L'Agence Havas communique la note suivante

Les instructions destinées au commissaire du Gouvernement près le Conseil de guerre de Rennes, et auxquelles un journal du matin a fait allusion, ont pour but de préciser les points sur lesquels, en vertu de l’arrêt de la Cour de cassation, doivent porter ses réquisitions, — ceux sur lesquels l’autorité de la chose jugée ne permet pas,

à peine d'excès de pouvoir et de nullité, de rouvrir un débat, — les conditions légales qui doivent déterminer la citation des témoins à la requête du ministère public.

. Enfin, et bien que le ministre ait le droit de tracer au ministère public des réquisitions écrites, la plus entière liberté à cet égard est laissée au commissaire du Gouvernement.

Après avoir reproduit cette note /e Temps ajoute :

Nous pouvons compléter cette note par quelques indications plus précises. Les instructions dont il question ci-dessus rappellent au commissaire du Gouverne-

+ DO Juillet 1899,

ment les points sur lesquels la Cour suprème a jugé in terminis, c’est-à-dire souverainement :

4° La Cour a reconnu la réalité de la communication au Conseil de guerre de 1894, en chambre du Conseil, en dehors de la défense, de la pièce secrète commençant par ces mots « Ce canaille de D... »

2e La Cour a déclaré la non-existence juridique des prétendus aveux attribués au capitaine Dreyfus.

Les instructions rappellent au commissaire du gouvernement qu'il ne peut être engagé de débat que sur les points visés dans l'arrêt de la Cour suprême, c’est-à-dire sur le point de savoir si les documents énumérés au bordereau ont été livrés par Dreyfus. De même le ministère public ne pourra citer que des témoins dont la déposition se rapporterait à ces faits.

. Enfin les instructions indiquent au commissaire du gouvernement que toute dénonclation se rapportant à des faits autres que ceux visés par la Cour suprême ne pourrait que faire l’objet d’une instruction indépendante du procès qui va être jugé à Rennes.

— Trarieux écrit au ministre de la Guerre (Siécle du 23 juillet) pour défendre Dreyfus contre l'accusation d'avoir livré à l'Allemagne le secret de la fabrication de l’obus Robin. Il expose notamment que des divulgations antérieures avaient eu lieu à Bourges. Le soldat Thomas, condamné à mort en décembre 1886, pour vol et tentative d’assassinat sur la personne du colonel Gastine, directeur de l'Ecole de Bourges, dont il était le secrétaire, aurait, après sa condamnation, avoué avoir livré à l'Allemagne les plans de « l’obus de Bourges ». Trarieux désigne, comme connaissant ces faits, un conseiller à la Cour d'Amiens, M. Ausset, ancien juge d'instruction à Bourges. (Voir au 24 juillet.)

Par une seconde lettre au ministre de la Guerre (Temps daté du 31 juillet), Trarieux indiqua d’autres témoins, notamment le major Comte. Ces témoins ne furent pas cités à Rennes, mais on entendit le commissaire spécial Fischer, qui avait recu, en 1887, à la prison d'Avignon, les aveux de Thomas (Rennes : LIT, 139). Cf. le Siècle du 8 août.

Un des témoins désignés par Trarieux, M. Léger, dans une interview publiée par le Paysan de France et reproduite le 12 août par les Droits de l'Homme. donna des détails circonstanciés sur Thomas et sur les facilités que l'insuffisance de la surveillance à l'Ecole de Bourges présentait pour les divulgations.

Voir, d'autre part, au 17 et au 28 juillet.

— On lit dans le Temps :

Le Petit Journal a publié sur les délibérations de la Cour de cassation qui se sont terminées par l'arrêt de revision, des renseignements d’où il conclut que, si le principe de la revision a été voté à l’unanimité, les motifs n’en ont été admis qu’à des majorités variant d’une à cinq voix.

