Le député Charles Bos écrit au garde des Sceaux

J’ai l'honneur de vous informer que j'ai l'intention de vous interpeller à la rentrée sur les motifs qui vous ont empêché jusqu’à ce jour, depuisla déposition de M. Casimir- Perier, depuis la déposition du général Mercier et depuis l'intervention du capitaine Freystætter, de saisir la Cour de cassation d’une demande d'annulation du procès Dreyfus, puisqu'il est démontré que des pièces secrètes ont été communiquées aux juges du Conseil de guerre en dehors de la défense et de l’accusé.

— Le Soir ayant allégué que Dreyfus se rendait à Bruxelles au moins dix fois par mois, et que, chaque fois, son passage était signalé par un commissaire de la sûreté, M. Sens, dont les rapports étaient régulièrement envoyés au : ministère de Intérieur, une note officieuse du Temps dit que les recherches faites dansles archives de la Sûreté générale n’ont amené la découverte d'aucun rapport de ce genre.

D'autre part, l'Agence Havas reçoit de Bruxelles la dépèche suivante :

La Réforme dit tenir de source absolument sûre que M. Sens, ancien commissaire spécial à Jeumont (ville frontière), n’a jamais eu à fournir aucun rapport sur le voyage de Dreyfus à Bruxelles ; il n’a jamais été à la connaissance de M. Sens que Dreyfus se soit rendu en Belgique.

Voir en outre une lettre publiée par Le Temps daté du 17 avril, sous la rubrique : Dreyfus à Bruxelles.

— Paul Déroulède écrit, dela prison de la Conciergerie, à Charles Dupuy, à propos de son discours du Puy :

... Peut-être oubliez-vous un peu trop que, s'il y a réellement eu, comme vous le dites, « des aberrations et des fautes » dans l'affaire Dreyfus, il sera toutau moins difficile au président du Conseil de 1894 d’en rejeter la responsabilité sur le ministre de la Guerre.

La subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil et l’effacement absolu de la présidence de la République sous la présidence du Conseil faisaient de vous, alors comme aujourd'hui, le chef unique du Gouvernement parlementaire.

Vous êtes donc le plus coupable s’il y a eu faute; le plus insensé, s’il y a eu aberration... (Temps daté du 16 avri.l)

15. — Note communiquée à la presse, à l’issue du Conseil des ministres :

Le Conseil s’est longuement occupé des divers incidents de l'affaire Dreyfus, en particulier de la lettre adressée par le capitaine Freystætter au ministre de la Marine et que celui-ci a cru devoir communiquer à ses collègues.

Le capitaine Freystætter demande à donner certaines explications sur la manière dont aurait été rendu l'arrêt du Conseil de guerre, auquel il à participé comme juge.

— 981 — Avril 14899.

Le Conseil a estimé qu'il n'appartenait ni au gouvernement, ni à aucun de ses membres de recevoir les déclarations du capitaine Freystætter, et que c'était à la Cour de cassation seule que cet officier devait les communiquer. Le Conseil des ministres a décidé ensuite que le ministre de la Marine, chef hiérarchique du capitaine Freystætter, accorderait à cet officier l'autorisation de déposer devant la Cour de cassation ou de transmettre ses explications à cette Cour, s’il croyait devoir prendre cette initiative.

— Le ministre de la Marine écrit au capitaine Freystætter qu'il lui appartient de s’adresser directement au premier président : 1} lui donne, par la même lettre, l'autorisation nécessaire (Cass.: 21, 5).

— Le Cri de Paris dit qu'un autre membre du Conseil de guerre de 1894, le commandant Gallet, éprouverait, lui aussi, depuis le suicide du colonel Henry des doutes sur la culpabilité de Dreyfus, et qu'il s'en serait ouvert à un haut fonctionnaire des Ponts et Chaussées.

L'Aurore du 19 avril nommera M. Dusuzeau, ingénieur en chef dans la Somme. Interviewé par un correspondant du Temps, M. Dusuzeau répondra : « Je sais que le commandant Gallet a émis des doutes sur la culpabilité de Dreyfus, mais ilne m'a rien dit à moi-même. » (Temps daté du 21 avril.)

