KS TUAIT
5292 Juillet 31 Tan/nie. Mémorandum de la Porte pour notifier aux ministres étrangers la prohibition de l'importation des grains. (M. Mnrhard, vin, 4800
3 Août. 4 Buenos- Ai/res, France, Grande-Bretagne, Uruguay. Manifeste
anglo-français pour le maintien de l'indépendance de Montevideo contre Buenos-Ayres.
(M. Muthàrd, Vllt, 492.)
5294 — 5 Brunswick, Prusse. Renouvellement de la Convention d'étapes
de 1835.
(Jf. Murhard, VIII, 494.)
5295 — 11 Hanovre, Sardaigne. Commerce et navigation. — Paris.
(Savoie, VII, 173. — Slale Papers, XXXVII, 287.)
5296 — 20 France, Prusse. Déclaration relative au Traité d'extradition.
(De Clercq, Y, 298.)
7 — 23 France. Convention avec l'Almamy de Bondou pour l'établissement d'an comptoir à Senondibou.
(De Clercq, V, 400.)
5298 — 26 Portugal, Saxe-Cobourg-Gotha. Commerce.
(Castro, VII, 130.)
5299 — 27 Mexique. Décret relatif au commerce étranger.
(M. Mur liant, IX, 557.)
5300 — 27 Texas. Constitution de l'État du Texas.
(State Papers, XXXIII, 276.)
5301 Sept. 3 Egypte. Circulaire égyptienne aux consuls étrangers concer-
nant la création d'un tribunal de commerce mixte à Alexandrie.
(.1/. Murhard, VIII, 498.)
5302 — 4 France. Convention avec le Roi efrChef de la rivière Danger.
Paix et amitié, etc.
(De Clercq, V, 402 )
5303 — 8 France. Convention avec les Chefs de Banoko ou Batanka. —
Protection du commerce français, etc., etc.
(De Clercq, V, 402.)
5304 — 10 Autriche, Russie. Acte de renouvellement de la frontière entre
la Gallicie et la Pologne depuis la Vistule jusqu'au Bug.
(Neumânn, IV, 735.)
5305 — 10 Turquie. Firman qui autorise l'établissement d'une église pro-
testante à Jérusalem.
(.)/. Murhard, VIII, 500.— State Papers, XXXIII, 1347.)
5306 — 11 Pérou. Décret relatif à l'entrée du port d'Arica.
)/. Murhard v j ri, 501.)
5307 — 20 Grande-Bretagne, Portugal. Note anglaise, en réponse à la
Note portugaise du 28 juillet, relative à l'intervention de la France et de l'Angleterre dans les possessions portugaises de la côte d'Afrique pour l'abolition de la traite.
(Castro, VII, l4o.)
5308 — 23 Allemagne (Tour et Taxis), Lippe Detmoll. Convention postale.
1/. Murhard, VIII, 502.)
5309 Sept. 25 Deux-Siciles, Russie. Commerce et navigation. — Naples.
(J/. Murhard, VIII, 503.— State Papers, XXXIV, 1328.)
5310 — 28 Autriche, Francfort. Maison de l'Ordre toutonique à Sachsen-
hausen.
(Neumann, IV, 738.)
5311 États-Unis, Russie. Injonction adressée par le Gouvernement
des États-Unis aux capitaines des navires américains, dans le district de POrégon, de veiller sévèrement à l'observation des traités avec la Russie.
(M. Murhard, VIII, 505.)
5312 Oct. . 2 Grande-Bretagne, Mascate. Arrangement pour la suppression
du commerce des esclaves.
(Herstlet, VII, 218. — State Papers, XXXV, 632.)
5313 — 3 Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie. Protocole portant
modification des instructions des croiseurs annexées au Traité du 20 décembre 1841 relatif à la traite.
(Hertslet, VII, 79.— State Papers, XXXIV, 813.)
5314 — 12 Haïti. Décret relatif au commerce des étrangers.
{M. Murhard, IX, 559.)
5315 — 13 Portugal, Wurtemberg. Commerce. — Berlin.
(M. Murhard, VIII, 508. — Castro, VII, 158. — State Papers, XXXV, 275.)
5316 — 16 Hanovre, Prusse (Zollverein). Commerce. — Brunswick.
(M. Murhard, VIII, 516.)
5317 — 16 Hanovre, Prusse (Zollverein). Répression de la contrebande. —
Brunswick.
(M. Murhard, VIII, 521.)
5318 — 16 Hanovre , Prusse (Zollverein). Convention pour faciliter le
commerce réciproque.
(M. Murhard, VIII, 543.)
5319 — 16 Brunswick, Hanovre. Annexions de divers territoires brunswic-
kois à l'Union douanière hanovrienne.
(M. Murhard, VIII, 534.)
5320 — 16 Brunswick, Hanovre. Droits à percevoir sur les produits du
territoire hanovrien.
(M. Murhard, VIII, 531.)
5321 — 16 Brunswick, Hanovre. Perception des contributions indirectes
dans les possessions communes.
(M. Murhard, VIII, 539.)
5322 — 16 Hanovre, Prusse. Annexion de plusieurs districts hanovriens à
l'Union allemande.
(Jf. Murhard, VIII, 524.)
5323 — 18 Deux-Siciles, France. Déclaration interprétative du Traité du
14 juin.
(DeClercq, V,402.)
5324 — 20 Belgique, Hanovre. Extradition.
(M. Murhard, VIII, 561. - State Papers, XXXV, 1243.)
5325 — 21 Prusse (Zollverein). Cartel monétaire entre les États de Zoll-
verein. — Répression de la fabrication et de l'émission de
la fausse monnaie ou des faux billets, etc., etc. — Extradition des coupables. — Carlsruhe.
(M. Murhard, VIII, 564.)
5326 Oct. . 22 Brésil. Protestation contre un acte du Parlement anglais rela-
tif à la traite.
(M. Murhard, VIII, 572. — Lesur, 1845, App., 119.)
5327 — 24 Belgique, Wurtemberg. Abolition du droit d'aubaine et de
détraction.
