Lettre d'Esterhazy à Jules Roche. (Cass

27. — Dreyfus apprend que les stagiaires n’iront pas aux grandes manœuvres de la fin d'août. (Cass. : /, 174.)

Fin août. — Date attribuée au « bordereau » par certains témoignages. Pendant longtemps, on a officiellement assigné à cette pièce la date d'avril 4894.

Durant l'instruction, comme au cours des audiences du procès Dreyfus, c'était la date d'avril ou de mai qui était assignée au bordereau. Seul, le commandant du Paty émit devant le Conseil de guerre l’hypothèse que le bordereau pouvait être du mois d'août.

Le général Roget (Cass. : /, 75, 77) donne la date d’août. Le bordereau serait arrivé au Ministère avec un document officiel daté du 4 août et trois lettres privées des 21, 25 et 26 août et 2 septembre. (Cass. : dep. Rogel, 1, 74.)

Le général Mercier dit qu'il est de la seconde quinzaine du mois d'août (Cass, :

— 12 — Août 1894.

1,5,6.) Cavaignac dit: après le 12 mai, à une date qu'il croit pouvoir placer vers la fin d'août. (Cass.: 1, 20.) — Voir au 20-25 septembre.

Voici le texte du bordereau :

Sans nouvelles m'indiquant que vous désirez me voir, je vous adresse cependant, Monsieur, quelques renseignements intéressants :

1° Une note sur le frein hydraulique du 120 et la manière dont s’est conduite cette

Ièce; F 20 Une note sur les troupes de couverture (quelques modifications seront apportées par le nouveau plan):

3° Une note sur une modilication aux formations de l'artillerie ;

4 Une note relative à Madagascar ;

5° Le projet de manuel de tir de l’artillerie de campagne (14 mars 189%).

Ce dernier document est extrêmement difficile à se procurer, et je ne puis l'avoir à ma disposition que très peu de jours. Le ministère de la Guerre en a envoyé un nombre tixe dans les corps, et ces corps en sont responsables. Chaque officier détenteur doit remettre le sien après les manœuvres. Si donc vous voulez y prendre ce qui vous intéresse et le tenir à ma disposition après, je le prendrai. A moins que vous ne vouliez que je le fasse copier in extenso et ne vous en adresse la copie.

Je vais partir en manœuvres.

(Voir note Picquart sur Esterhazy, CASS. : II, 87-89).

Esterhazy a avoué à diverses reprises être l’auteur du bordereau, notamment dans sa déposition devant notre consul, à Londres (p. 85).

— Le lieutenant Bernheim envoie du Mans, à Esterhazy, une réglette de tir

dont il ne peut ensuite obtenir la restitution. (Cass.: Jnstr. Ravary, 11, 112; RENNES : dép. Bernheim, III, 141, 245, 521.)

— 13 — Septembre 1894.

Première quinzaine. — Sur l’ordre du commandant Mercier-Milon, Dreyfus met à Jour, au #° bureau, un document secret établi en 1889. (Cass. : dep. Mercier-Milon. 11, 50.)

5. — Commencement des manœuvres de forteresse de Vaujours, auxquelles assiste le régiment d’Esterhazy.

8. — Dreyfus copie, dans le bureau du capitaine Besse, la liste des quais militaires du réseau français et remet cette liste au capitaine Bretaud. (Cass. : dép. Besse, II, 44; dép. Bretaud, IT, 47, 61: dép. Boullenger, IT, 60.) Observation du capitaine Besse à propos du papier employé par Dreyfus. (Cass. : rapp. d'Ormescheville, IT, S1.)

20 au 25. — Arrivée du bordereau au ministère de la Guerre. (C1ss. : dép. Roget, 1, 57, 74; dép. Gonse, 1, 238.) « Vers le 20 septembre... » {Leitre de Zurlinden au ministre, 16 sept. 1898.) « Du 20 au 25 » (Cass. : Zurlinden, 1, 42 et Cavaignac, 1, 18; RENNES: dép. Mercier, I, 86.) « Le 24, le 25 ou le 26 ». Cass. : dep. Cordier, 1, 296.) « Remis le 22 septembre à Henry et rapporté le 24 au matin ». (Cass.: dép. Lauth, 1, 411.) « Au mois de septembre... » (Cass. : dép. Mercier, 1, 3.) Esterhazy dit « dans la première semaine, le 3 ou le 4 ». (Dép. ESTERHAZY A LONDRES, p. 27.)

22. — Un article relatif à Madagascar. donrant les grandes lignes de l'expédition projetée, paraît dans le journal /e Yacht sous la signature : Weyl. Dans son interpellation du 18 novembre 1896, M. Castelin prétend que les renseignements de ce journal étaient basés sur des documents dérobés par Dreyfus. (Css. : dép. Picquart, 1, 182.)