— L'Eclair, daté du 16, publie le rapport mensuel, pour la période du 26 octobre au 25 novembre 1898, du commandant supérieur des îles du Salut, Deniel.

Parmi les documents reproduits dans ce rapport se trouve une lettre de Dreyfus au gouverneur, du 24 novembre 1898 :

Monsieur le Gouverneur,

Lors du premier Conseil de guerre, j'avais demandé à M. Casimir-Perier, président de la République, la publicité des débats. Après m'avoir fait donner ma parole de me scumettre à certaines conditions trop naturelles, trop légitimes, M. le président de la République me fit répondre, par l'intermédiaire de M° Demange, qu'il se confiait à ma parole et qu’il demandait la publicité des débats. Elle ne fut cependant pas accordée, Pour quels motifs ? Je l’ignore.

Cette parole que j'avais donnée à M. Casimir-Perier, je lai tenue.

Interviewé à ce sujet par le Temps, Joseph Reinach fait les déclarations suivantes :

Le capitaine Alfred Dreyfus fait allusion, dans cette lettre, aux démarches que Me Demange fit faire, au mois de décembre 1894, auprès du président de la République, du président du Conseil — qui était, alorscomme aujourd'hui, M. Charles Dupuy — et du ministre de la Guerre, M. le général Mercier.

M° Demange demandait instamment que le procès du capitaine Dreyfus eût lieu publiquement, sans huis clos. Il prenait l'engagement, si la publicité de l’audience lui était accordée, que ni lui ni le capitaine Dreyfus ne nommeraient la puissance chez laquelle le bordereau, imputé à Dreyfus, avait été saisi. Me Demange était certain d'obtenir l’acquittement de son client à la seule condition que ces débats fussent publics.

Deux démarches furent faites auprès de M. Casimir-Perier : l’une par M. Waldeck- Rous-eau, qui était le confrère de Me Demange au Palais ; l’autre par moi, qui étais à cetle époque député, qui ne connaissais ni Dreyfus ni aucun membre de sa famille, mais qui étais lié de longue date avec M° Demange.

M. Casimir-Perier ne put qu'écouter les observations qui lui étaient communiquées. Il les accueillit avec sa bienveillance habituelle. Mais il ne pouvait, dit-il, prendre aucun engagement et décider d’une question qui était, en droit, du ressort de l’autorité judiciaire. 1l ferait simplement part aux ministres des démarches faites auprès de lui.

Le général Mercier répondit par un refus formel à ma requête que je lui présentai dans les couloirs de la Chambre.

M. Charles Dupuy prit note de la demande qui lui était adressée.

J'ignore nécessairement si le président de la République a demandé au Conseil des ministres la publicité des débats. En tout cas, le huis clos fut prononcé au procès du capitaine Dreyfus.

Ai-je besoin de rappeler que Dreyfus n’a jamais connu qu'une seule pièce, le bordereau, qu’il appelle « la lettre missive » ou « la lettre incriminée » ?

C'est l’origine de cette pièce, origine qui lui avait été révélée par du Paty, que Dreyfus et Me Demange, dans un sentiment patriotique, avaient promis de taire.

— 982 — Avril 1899.

La promesse fut tenue. Le nom de l'Allemagne ne fut prononcé au procès Dreyfus que par du Paty, à qui M° Demange en fit l'observation.

Aujourd'hui encore, Dreyfus ne connait que le bordereau.

(Voir au 18 Janvier 1899.)

— Le député Barthou affirme à Oloron, devant son comité, la nécessité de la revision, qui est, dit-il :

triplement justifiée : 1° par les irrégularités de l'instruction ; 2 par les illégalités du procès ; 3° par les crimes ou les tentatives criminelles établis, depuis lacondamnation, à l'encontre des deux principaux témoins du procès de 1894 : Henry et du Paty.

M. Barthou explique que ces faits avaient été ignorés de lui comme de ses collègues du ministère Méline, car l’orateur n’a connu le texte du faux Henry que par le discours de M. Cavaignac, en juillet 1898. Il ignora même jusqu’au procès Zola l'existence de l’enquête faite en 1896 par Picquart.