(M. Murhard, VIII, 573.)
5328 Bade, Bavière, France, Prusse, etc. 16e et 17e articles supplé-
mentaires relatifs à la navigation du Rhin.
(M. Murhard, VIII, 576.)
5329 Nov.. 10 Buenos-Ayres , France, Grande-Bretagne. Affaires de l'Uru-
guay.— Prétentions du gouvernement argentin. — Réj^mse des ministres de France et d'Angleterre.
(M. Murhard, VIII, 597.)
5330 — 10 Belgique, Etats-Unis. Commerce et navigation. — Bruxelles.
(M. Murhard, VIII, 588. —State Papers, XXXV, 235. — Lesur, 1846, App., 66.)
5331 — 11 Corrientes, Paraguay. Alliance offensive et défensive contre
Buenos-Ayres. — Assomption.
{State Papers, XXXV, 293.)
5332 — 11/17 France, Grande-Bretagne. Postes. — Articles additionnels.
(De Clercq, V, 404.)
5333 — 20 Portugal. Décret déclarant Macao port franc.
(M. Murhard, VIII, 613.)
5334 — 25 Prusse, Reuss-Plauen. Administration delà justice.
(M. Murhard, VIII, 599.)
5335 — 26 France, Pays-Bas. Postes. — Articles additionnels. — La
Haye.
(M. Murhard, VIII, 614.— Bulletin des lois, 1846, n° 1283. — De Clercq,V, 407.)
5336 — 26 France. Ordonnance royale pour l'exécution des Conventions
de poste avec Bâle-ville, Berne, Genève, Neuchâtel, Vaud et Zurich.
(.)/. Murhard, VIII, 616.— Bulletin des lois, 1845, n° 1258.)
0337 Dec. 1 Deux-Siciles , Etats-Unis. Commerce et navigation. — Naples. (Lesur, 1846, App., 209. — State Papers, XXXV, 239.)
5338 — 1 Hesse-Électorale, Portugal. Commerce.
(Castro, VII, 166.)
5339 — 4 Hanovre, Hesse-Électorale , Prusse, Schaumbourg-Lippe. Con-
struction d'un chemin de fer entre Hanovre et Minden.
(M. Murhard, VIII, 619.)
5340 — 4 Hanovre, Prusse. Administration du chemin de fer de Hanovre
à Minden sur le territoire prussien. • (M. Murhard, VIII, 626.)
5341 — 5 Prusse, Wurtemberg. Réception des exilés. — Berlin.
(\f. Murhard, VIII, 631.)
5342 — 6 France, Grande' Bretagne, Déclaration pour la restitution des
mandats délivrés, par les gouvernements respectifs, aux croiseurs chargés de surveiller et d'empêcher la traite des noirs.
(M. Murhard, VIII, 639.— Herstlet, VIL, 371. - De Clercq, V, 409.)
5343 Dec. 6 Belgique, France. Convention postale. — Articles additionnels.
(M. Murhard, VIII, 637. — De Clercq, V, 410.)
5344 — 7 Sardaigne, Suisse (canton duTessin). Établissement d'un che-
min de fer de Gênes au lac Majeur, avec prolongement aux lacs de Constance et de Wallenstadt. — Turin.
(Savoie, VU, 181.)
5345 — 12 Russie, Sardaigne. Commerce et navigation. — Turin.
(Savoie, VII, 185. - State Papers, XXXIV, 1335.)
5346 — 13 Grande-Bretagne. Proclamation du Gouverneur général des
Indes orientales pour la prise de possession d'une partie du * royaume de Lahore.
(M. Murhard, VIII, 648.)
5347 — 13 Belgique, France. Convention commerciale. — Paris.
(M. Murhard, VIII, 640. — Bulletin des lois, 1846, n° 1320. — Lesur. 1846, App., 18.— De Clercq, V, 411.)
5348 — \k Autriche. Notification portant des modifications au régime
sanitaire du port de Trieste.
(M. Murhard, VIII, 651.)
5349 — 22 Turquie. Mémorandum portant notification d'un nouveau
règlement du port de Constantinople.
(M. Murhard, VIII, 655.)
5350 — 24 Auiriche, Deux-Siciles. Extradition des criminels et des déser-
teurs.
(Neumann, IV, 749.)
5351 — 25 France, Grande-Bretagne. Ordre de la Reine qui permet aux
navires français le commerce d'importation et d'exportation dans 1 île de Sainte-Hélène. (M. Murhard, VIII, 657.)
5352 France, Grande-Bretagne. Interprétation de l'article 13 de la
Convention relative aux pêcheries.
(M. Murhard, VIII, 658.)
5353 Autriche, Russie. Assimilation des pavillons.
(M. Murhard, VIII, 659. — Neumann, IV, 748.)
5354 Buenos- Âyr es, France, Grande-Bretagne. Actes concernant le
blocus de Buenos-Ayres par les forces anglaises et françaises.
(M . Murhard, VIII, 653.)
5355 États-Unis , Texas. Annexion du Texas aux États-Unis. —
Résolution du Congrès pour l'annexion. — Notes et protestation du Mexique.
(M. Murhard, VIII, H7.)
5356 Danemark, Prusse. Négociations relatives au péage du Sund.
(M. Murhard, VIII, 95.)
5357 Chine. Rapport de la mission française en Chine sur le commerce dans cet Empire.
(M- Murhard, IX, 569.)
5358 France. Traités avec divers Chefs de la côte occidentale
d'Afrique.
(State Papers, 1846-18^7, 678.)
5359 Janv. 13 Danemark, Deux-Siciles. Commerce et navigation. — Naples,
(M. Murhard, IX, 1. — State Papers, XXXV, 277.— Lesur, I8d6, App., 213)
5360 — 13 Grande-Bretagne, Suisse (canton de Vaud). Correspondance
diplomatique entre la Grande-Bretagne et le gouvernement vaudois, au sujet des affaires religieuses de ce canton.
(M. Murhard, IX, 11.)
