Partie d^art

Les plans du cadastre sont levés parcellai renient, c'est-à-dire, par parcelles de propriété. On appelle parcelle toute portion de terrain qui se distingue de celles qui l'environnent par la différence, soit du propriétaire, soit de la nature de culture. (Ord. royale, art. i ; Rec. méth.,art. i3o.)

L'arpentage parcellaire est confié , dans chaque déparlement, à un géomètre en chef nommé par le préfet. (Reg. gén., art. 1.)

Le géomètre en chef a le choix de ses collaborateurs, mais il doit les faire agréer par le préfet , comme géomètres spéciaux du cadastre. Il les paie sur sa rétribution , et en est responsable. \lbid.., art. 2.)

Les travaux qui constituent la partie d'art, et dont le géomètre en chef est chargé , soit par lui-même , soit parles géomètres spéciaux, sont:

I. Délimitation des communes. — Cette opération doit précéder de quelque temps l'arpentage parcellaire , afin que les contestations de limites puissent être jugées avant de commencer cette dernière opération. Les contestations sur les limites des communes d'un même département sont décidées par le préfet. Elles le sont par le gouvernement, lorsqu'elles intéressent les communes de deux départements. L'intervention du gouvernement est pareillement nécessaire pour les changements de limites consentis par les communes res-