Le cabinet Méline, dit Barthou, n'avait eu, en l’absence d'un fait nouveau permettant l’ouverture légale de la procédure en revision, qu’à faire respecter l'autorité de la chose jugée; et, jusqu'à la découverte du faux Henry, le cabinet Brisson a, d’ailleurs, comme ses prédécesseurs, répoussé une revision dépourvue de bases légales,

— Le général de Galliffet écrit au Journal des Débats :

Dreyfus à l'île du Diable, Picquart poursuivi, Esterhazy en fuite, Henry mort, du Paty de Clam menacé d’un Conseil de guerre ! N'est-ce pas assez de victimes innocentes ou coupables ?

Cependant, les ennemis de l’armée, non satisfaits encore, exigent qu’on livre à leur haine tous les officiers, généraux ou autres, qui ont été plus ou moins mélés à la désastreuse affaire.

Ne vaudrait-il pas mieux se décider enfin au silence? Ne serait-il pas plus sage, plus généreux, et en mème temps plus patriotique, de ne pas incriminer sans cesse des officiers qu'aucun tribunal ne songera à mettre en cause ? L'armée les connait, elle admettra qu'ils aient pu se tromper ; mais elle les sait des gens d’honneur et incapables de commettre une mauvaise action.

Devani ses électeurs, le Gouvernement à, dit-on, promis des châtiments ; je lui conseille respectueusement, d'y renoncer, parce que personne ne croira qu'il est devenu plus ferme pour s'être, une fois, montré trop sévère.

Dans l'intérêt du pays, dans celui de l’armée, et pour arriver à la pacification des esprits, je souhaite que cet appel soit entendu. Celui qui vous l’adresse n’a pris aucune part à l'affaire et il croit aimer la France plus et mieux que ceux qui discréditent chaque jour son armée.

— On lit dans l’Eclair :

Quel enseignement ne leur donna pas [aux juges de 1894] le jeu de physionomie de Dreyfus ou le son de sa voix, lorsqu'après avoir obstinément nié avoir jamais eu entre

les mains le manuel de tir, il fut mis en présence du commandant Jeannel attestant sous la foi du serment, avoir lui-même confié ce document à Dreyfus.

(Il résulte de la déposition du commandant Jeannel devant la Cour de cassation, que cet officier n'a pas été entendu par le Conseil de guerre de 1894 et n’a pas déposé à l'instruction. (Cass. : 7, 410.)

—- Bernard Lazare écrit au premier président de la Cour de cassation pour protester contre certaines déclarations du général Gonse :

Le général Gonse, par insinuation, car il-n’ose pas en venir à une accusation directe, veut indiquer à la Cour que je tenais du lieutenant-colonel Picquart les renseignements qui figurent dans ma brochure : Une Erreur judiciaire, La Vérité sur l'affaire Dreyfus, parue en novembre 1896...

J'aflirme et suis prêt à renouveler mon affirmation sous serment, que je n'ai jamais été en relation directe ou indirecte avec le lieutenant-colonel Picquart. Je n'ai vu le lieutenant-colonel Picquart qu’une fois, au mois de février 1898, au cours du procès Lola; je l’ai rencontré chez M. Stock, éditeur de mes brochures, et M. Stock nous a présentés l’un à l’autre. Le lieutenant-colonel Picquart ne m'a donc fourni aucun renseignement, et si l’Etat-Major fait signer ses lettres au président de la République, ses communications aux ministres et ses articles de journaux par Esterhazy, j'ai l'habitude d'écrire les livres que je signe et je ne permettrai pas à M. Gonse de parler de brochure « publiée sous le nom de Bernard Lazare ».

— 283 — Avril 1899.

J'ai d’ailleurs dit au cours de l'instruction dirigée contre le lieutenant-colonel Picquart, à M. le juge d'instruction Fabre, et sur interpellation de sa part, de qui je tenais les informations et renseignements contenus dans mes diverses brochures. J'ai rendu ma déposition publique...