5361 — 22 Modène. Proclamation du nouveau duc de Modène François V,
lors de son avènement.
(M. Murhard, IX, 443.)
5362 — 27 Monaco, Sardaif/ne. Déclaration qui comprend la principauté
de Monaco dans la Convention de navigation du 18 juillet 1844, entre la Sardaigne et les Villes libres et Anséatiques.
(Savoie, VIT, 196.)
5363 Févr. 5 Belgique, Bavière. Extradition.
(M. Murhard, IX, 30. — State Papers, XXXV, I2<i6.)
5364 — 7 Deux-Siciles, Sardaigne. Commerce et navigation. — Naples,
(Savoie, VU, 198. — State Papers, XXXVII, 800.)
5365 — 10 Bade, France. Convention postale.
(M. Murhard, IX, 35.— Bulletin des lois, 1846, n° 1281.— De Clercq, V, 414.)
5366 — 14 Belgique, Russie. Libre transmission des biens. — Berlin.
(M. Murhard, IX. 33.)
5367 — 20 Chine, France. Requête en faveur de la religion chrétienne
adressée à l'Empereur par Ki-yng, à la recommandation de la mission française en Chine, et favorablement accueillie.
(M. Murhard, IX, 62.)
5368 — 21 Russie. Ukase au sujet d'un commerce d'échange à organiser
entre les montagnards et les sujets russes habitant le long' de la ligne du Caucase.
(.(/. Murhard, IX, 61.)
5369 Mars. 9 Grande-Bretagne, Lahore. Paix». — Cessions et indemnité de
guerre à la charge de l'État de Lahore. — Lahore.
(M. Murhard, IX, 81. — State Papers, XXXVIII, 795. — Lesur, 1846, App., 285.)
5370 — 21 Mexique. Protestation contre, l'annexion du Texas et renvoi du
ministre des États-Unis.
(M. Murhard, IX, 110.)
5371 — 23 Bavière, France. Extradition. — Paris.
(M. Murhard, IX, 89. — Bulletin des lois, 1846, n° 1298.— De Clercq, V, 432.)
5372 — 25/30 France, Grande-Bretagne. Postes. — Articles additionnels.
(De Clercq, V, 434.)
5373 — 26 France, Sandwich. Amitié, commerce et navigation. — Ho-
fiolulu.
{M. Murhard, IX, 44d.— Bulletin des lois, 1849, n° 174.— Lesur, 1 84 6 , App., 26. — De Clercq, V, 438.)
5374 Mars. 26 Grande-Bretagne, Sandwich. Paix et amitié, commerce et na-
vigation. — Honolulu.
(Herstlet, VII, 964. — State Papers, XXXIV, 22.)
5375 — 26 Espagne, Uruguaij. Reconnaissance de l'indépendance de l'Uru-
guay par l'Espagne, paix et amitié. — Montevideo. (M. Murhard, IX, 92. — Lesur, 1846, App., 3i8.)
5376 Portugal. Décret qui modifie la juridiction et la procédure
pour les faits de traite sur la côte occidentale d'Afrique. {Herstlet, VII, 941.)
5377 États-Unis, Mexique. Correspondance diplomatique entre le
Ministre des affaires étrangères du Mexique et M. Slidell, plénipotentiaire des États-Unis. — Refus de recevoir M. Slidell.
(M. Murhard, IX, 66.)
5378 Saxe, Wurtemberg. Réception réciproque des exilés.
(M. Murhard, IX, 98.)
5379 Avril. 4 Allemagne, France. Convention postale additionnelle.
(M. Murhard, IX, 114.— Bulletin des lois, 1846, n° 1291.— De Clercq, V, 439.)
5380 — 4 Chine, Grande-Bretagne. Commerce avec la ville de Canton.
— Évacuation de Chusan, etc.
(Hertslet, X, 729. — State Papers, XXXIV, 26.)
5381 — 11 Belgique, France. Convention postale. — Articles additionnels.
(M. Murhard, IX, 124. — De Clercq, V, 447.)
5382 — 16 Bade, France. Exécution des jugements. — Carlsruhe.
(De Clercq, V, 448. —M. Murhard, IX, 126.— Bulletin des lois, 1846, n° 129».)
5383 — 17 Autriche, Grande-Bretagne. Dépêche du Prince de Metternich,
"— — - communiquée à lord Palmerston, au sujet des événements de la Gallicie.
(M. Murhard, IX, 129.)
5384 — 21 Oldenbourg, Sardaigne. Commerce et navigation. — Berlin.
(M. Murhard, IX, I4i. — Lesur, 1846, App., 205. —Savoie, VII, 207.)
5385 — 22 France, Sardaigne. Convention littéraire supplémentaire.
{M. Murhard, IX, 148.— De Clercq, V, 450. —Savoie, VII, 218.)
5386 — 29 Belgique, Hesse-Électorale. Convention pour régler la faculté
de succéder et d'acquérir dans les deux États. (M. Murhard, IX, 151. —Lesur, 1846, App., 82.)
5387 — 30 Russie. Turquie. Commerce et navigation. — Balta-Liman.
(M. Murhard, IX, 131. — Lesur, 1846, App., 142.)
5388 Mai. . 11 Turquie. Note ottomane portant que le commerce intérieur
est permis aux sujets étrangers, mais non pas le commerce de détail.
(M. Murhard, IX, 153.)
5389 — 11/14 France, Grande-Bretagne. Postes. — Articles additionnels.
(De Clercq, V, 453.)
5390 — 13 Grande-Bretagne, Prusse. Propriété littéraire et artistique.
(M. Murhard, ix, 155. — Archives diplom., 1862, II. 185. — FTerstle*. Vil. 0
5391 Mai . 13 États-Unis, Mexique. Déclaration de guerre au Mexique.
(M. Murhard, IX. 166.)
5392 — 14 Etats-Unis, Mexique. Proclamation relative au blocus effectif
de Vera-Cruz et autres places mexicaines par l'escadre des États-Unis.
(M. Murhard, IX, 167.)
