FORMULAIRE

rROCÈS- VERBAL DE DÉPÔT DE MARQUE DE FABRIQUE.

Le (jour, mois, année, heure) a comparu au grefïe et devant nous greffier soussigné, le sieur (nom et prénoms), demeurant à (domicile),

Lequel (en son nom ou au nom de la société dont il fait partie, ou comme mandataire) a déposé entre nos mains, comme marque de fabrique (description de la marque),

Duquel dépôt, qu'il déclare faire pour conserver la propriété de ladite marque., le. comparant a requis acte à lui octroyé et a signé après nous, greffier, après lecture.

(Signatures du greffier et du déposant.)