‹ Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative, ou, Analyse raisonnée des principes consacrés par le code civilChapitre 64 sur 417 · ACTE RÉCOGNITIF ET CONFIRMATIF · texte numérisé non relu

ACTE RÉCOGNITIF ET CONFIRMATIF

moven des précautions prises par la loi , et vu le peu de force qu'a par lui-ruème le commencement de preuve par écrit, il n'y a aucun inconvénient sérieux à admettre, comme tel, l'enregistrement de l'acte. D'ailleurs , avec la réunion des conditions requises , il rend assurément plus vraisemblable le fait allégué qu'une simple copie de copie xhée par tout autre que l'officier compétent, laquelle, cependant, peut valoir comme commencement de preuve par écrit, aux termes de l'aiticle i335,n° 3, du Code civil.

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