mon commandant, l'hommage de mes sentiments distingués et dévoués.

Esterhazy se rendit à cette invitation (voir au 30 avril).

— Dans une lettre au député Georges Berry, Trarieux dément un récit de /a Croix, auquel le nom de Berry est mêlé, et qui affirme que Trarieux à dîné, la veille du règlement de juges dans l'affaire Picquart, chez M. Thévenet, en compaonie de MM. Atthalin, Bard, Mathieu Dreyfus, Mornard et Labori.

Trarieux renouvellera ce démenti, le 26 janvier, par lettre adressée au président Mazeau.

-— Les étudiants républicains de l’Université de Paris se réunissent pour organiser un comité « de défense effective des libertés républicaines ».

43. — Chambre criminelle. Fin de la déposition de du Paty de Clam. (Cass.: I, 447.)

= 947 Janvier 1899.

Déposition de M. Picqué, directeur du dépôt des condamnés à Saint-Martin-de- Ré, reçue par le président du tribunal de La Rochelle /ibid., 806).

— Lettre d’'Esterhazy au premier président de la Cour de cassation (Cass. : 1, 608). Cette lettre contient notamment les déclarations suivantes :

J'ai eu, avec un agent étranger, pendant dix-huit mois environ, de 1894 à 1895, à la demande du colonel Sandherr, chef du service des renseignements, que j'avais connu en Tunisie, des rapports que j'aurais précisés devant vous si j'avais été relevé du secret professionnel.

Grâce à ces rapports, connus de mes chefs et d’eux autorisés, ainsi que l’a démontré l'information suivie contre M. Picquart, j'ai pu fournir au colonel Sandherr des renseignements du plus haut intérêt et combattre utilement des agissements dont l’auteur était bien connu mais contre lesquels on n’osait pas réagir ouvertement. Des fuites existaient depuis 1893 au ministère de la Guerre, elles m’avaient été signalées par le colonel Sandkerr, et j'ai pu, grâce à mes relations, lui fournir sur leur provenance des indications précieuses, qui, vérifiées, furent reconnues exactes.

Dans cette lettre, Esterhazy déclare en outre avoir été averti, un mois environ avant la dénonciation de Mathieu Dreyfus, par des officiers de l’Etat-Major, de ce qui se préparait contre lui, et n’avoir pas cessé depuis d’être en relations constantes, directes ou indirectes, avec ses supérieurs, recevant d’eux des instructions auxquelles il se conformait strictement. C’est seulement, dit-il, depuis le 1° juillet dernier, que le ministère de la Guerre a pris subitement contre lui une atutude toute différente.

Voir au 12 janvier. Cf. les Dessous de l’Affaire Dreyfus, p. 140 à 142, p. 161 et 1462 et la Déposition d'Esterhazy devant le Consul de France à Londres, édition du Siècle, p. 93 et 94. Voir, d’autre part, les déclarations du général Gonse, relatives aux relations d'Esterhazy avec Sandherr. (Cass. : 7, 569.)

— Le député Rose dépose une proposition de loi tendant à dessaisir la Chambre criminelle.

— Le juge Grosjean adresse au Garde des sceaux une demande de comparution devant le Conseil supérieur de la magistrature, et la communique à l'Agence Havas. (Il était déjà déféré à ce Conseil par le garde des Sceaux.)

— Pour célébrer l'anniversaire de la lettre de Zola J’accuse /, le comité Vérité, Justice, Liberté, organise un banquet présidé par Paul Alexis.

— La Ligue démocratique des Écoles organise, à la salle du Pré-aux-Clercs, une réunion publique présidée par Duclaux.

— Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne, présidé par M. Roppert, dans un jugement rendu contre /’Antijuif qui avait traité un M. Kusel de dreyfusard, s'exprime ainsi :

Attendu que cette insulte est d’autant plus grave qu’elle a été proférée dans un

moment où le pays tout entier est troublé par la campagne infime menée contre l’armée et contre l’honneur national par un syndicat de trahison.

