Tome I
« qu'elle eût bien désiré tenir de lui la faveur que lui accorde l'art, x'ô-j. du Code civil 5 qu'il lui eût épargné le désagrément d'un acte qu'elle craint autant qu'il répugne à son cœur; mais que les avantages bien calculés et appréciés par la dame Dupuy , sa mère, et le surplus de sa famille, sont impérieux dans cette circonstance, et ne lui permettent pas d'abandonner un projet mûri et approuvé par toutes les personnes qui prennent intérêt à son mariage ; en conséquence, qu'elle prie et supplie très-respectueusement son père de se rendre à ses instances, et de joindre son consentement à celui delà àixme Diipuf ., sa mère, nécessaire à son mariage avec ledit s'icur Diifraisse. »
Sur la réponse négative de son père, la demoiselle Dalbiat proteste de se pourvoir par toutes les voies de droit, pour parvenir à son mariage.
Le 29 janvier 1806, nouvel acte respectueux dans lequel elle déclare qu'elle est dans la ferme résolution de ne point abandonner son projet de mariage. Même refus de la part du père.
Le 4 mars suivant , troisième acte respectueux , et nouveau refus.
La demoiselle Dalbiat fait publier son mariage \ opposition par le père.
Demande en main-levée de cette opposition par la fille. Alors, débats sur la validité des actes respectueux.
Le père prétend qu'ils sont nuls, parce qu'ils ne sont pas conçus dans des termes révérenciels , et que d'ailleurs sa fdle ne lui a pas demandé conseil.
Le tribunal de première instance de Clermont, et la cour d'appel de Riom , ont successivement déclaré les actes respectueux réguliers, et ordonné la main-levée de l'opposition.
Pourvoi en cassation , pour violation des art. i5i et 102 du Code civil; et, le 24 décembre 1807, arrêt de la section des requêtes par lequel « la cour , sur les conclusions de M. Lecoutour , substitut du procureur-général , considérant que la demoiselle Dalbiat a satisfait au vœu de la loi , par les actes respectueux des 5 nivôse an xiv , 29 janvier et \\ mars 1806; rejette, etc.»
Le mot sommation lui-même ne rend point nul l'acte respectueux , lorsque d'ailleurs il est conçu en termes révérenciels, ainsi que la juge un autre arrêt de la cour de cassation , que nous allons rapporter tout-à-l'heure.
Est-il nécessaire que l'enfant soit présent à la notification de l'acte respectueux "^
Pothier, dans son traité du contrat de mariage, n*' 340, le pensait, et M. Delvincourt inchne pour la même opinion. 11 faut même convenir qu'on peut appuyer ce sentiment d'un passage du discours de l'orateur du gouvernement, où on lit : « La loi doit donc chercher à éclairer les père et mère sur les préjugés qu'ils peuvent avoir, et les enfants sur la passion qui peut les égarer ; les rapprocher les uns des autres plusieurs fois; laisser,
Si
