RUSSIE

(Digeste des ordonnances de police.)

Art. 1158. L'application frauduleuse, sur des produits russes, des marques appartenant à d'autres fabricants sujets de l'empire , est punie , conformément aux principes généraux du droit, des peines portées contre le faux , et la marchandise revêtue de la marque d'aulrui est adjugée au fabricant dont la marque a été contrefaite.

1159. L'application frauduleuse des marques russes sur des marchandises étrangères entraîne la confiscation de ces marchandises et une condamnation à l'amende, et les coupables sont, en outre, passibles de la peine portée contre les contrefacteurs des plombs de la douane.

1160. Il sera procédé de la même manière dans le cas où l'on aura appliqué, sur des produits russes, de faux plombs imitant ceux de la douane, afin de faire passer ces produits pour des marchandises de provenance étrangère.

1161. Ni les sujets russes, ni les étrangers ne pourront alléguer pour excuse l'ignorance de la loi.

Le 14 juin 1857, la France et la Russie ont fait un traité pour la protection réciproque des marques de fabrique (2).