Des dissidences se sont, en effet, produites dans les motifs de l'arrêt ; il s'agissait de choisir, parmi ces motifs, ceux qui entrainaient le plus fortement, en droit comme en fait, la conclusion finale sur laquelle on était d'accord.

Le Petit Journal ajoute que l’ensemble de l'arrêt a été adopté, non pas à l'unanimité, mais seulement à une faible — /’Eclair dit infime — majorité.

La vérité est sur ce dernier point, qui est le point essentiel, que la majorité a été de 34 voix contre 13, soit 21 voix d'écart. Ce chiffre nous dispense de tout commentaire.

— Le procès de la duchesse d'Uzès contre le Siécle vient à l'audience. — Voir au 23 janvier et au 3 août.

24. — Le général de Galliffet adresse aux gouverneurs militaires de Paris et de Lyon et aux commandants de corps d'armée la circulaire suivante :

Mon cher général, La présence, à Rennes, pendant les débats de l'affaire Dreyfus, d'officiers étrangers à la garnison pouvant présenter des inconvénients qu'il y a lieu de prévenir, J'ai décidé qu’en dehors de motifs tout à fait exceptionnels, dont il me serait immédiatement rendu compte, aucune permission ne serait accordée aux officiers pour se rendre à Rennes, durant la période qui s’écoulera entre l'ouverture des débats et le prononcé du jugement.

— 933 — Juillet 1899.

Cette mesure ne concerne évidemment pas les ofliciers que des nécessités de service ou l'obligation de déférer à une convocation du Conseil de guerre appelleraient à se rendre dans cette ville.

Je vous prie de donner des ordres en conséquence.

— D'après la Petite République, un complot aurait été organisé contre Dreyfus par un agent de l'administration pénitentiaire de la Guyane, nommé Vérillon, condamné depuis par la Cour d'assises pour crime de droit commun :

Il s'agissait de simuler une tentative de délivrance de Dreyfus. On abordaït au milieu de la nuit avec une chaloupe aux rochers de l’île du Diable. Dreyfus entendait du bruit, croyait que des amis venaient l'enlever, essayait de se glisser hors de sa cabane — est-ce qu’un coupable pourrait jamais refuser de fuir? — et son gardien réveillé à son tour, et croyant naturellement à une tentative d'évasion, l’étendait raide mort à ses pieds. :

L'expédition, conduite par Vérillon, eut lieu, — dit le Siècle {numéro du 22)... et le canon fut tiré (ce que ne dit pas la Petite République). I faisait nuit noire quand la baleinière aborda. Le prisonnier dormait. Le bruit du canon l’arracha au sommeil. En ouvrant les yeux, il vit ie pistolet de son gardien braqué sur lui, larme était si près de son visage qu’elle lui toucha le front dans le mouvement qu'il fit pour se dresser sur son lit. à

Le prisonnier, ainsi révéillé en sursaut, demanda: « Qu'y a-t-il? » On ne lui répondit rien. Il réfléchit quelques instants, puis, ne bougea plus.

— Les Chambres réunies de la Cour de cassation, jugeant disciplinairement, prononcent contre le Juge Grosjean la peine de six mois de suspension avec avis motivé de déplacement à l’expiration de cette peine. (Temps daté du 21.)

22. — Le Comité du groupe parlementaire de la Défense nationale lance l'appel suivant :

Considérant que le communiqué du Gouvernement sur la limitation du procès de Rennes, et sur la prétention de M. le ministre de la Guerre de tracer des réquisitions toutes faites au commissaire du Gouvernement du Conseil de guerre, est une atteinte portée, non seulement à la liberté qui doit être laissée aux juges, mais encore à la loi elle-même, dénonce à la France entière cette tentative de mainmise sur la justice militaire dans le but d'obtenir l’acquittement de Dreyfus, et invite tous les bons citoyens à protester, par toutes les voies légales, contre les agissements condamnables du Gouvernement. :

— Quesnay de Beaurepaire, invité à venir déposer sur les faits qu'il pouvait connaître et sur l’enquête personnelle à laquelle il s'était livré relativement à l'affaire Dreyfus, est reçu par le colonel Jouaust. (Temps daté du 24.) s

Dans l’Echo de Paris daté du 96 juillet, l’ancien président se plaignit d’avoir été « éconduit ».... « écarté sans phrase, en trouble-fête ».

