ACTE RECOGNITIF ET CONFIRMATIF

sentant le titre primordial, le créancier ne pourra pas exiger in rente sans retenue.

V. On voit par la première disposition de l'article i337 du Code civil, que quand l'acte récognitif relate la teneur du titre primordial, il fait preuve complète de Tobligation 5 et cela est vrai, lors môme qu'il n'aurait que huit jours de date : le créancier ne peut être astreint à représenter le titre primordial.

Mais quand l'acte récognitif relate-t-il spécialement la teneur de l'acte primordial ?

C'est quand il rapporte la substance de l'obligation primitive , et que l'on y voit, avec clarté, les obligations du débiteur ; il est alors vrai de dire qu il a ete consenti ex certa sciencia. Cette interprétation est justifiée par l'art. i338 qui n'exige, pour que l'acte de confirmation même soit valable, que linsertion de la substance de l'obligation vicieuse, la mention du vice et l'intention des contractants de le réparer. Si la loi avait entendu que relater spécialement la teneur d\tri acte, c'est exiger la copie littérale de l'acte , elle n'eiit pas manqué de le dire, et puisqu'elle ne l'a pas dit, c'est qu'elle ne l'a pas voulu.

Il peut bien y avoir quelquefois une difficulté réelle pour savoir quand un acte est simplement informa conimuni, car cette simple reconnaissance se référant nécessairement au titre primoi^dial,doit, pour cela, en rappeler la nature et l'objet; et, quelque succincte qu'elle soit dans ses termes, elle ne peut manquer d'avoir beaucoup d'affinité avec l'autre. C'est au magistrat à décider, suivant les circonstances, si tel acte récognitif contient ou non, spécialement, la teneur de l'acte primordial; et quelle que soit la décision des juges du fond, il est difficile qu'elle offre jamais prise à la censure de la cour de cassation , puisqu'il s'agit alors d'une simple interprétation de contrat, et que, par 'Siiite , il ne peut y avoir qu'un mal jugé, et non une contravention formelle à la loi.

VJ. La troisième disposition de l'art. 'i337 ne dispense pas, de plein droit, de la représentation du titre primordial , le créancier qui produit plusieurs reconnaissances uniformes informa corn- 77inni, dont l'une remonte à plus de trente ans , et qui sont soutenues par la possession ; elle donne seulement aux juges la faculté de dispenser le créancier de la représentation du titre primordial , si , par le concours du nombre i\cs reconnaissances produites, de leur uniformité, de leur ancienneté, ou au moins de l'ancienneté de l'une d'elles , de la possession et encore des circonstances particulières, ils jugent l'obligation suffisamment prouvée.

Cette règle, introduite dans l'ancienne jurisprudence par l'autorité de Dumoulin , avait pour but de défendre les vassaux contre l'usurpation des seigneurs. Elle était parfaitement juste alors; mais depuis l'abolition de la féodalité, le motif qui l'avait fait admettre a perdu de sa force. Il est

au moins très-sévère d'exiger que le créancier représente plus d'une reconnaissance soutenue delà possession , et de vouloir qu'il en produise plusieurs pour justifier son droit. Mais le texte du Gode est là ; c'est au créancier de se tenir pour averti et de veiller à ce que l'acte récognitif relate spécialement la teneur du titre primordial, pour éviter le danger des simples reconnaissances In forma communi.

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Des actes confirmât f s.