CODE

le clergé, et le décret du 6 novembre iBi3, sur

la conservation et administration des biens que possède le clergé.

CLOCHE. L'art. J\è de la loi du 18 germinal an X porte : « L'évêque se concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin, par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause ^ sans la permission de la police locale. »

Un arrêt de règlement du parlement de Paris , du 29 juillet 1784 « fait défenses aux marguillers et bedeaux des paroisses, et à tous autres, de sonner ou faire sonner les cloches , dans les temps d'orage, à peine de 10 livres d'amende contre chacun des contrevenants , et de 5o livres en cas de récidive ; même de plus grande peine s'il y échet. » Ce règlement est du nombre de ceux que maintient l'art. 484 du Code pénal. Il serait à désirer qu'il fût étendu à toute la France; car, le progrès des lumières n'a pas encore pu éclairer tous les habitants des campagnes sur le danger évident de sonner les cloches en temps d'orage. Cependant , les malheurs trop nombreux occasionnés par cette imprudence seraient bien propres à faire ouvrir les yeux , si la raison n'était pas si souvent étouffée par les préjugés.

CLOTURE. Quand la clôture est-elle facultative ou forcée P

Voyez Servitude , section 11, § m et iv, n" iv.

CODE. C'est un recueil de lois.

La France possède cinq Codes : le Code civil, le Code de procédure civile , le Code de commerce , le Code d'instruction criminelle , et le Code pénal.

Le Code civil est le pi'emier dont le Corps législatif s'est occupé.

« De bonnes lois civiles , a dit son célèbre rapporteur (M. le comte Portails), sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoii'; elles sont la source des mœurs , le palladium de la propriété , et la garantie de toute paix publique et particulière : si elles ne fondent pas le gouvernement, elles le maintiennent; elles modèrent la puissance, et contribuent à la faire respecter, comme si elle était la justice même. »

Cette pensée profonde a constamment dominé les auteurs du Code civil. Nous devons leur rendre la justice, que toutes les précautions furen; prises pour la préparation d'un Code destiné à faire le bonheur des Français, en réunissant dans une loi imique les grands principes du droit , répandus dans ime multitude de lois et de coutumes.

Une commission de quatre membres, pris dans le conseil-d'élat , avait d'abord préparé un premier projet; elle était composée de jurisconsultes très-distingués ( MM. Portalis , Tronchct , Uigotdc-Prêameneu , et Maleville ).