VENT

—106— Novembre 1897.

lution. Or, il nous à été dit, hier, par des personnes de l'entourage de M. Scheurer- Kestner, que, s’il attendait, c'est qu'on l'avait prié d'attendre. On, c'était le ministre de la Guerre.

.… On peut aller loin avec ce système, et nous verrons peut-être un jour que, si M. Scheurer-Kestner se décide à ne point parler du tout, c'est que le ministre de la Guerre lui aura ordonné lesilence.

… Eh bien, il est temps que cesse cette comédie. Nous l’avons dit, depuis longtemps, le Gouvernement tient toute la trame du complot ourdi autour de cette douloureuse affaire.

Précisons. Dès le commencement de juillet, certain ministre — qui n’est pas le général Billot — était mis au courant de cette machination et recevait certains témoignages propres à l’éclairer ou à confirmer son sentiment formel de la culpabilité de Dreyfus.

En haut lieu, on est armé. Poursuivant l’enquête dans l'intérêt de la défense nationale, on à trouvé de nouvelles pièces écrasantes pour le traître. Et, si M. Scheurer- Kestner s'obstine dans son inexplicable mutisme, qu’on mette le Gouvernement en demeure de parler. Il peut, il doit le faire, et cela sans entrer dans le fond du procès, qu'obligent à réserver des nécessités diplomatiques.

— Le Temps publie la note officieuse suivante (Cf. discussion de l'interpellation de Scheurer-Kestner au Sénat, le 7 décembre suivant) :

On s’est préoccupé de l'attitude qu’aurait le Gouvernement en présence de l'initiative que vient de prendre M. Scheurer-Kestner dans l'affaire Dreyfus.

Voici, à cel égard, quel serait l’état des choses :

M. Scheurer-Kestner, ainsi qu’on le sait déjà, a rendu visite au président du Congeil et au ministre de la Guerre et s’est entretenu avec eux de l'affaire Dreyfus ; mais jusqu'ici il ne leur a communiqué aucune pièce.

Le Gouvernement, dès lors, ne peut que s'en tenir au fait existant, c’est-à-dire au jugement qui a condamné l’ex-capitaine Dreyfus.

On fait remarquer, d'ailleurs, que seul le garde des Sesaux a qualité pour demander la revision du procès. Aux termes de la loi du 8 juin 1895 qui a modifié les articles 443 à 447 du Code d'instruction criminelle : « La revision pourra être demandée en matière criminelle ou correctionnelle, — quelle que soit la juridiction qui ait statué.… lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou

lorsque de; pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné. »

Or, jusqu'ici aucun fait et aucune pièce n’ont été signalés au Gouvernement.

Si des pièces ou des faits nouveaux existent, c'est au ministre de la Justice qu'il sera nécessaire de les faire connaître.

Alors, aux termes de la loi de 1895, ce sera ce ministre seul qui statuera sur le point de savoir s’il y a lieu de demander la revision « après avoir pris l’avis d’une commission composée des directeurs de son ministère et de trois magistrats de la Cour de cassation, annuellement désignés par elle et pris en dehors de la chambre

criminelle ».

— Bernard Lazare publie une nouvelle brochure : Une Erreur judiciaire. L'affaire Dreyfus (deuxième Mémoire, avec des expertises d’écritures).

7. — Esterhazy adresse à Picquart la lettre de menaces suivante, et en envoie une copie à Boisdeffre :

Pressé L'-colonel Piquart (sic), 4 tirailleurs, Tunisie.

Mon colonel,

J'ai reçu ces jours-ci une lettre dans laquelle vous êtes formellement accusé d’avoir ourdi contre moi la plus abominable machination pour me substituer à Dreyfus.

Dans cette lettre, 1l est dit, entre autres choses, que vous avez soudoyé des sous-officiers pour avoir des spécimens de mon écriture; le fait est exact. je l'ai vérifié.

Il est dit aussi que vous avez détourné du ministère de la Guerre des documents confiés à votre honneur pour en composer un dossier clandestin que vous avez livré aux amis du traitre.

Le fait du dossier clandestin est exact, puisque j'ai aujourd'hui en ma possession une des pièces soustraites à ce dossier.