5393 — 19 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil réglant la distribution pour
les prises de bâtiments de guerre, de douanes, de traite des noirs, de saisies de pirates, etc.
(Herstlet, VI 11, 191. — State Papers, XXXIV, 433.)
5394 — 26 Danemark, Prusse. Renouvellement du Traité de commerce
du 17 juin 1818.
(M. Murhard, IX, 178. — State Papers, XXXV, 283. — Lesur, 1846, App., 99.)
5395 — 29 Equateur, Nouvelle - Grenade . Paix. — Extradition pour les
crimes communs, non pour les faits politiques.
(M. Murhard, IX, 188. —Lesur, 1846, App., 322.)
5396 — 30 Bade, Bavière, France, Prusse, etc., etc. 18e article supplémen-
taire pour la navigation du Rhin.
(J/. Murhard, IX, 172.)
5397 Baenos-Ayres , France , Grande-Bretagne. Actes relatifs aux
affaires de la Plata et de l'Uruguay. — Note et propositions des ministres anglais et français à Rosas.
5398 Juin. 10 États-Unis, Hanovre. Commerce et navigation. — Hanovre.
(M. Murhard, IX, i9i. —State Papers, XXXV, 245. — Lesur, 1847, App., 70.)
5399 — 15 Etats-Unis. Grande-Bretagne. Traité de l'Orégon. — Limites
entre les possessions anglaises et américaines. — Washington.
(M: Murhard, IX, 27. — Herstlet, VIII, 930. — Lesur, 1846, App., 287. — State Papers, XXXIV, 14.)
5400 — 22 France. Convention avec le Prince de l'île à Morfîl pour la
protection du commerce.
(De Clerrq, V, 454.)
5401 — 25 Hanovre, Pays-Bas. Déclaration relative à la procédure gra-
tuite entre les deux pays.
(M. Murhard, IX, 218.)
5402 — 26 Grande-Bretagne. Acte du Parlement qui modifie les droits de
douanes sur les importations étrangères.
(Herstlet, VIII, 206.)
5403 — 26 Belgique, Prusse (Zollverein). Répression de la fraude sur les
frontières respectives. — Bruxelles.
(M. Murhard, IX, 201. — Lesur. 1847, App., 52.)
5404 — 26 Danemark, Grande-Bretagne. Convention postale.
(Herstlet, VIII, 148. — State Papers, XXXIV, 15.)
5405 Juillet 4 Autriche, Deux-Siciles. Commerce et navigation. — Naples.
(M. Murhard, IX, '219. — Neumann, IV, 755. — Lesur, 1846, App.. 90.— State Papers, XXXVI, 1226.)
5406 — 6 Etats-Unis, Mexique. Acte ducommodore américain John Sloat
pour la prise de possession de la Californie, au nom des
États-Unis, par suite de la guerre avec le Mexique. — Monterey.
(M. Murhard, IX, 228.)
5407 Juillet 8 Danemark. Lettre patente du roi Christian VIII au sujet de la
succession de Danemark, en ce qui concerne le Sleswig et le Holstein.
(M. Murhard, IX, 230. — State Papers, XL, 1261.)
5408 — 9 Paya-Bas. Convention entre le gouverneur général des Indes
néerlandaises et le Prince de Bleling, qui reconnaît la souveraineté du Roi des Pays-Bas. — Bleling. (M. Murhard, IX, 242. — Lesur, 1846, App., 84.)
5409 — 9 Pays-Bas. Convention entre le gouverneur général des Indes
néerlandaises et le Prince deKarang-Hassam, qui reconnaît ia souveraineté du Roi des Pays-Bas. — Bleling.
(M. Murhard, IX, 246. — Lesur, 1846, App., 84.)
5410 — 16/24 Belgique, Saxe-Cobourg-Gotha. Extradition des malfaiteurs.
(M. Murhard, IX, 249.)
5411 — 16 États-Romains. Actes du nouveau pape Pie IX. — Amnistie.
— École pour les jeunes gens pauvres. — Jubilé universel. (M. Murhard, IX, 475.)
5412 — 18 Danemark. Actes et documents relatifs à la lettre patente
du Roi de Danemark du 8 juillet concernant le Sleswig et le Holstein. — Protestation du Grand -Duc d'Oldenbourg, etc., etc.
(M. Murhard, IX, 485. —Lesur, 1846, App., 133.)
5413 — 20 Autriche, Russie. Commerce et navigation. — Vienne.
(M. Murhard, IX, 253. —Lesur, 1846, App., 95. — Neumann, IV, 762.)
5414 — 21 Grande-Bretagne, Prusse. Interprétation du § 5 de l'article 9
de la Convention de Londres du 20 décembre 1841 relative à la traite.
(M. Murhard, IX, 259.)
5415 — 21 France. Actes concernant la colonisation de l'Algérie et la pro-
priété dans cette colonie.
(M. Murhard, IX, 259. — Bulletin des lois, 1846, n°l319)
5416 — 27 Etats-Unis, Mexique. Dépêche et Note de M. Buchanan, secré-
taire d'État des États-Unis, relatives au Mexique. (M. Murhard, IX, 871.)
5417 — 29 Belgique, Pays-Bas. Commerce et navigation. — La Haye.
(M. Murhard, IX, 273. — State Papers, XXXV, ^222. — Lesur, 1846, App., 69.)
5418 — 30 États-Unis. Acte du Congrès qui établit un nouveau tarif des
douanes.
(if. Murhard, IX, 292.)
5419 Grande-Bretagne. Ordonnance qui fixe les droits de chacun
des intéressés dans les prises de guerre ou les saisies de contrebande, de traite des noirs, etc., etc.
{Herstlet, VIII, 197.)
5420 Août. 6 États-Unis. Acte du Congrès qui crée un système d'entrepôt
dans les ports américains.
(M. Murhard, IX, 306.)
5421 Août. 22 États-Unis, Acte d'occupation du Nouveau-Mexique.
(M. Murhard, IX, 320.)
