CONSEIL GÉNÉR/VL DE DÉPARTEMENT

C'est une assemblée de notables nommés par le roi dans chaque département, poiy faire la répartition des contributions directes entre les arrondissements conHuunaux; statuer sur les demandes en réduction faites par les arrondissements villes, bourgs et villages ; fixer le montant des centimes additionnels , entendre le compte annuel du préfet; exprimer son opinion sur l'état et les besoins du département. (Loi du 28 pluviôse an