Fin septembre. — Le colonel Fabre, chef du 4° bureau, à la suite d’un entretien avec le lieutenant-colonel d’Aboville, sous-chef de ce bureau, signale au général Gonse les similitudes de l'écriture de Dreyfus avec celle du bordereau. (Cass. : dép. Zurlinden, 1, 41: Eng. d'Ormescheville; dép. d’Aboville, IT, 39 et dép. Fabre, IT, 40; lettre du général Zurlinden au ministre de la Justice, I, 125. — Rennes : dép. d’Aboville, I, 574, 11, 317; dép. Fabre, I, 568; 11, 60; dép. Zurlinden, 1, 207, 209; dép. Mercier, T, 87.)

AE Octobre 1894.

9. — Au Conseil des ministres, Mercier demande au Garde des sceaux Guérin de lui désigner un expert; celui-ci lui indique Gobert qui reçoit le bordereau et les pièces de comparaison. (Cass. : dép. Roget, 1, 69; rapp. d'Ormescheville, IE, 75.)

10. — Mercier avertit Casimir-Perier, Président de la République.

41. — Réunion des ministres intéressés : Ch. Dupuy, président du Conseil; Hanotaux, ministre des Affaires étrangères; Guérin, Garde des sceaux.

Mercier montre le bordereau. Il est décidé qu'avant de rien engager, le ministre de la Guerre devra se procurer d’autres éléments de preuve, notamment en opérant discrètement au domicile de la personne soupçonnée. Hanotaux s'oppose aux poursuites. (Cass. : dep. Hanotaux, 1, 642; dép. Dupuy, 1, 657. RENNES : dep.

Mercier, I, SS; dép. Hanotaux, 1, 219, 222; dép. Guérin, 1, 251.)

43. — Rapport de Gobert, expert en écritures, au nunistre de la Guerre.

… L'écriture de l’anonyme en cause présente avec celle de comparaison exactement le même type graphique. L'analyse des détails montre des analogies assez sérieuses, mais elle révèle en même temps des dissimilitudes nombreuses et importantes dont il convient de tenir compte. Dans ces conditions, et étant donnée la rapidité de mes examens, commandée par une extrême urgence, je crois pouvoir dire : la lettre incriminée pourrait être d’une personne autre que celle soupconnée.

Je dois faire ressortir que le document en question n’est pas tracé d'une écriture déguisée, mais, bien au contraire, d’une manière naturelle, normale et avec une grande rapidité; ce dernier détail exclut la possibilité d’une étude où d’un déguisement graphique.

(Cass. : LI, 289; dép. Roget, 1, 69, 70: dép. Gobert, I. 269, 270, 273; II, 55, 34; rapp. d'Ormescheville, IT, 75.)

— Remise du dossier à Bertillon, chef du service de l'identité judiciaire, et premier rapport de ce fonctionnaire, qui devait ensuite être commis officiellement, el remettre un second rapport le 3 octobre :

Si l’on écarte l'hypothèse d'un document forgé avec le plus grand soin, il appert manifestement pour nous de la comparaison des pièces que c’est la même personne qui a écrit la lettre et les pièces cemmuniquées.

(Cass. : rapp. d'Ormescheville, IT, 78: cf. dép. Bertillon, I, 482, et sa déposition de 1894, IT, 55.)

44. — Le général Mercier, ministre de la Guerre, délègue le commandant du Paty de Clam pour procéder, en qualité d’officier de police Judiciaire, à une instruction contre le capitaine Dreyfus, du 14° d'artillerie, stagiaire à l’État-Major général de l’armée, inculpé de haute trahison (art. 76 et suivants du Code pénal).

Le même jour, le ministre signe un ordre d’arrestation, un ordre d’écrou et un ordre de perquisition. (Cass. : Rapp. d'Ormescheville, 11, 75; dép. Mercier, L, 5.)

45. — Le capitaine Dreyfus, mandé au ministère de la Guerre à 9 heures du matin, « sous la raison apparente de se présenter à son inspecteur général », est

10 — Octobre 1894.

recu par le commandant du Paty de Clam dans le cabinet du chef d'Etat-Major de l’armée. Il est invité par le commandant à écrire, sous sa dictée, une lettre, dans les conditions indiquées par le rapport de cet oflicier supérieur (rapport Bard, p. 23 et suiv.) :

La dictée terminée, je procédai à l'arrestation du capitaine Dreyfus et je lui lus l’article 76 du Code pénal. L'inculpé protesta vivement de son innocence; il se laissa fouiller sans résistance en nous disant : « Prenez mes clefs et ouvrez tout chez moi, vous ne trouverez rien. » Puis il recommença ses serments et ses protestations. Je laissai passer ce flot auquel je m'attendais et qui pouvait être chose préparée en cas d'arrestation. L’attitude un peu théâtrale de l’inculpé, ses gestes contrôlés du coin de l'œil dans une glace, ne produisirent pas une impression favorable sur les témoins de cette scène.