5499 — 24 Saxe. Accession à la Convention du 13 mai 1846 entre la Prusse et la Grande-Bretagne contre la contrefaçon.
(Ilerstlet, VIII, 832. — State Papers, XXXIV, 24.)
5423 Sept.. 9 Pai/s-Bas. Décret du gouverneur général des Indes néerlan-
daises qui donne à la ville de Macassar les privilèges d'un port franc.
(M. Murhard, IX. M'O.)
5424 — 11/14 Belgique, Suisse. Extradition. — Zurich.
(M. Murhard, IX, 322. — State Papers, XXXVI, 1014.)
5425 — 13 Pays-Bas, Russie. Commerce et navigation. — Saint-Péters-
bourg.
{M. Murhard, IX, 446. — Lesnr, 1846, App., 147.)
5426 — 15 France, Suisse (Bâle-ville). Convention additionnelle de poste
(.)/. Murhard, IX, 326.— Bulletin des lois, 1846, n° 1336.- De Clercq, V, 454.)
5427 — 15 Chili, France. Amitié, commerce et navigation. — Santiago.
(Jf. Samwer, III, i,c partie, 3. — Lemr, 1850, App., 114.— Bulletin des lois, 1850, n° 247. — De Clercq, V, 458.)
5428 — 16 France, Russie. Commerce et navigation. — Paris.
(M. Murhard. IX, 335. - Bulletin des lois, 1846, n° 1341. — Lesur, 1846, App., 20. — De Clercq, V, 468. )
5429 — 17 Allemagne, Danemark. Résolution de la Diète germanique
concernant les relations du duché de Holstein avec le Danemark.
(M. Murhard, IV, 330. — State Papers, XL, 1268.)
5430 — 18 Danemark. Proclamation du roi Christian VIII au sujet des
relations du Holstein, du Sleswig et du Lauenbourg avec le Danemark.
(M. Murhard, IX, 334. — State Papers, XL, 1268.)
5431 — 22 Espagne, France. Mariage du duc de Montpensier avec l'In-
fante d'Espagne.
(De Clercq, V, 476.)
5432 Autriche, Mecklenbourg-Schu-erin , Oldenbourg. Navigation. —
Vienne.
{M. Murhard, IX, 347.)
5433 Oct. . 1 France. Traité de commerce avec la Reine du Wallo.
(De Clercq, V, 480.)
5434 — 1 Grande-Bretagne, Prusse. Convention postale. — Londres.
(flerstlel, VIII, 814. — State Papers, XXXIV, 34.)
5435 — 2 Belgique, Brunswiek. Extradition.
5436 — 9 Hanovre, Pays-Bas. Modifications à l'article 5 du Traité de
limites de 1824.
(M. Murhard, IX, 434.)
5437 — 10 Meoklenbourg-Schwerin , Suéde. Commerce et navigation. —
Hambourg.
(M. Murhard, IX, 471.)
5438 Oct. . 12 Autriche, Saxe. Convention relative aux ruisseaux qui sépa-
rent la Bohème et la Saxe. — Dresde.
■ (M. Sa mirer, I, 109.)
5439 __ 12 Anhalt-Bernbourg, Belgique. Extradition.
(M. Murhard, IX, 351.— State Papers, XXXVI, 1017.)
5440 — 15 France, Suisse (canton de Saint-Gall). Convention postale.
(M. Murhard, IX, 35d. — Bulletin des lois, 1847, n° i371.-Ue Clercq, V, 481.)
5441 — 16/27 Prusse, Waldeck. Répression des délits forestiers.
(M. Murhard, IX, 363.)
5442 — 18 France. Ordonnance royale relative au régime des douanes à
l'île Bourbon, avec le rapport.
(M. Murhard, IX, 356. — Bulletin des lois, 1846, n° 1337.)
5443 — 18/28 Belgique, Saxe-Altenbourg. Extradition.
5444 — '19 Danemark, Sandwich (Havaï). Amitié, commerce et naviga-
tion. — Honolulu.
(State Papers, XXXV, 252.)
5445 — 20 France. Ordonnance qui permet aux bâtiments venant du Le-
vant de faire quarantaine à Cette.
(1/. Murhard, IX, 325. — Bulletin des lois, 1846, n° 1339.)
5446 — 24 Anhalt-Dessau, Belgique. Extradition.
(M. Murhard, IX, 362. - State Papers, XXXVI, 1021.)
5447 — 28 France. Circulaire des douanes relative aux navires venant du
Sénégal et des comptoirs français.
(M. Murhard, IX, 364.)
5448 — 29 Belgique, Saxe-Weimar. Extradition.
(M. Murhard, IX, 370.)
5449 — 31 Belgique, Lucques. Abolition du droit d'aubaine. — Lucques.
(M. Murhard, IX, 373. — Lesur, 1847, App., 56.)
5450 — 31 Danemark, Grèce. Commerce et navigation. — Copenhague.
(M. Murhard, IX, 496. — State Papers, XXXVI, 991.)
5451 Grande-Bretagne, Saxe. Ordre en Conseil qui fixe les droits à
payer sur les livres ou les ouvrages d'art importés de Saxe dans les possessions anglaises.
(Herstlet, VIII, 887.)
5452 Nov.. 4/23 Belgique, Saxe-Meiningen Extradition.
5453 __ 6 Autriche, Prusse, Russie. Incorporation de la république de
Cracovie à l'Empire d'Autriche. — Vienne.
(M. Murhard, IX. 374.— Angeberg-Congrès, 1832. — Angeberg-Pologne, 1047.)
5454 — 7/30 France, Grande-Bretagne. Postes. — Articles additionnels.
(De Clercq, V, 482.)
5455 — 8 Anhalt-Coethen, Belgique. Extradition.
{M. Murhard, IX, 380. — State Papers, XXXVI, 1019.)
5456 — 9 États-Romains, Lettre encyclique du pape Pie IX aux patriar*
ches, primats, archevêques et évoques au sujet des attaques dirigées contre le catholicisme.
(if. Murhard, IX, 381.)
