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— 966: — Mars 1899.

4er, —— Le Sénat vote la loi de dessaisissement.

Après une intervention de Bernard (du Doubs), le premier paragraphe de l’article unique est adopté par 158 voix contre 118. De Sal, Maxime Lecomte, Guérin, président de la commission, prennent la parole. Un amendement de Théodore Girard est repoussé. Le deuxième paragraphe est adopté par 158 voix contre 116. Un amendement de Bernard, tendant à remettre aux Chambres réunies le jugement sur le fond, est repoussé par 170 voix contre 57, et le troisième paragraphe est adopté par 158 voix contre 113. Demôle dépose et développe un article additionnel, portant que les trois conseillers qui ont siégé à la commission de revision ne pourront pas concourir à l'arrêt. Guérin, au nom de la majorité de la commission, en demande le rejet. Maxime Lecomte, Monis, de Luzinais, Ratier. prennent la parole. Le président du Conseil demande au Sénat de repousser l’article additionnel, qui est rejeté par 157 voix contre 117. L’ensemble de la loi est adopté par 158 voix contre 131.

— Le président Læœw remet à l'Agence Havas la note suivante :

Certains journaux persistent à se livrer sur les choses de la Chambre criminelle à des récits et à des appréciations fantaisistes. Suivant l’un d’eux, M. Lœw viendrait, après avoir désigné M. Roulier comme rapporteur dans l’affaire Reinach-Henry, de lai substituer M. Chambareaud, parce que ce dernier avait été le rapporteur de l'affaire Zola, tandis que M. Roulier appartiendrait à la minorité de la Chambre criminelle.

Un autre journal reproche à M. Lœævw d’avoir, malgré sa promesse formelle à M. le garde des Sceaux de faire statuer aujourd'hui mercredi sur le règlement de juges Picquart, fait encore remettre cette affaire à vendredi :

Il y a dans ces assertions une double erreur :

40 M. Roulier, nommé rapporteur dans l'affaire Reinach, a rendu cette affaire au Président, en le priant, à raison de ses relations personnelles avec M. Reinach, de la confier à un autre magistrat.

20 M. Læw, qui avait reçu communication, le 10 janvier, du rapport de M. Atthalin dans l'affaire Picquart, a, dès le lendemain, 11 janvier, remis les pièces au Parquet et prié M. le premier président Mazeau de prendre la direction des débats.

Depuis ce moment, et bien que M. le premier président ait répondu par un refus, M. Lœw n’a plus eu à s'occuper de ce règlement de juges. C’est le Parquet qui fixe le rôle des affaires à la Chambre criminelle, et il n’a à répondre de ses résolutions à cet égard qu'à M. le garde des Sceaux, auquel M. Læw n'a rien promis.

Ajoutons, par surcroît, que l'affaire n’a jamais pu être indiquée comme devant venir un mercredi, la Chambre criminelle ne siégeant pas ce jour-là.

— Le général de Galliffet poursuit en diffamation, devant la neuvième Chambre, le gérant du Gaulois et le journaliste de Maizières, à raison de l’article du 25 janvier 1899 (voir à cette date).

M° Waldeck-Rousseau se présente pour le général de Galliffet. Le tribunal se déclare compétent et renvoie l'affaire à quinzaine.

A l'audience du 21 juin, l'avocat du Gaulois demanda le renvoi à trois semaines

pour suppression, « un arrangement étant survenu ». Le général se désista, en effet, le 12 juillet.

— Perquisitions à la Lique des Droits de l'Homme, à la Ligue des intéréts de

HIER Mars 1899,

la Défense nationale, à la Ligue de la Patrie française, et chez le baron Legoux, président des Comités plébiscitaires.

— Le Courrier de Genève publie une lettre du général Roget : . ... Je suis contre Dreyfus et bien que je n’aie pas été mêlé à son affaire en 1894, je la connais assez pour être convaincu de sa culpabilité...

2. — Le Journal Officiel promulgue la loi de dessaisissement.

— La Chambre prononce le renvoi des interpellations de Cunéo d’Ornano et Charles Bernard, relatives aux perquisitions opérées aux sièges des Ligues.

— La Chambre criminelle commence l'examen des requêtes en règlement de juges formées par le colonel Picquart. Elle entend le rapport du conseiller Laurent-Atthalin et les observations de M° Mimerel.

