V. 3 e partie, p. HO, n

Faux (Marques de fabrique.) — Lorsque les caractères du crime

de faux se rencontrent dans l'emploi de la marque d'autrui, ce

n'est pas la loi de 1857, mais l'art. 142 du Code pénal qu'il

faut appliquer. Y. art. 7, n. 22, p. 31.

Femme. — V. Nom.

Fils (Marques de fabrique.) — Le fils ne peut poursuivre la contrefaçon d'une marque dont son père est propriétaire. V. art. 16, n. 14, p. 54. — (Concurrence déloyale.) — Peut-on prendre sur ses enseignes la qualité de fils d'un industriel ? V. 3 e partie, n. 161 et s., p. 125.

Fonds de commerce. — V. Enseigne, Cession.

Forme (Marques de fabrique.) — Les noms ne constituent une marque que lorsqu'ils revêtent une forme distinctive. V. l re partie, art. 1 er , n. 9 et 10, p. 13. — La forme d'une étiquette d'un produit peut-elle constituer une marque? V. art. 1 er , n. 33, 34, 37, 41 et s. — Celui qui l'imite peut être condamné comme contrefacteur. V. art. 8, n. 5, p. 37. — (Concurrence déloyale.) — L'emploi d'une forme adoptée par un concurrent peut constituer une concurrence déloyale. V. 3 e partie, n. 208 et s., p. 132.

Frais (Marques de fabrique.) — De la taxe des frais en matière de contrefaçon. V. art. 16, n. 61, p. 62,

Fraude (Marques de fabrique.) — Indication mensongère d'une provenance étrangère. V. art. 1 er , n. 25, p. 16. — V. Tromperie.

Frère. — Un frère peut-il, après avoir été employé dans la maison de commerce de son frère, créer un établissement de même nature? V. 3 e partie, p. 128, n. 181. %

Gage. — Quels sont les droits du propriétaire sur les effets contrefaits et confisqués ? V. art. 14, n. 9 et s., p. 47

Garantie. — De la demande en garantie. V. art. 16, n. 17, p. 53 et n. 35, p. 59.

Gendre. — V. Nom.

Greffe. — Peut-on saisir un objet dépose au greffe ? V. art 17, n. 13, p. 65. —V. Dépôt.

Homonyme. V. 3 e part., n. 136 et s., p. 120 — V. Nom.

TABL1. AU'llAUtnyUK.

Imitation (Marques de fabrique). — - De l imitation qui constitue la contrefaçon. V. art. 7* il 1 et s., p. 21L — V. aussi art. 8, il 1 et s., p. 36. — (Des noms apposés sur les produits?) — L'imitation d'un nom constitue l'usurpation de ce nom, aussi bien que sa reproduction servile. V. 2 e part., il £3 et s., p. ÛIL — (Concurrence déloyale.) — Imitation coupabledes enseignes et désignations. V. 31 part., p. 117. il 112 et s. — Des étiquettes, prospectus, devantures de boutiques, etc. V. p. 133, il 2ii> et s. — V. Confusion.

Imprimeur (Marques de fabrique). — Comment peut-il conserver la propriété des vignettes ou étiquettes dont il est l'auteur ? V. Vignette. — Il peut être condamné à des dommages-intérêts en cas de contrefaçon. V. art. 7^ il 25, p. 32L (Concurrence déloyale). — L'imprimeur qui imprime des étiquettes semblables à celles d'un commerçant, sur l'ordre et pour le compte d'un concurrent, est passible de dommages-intérêts. V.p. 140, il 262. — Il en est de même de l'imprimeur qui fait servir pour un concurrent une composition payée par un autre. V. p. 140, il 2M.

Incompétence. — V. Compétence.

Industrie (Concurrence déloyale.) — Des industries analogues ne peuvent employer- des enseignes ou des désignations semblables. V. 3 e part., il 2Û et s., p. IÛ2.

Initiales (Marques de fabriqué). — Il est inutile qu'elles soient jointes à la marque. V. art. 1^ n. 4, p. LL — Les initiales constituent-elles une marque ou un nom ? V. art. 1 er , il ih et s., p. LL — V. aussi 2* part., il 8 et s., p. 80.

Insertion (Marques de fabrique). — L'insertion du jugement dans les journaux est-elle une peine ou une réparation civile? V. art. 13^ il 1 et s., p. 43. — Comment doit être exécutée cette disposition du jugement? V. art. 13, il 3 et 6, p. 4ÎL

Instruction (Marques de fabrique). — De la saisie ordonnée par un juge comme mesure d'instruction. V. art. i]^ l 24, p. 67^

Intérêt (Marques de fabrique). — Une ville est sans intérêt ù s'opposer à ce que ses armoiries soient prises, comme marque, par un industriel. V. II! part., art. 1 er , n. 1^ p. 13. — (Concur rence déloyale.) — Le droit exclusif des possesseurs d'enseignes et de désignations a pour limite leur intérêt. V. 3! part., p. 102, &* l£ et s.

Interdiction. — De s'établir dans un certain lieu pour y faire le

TABLE ALPHABÉTIQUE

commerce. V. 3 e part., p. 11 i, n. 75 et s. — De faire le même commerce queson patron. V. p. 127, n. 176 et s. — V.

Cession.

Intervention (Marques de fabrique). — L'étranger peut intervenir sur les poursuites du ministère public à raison de tromperie sur la nature de la marchandise. V. l ro part., art. 6, n.6, p. 27. — Intervention du cédant, des tiers, du commettant. V. art. 16, n. 39 et s., p. 59. — Du syndic, des tiers saisis, de l'étranger associé.V. art. 16, n.48 et s., p. 60. — {Desnoms apposéssur les produits.) — Intervention du fabricant dont le nom a été usurpe sur les poursuites du ministère public pour tromperie. V. 2 e part., n. 80, p. 92.

Inventeur (Des noms). — Usurpation du nom de l'inventeur. V. 2° part., n. 14 et s., p. 81. — Inventeur d'un remède secret. V. n. 25 et s., p. 83. — (Concurrence déloyale.) — Dénomination donnée par l'inventeur à un produit. V. 3 e part., p. 114, n. 94 et s.— (Divulgation de secrets de fabrique.) — Le patron qui travaille avec ses ouvriers doit-il être considéré comme l'inventeur des secrets trouvés en commun ? V. 4 e part., p. 156, n. 23 et s. — V. Brevet,

Journal. — Le gérant d'un journal est responsable du préjudice causé parles annonces dont il a permis l'insertion. V. p. 140, n. 260 et s. — V. Annonce.

Juridiction. — V. Compétence

Lettre (Marques de fabrique). «— L'imitation des lettres inscrites sur un cachet peut constituer la contrefaçon. V. l ro part., art. 8, n. 1, p. 36. — (Concurrence déloyale.)— Consentement par lettre donné au successeur de se servir du nom de son prédécesseur. V. 3 e part., p. 108, n. 62. — L'acquéreur n'a pas le droit de décacheter les lettres adressées à son prédécesseur. V. p. 113, n. 85. — Lettres diffamatoires. V. p. 136, n.236 et s. — V. Correspondance, Initiales, Preuve.

Liberté. — Du travail. V.p. 111, n. 78, p. 127, n. 179 et s.

Licence. — Y. Cession.

Liséré. — Un liséré peut constituer une marque de fabrique. V.

art. 1 er , n. 32, p. 17.

LmspENDANCE. — V. art. 16, n. 59, p. 62.

TABLE ALl'HAUÉTIOLK.