5457 Nov.. 11 Autriche, Cracovie. Lettres patentas de l'Autriche portant in-
corporation définitive de la république de Cracovie à l'Empire autrichien.
(Angeberg-Poloyne, 1050.)
5458 — 14 Haïti. Constitution revisée de cette république.
(State Papers, XXXIV, 1198.)
5459 — 15 Turquie. Mémorandum portant que le payement des droits de
douane doit être effectué par le vendeur.
(>/. Murhard, IX, 397.)
5460 — 23 Belgique, Prusse. Convention postale. — Berlin.
5461 — 23 Cracovie, Grande-Bretagne. Observations de l'Angleterre adres-
sées à l'Autriche sur la conduite des trois Cours à l'égard de la république de Cracovie.
(Angeberg-Pologne, 1054. — M. Murhard, X, 107.)
5462 Dec. 3 Cracovie, France. Protestation de la France contre l'incorpo-
ration de la république de Cracovie à l'Autriche.
(Angeberg- Pologne, 1062. — M. Murhard, X, 116.)
5463 — 12 États-Unis, Nouvelle-Grenade. Paix, amitié, commerce et na-
vigation. — Bogota.
(State Papers, XXXVI, 99*.)
5464 — 16 Grande-Bretagne , Lahore. Résidence à Lahore d'un officier
anglais, ave^ un état -major suffisant, pour diriger et contrôler toutes les affaires dans chaque département d'État, etc., etc.
(M. Murhard, IX, 436. — State Papers, XXXVIII, 802.)
5465 — 26 Russie. Ukase concernant le commerce en Transcaucasie.
(M. Murhard, IX, 501.)
5466 — 27 Belgique. Arrêté du Gouvernement belge fixant les relations
de service entre les consuls et les officiers commandant les bâtiments de l'État.
(if. Murhard, IX, 438.)
5467 — 30 Russie. Note de M. de Nesselrode qui dément l'incorporation
de la Pologne à l'empire de Russie.
(if. Murhard, IX, 508.)
5468 France. Circulaire du Ministre de la marine aux préfets mari-
times pour empêcher le débarquement des marins sur la côte du Maroc.
(if. Murhard, IX, 366.)
5469 Espagne, France, Grande-Bretagne. Pièces nombreuses relatives
aux mariages espagnols et aux démêlés entre la France et l'Angleterre à ce sujet, en 1846 et 1847.
(if. Murhard, X, 149 — State Papers, 18*7-1848,981.)
5470 Autriche, Cracovie. Pièces françaises, anglaises, autrichiennes
et prussiennes relatives à l'incorporation de la république de Cracovie à l'empire d'Autriche.
M. Murhard, X, 1. — State Papers, 1846-1847, 1042.)
5471 Janv. 11 Autriche. Nouveau règlement pour l'observation des quaran-
taines.
(M. Murhard, X, 415.)
5472 — 16 Sardaigne, Suisse (cantons de Saint-Gall, des Grisons et du
Tessin). Établissement et exploitation d'un chemin de fer qui relie le lac Majeur aux. lacs de Constance et de Wallenstadt par le Lukmanier. — Lugano.
(Savoie, VII, 221.)
5473 — 21 Costa-Rica. Constitution politique de l'État de Gosta-Rica.
(State Papers, XXXV, 44.)
5474 — 26 France, Mecklenbourg-Shwerin. Extradition.
(De Clercq, V, 483. — M. Murhard., X, 434. — Bulletin des lois, 1847. n° 1374.;
5475 — 26 Grèce, Turquie. Documents relatifs au différend suscité entre
les deux États par l'affaire Karatasso.
(M. Murhard, X,417.)
5476 — 27 Deux-Siciles, Prusse (Zollverein). Commerce et navigation. —
Naples.
(M. Murhard, x, 436.)
5477 — 27 Deux-Siciles, Prusse (Zollverein). Article séparé du Traité de
commerce et de navigation du même jour, et double déclaration pour éclaircir des articles du même traité.
(M. Samioer, III, Impartie, 298.— State Papers, XXXVI, 1006.)
5^78 — 29 France. Convention entre le Ministre des finances et la Société Herout et de Handel pour l'établissement d'un service de correspondance entre le Havre et New-York.
(M. Murhard, X, 462, 576.)
5479 Févr. 7 France, Tàiti. Lettre du contre-amiral Bruat annonçant que
les différends avec la reine Pomaré, au sujet du protectorat de Taïti, sont terminés.
(M. Murhard, X, 473.)
5480 — 10 France, Mecklenbourg-Strélitz. Extradition.
(AT. Murliard, X,477. — Bulletin des lois, 1847, n° 1379. — De Clercq. V, 486.)
5481 — 20 Mecklenbourg-Schwerin. Décret du Grand-Duc relatif au tran-
sit des marchandises.
(M. Murhard, X, 478.)
5482 Turquie. Règlement pour tous les navires étrangers qui se
rendent dans les ports ottomans.
(if. Murhard,X, 479.)
5483 ».. États-Unis. Actes du Congrès des États-Unis qui règlent le
transport des passagers sur les navires marchands. (M. Murhard, X, 482.)
5484 Mars. 1 France. Convention avec le Chef des Darmankours pour le rè-
glement des coutumes.
(De Clercq, V, 488.)
5485 — 5 Costa-Rica. Décret provisoire qui déclare Punto-Arenas port
franc.
(M. Murhard. X, 485.)
5486 Mars. 6 France, Oldenbourg. Extradition.
(M. Murhard, X, 486. —Bulletin des lois, 1847, n° 1382.— De Clercq, V, 489.)
5487 — 12 Belgique, Prusse (Zollverein). Arrêté du gouvernement belge
relatif aux marchands, fabricants et voyageurs de commerce des États du Zollverein.
(M.. Murhard, X, 490.)
5488 — 16 Russie. Ukase contenant une ordonnance de douanes pour les
côtes orientales de la mer Noire.
(.)/. Murhard, X, 526.)
5489 — 20 Chine, Suède. Amitié, commerce et navigation.
