ACTE RÉCOGNITIF ET CONFIRMATIF

L'acte récognitif est celui par lequel un débiteur reconnaît une obligation établie par un acte antérieur, et se soumet de nouveau à son exécution. Il se donne ordinairement par le débiteur d'une redevance annuelle ou d'une servitude non susceptible de s'acquérir par la prescription , pour reconnaître le droit du créancier, afin qu'il ne s'éteigne pas par la prescription, (Code civ., art. 690, 691, 6g5 et 2263.)

Par l'acte confirmatif, on donne delà force à un acte précédent qui en était dépourvu, ou qui n'en avait pas une pleine et entière : quijîrmuni actuni recldit.

Nous traiterons séparément de ces deux espèces d'actes.

Des Actes récognitifs.