BELHOMME, VARINARD, COUARD

(Cass. : dép. Couard et Belhomme, 1, 505.)

Ce rapport a été publié par la Fronde, le 16 juillet 1899.

Il y a lieu de rappeler ici les termes d’un brouillon de lettre de la main d’Esterhazy, saisi chez Marguerite Pays, et reconnu par lui :

Que dois-je faire tout à l'heure, puisque les experts se refusent à conclure comme vous l’espériez? Dois-je demander, comme Tézenas le voulait, comme c’est mon droit, une expertise avec l'écriture Dreyfus et reparler du décalque? Belhomme est un idiot: il n'y a qu’à le regarder. Dois-je exiger la contre-expertise Bertillon ? Tous ces gens-là vont m’assassiner. Ne peut-on, cependant, démontrer à Ravary et aux experts que je n'ai pu écrire les termes de la grande lettre Boulancy ? Si les experts concluent que le bordereau est de moi, il m'est impossible pour ma défense de ne pas m'efforcer de démontrer que c'est Dreyfus qui est l’auteur .du bordereau. Comprenez donc bien que (ce qui suit est guillemeté) « si vous êtes véritablement les maîtres de l'instruction et » des experts, je ne puis que m'en rapporter absolument à vous, mais que si cela vous » échappe, comme je le crains, je suis dans l'obligation absolue de démontrer que le » bordereau est calqué par Dreyfus avec mon écriture ».

Une variante de ce brouillon fut saisie et reconnue dans les mêmes circonstances (Rapport Bard, p. 81 ) :

Que dois-je faire demain puisque les experts ne veulent pas conclure comme vous le pensiez ?

Dois-je demander, comme Tézenas le voulait tout d’abord, l'expertise avec l'écriture Dreyfus et reparler du décalque? Comment ni Charavay, ni Varinard n’ont-ils pas ce pour moi dans la lettre B...? Ce Belhomme est complètement gâteux, c’est visible.

Dois-je exiger la contre-expertise Bertillon? Que faire ? Tous ces gens m'’assassinent. Ne veut-on pas démontrer à Ravary et aux experts que je n’ai pas pu écrire les termes de la grande lettre à Boulancy ?

25. — Bertulus, sur la demande de Ravary, se rend au Cherche-Midi. Ravary lui expose les résultats de son enquête et lui montre certaines pièces, notamment le bordereau. Bertulus lui dit :

Votre dossier a un trou par lequel tout s’effondre. Je veux parler du petit bleu. Tant que vous n’aurez pas établi que le petit bleu est un faux, et ensuite que ce faux est l’œuvre du lieutenant-colonel Picquart, rien ne tient.

Le commandant Ravary répond :

Je vais étudier la question. J'en parlerai.

Quelques jours après, Ravary dit à Bertulus qu'il en avait parlé, et que « ce n’était pas nécessaire ». (Cass. : dép. Bertulus, I, 220.)

ZI 4908 Décembre 1897,

— L'Echo de Paris écrit :

.. Nous pouvons affirmer qu'il est parvenu à notre connaissance que le dossier du syndicat était composé de documents en partie falsifiés ou faux, que l'autorité militaire possède la preuve irréfutable de ce que nous avançons.

27. — Mathieu Dreyfus annonce l'intention de poursuivre en diffamation le journal {e Soir et M. Penot, à raison de l'accusation de tentative de corruption émise par eux contre lui.

— M° de Jouffroy d’Abbans, entendue par le capitaine Jeanmaire, rapporteur près le Conseil de guerre du 16° corps d'armée, lui déclare qu’elle connaît la « dame voilée », mais qu'elle ne dira son nom qu'au commandant Ravary et devant Esterhazy.

28. — Le garde des Sceaux rend réponse à Trarieux : Le ministre de la Guerre ne regarde pas comme fondés les soupçons du colonel Picquart. (Pr. Zora : 1, 190.) — Voir au 17 décembre,

— Mathieu Dreyfus dépose au parquet un certain nombre de lettres de menaces qui lui avaient été adressées. Bertulus est chargé de l'instruction.

29. — Le parquet ouvre une information contre Mathieu et Léon Dreyfus au sujet des accusations (de tentative de corruption) dont ils sont l’objet. Mathieu Dreyfus choisit M° Demange comme défenseur.

30. — Dernier interrogatoire d’Esterhazy par Ravary. (Cass. : ZI, 119-120.)

