CONTRAT ALÉATOIRE, § I
Les motifs qui ont porté le législalcur a n'accorder aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari, ont été développés avec tant d'éloquence par M. le conseiller-d'état Portails, que nous croyons devoir les rapporter
« Nul engagement valable sans cause, disait cet orateur. La maxime est Incontestable.
« Or, quel est le cours d'une promesse ou d'une obligation contractée au jeu .'^ l'incertitude du gain ou de la perte: il serait impossible d'assigner une autre cause.
« Nous savons que des événements incertains sont une matière licite à contrat , et que les espérances et les risques peuvent recevoir un prix ; mais nous savons aussi qu'il faut quelque chose de plus solide et de plus réel que le désir bizarre de s'abandonner aux caprices de la fortune, pour fonder des causes sérieuses d'obligation entre les hommes.
« Il est une grande différence entre lui contrat qui dépend d'un événement incertain , et un contrat qui n'a pour cause que l'incertitude quelconque d'un événement. L'assurance , par exemple , le prêt à grosse aventure , dépendent d'un événement incertain. Mais l'incertitude de l'événement n'est pas le seul motif du contrat. La faveur accordée par les lois à l'assurance et au prêt à grosse aventure est fondée sur deux choses : le péril de la mer, qui fait que l'on ne s'expose à prêter son argent , ou à garantir celui des autres , que moyennant un prix proportionné aux chances que l'on court; et la facilité que les assureurs et les prêteurs donnent à l'emprunteur ou à l'assuré, de faire promptenient de grandes affaires et en grand nombre : au lieu que les obligations contractées au jeu, n'étant fondées sur aucun motif utile ni raisonnable, ne peuvent appeler sur elles la protection du législateur.
« Que font deux joueurs qui traitent ensemble ? Ils se promettent respectivement une somme déterminée, dont ils laissent la disposition à l'aveugle arbitrage du hasard. Où est donc la cause de l'engagenient.'' On n'en voit aucune.
« Le désir et l'espoir du gain sont pour chaque partie les seuls mobiles du contrat. Ce désir et cet espoir ne s'attachent à aucune action ; ils ne supposent aucune réciprocité de service: chaque joueur n'espère que de sa fortune, et ne se repose que sur le malheur dautrui. A la différence des contrats ordinaires qui rapprochent les hommes, les promesses contractées au jeu les divisent et les isolent.
« On ne peut être heureux au jeu que de linfortune des autres : tout sentiment naturel entre joueurs est étouffé, tout lien social est rompu. Un joueur forme le vœu inhumain et impie de prospérer aux dépens de ses semblables; il est réduit à maudire le bien qui leur arrive, et à ne se complaire que dans leur ruine.