44. — Charmabre criminelle. Déposition de Gabriel Monod. (Cass. : 1, 456.) Deuxième déposition du directeur Picqué, reçue par le président du tribunal de La Rochelle /ibid., 808).

— Le ministre dé la Guerre demande au ministre de la Justice de provoquer l'audition par la Chambre criminelle :

1° Des généraux Gonse et Roget, contradictoirement avec le juge d’instruction Bertulus ; 2 Du général Roget, contradictoirement avec le lieutenant-colonel en réforme

icquart ;

3° Des capitaines Le Rond, détaché à l’École supérieure de guerre, et Boone, de l’Etat-Major de la place de Paris.

Les témoins ainsi désignés furent entendus, mais les confrontations furent refusées. (Cass. II, 316-519.)

RU LT Janvier 1899.

-- M, Andrade, professeur à la Faculté de Montpellier, déposant devant le premier président dela Cour de Montpellier, aflirme « qu'à une certaine époque, a figuré, dans le dossier Dreyfus, une prétendue correspondance entre le condamné de 1894 et l’empereur d'Allemagne ».

Le général de Boisdeffre aurait, suivant un récit fait à M. de la Rive, dit à la princesse Mathilde qu'il avait vu une lettre de l’empereur d'Allemagne à Dreyfus. La princesse aurait répondu en substance :

Général, je ne suis qu'une petite princesse, mais j'ai pourtant assez l'habitude des Cours pour savoir qu'il y a des choses qui ne se font pas : vous avez peut-être vu, mais ce que vous avez vu n’est pas la vérité.

(Cass. : I, 772-780.)

Le général de Boisdeffre dénia le fait. (Cass. : 7, 559.)

Le Voltaire, daté du 16 mai, ayant publié la déposition de M. Andrade, le Temps demanda des renseignements à la princesse Mathilde. Elle répondit par la lettre suivante (Temps daté du 18 mai) :

Je crois inutile de déranger un de vos rédacteurs,

L'article du Voltaire que vous me communiquez est complètement Faux en ce qui me concerne.

— La Libre Parole publie les lignes suivantes, à raison desquelles le lieutenant-colonel Cordier, mis en cause, poursuivit ce Journal pour diffamation :

Dès que l’État-Major et le haut commandement furent en butte aux attaques de la bande de sans-patrie, il offrit ses services au syndicat dreyfusard.

Je mets le colonel Cordier au défi de démentir qu'il ait écrit une lettre au frère du traître, Mathieu Dreyfus, pour lui offrir son concours.

(Rennes : dép. Cordier, II, 541-543.) — Voir au 22 juillet.

— Joseph Reinach et Chambré, gérant du Siecle, signifient au procureur général et à M®° Henry les noms des témoins qu'ils veulent faire entendre dans le procès.

— l'Agence Havas reçoit de Vienne la dépêche suivante :

M. de Schwartzkoppen, interviewé par le correspondant berlinois du Neues Wiener Journal, s’est borné à répondre au sujet de Dreyfus : «Je ne puis rien dire sans l’au-

torisation de mes supérieurs. Je n’ai rien à ajouter à la déclaration officieuse faite par mon Gouvernement, que nous n’eûmes jamais un rapport quelconque avec Dreyfus. »

45. — Esterhazy publie le second fascicule des Dessous de l'Afjaire Dreyfus.

— Le procureur général avise M° Cabanes, avocat d’'Esterhazy, que son client peut, sans crainte pour sa liberté, venir à Paris pour le temps que la Chambre criminelle jugera nécessaire. Esterhazy reviendra à Paris, de Rotterdam, le 18.

— La Libre Parole clôt sa souscription « pour la veuve du colonel Henry, contre le juif Reinach ». La dix-huitième liste porte le total des sommes recueillies à 131.110 francs.

— Le sénateur Joseph Fabre publie deux lettres, l’une où il fait part à Hervé de Kérohant des doutes qu’il éprouve depuis le suicide d'Henry, l’autre intitulée Pour l’apaisement, où il préconise l'acceptation de l'arrêt, quel qu'il soit, de la Cour de cassation.