Devant une aussi monstrueuse accusation, et malgré les preuves qui m'ont été données, j'hésite à croire qu'un officier supérieur de l’armée française ait pu trafiquer

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des secrets de son service pour lâcher de substituer un de ses camarades au misérable du crime duquel il avait les preuves.

Il est impossible que vous vous dérobiez à une explication franche et nette.

ESTERHAZY,

(Cass.: eng. de Pellieux, dép. Esterhazy, IL, 96 ; eng. Ravary, IT, 109 ; eng. Bertulus, dép. Picquart, I, 211.)

— A partir de ce Jour, Picquart cesse de recevoir sa correspondance privée. (Cass. : dép. Picquart, 1, 198 ; enq. Bertulus, dép. Picquart, I, 214 ; II, 266.)

— Pourse créer un alibi, Esterhazy adresse à sa femme, par l'intermédiaire de l'agence postale du passage de l'Opéra, une lettre datée de Londres. (Cass.: inst. Ravary, dép. Esterhazy, 11, 119.)

— Esterhazy est convoqué chez le gouverneur militaire de Paris qui lui reproche les termes de ses lettres au président de la République. (Cass.: eng. de Pellieux, dép. Esterhazy, IT, 95-96.)

8. — Démarche de Castelin et Mirman auprès du président du Conseil. L'Agence Havas communique à la presse la note oflicielle suivante :

À la suite d’un article paru dans le Figaro de samedi et dans lequel M. Scheurer- Kestner semblait mettre directement en cause M. le ministre de la Guerre, MM. Castelin et Mirman ont, chacun de leur côté, écrit, le premier à M. le président du Conseil, le second à M. le ministre de la Guerre, pour les prévenir de leur intention de leur poser une question à ce suje.

Dans la journée du samedi, le gouvernement avait fait aux journaux une communication verbale qui a été reproduite d’une façon différente par un certain nombre d’entre eux.

MM. Mirman et Castelin, dans une entrevue qu'ils ont eue cet après-midi avec M. le président du Conseil, lui ont demandé de vouloir bien préciser le sens exact de cette communication dans une note officieuse.

M. le président du Conseil a reconnu qu’en présence de ces ver-ions différentes il pouvait y avoir intérêt à le faire, et il a demandé à en conférer avec ses collègues pour examiner là question.

— Le bail d'Esterhazy est transféré, par acte notarié, à M'e Pays. (Cass. : Rapport Kerdrain, IT, 173.)

9. — Esterhazy est convoqué de nouveau par Saussier qui le blâme d'avoir écrit l’avant-veille à Boisdeffre. (Cass.: dép. Esterhazy, 1, 583 ; enq. Pellieux, dép. Esterhazy, IT, 96.)

— A l'issue du conseil des ministres, la note officielle suivante est communiquée à la presse :

Le président du Conseil et le ministre de la Guerre ont informé le conseil des intentions que leur ont manifestées MM. Castelin et Mirman, députés, de leur poser une question relative aux polémiques de presse engagées à l’occasion de l'affaire Dreyfus. M. Méline et le général Billot ont indiqué au conseil la réponse qu'ils ont faite.

Le capitaine Dreyfus a été régulièrement et justement condamné par le conseil de guerre.

© La condamnation subsiste avec ses pleins effets. Elle ne pourrait être infirmée que par un arrêt de revision rendu conformément aux dispositions de l’article 443 du Code d'instruction criminelle modifié par la loi du 8 juin 1895.

Aux termes de cette loi, le droit de demander la revision appartient au ministre de la Justice « lorsque, après une condamnation, un fait viendra à se produire ou à se révéler, ou lorsque des pièces inconnues lors des débats seront représentées, de nature à établir l'innocence du condamné. »

Le Garde des sceaux n'étant saisi ni d’un fait nouveau, ni d’une pièce inconnue, il n'appartient au gouvernement que d'assurer l'exécution de la condamnation.

— Scheurer-Kestner reçoit le petit bleu anonyme suivant, écrit en majuscules alphabétiques :

Piquart (sic) est un gredin. Vous en aurez la preuve par le second bateau de Tunisie.

(Pr. Zola, 1, 270-272:)

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