M. Cochefert interrogea M. le capitaine Dreyfus à son tour, et l’inculpé, se sentant entre les mains d’une personne expérimentée, eut une révolte violente à deux reprises. Je simulai une sortie sous prétexte de faire porter à l’agent étranger à qui était adressé le document la lettre que Dreyfus venait d'écrire sous ma dictée; à chaque fois, il m'arrêta à la porte, À la troisième fois, seulement, il me dit: « Eh bien, essayez! »

L’inculpé insinua ensuite qu'il était victime d’une machination, que déjà à sa sortie de l’École de Guerre on avait commis une infamie à son égard.

A 11 heures et demie environ, voyant que je ne tirerais rien de l’inculpé qui avait repris son assurance (il parlait même de compensation pour l’affront qu'il venait de subir), je le remis entre les mains de l'officier supérieur chargé de le faire écrouer.

Le même jour, le commandant du Paty se rendit avec M. Cochefert chez le capitaine Dreyfus, 6, avenue du Trocadéro, et procéda à une perquisition où, suivant le rapport, « M Dreyfus fit preuve d'un caractère et d’un sang-froid incroyables ». {Cf. Rapp. d'Ormescheville, Cass. : LI, 75 et 76.)

Me Dosjoul, nourrice de la petite Jeanne Dreyfus, fit plus tard, de cette scène, à un rédacteur du Moniteur du Puy-de-Dôme, un récit reproduit par Le Siècle du 20 avril 1899 :

Le jour de l'arrestation, deux des personnes venues pour perquisitionner étaient restées dans la salle d'attente. J'étais dans la salle à manger avec les enfants, je leur ai entendu dire : « Oh! le c..., nous avons eu bien de la peine pour le prendre, mais cette fois nous l’aurons, nous n'avons point besoin d’un juif dans l’armée. »

— Le chef de bataillon Forzinetti, qui commandait alors la prison du Cherche- Midi, fit plus tard (Figaro du 21 novembre 1897) le récit suivant de l’incarcération de Dreyfus et des circonstances qui l'avaient précédée :

Le 14 octobre 1894, je recevais un pli secret du ministre de la Guerre; son contenu me faisait connaître que le lendemain 15, se présenterait, à 7 heures du matin, à la prison, un officier supérieur de l’armée chargé de me faire une communication confidentielle.

Le 15, au matin, M. le lieutenant-colonel d’Aboville, en tenue de service, se présentait et me remettait un pli, daté du 14, qui m’informait que le capitaine Dreyfus, du 14° régiment d'artillerie, stagiaire à l’Etat-Major de l’armée, serait écroué dans la matinée, comme prévenu du crime de « haute trahison », et que j'étais rendu personnellement responsable de sa personne.

Le colonel d’Aboville me demanda ma parole d'honneur d’avoir à exécuter à la lettre les injonctions ministérielles qu’il allait me communiquer, tant par écrit que verbalement.

Une de ces communications m'ordonnait de mettre le prisonnier au secret le plus absolu et de veiller à ce qu’il n’eût par devers lui ni couteau, ni papier, ni plume, ni encre, ni crayon.

Il devait également vivre à l’ordinaire des condamnés ; mais cette mesure fut annulée, sur une observation que je fis, comme étant irrégulière.

Le colonel m’ordonna de prendre, sans me les indiquer, les précautions que je jugerais nécessaires pour que l’incarcération demeurât ignorée au dedans et au dehors de la prison.

Il demanda à visiter les locaux affectés aux officiers et il désigna celui que devait occuper le capitaine Dreyfus.

Il me mit en garde contre les démarches probables que tenterait la « haute juiverie » dès qu’elle connaîtrait l’incarcération.

Je ne vis personne et aucune démarche ne fut faite près de moi. Pour ne pas y

HE He

10 Octobre 1894.

revenir, j'ajoute que, durant toute la détention du prisonnier, je ne suis jamais entré et n'ai séjourné dans sa cellule sans y avoir été accompagné par l'agent principal qui seul possédait la clef de cette chambre cellulaire.