Voir au 29 juillet. :

— L'Agence nationale communique la note suivante :

Le Gouvernement n’a donné des instructions au commandant Carrière que parce celui-ci en avait fait la demande au ministre de la Guerre. Ces instructions ne visent nullement le président du Conseil de guerre qui reste maître de donner aux débats toute l'ampleur qu’il jugera convenable. Fe

La défense elle-même ne tentera aucune obstruction, et si le ministère public luimême ne citait pas certains témoins qui ont émis le désir d’être entendus, M‘ Labori et Demange se feraient un devoir de les citer, car ils désirent avant tout que pleine lumière soit faite.

— Le juge d'instruction Boucard clôt l'information pour faux et usage de faux, ouverte contre inconnu, sur la plainte du lieutenant-colonel Cordier, par l’ordondonnance de non-lieu suivante, publiée, le 26, par Le Siécle :

Attendu que, dans sa déposition du 3 février 4899, devant la Chambre crimiselle, le général Roget a fait allusion à une lettre qui se trouvait alors dans les archives du ministère de la Guerre, et dans laquelle il était fait des offres de service à Mathieu Dreyfus; que, d’après lui, l’auteur de cette lettre paraissait « incontestablement » être le lieutenant-colonel Cordier ;

EE LE Juillet 1899,

Attendu que ce dernier, après la publicité donnée par le journal le Figaro à la susdite déposition, a porté, leS avril 1899, entre les mains de M. le procureur de la République une plainte en faux et usage, et s’est constitué partie civile ;

Attendu que lalettreincriminée, datée du 26 novembre 1896, et adressée à « M. Mathieu Dreyfus, fabricant à Belfort », était signée d’un simple paraphe ;

Attendu que, devant nous, le général Roget a déclaré qu'en attribuant cette lettre au lieutenant-colonel Cordier, il n’avait fait que s’en rapporter aux affirmations d’officiers attachés au service des renseignements et dont il indique les noms ;

Attendu que ceux-ci ont été entendus ainsi qu’un rédacteur du ministère dont le témoignage avait été invoqué par eux-mêmes, comme devant être très catégorique. Tous se sont expliqués d’une façon des plus évasives sur les propos qu’on prétendait tenir d'eux. — Chacun se retranchant derrière une simple opinion personnelle, fondée sur des présomptions morales ou sur des appréciations vagues émises autour de lui. — Aucun ne maintenant, à l’égard du lieutenant-colonel Cordier, les allégations nettes et précises qui lui étaient prêtées ;

Attendu, d'autre part, que le sieur Lehmann, directeur du séminaire israélite de la rue Vauquelin, dont il était parlé à deux reprises dans la lettre incriminée, a formellement reconnu dans l'écriture et le paraphe de celle-ci, l’œuvre d’un individu qu’il ne connaissait pas et qu'il a pensé, depuis, n'être autre que le nommé Lemercier- Picard, ce dernier surtout lui ayant, à une époque voisine du mois de novembre 1896, adressé une ou deux lettres pour le prier de le recevoir ;

Attendu que cet individu s’étail présenté à lui en se donnant comme ancien agent du service des renseignements, et désireux d'entrer en relations avec Mathieu Dreyfus pour lui faire des communications importantes relativement à la condamnation de son frère ;

Attendu que c'est Lehmann qui, détail intéressant à retenir, à indiqué à son visiteur l'adresse inexacte de Mathieu Dreyfus « fabricant à Belfort » telle qu’elle est libellée sur l’enveloppe ; :