Les renseignements relevés par le général Gonse : connaissance de l'existence de la pièce « Ce canaille de D... » ; connaissance de la filature exercée vis-à-vis d’un employé civil du ministère de la Guerre, m'ont été fournis par M. Mathieu Dreyfus. Comment ces faits sont-ils parvenus à la connaissance de M. Mathieu Dreyfus, c’est ce qu’il me reste à dire.

{° En ce qui concerne l'existence de la pièce secrète communiquée au juge du conseil de guerre à l’insu de l'accusé et de la défense.

Le … février 1895, M. Félix Faure, président de la République, déclarait au docteur Gibert que le capitaine Dreyfus n'avait été condamné, ni sur le bordereau, ni sur les incidents d'audience, mais sur la production, devant les juges, d'une pièce secrète qu'on n'avait pu communiquer à la défense par raison d'État. M. le docteur Gibert informa aussitôt M. Mathieu Dreyfus de ce fait.

A quelque temps de là, M° Demange, avocat du capitaine Dreyfus, recevait confirmation du fait par une confidence de M. Salles, ancien avocat ; M. Salles savait, d’un des juges de 1894, que le capitaine Dreyfus avait été condamné sur la vue d’une pièce communiquée en chambre du Conseil, pièce qui portait les mots : « Ce canaïille de D... »

Ainsi informé, j'ai pu, dans ma brochure d'octobre 1896, affirmer l'existence d’une pièce secrète et infliger un démenti au journal l’Eclair qui, en septembre de la même année, avait publié le contenu de cette pièce en le falsifiant et en substituant le nom de Dreyfus à l’initiale D.

20 En ce qui concerne la surveillance dont fut l’objet un agent inférieur du personnel civil de la querre dont le nom commençait par un D.

L'existence de la pièce secrète et son texte étant connus, il était élémentaire pour M. Mathieu Dreyfus de s’informer des employés, civils ou militaires, du ministère de la Guerre, dont le nom commençait par un D. Ces recherches ne sont ni longues, ni difficiles, ces noms étaut publiés. En possession du nom de ces personnes, il ne restait qu'à se renseigner sur leur compte. Un de ceux sur lesquels eut à se renseigner M. Mathieu Dreyfus était un certain Dachet, employé civil au ministère. Or, il apprit très rapidement que M. Dachet avait été l’objet d’une filature.

Les filatures des agents du bureau des renseignements se font ordinairement de la facon la plus grossière et la plus maladroite. J’en ai été l’objet, après la publication de ma brochure, en 1896 : je puis donc en témoigner. Au bout de quelques jours, M. Dachet se savait surveillé et tous les commerçants du quartier qu'il habitait, tous ses voisins connaissaient la filature, d'autant plus que les agents chargés de la surveil lance avaient parlé et fait part à plusieurs personnes de leur mission. L'histoire de la filature de M. Dachet fut une histoire de quartier, et il suffisait de s'adresser à n’importe quelle porte pour la connaître.

On voit ce qu'il faut penser des affirmations de M. le général Gonse disant que ce fait était « connu seulement de deux ou trois personnes de la statistique », de « deux ou trois officiers », et on voit comment M. Mathieu Dreyfus put connaître cet incident. C'est par lui que j’en ai été informé et j'ai pu dire dans ma brochure de 1896 que non seulement Dreyfus n'avait pas été soupçonné lors de la découverte de la pièce « ce canaille de D... », mais que les soupçons s'étaient portés sur un employé dont le nom commençait par un D, employé qui avait été l’objet d’une filature tôt abandonnée, car elle n'avait donné aucun résultat.

— La Patrie publie une interview du colonel Maurel, qui présida le Conseil

de guerre de 1894.

Le colonel déclare que sa conviction de la culpabilité de Dreyfus « n’a été ébranlée à aucun moment ». Interrogé sur la communication despièces secrètes, il se borne à répondre :

Jusqu'à présent, on n’a pas cru devoir nous interroger officiellement. Une seule jois, nous avons été cités devant la justice; c'était au moment du procès Zola, et le président Delegorgue a dit que la question ne serait pas posée. Elle ne l’a pas été, pas plus que devant la Cour de cassation ; nous attendrons qu’elle le soit.