— La présence à Toulouse de Jaurès, qui devait prendre la parole sur l'affaire

Dreyfus, mais qui n’a pu trouver de salle dans la ville, donne lieu à des manifestations opposées.

46. — Chambre criminelle. Dépositions Trarieux, Laroche et Sebert. (Cass. I, 462, 472, 473.)

— Le Gouvernement, sur la demande de la Chambre criminelle, autorise la communication du dossier diplomatique, qui sera apporté à la Cour par M. Paléologue, délégué par le ministre des Affaires étrangères.

— Le premier président Mazeau et ses assesseurs, les conseillers Dareste et

SNOd e Janvier 1899.

Voisin, ouvrent une nouvelle enquête, sur les accusations de Quesnay de Beaurepaire contre les membres de la Chambre criminelle.

— À la Chambre :

On distribue le rapport de Renault-Morlière sur la proposition Gerville-Réache dessaisissant la Chambre criminelle. Le rapporteur, au nom de l’unanimité de la Commission, conclut au rejet de cette proposition.

La Chambre renvoie à un mois une interpellation d’un député antisémite algérien, Firmin Faure, « sur l'interruption du cours normal de la justice, résultat de l'adoption, contraire à tous les précédents Juridiques, de la requête en règlement de juges introduite par le prévenu Picquart ».

— Le colonel Picquart écrit au ministre de la Guerre pour protester contre les allégations contenues dans le rapport du capitaine Herqué, lu le 12 janvier à la tribune de la Chambre.

— Le Gaulois publie un récit de l'affaire d'espionnage Caïnelli, au sujet de laquelle le juge Grosjean a mis en cause le colonel Picquart. (Voir aux 9 et 22

Le 21 avril 1899, Judet, dans /e Petit Journal, attaquera violemment Picquart au sujet de la même affaire.

— Le Soir publie une interview du général Mercier qui attribue aux magistrats de la Cour « le désir d’innocenter Dreyfus et d’innocenter du même coup Picquart ».

— La Ligue des Patriotes de Marseille fait afficher des placards tricolores où elle somme le gouvernement de dessaisir la Chambre criminelle.

La section marseillaise de la Ligue des Droits de l'Homme riposte en protestant de sa confiance dans l’impartialité des magistrats de la Cour.

47. — Chambre criminelle. Fin de la déposition de Trarieux. (Cass. : 4, 471.) Dépositions du gendarme en retraite Dupressoir et de la veuve Chapelon. {1bid., 476, 481.)

La Chambre donne défaut contre Esterhazy qui ne se présente pas. Il est donné lecture de sa lettre du 13 janvier. (Cass. : 7, 608.)

— Le président Mazeau et ses assesseurs reçoivent la déposition de Quesnay de Beaurepaire.

— Rapport du capitaine de gendarmerie Martin, apostillé par le chef d'escadron et le colonel, chef de légion, et déclaration du gendarme Monnier, au sujet d’une démarche que l’ancien gendarme Dupressoir avait faite la veille auprès de Monnier. (Cass. : 1, 478-481.)

En transmettant, le 18, ces pièces au ministre de la Guerre, le général Zurlinden écrit : « L'intervention du gendarme en retraite Dupressoir me paraît suspecte. »

— Au Sénat :

M. Bisseuil dépose une proposition de dessaisissement de la Chambre criminelle.

— Le député de Mun écrit au Times une lettre où il répond à diverses assertions contenues dans le livre de M. Conybeare sur l'affaire Dreyfus. (Temps daté du 19 janvier.)

— La maison d'édition Ch. Delagrave s'engage à faire disparaître du volume scolaire Instruction morale et civique, de M. Cazes, le passage : En route pour Cayenne, relatif au procès de 1894.

— La section stéphanoise de la Lique des Droits de l'Homme envoie à Brisson une adresse, pour le féliciter «d’avoir eu le courage, au moment où les passions étaient le plus déchaïînées, de remettre l'affaire Dreyfus entre les mains de la Justice ».