Attendu que le sieur Lehmann a reconnu, en outre, dans la photographie de Lemercier-Picard que nous lui avons représentée, celle de l'individu qu’il a reçu dans les circonstances ci-dessus rappelées ; que la dame Bernard, au surplus, concierge du séminaire israélite, a également, dans cette photographie, reconnu le visiteur, qu’elle a elle-même introduit auprès du sieur Lehmann ;

Attendu que l’auteur de la lettre incriminée est resté inconnu, que d’après les témoignages qui précèdent, il paraît n'être autre que Lemercier-Picard ; — que ce dernier étant décédé, l’action publique en ce qui le concerne serait dans tous les cas éteinte ;

Attendu que l’inculpation ne parait pas établie, et que l’auteur présumé de la lettre incriminée est décédé, vu les articles 198 et 2 du Code d'instruction criminelle, déclarons n’y avoir lieu à poursuivre et ordonnons que les frais seront supportés par le lieutenant-colonel Cordier, partie civile.

Le Siècle fait remarquer que cette lettre est contemporaine, à un mois d’intervalle, du faux Henry, et qu’elle est restée, durant deux ans et demi, au ministère de la Guerre, sans être communiquée au lieutenant-colonel Cordier, qui, d’un mot, aurait pu en démontrer la fausseté et l’absurdité.

Il donne ensuite, sur les témoignages recueillis par l'instruction, les renseignements suivants :

Le général Roget, appelé, se déroba derrière l’ensemble des officiers du service des renseignements. Le commandant Lauth se déroba derrière le commandant Fleur. Gribelin raconta qu'il n’avait vu la lettre apocryphe que le lendemain du suicide du lieutenant-colonel Henry, « tandis qu'il faisait la revision de la caisse avec le général Gonse ». Quant au commandant Rollin, chef actuel du service des renseignements, qui a fourni plus de quarante pièces de comparaison, avec l'écriture du lieutenant-colonel Cordier, il a déclaré que Gribelin lui avait montré, alors qu'il était au cabinet du ministre, sous le ministère Chanoine, les quatre dernières lignes de la lettre apocryphe, en lui

.disant qu'elle émanait du lieutenant-colonel Cordier et que les officiers du service ainsi que /e rédacteur Nofh avaient reconnu sans hésitation l'écriture du lieutenantcolonel Cordier.

Or, le rédacteur Noth, appelé en témoignage, et auquel on montre la lettre et son amplification photographique, déclare d’abord qu’il n’affirme plus que la lettre était du lieutenant-colonel Cordier. Puis, comme on lui montre l’enveloppe, il déclare que cette enveloppe ne peut pas être du lieutenant-colonel Cordier, qu’il connaît la façon

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— 335 Juillet 1899.

de procéder de cet officier et qu’il sait toute la difficulté que l’on à à apposer des timbres sur les enveloppes écrites par lui.

Ajoutons, enfin, que le capitaine Iunck et nombre d’autres témoins se sont complètement dérobés.

A la suite de cette ordonnance de non-lieu, le colonel Cordier se désista de sa poursuite en diffamation contre la Libre Parole. (Siècle du 31 juillet.). — Voir au

— Le Matin publie une nouvelle interview d’Esterhazy. (Voir au 18) :

.… Est-ce du roman, ces visites faites, au nom de l’Etat-Major de l’armée, par le colonel du Paty à Me Tézenas, visites qu'attestent deux lettres qui se trouvent entre les mains de mon ancien avocat ?

Est-ce du roman, les visites de M. le général de division Gon e à M° Tézenas ?

Est-ce du roman, les entrevues entre M° Tézenas et M. le général de Boisdeffre, chef d'Etat-Major de l’armée ?

Est-ce du roman, les relations — les collusions, comme dirait le Temps — de M. le colonel Thévenet, chef de cabinet de M. le général de division Billot, ministre de la Guerre, et de M. le substitut Wattinne, gendre du ministre, avec le même avocat, mon défenseur ?

