PROCÈS- VERBAL DE SAISIE

L'an mil huit cent..., le..., à la requête de M. (nom, prénoms, profession et domicile) , élisant domicile en ma demeure, et en vertu d'une ordonnance rendue par M. le président du tribunal civil de..., en date du..., enregistrée à..., le..., par... qui a reçu..., étant au bas d'une requête à lui présentée le même jour, desquelles requête et ordonnance copie est donnée en tête de celle des présentes, je (nom, prénoms, profession, domicile), soussigné, me suis transporté chez M. (nom, prénoms, profession, domicile) ou étant et parlant à..., j'ai déclaré que j'allais, conformément à l'ordonnance susénoncée, procéder à la saisie (ou description) des objets argués de contrefaçon; lègue) a protesté contre les présentes poursuites, et de fait j'ai constaté (suivent les constatations des objets argués de contrefaçon, qui sont confiés à un gardien, ou emportés pour être déposés au greffe, après avoir été scellés et cachetés). — Et de tout ce que dessus , j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal duquel , ainsi que des requête et ordonnance, j'ai au sieur..., domicile et parlant comme dessus , laissé copie, le tout fait en présence du gardien et de MM , praticiens, demeurant à..., et de M...., commissaire de police, auquel j'ai remis cinq francs pour sa vacation , lesquels susnommés ont signé.— Coût...