(Arch. dipl., 1861, 11, 118.)
5490 — 30 Brunswick. Accession à la Convention littéraire de 1846 entre
l'Angleterre et la Prusse.
(Herstlet, VIII, 97.— State Papers, XXXV, 42.)
5491 Avril. 2 Pays-Bays, Prusse (Zollverein). Maintien du grand-duché de
Luxembourg dans le Zollverein.
[M. Murhard, X, 491. — State Papers, XXXVII, 806.)
5492 — 5 Grande-Bretagne, Toscane. Commerce et navigation. — Flo-
rence.
(M. Murhard, x, 594.- State Papers, XL, 942.— Herstlet, VIII, 921.)
5493 — 5 Belgique. Convention entre le gouvernement belge et M. Har-
kort pour établir un service de navigation entre Anvers, Galatz et Odessa. — Bruxelles.
(M. Murhard, X, 494.)
5494 — 9 Russie, Toscane. Mode de traiter les navires respectifs.
(.1/. Murhard, X, 496.)
5495 — 15 Belgique, Deux-Siciles, Commerce et navigation. — Naples.
M. Murhard, X, 499. —State Papers, XXXVII, 1355.)
5^96 — 18 France. Rapport au Roi et ordonnance concernant les quarantaines, avec la circulaire du ministère du commerce.
1/. Murhard, X, 511. — Bulletin des lois, I8d7, n° 1377.)
5497 — 24 Autriche, Toscane. Déclaration portant assimilation des pa-
villons.
(Anyebery- Italie, 363.)
5498 — 27 Nouvelle-Grenade. Loi qui prohibe l'importation et l'exporta-
tion des esclaves.
(Herstlet, VIII, 760. — State Papers, XXXVI, 732.)
5499 — 28 Grande-Bretagne, Portugal. Protocole sur les conditions de la
médiation du gouvernement anglais pour terminer la guerre civile en Portugal.
(Castro, VII, 190.)
•jjOO — 30 Prusse. Règlement pour les quarantaines.
(if. Murhard, X, 519.)
o501 Mai.. 5 États-Unis. Loi de l'État de New-York concernant les passagers qui arrivent par mer.
(M. Murhard,X, 528.)
5502 Mai. . 8 Sardaigjie, Suisse. Déclaration relative aux établissements ré-
ciproques.
{Savoie, VII, 229.)
5503 — io Grande-Bretagne, Prusse (Zollverein). Déclaration de la Prusse,
au nom du Zollverein, portant dénonciation du Traité du 2 mars 1841 avec l'Angleterre.
(M. Murhard, X, 531. — Herstlet, VIII, 861.)
5504 — 12 Deux-Siciles, France. Convention additionnelle au Traité de
commerce et de navigation du 14 juin 1845, avec une déclaration. — Naples.
(M. Samwer, III, I,e partie, 17. — Bulletin des lois, 1852, n°491.— De Clercq, V, 492.)
5505 — 12 Brème. Édit du Sénat sur le transport des passagers par mer.
(M. Murhard, X, 539.)
5506 — 15 France, Haïti. Convention pour l'exécution de celle de 1838.
(Bulletin des lois, 1847, n° 1427. — De Clercq, Y, 493.)
5507 — 15 Bavière, France. Convention postale.
(M.* Murhard, X, 553. — Bulletin des lois, 1847, n° 1393. - De Clercq, V, 495.)
5508 — 17 Deux-Siciles, France. Intervention des consuls dans les suc-
cessions de leurs nationaux.
(Bulletin des lois, 1847, n° 1 417. — De Clercq, V, 510.)
5509 — 18 Hesse-Gr and- Ducale, Prusse. Renouvellemet de la Convention
d'étapes de 1817.
(M. Murhard, X, 578.)
5510 — 21 Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal. Protocole sur les
secours à fournir, en vertu de la quadruple alliance, pour la pacification du Portugal (insurrection de Porto). — Londres.
(Castro, VII, 196. - De Clercq, V, 511.)
5511 — 9.4 Grande-Bretagne , Xouvelle-Grenade. Convention postale. —
Bogota.
(Herstlet, VIII, 767. — State Papers, XXXV, 7.)
5512 — 25 Autriche. Publication concernant la police du port de Trieste.
(M. Murhard, X, 579.)
5513 — 27 Bornéo (Sultan de), Grande-Bretagne. Amitié et commerce. —
Suppression de la traite des noirs.
(if. Murhard,Xl, 254. —Herstlet, VIII, 86. — State Papers, XXXV, 14.)
5514 — 29 Russie. Ukase concernant le transit des marchandises euro-
péennes entre Odessa et la Transcaucasie.
(M. Murhard, X, 585.)
5515 — 3i Espagne, Portugal. Protocole sur l'entrée de troupes espa-
gnoles en Portugal pour la pacification de ce royaume.
(Castro, VII, 202.)
5516 — 31 France, Suisse. Déclaration française portant suppression des
droits d'aubaine et de détraction dans les colonies françaises et en Algérie.
(De Clercq, V, 513.)
5517 ........ Pays-Bas. Note relative aux Japonais qui, après un naufrage,
ne peuvent être ramenés dans leur pays que sur des bâtiments hollandais.
(if. Murhard, X, 588.)
5518 Juin.. 5 Sardaigne, Toscane. Commerce et navigation. — Florence,
{M. Murhard, X, 590. — Savoie, VII, 231. — State Papers, XXXVI, 1066.)
5519 — 11 Brésil. Règlement pour les consulats dans l'empire du Brésil.
(Extrait.)
(M. Murhard, XI, 274.)
5520 — 19 France, Grande-Bretagne. Déclarations pour reconnaître Tin-
dépendance des îles de Huahine, Raïatea, Borabora, etc.
(.)/. Murhard, X, 598.-3/. Sam>rer, III, I™ partie, i.— Herstlet, VIII, 998. — De Clercq, V, 513.)
5521 — 19 Hanovre. Loi déclarant Geestemûnde port franc.
(.)/. Mur li a ni, X, 599.)