M. le général de division Gonse déclare Dreyfus cent fois coupable, il a mille fois raison. Seulement, au lieu de se confondre en palabres de vieilles négresses, que lui et le général de Boisdeffre aient donc un peu la qualité qui leur manque le plus à tous ces gens de guerre ! Qu'ils aient un peu plus de courage, qu'ils parlent, qu'ils disent ce qui a fait la conviction de tous les ministres de la Guerre! Qu'ils disent tout, sans restriction ; qu'ils parlent du « prisonnier de Clairvaux et d’Albertville » — on m’entend, à Paris! — Qu'ils n'aient pas peur de la guerre; elle n'éclatera pas pour cela, et ils auront sauvé le pays de la honte sans nom, qui est imminente.

Avec cette générosité dont j'ai eu tant de preuves, on se prépare à exécuter du Paty, comme Henry, comme moi. Un croit se sauver en faisant trinquer tous les petits! Eh bien, non ! cela ne sera pas et ie me charge, sous peu, de montrer à M. le général Gonse, de quelles réalités sont faits mes romans !

Le Siècle du lendemain donna, sur «le prisonnier de Clairvaux », les rensei gnements suivants :

Le prisonnier de Clairvaux est un Allemand, Maximilien-Joseph von Schænbeck Winibaldus, qui fut condamné pour espionnage, le vendredi 21 décembre 1894, par le tribunal correctionnel de la Seine, à cinq ans de prison et 3.000 francs d'amende, (Voir Libre Parole du samedi 22 décembre.)

Schænbeck avait été arrêté, le mercredi 14 novembre, par M. Cochefert, à l'hôtel Terminus, en compagnie d'un autre Allemand, M. de Kessei, qui fut ensuite relaché, soit faute de preuves, soit qu'il ait démontré son innocence. La Libre Parole du vendredi 16 novembre consacra quatre colonnes à cette affaire.

Comme cette affaire était contemporaine de l'affaire Dreyfus qui venait d'éclater, la Libre Parole essaya d'établir un lien entre les deux causes. Elle dut y renoncer ellemême.

Existerait-il quelque lien entre l'affaire Schænbeck et l'affaire Esterhazy ? Nous ne le croyons pas. Mais c'est évidemment à Schænbeck, qui est aujourd'hui encore à Clairvaux, qu Esterhazy fait allusion dans son interview. Schœnbeck, condamné en décembre 1894 à cinq ans de prison, n'a pas encore fini sa peine.

Esterhazy a pu connaître l'affaire Schænbeck par Henry ; il a pu s’en souvenir également en feuilletant une collection de la Libre Parole. .

Aujourd'hui, continuant son jeu de cynique mystificateur, il jette dans la polémique « le prisonnier de Clairvaux ». Cela amusera le tapis pendant quelques heures.

Maintenant, pourquoi Albertville? C'est ce que nous ne savons pas.

Le Berliner Lokal-Anzeiger publia, le 28, la note suivante. (Siecle du 2 août) :

Les insinuations d'Esterhazy au sujet de l’ancien officier prussien, Maximilien de Schœnbeck, sont tout à fait négligeables. Schœnbeck, dont le procès est resté assez mystérieux, fut gracié en 1896, et habite l'Allemagne. Esterhazy laisse entendre que Schœnbeck aurait obtenu sa grâce en signant un protocole où aurait été mentionné le nom de Dreyfus. C’est faux. Si un pareil document était produit à Rennes, l'affaire cesserait de concerner Schænbeck. Le gouvernement est en mesure de déjouer une pareille intrigue pour le cas où on yÿ aurait recours.

— 336 — Juillet 1899.

23. — Dans un discours prononcé à Lyon, Trarieux s’élève contre le reproche fait à la Ligue des Droils de l'Homme, de n'avoir été fondée que pour défendre Dreyfus :

.… Ce n’est pas uniquement pour obtenir justice que nous avons préparé ces efforts gigantesques. Nous avons eu encore de plus graves et de plus importants soucis. Ce qu'il faut voir dans les appels désespéres que nous avons adressés à tous ceux qui soutenaient notre cause, c’est le sentiment que nous avions devant nous les ennemis traditionnels du droit révolutionnaire, de la liberté et de la République...