31. — Ravary entend M"° de Jouffroy d’Abbansau sujet de la « dame voilée ».

— Joseph Reinach intente un procès à Rochefort, à raison des articles datés des 25, 26 et 27 décembre, où le rédacteur en chef de l’Intransigeant V'accusait d’avoir fait fabriquer le faux « Otto ».

Fin de l’année 1897. — Le général Gonse remet à Mercier, sur l’ordre du chef d'Etat-Major général, la copie, faite par le colonel Sandherr, de la note (ou commentaire) établie en novembre ou décembre 1894 par du Paty au sujet de diverses pièces secrètes paraissant se rapporter à l’affaire Dreyfus. Mercier la jette au feu. « Je l'ai immédiatement jetée au feu, en présence du général Gonse et dans son cabinet », écrit Mercier au ministre de la Guerre, le 24 avril 1899. (Cass. : dép. Gonse, I, 568; Lettres de Mercier et de Gonse, IT, 339-340.)

LAS Janvier 1898.

4. — Le commandant Ravary remet au général Saussier son rapport qui conclut à un non-lieu en faveur d’Esterhazy.

Entrevue à Berlin du colonel de Schwartzkoppen et de Henri Casella. L'ancien attaché militaire affirme à son interlocuteur que le bordereau n’est pas de Dreyfus et que celui-ci est innocent. {Siecle, T avril, Pr. Zora : II, 517.)

2. — Le général Saussier, gouverneur de Paris, signe l’ordre de la mise en jugement du commandant Esterhazy. (Cass. : dép. Billot, 1, 13.)

Ordre de mise en jugement.

Le gouverneur militaire de Paris,

Vu la procédure instruite contre M. le commandant Walsin-Esterhazy (Marie-Charles- Ferdinand), chef de bataillon d'infanterie en non-activité pour infirmités temporaires, à Paris, 27, rue de la Bienfaisance ;

Vu le rapport et l’avis de M. le rapporteur et les conclusions de M. le commissaire du gouvernement, tendant au renvoi des fins de la plainte par une ordonnance de nonlieu ;

Attendu néanmoins que l'instruction n’a pas produit, sur tous les points, une lumière suffisante pour proclamer, en toute connaissance de cause, la non-culpabilité de l’inculpé ;

Attendu, en outre, qu’en raison de la netteté et de la publicité de l’accusation et de l'émotion qu’elle à occasionnée dans l’opinion publique, il importe qu'il soit procédé à des débats contradictoires ;

Qu'il est, dès lors, nécessaire de renvoyer l’inculpé devant le Conseil de guerre sous la prévention d’avoir pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec une puissance étrangère ou avec ses agents pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France ou pour leur en procurer les moyens; crime prévu et puni par les articles 76, 77 du Code pénal, les articles 189, 267, 202 du Code de justice militaire, l’article 7 de la loi du 8 octobre 1830, l’article 5 de la Constitution du # novembre 1848, l’article 1°’ de la loi du 8 juillet 1850;

Vu les articles 108 et 111 du Code de juslice militaire ;

Ordonne la mise en jugement de M. le commandant Walsin-Esterhazy; ordonne, en outre, que le premier Conseil de guerre, appelé à statuer sur les faits imputés audit commandant Walsin-Esterhazy, sera convoqué pour le lundi 40 janvier 1898, à neuf heures du matin.

Fait au quartier général, à Paris, le 2 janvier 1898.

Général SAUSSIER.

— Composition du Conseil de guerre :

Général de Luxer, président; colonel de Ramel (24° d'infanterie) ; colonel Bougon (1° cuirassiers) ; lieutenant-colonel Marcy (1° génie) ; lieutenant-colonel Gaudelette (garde républicaine); commandant Rivals (12° d'artillerie) ; commandant Leguey (113° d'infanterie).

J'uges suppléants désignés : colonel Baïlloud (41° d'artillerie); lieutenant-colonel Paquin (162° d'infanterie) ; commandant Rapine du Nozet de Sainte-Marie (131° d'infanterie).

Commissaire du Gouvernement : commandant Hervieu,

Greffier : Vallecalle.

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= — Janvier 1898.

— La Libre Parole, l'Intransigeant, l'Echo de Paris et la Patrie ayant annoncé que M° Leblois produirait, devant le Conseil de guerre, un reçu donné par Esterhazy à l'ambassade d'Allemagne, M° Leblois déclare qu'il ne possède aucune pièce de ce genre. (Insrr. FABRE, 204.)