— Jules Lemaître, président de la Ligue de la Patrie française, après avoir protesté, dans l’Écho de Paris, contre les perquisitions, écrit en post-scriptum :

Le Sénat vient de voter, après la Chambre, la loi de dessaisissement. Tous les amis de la vérité doivent s’en réjouir ; nous en avons dit vingt fois les raisons.

Faut-il répéter que nous accepterons, quel qu'il soit, l'arrêt des Chambres réunies ? Nous espérons que tout le monde les laissera travailler en paix.

La loi nouvelle peut déjà commencer la pacification des esprits. On nous permettra de rappeler que la Ligue de la Patrie française, aujourd’hui persécutée, a contribué pour sa part à cette solution apaisante.

3. — La Chambre criminelle, après avoir entendu les conclusions du procureur général Manau, dans l’affaire de règlement de juges, déclare non connexes avec les autres chefs de prévention retenus soit contre Picquart, soit contre Leblois, les deux chefs de communication du dossier des pigeons voyageurs el du dossier Boulot, à l’égard desquels le Conseil de guerre reste saisi; déclare connexes entre eux les chefs, retenus contre Picquart, de faux, usage de faux, communication du dossier secret Dreyfus, et communication de renseignements tirés du dossier secret Esterhazy; dit que ces quatre chefs sont connexes au délit de divulgation de renseignements secrets relevé contre Leblois ; renvoie Picquart et Leblois devant la Chambre des mises en accusation dela Cour d'appel de Paris; dit qu’il sera procédé sur le tout et à l’égard de toutes les parties, par un même arrêt, et qu'il sera statué, le cas échéant, par la mème Cour d'assises. (Ixsr. Fagre, 3/9). (Les débats de cette affaire ont été publiés en volume par l'éditeur Stock, sous le titre : L’Affaire Picquart devant la Cour de cassation.)

4. — Le Daily Chronicle commence la publication d’une longue communication documentée d’Esterhazy sur l'affaire Dreyfus (voir le Siècle du 5 mars). Le texte en est à peu près identique à celui de la troisième livraison des Dessous de l'Affaire Dreyfus (voir au 7 mars).

6. — M. Ballot-Beaupré, président de la Chambre civile de la Cour de cassation, est désigné comme rapporteur dans l'affaire de revision.

— La Cour de cassation, constituée en Conseil supérieur de la magistrature, frappe de deux mois de suspension le juge Grosjean.

— Le député Fournière, qui se proposait d’interpeller « sur les mesures que compte prendre le gouvernement à l'égard des membres de l’Etat-Major visés dans la déposition d’Esterhazy », ajourne le dépôt de cette interpellation.

7. — Le Conseil des ministres s'occupe de la situation créée par les révélations d'Esterhazy. Il faudra, dit la note officieuse, considérer l’ensemble des faits pour aviser aux mesures à prendre.

— Publication de la troisième livraison des Dessous de l'affaire Dreyfus. contenant la relation des dépositions d'Esterhazy devant la Chambre criminelle, ses lettres à la Cour, diverses lettres adressées à Esterhazy, et d'importants documents en antographie, notamment la « note aux deux écritures ».

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Le D:

J> 969 — Mars 1899.

— M. Émile Capelle, directeur d'assurances, à Pamiers (Ariège), dans une lettre à Clemenceau, rapporte les propos suivants qui lui auraient été tenus, dans les premiers jours d'avril 1898, par le député Julien Dumas :

… Je me trouvais dernièrement à /a Libre Parole avec Drumont et Papillaud, et là, en notre présence, le commandant Esterhazy nous a dit que c'était lui qui avait écrit le bordereau qui a servi de base au Conseil de guerre pour la condamnation de Dreyfus, en ajoutant que tout dans cette affaire s’était passé irrrégulièrement.

M. Capelle ajoute qu’il ne se rappelle pas très exactement si Drumont et Papillaud étaient présents tous les deux, mais qu’il peut affirmer que l’un d’eux s’y trouvait.

Cette lettre de M. Capelle fut transmise le 22 avril, par Clemenceau, au premier président de la Cour de cassation. (Aurore du 23 avril.)

Le député Dumas démentit les propos qui lui étaient attribués, par un télésramme adressé de Nice, le 23 avril, à l'Agence Havas : « J'oppose un démenti formel à l'information relative à ma prétendue entrevue avec M. Esterhazy » Papillaud démentit également. (Libre Parole du 24 avril.) Esterhazy démentira de son côté, dans une interview publiée le 28 avril par le Matin.