Vers midi, le capitaine Dreyfus, en tenue civile, arriva en fiacre, accompagné de M. le commandant Henry et d’un agent de la Sûreté. Cet officier supérieur me remit l’ordre d’écrou qui était signé du ministre lui-même, et portant /a date du 14, ce qui prouve que l'arrestation était prononcée avant d’avoir vu et questionné le capitaine. C’est dire aussi que l’incarcération fut faite à l’insu du gouverneur de Paris, qui en fut avisé par un officier supérieur de l'état-major du ministre, envoyé à cet effet, puisque j'avais reçu la défense de le faire moi-même.

L'agent principal de la prison, auquel j'avais donné mes instructions après avoir fait inscrire sur le registre d’écrou le nom de « Dreyfus » sans aucune autre indication pouvant indiquer qui ilétait. conduisit ie capitaine dans la chambre qui lui était assignée.

A partir de ce moment, Dreyfus fut muré vivant dans sa chambre; nul ne pouvait voir le prisonnier dont la porte, pendant tout le temps de sa présence au Cherche-Midi, ne devait s'ouvrir qu'en ma présence.

Peu d’instants après, je me rendis près du capitaine Dreyfus. Il était dans un état de surexcitation impossible, j'avais devant moi un véritable aliéné, aux yeux injectés de sang, ayant tout bouleversé dans sa chambre. Je parvins, non sans peine, à le calmer.

J’eus l'intuition que cet oflicier était innocent. Il me supplia de lui donner des moyens d'écrire ou de le faire moi-même pour demander au ministre de la Guerre à être entendu par lui ou par un des officiers généraux du ministère.

(Cf. Cass. : dép. Forzinetti, 1, 316-518; rapport Henry du 16 octobre (voir cidessous), confirmé par sa déposition du 8 novembre 189%, Cass. : 11,47.)

— Le général Gonse dépose devant le commandant d'Ormescheville (Cass. : TI 57:)

— L'expert Gobert dit au ministre de la Justice, après avoir regardé l'heure à la pendule du cabinet du ministre :

En ce moment, Monsieur le Garde des sceaux, on arrête l'officier soupçonné. J'ai peur que ce soit une faute. (Cass. : dép. Gobert, 1, 273.)

16. — Rapport du commandant Henry, chargé, la veille, de conduire en voiture Dreyfus au Cherche-Midi et de l'y faire écrouer. Dreyfus lui ayant dit qu'il ne comprenait rien à l'accusation dont il était l'objet, le commandant Henry fait à cet égard, dans son rapport, les observations suivantes :

Je crois devoir faire ressortir que l’afirmation de M. le capitaine Dreyfus, en ce qui concerne la non-énumération des documents livrés, est absolument inexacte, attendu qu'avant de quitter le ministère et alors que je me trouvais dans une pièce contiguë à celle où cet oflicier était interrogé, j'ai parfaitement et très distinctement entendu M. le commandant du Paty de Clam dire au capitaine Dreyfus : « Vous êtes accusé d’avoir livré à une puissance étrangère une note sur les troupes de couverture, une note sur Madagascar, un projet de manuel sur le tir de l’artillerie. » Donc, lorsque le capitaine Dreyfus affirme que le commandant du Paty de Clam ne lui a pas dit de quoi il était accusé et s’est borné à lui parler de documents secrets et confidentiels, le capitaine Dreyfus voile sciemment la vérité.

Accusation démentie par le rapport du commandant du Paty et par les procèsverbaux des interrogatoires du 15 octobre. (Rapport Bard, p.105, 29, 52 et suiv.)

47. — Note du commandant Bertin-Mourot sur Dreyfus, tendant à établir que

celui-ci s’intéressait particulièrement au journal de mobilisation de la Commission de l'Est. (Cass. : dép. Bertin-Mourot, 11, 43: lexle de cette note, IT, 288.)

18. — Second interrogatoire de Dreyfus par du Paty de Clam. (Rapport Bard, 34.)

— Le commandant Forzinetti, commandant la prison du Cherche-Midi, fait connaître au général Saussier, qu'il a un prisonnier d'Etat.

Le général Saussier, parlant de l’arrestation de Dreyfus, dit qu’il n’y avait contre lui

que de simples présomptions; qu'on aurait dû le faire surveiller par plusieurs agents secrets, et, si sa trahison avait été reconnue, qu'il fallait l’envoyer au Soudan et le faire

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— 11 — Octobre 1894.

exécuter dans la brousse, afin de ne pas ameuter le pays. IL a même ajouté : « Car je connais Mon pays. »

(Cass. : dép. Forzinetti, 1, 518.)

20. — Le général Mercier demande au Conseil des ministres qu'on adjoigne aux experts Alphonse Bertillon, qui lui a déjà donné oflicieusement, le 13, un rapport défavorable à Dreyfus.