Tome I

7^9 XI. Les cours royales sont en vacance depuis le i*^' septembre jusqu au i" novembre.

Les chambres criminelles des cours royales n'ont point de vacance. Voy. l'article Vacances.

Pendant les vacances, il y a une chambre de vacations pour l'expédition des affaires urgentes. (Décret du 6 juillet 1810, art. 3o et suivants.)

Elle ne doit connaître que des affaires sommaires et de celles qui requièrent célérité. ( Décret du 3o mars 1808, art. 44-)

Elle se compose d'un président et de sept conseillei's.

Si la cour n'est pas divisée en plusieurs chambres civiles, les fonctions tle président sont remplies alternativement par les deux conseillers les plus anciens.

Si la cour est divisée en deux chambres, le second président et le plus ancien des conseillers font alternativement ce service.

Si le nombre des chambres excède celui de deux , le même service est fait alternativement par les second et troisième président.

Le premier président fait l'ouverture de la chambre des vacations, et le procureur-général y doit assister. {Ibid. , art. 4o.)

La chambre des vacations est renouvelée chaque année, de manière que tous les membies de la cour y fassent alternativement le service, chacun à leur tour, en commençant par les derniers dans l'ordre des nominations. {Ibid.^ art. 41-)

Elle donne au moins deux audiences par semaine; les jours en seront indiqués lors de son ouverture.

En cas d'absence du président, il est remplacé par celui des juges le premier inscrit dans l'ordre du tableau.

A défaut d'un ou de plusieurs juges , il en est appelé un nombre suffisant parmi ceux qui ne sont pas de vacations. Cette disposition de l'article 42 du décret du 3o mars i8o8, donne lieu de rappeler qu'il a été décidé par la cour de cassation ( par arrêt du 4 pluviôse an x , rapporté dans le Journal du palais , premier semestre de l'an x, n° 65 , page 43 1) , qu'une cour qui se trouverait réduite à quatre conseillers disponibles, pourrait s'adjoindre trois hommes de loi pour compléter le nombre nécessaire. Voy. Tribunal de première instance, § i, n° m.

XII. La rentrée des cours royales se fait chaque année dans une audience solennelle, à laquelle assistent toutes les chambres. (Décret du 6 juillet 1810, art. 33.)

Le procureur-général, ou l'im des avocats-généraux qu'il en a chargé, prononce un discours convenable à la circonstance; il trace aux avocats et aux avoués le tableau de leurs devoirs. {Ibid.,2in. 34-)

Le premier président reçoit ensuite le serment qui est renouvelé par les avocats présents à l'audience. {Ibid. , art. 35.)