M. Capelle n’en maintint pas moins ses déclarations, qui furent confirmées par M. A. Dubarry. (Aurore du 26 avril.)

(Voir, d'autre part, au 24 avril, la lettre de M. Duplantier.)

— Le Petit Journal publie, le T et le 8 mars, des renseignements relatifs au policier Decrion.

— Le Républicain de l’ Ain signale le départ furtif de Lhuis du sieur Hégler.

8. — A la première Chambre du tribunal civil, le procès intenté par Christian Esterhazy à son cousin, à propos de la publication des Dessous de l'affaire Dreyfus, est renvoyé à huitaine.

— Le Petit Journal est condamné à 1.000 francs d'amende et 5.000 francs de dommages-intérêts, pour diffamation et injures, envers Jacques Dhur.

— Le Soir prétend que les dernières perquisitions ont donné « la preuve que les chefs du mouvement revisionniste entretiennent des relations avec l'étran- SEE Le) . . » 3° , . . » .

Cette allégation est immédiatement démentie par Mathias Morhardt, secrétaire général de la Ligue des Droits de l’Homme.

— Le Siècle signale l’inexactitude de la date de mai 1896, indiquée par Bertillon, au procès Zola (1, 409) et à l'instruction Tavernier, comme étant celle de la remise que lui fit le colonel Picquart de spécimens photographiés de l'écriture d'Esterhazy (ces spécimens provenaient d’une lettre du 25 août 1896).

Dans une interview publiée le même jour par le Petit Temps, Bertllon reconnut la matérialité de l'erreur commise par lui.

— Le député Paschal Grousset publie en brochure une lettre au procureur général sur la fausse lettre de l'empereur d'Allemagne : Le mot de l'énigme.

— Le Temps publie une interview de M. Gast, sur le séjour du colonel Picquart, son cousin, à la prison de la Santé et sur l'incident des fragments de verre trouvés dans une omelette. (Voir, au sujet de cet incident, la lettre de M. Gast, dans le Temps daté du 13 mars 1899.)

9. — Le général Guerrier écrit au premier président de la Cour de cassation une lettre relative à la citation à l’ordre de l’armée indûment portée sur les états de service d’'Esterhazy.

Cette lettre a été publiée, avec les pièces annexes, par le Figaro, le 2 mai 1899. Il résulte d’une de ces pièces que le général Giovanninelli, commandant le 3° corps d'armée, avait, le 30 avril 1897, décidé que la citation en question serait annulée. Esterhazy n'avait été l’objet, en 1881, que d’une citation à l’ordre du régiment, faite par le colonel Carcanade, commandant le 135° d'infanterie.

(Voir la déposition du général Guerrier, Cass.: 1,616, et la déposition d'Esterhazy,

Cass. : Z, 606 et 607. Cf. la lettre du colonel Carcanade, publiée par les journaux du 4 mai 1899.)

10. — La Chambre criminelle rejette la requête en suspicion légitime formée par Esterhazy contre le juge d'instruction Bertulus. (Conclusions conformes de l'avocat général Mérillon.)

. — M° Leblois fait opposition à l'arrêt de règlement de juges du 3 mars. Il s'explique dans le Temps à cet égard. (Petit Temps daté du 11 mars.)

— Le juge d'instruction Fabre interroge Mathias Morhardt, Louis Lapicque et Lucien Fontaine, membres de la Ligue des Droits de l'Homme.

— Le Journal croit savoir que « le général de Pellieux a écrit au ministre de la Guerre pour lui demander une enquête sur son rôle d’officier de police judicire dans l'affaire Esterhazy », et qu'il se proposerait de démontrer « qu'il n’a ue agi par ordre au cours des investigations préliminaires qui lui ont été contiees ».

— Le Daily News publie une nouvelle interview d’Esterhazy, mettant en cause le général de Boisdeffre.

— Dans une lettre publiée par la Liberté, Esterhazy prend à partie Drumont, qui l’accuse maintenant d’être « acheté par le Syndicat ».

41. — Dans une interview publiée par le Temps, M. Gast, cousin du colonel Picquart, affirme que, contrairement aux allégations de certains journaux, il n'est pas en relations avec le procureur général Manau.