(Siècle, numéros des 24 et 25 juillet; Temps daté du 25 juillet.)

24. — L'ouverture des débats du Conseil de guerre est fixée au lundi 7 août.

— L'Agence Havas communique le démenti suivant (Temps daté du 26) :

Un journal militaire, la France muülilaire, dans son numéro du samedi 22 juillet, reproduit les appréciations émanant, dit-il, « d’un des membres les plus distingués de la justice militaire du gouvernement de Paris, sur les instructions destinées au commissaire du gouvernement du parquet militaire à Rennes ».

Nous sommes en mesure d'affirmer qu'aucun officier ou fonctionnaire appartenant, soit à l’un des Conseils de guerre du gouvernement de Paris, soit au Conseil de revision, n’a tenu les propos qui lui sont prêtés, et n’a même accepté un entretien quelconque, sur ce sujet, avec un représentant de ce journal.

— Le Temps publie les déclarations suivantes de M. Ausset, conseiller à la Cour d’Amiens (Voir au 20 juillet) :

M. Ausset, conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, m'a déclaré qu’en 1896, étant juge d'instruction à Bourges, il s'était occupé de l'affaire Thomas, poursuivi pour tentative d’assassinat sur le colonel Gastine.

Au cours de l'instruction arriva de Strasbourg, à l’adresse de Thomas, une lettre paraissant signée d’un faux nom et de laquelle il semblait résulter que l’inculpé s'était livré à des actes d'espionnage et était en relation avec des agents d’une puissance étrangère.

Interrogé par le juge d'instruction sur le contenu de la lettre, Thomas nia avec la plus grande énergie avoir livré des plans ou documents à une puissance ennemie. La lettre fut classée dans le dossier.

Thomas fut ensuite livré à l'autorité militaire et traduit devant le Conseil de guerre qui le condamna à mort. Après cette condamnation, lautorité militaire qui avait pris connaissance de la lettre de Strasbourg, ouvrit une nouvelle enquête. Un agent envoyé par le ministre de la Guerre, interrogea Thomas dans sa prison. Le condamné fit alors des aveux. Le conseiller Ausset estime qu’on retrouverait facilement au ministère de la Guerre la trace de ces aveux. Il ne croit pas toutefois que Thomas a pu livrer les plans de l’obus Robin, mais bien les plans de l’obus dit «obus de Bourges ». Il ne sait que ce qu'a pu lui dire l’agent du ministère de la Guerre, et sur ce point il se croit lié par le secret professionnel.

Pour le conseiller Ausset, et ceci résulte des explications qu’il a bien voulu nous donner, Thomas a pu facilement livrer les plans de l’obus de Bourges, ce que n’eût pu faire un officier.

En résumé, les preuves de la trahison de Thomas se trouvent au ministère de la Guerre, et non aux archives du Conseil de guerre de Bourges, qui n’eut à juger Thomas que sur l’inculpation de lentative d’assassinat.

25. — Le général de Pellieux est envoyé à Quimper pour y commander la 44° brigade d'infanterie.

Le Siecle écrit à ce sujet :

Cette disgräce est la conséquence de l’enquête supplémentaire ordonnée par le ministre de la Guerre et effectuée par le général Brugère, gouverneur militaire de Paris. Devant ce dernier, le général de Pellieux a été appelé et invité à s'expliquer sur des faits que l'enquête primitive, faite par le général Duchesne, avait systématiquement omis.

— Le général de Négrier est relevé de ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la guerre, chargé de missions spéciales.

Millevoye annonça au ministre de la Guerre qu'il l’interpellerait sur le décret relevant de ses fonctions le général de Négrier et sur les mesures prises à l'égard d’autres généraux et officiers, (Temps daté du 28 juillet.)