5522 — 21 Belgique. Règlement pour le port d'Ostende.
(if. Murhard, X, 602.)
5523 — 23 Portugal. Décret de la Reine de Portugal concernant l'impor-
tation de marchandises d'origine étrangère dans les colonies portugaises.
(M. Murhard, X, 610.)
5524 — 25 Guatemala, Villes libres. Amitié, commerce et navigation. —
Guatemala.
{M. Samiver, I, 119. — State Papers, XL, 1359.)
5525 — 28 Belgique, Pays-Bas. Entretien et conservation des bornes de
démarcation entre les deux pays.
(M. Murhard, X, 613.)
5526 — 29 Espagne, Grande-Bretagne, Portugal. Conditions accordées aux
insurgés de Porto. — Gramido.
5527 Moldavie, Valachie. Union douanière.
{M. Murhard, XI, 259.)
5528 Grande-Bretagne. Lettre du duc de Wellington sur l'état de
défense des côtes de l'Angleterre.
(.)/. Murhard, X, 615.)
5529 Juillet 1 Uruguay. Décret du Gouvernement Oriental sur les consulats.
(M. Murhard, X, 617.)
5530 — 1 Thuringe (Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Saxe-Mei-
ningen, Saxe- Weimar-Eisenach, Schwartzbourg-Rudolstadt, Schwartzbourg-Sonderhausen, Reuss-Greitz, Reuss- Schleitz, Reuss-Lobenstein-Ebersdorff). Accession des États de la Thuringe à la Convention du 13 mai 1846 entre la Grande-Bretagne et la Prusse contre la contrefaçon. (Herstlet, VIII, 907.— State Papers, XXXV, 17.)
5531 — 2 Espagne, France, Grande-Bretagne. Protocole qui désavoue la
Convention de Gramido du 29 juin. — Lisbonne.
(De Clercq, Y, 514.)
5532 — 3 Etats-liomains, Sardaigne. Commerce et navigation. — Rome.
(M. Murhard, X, 624. — Savoie, VII, 237.)
5533 Juillet 6 Grande-Bretagne, Hambourg. Convention postale.
(Herstlet, VIII, 538. — State Papers, XXXV, 20.)
5534 io Prusse, Saxe- Weimar. Prolongation de la Convention d'étapes
de 1830.
(M. Murhard, X, 632.)
5535 — 10 Brème, France. Extradition.
(Bulletin des lois, 1847, n° I42i. — De Clercq, V, 516.— StatePapers. XXXVI, 1038.)
5535 — 22 Grande-Bretagne. Acte du Parlement concernant la naturalisation des étrangers par les législatures coloniales. (Herstlet, VIII, 245. - State Papers, XXXV, 1196.)
5537 — 26 Libéria. Constitution de la république de Libéria. — Monrovia.
(State Papers, XXXV, 1301.)
5538 — 31 France, Suisse (cantons de Genève, de Vaud, de Neuchâtel,
de Zurich et de Berne,. Postes. — Articles additionnels.
(De Clercq, V, 518.)
5539 Août. 3 États-Romains , Russie. Concordat pour l'Église catholique
dans l'empire russe.
(Angeberg-Pologne, 1078. — M. Murhard, XI, 198.)
5540 — 4 Grande-Bretagne, Hanovre. Propriété littéraire et artistique.
(Herstlet, VIII, 566. — State Papers, XXXV, 28.)
5541 — 5 France, Taiti. Convention pour régler l'exercice du protecto-
rat de la France sur les îles de la Société. — Papeeti.
(De Clercq, V, 525.)
5542 — 11 France, Prusse. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1847, n° 1440. — De Clercq, V, 528.)
5543 — 12 Grande-Bretagne, Portugal. Protocole portant que les croiseurs
anglais pourront, sous certaines conditions, pénétrer dans les baies, ports, criques de la côte orientale d'Afrique, appartenant au Portugal, pour y détruire le commerce des esclaves. — Londres.
(Herstlet, VIII, 808. — Castro, VII, 212. — State Papers, XXXVI, 589.)
5544 — 16 Grande-Bretagne, Mecklenbourg-Schiverin. Postes.
(Herstlet, VIII, 748.)
5545 — 18 Nouvelle-Grenade, Sardaigne. Amitié, commerce et navigation.
— Turin.
(M. Murhard, XI, 281. — State Papers, XXXVII, 762.— Savo ie, VII, 248.)
5546 — 19 Bade, Bavière, France, etc., etc. Navigation du Rhin. —
19e article supplémentaire.
(De Clercq, V, 556.)
5547 — 20 Brème, Grande-Bretagne. Convention postale.
(Herstlet, VIII, 90. — State Papers, XXXV, 23.)
5548 — 26 Anhalt-Dessau, Prusse. Répression des délits forestiers et de
chasse.
(M. Murhard, X, 635.)
5549 — 31 France, Lubeck. Extradition.
(Bulletin des lois, 1847, n° 1424. — De Clercq, V,553. — State Papers, XXXVI, 1041.)
5550 Août. Italie. Dépêches du Prince de Metternich, de Lord Palmerston,
de M. Guizot concernant les affaires d'Italie.
(Angebcrg-Italie, 365.)
5551 Sept., 4 Costa- Rica. Décret définitif qui déclare Punto-Arenas port
franc.
(.)/. Murhard, XI, 290.)
5552 — 15/27 France , Russie. Ukase explicatif de la déclaration du
29 mai 1843 relative aux successions.
(De Clercq,Y, 87.)
5553 — 21 Prusse. Publication relative à la Convention de monnaie du
21 octobre 1845.
(M. Murhard, X, 638. — State Papers, XXXV, 25.)
5554 — 21 Grande-Bretagne, Lubeck. Postes.
(Herstlet, VIII, 740.)
5555 — 25 Pays-Bas, Suède. Commerce et navigation. — La Haye.
(M. Murhard, XI, 202. — M. Su mirer, IV, Irc partie, 152.)
5556 Oct. . 1 Brésil. Décret sur les droits différentiels.
(M. Murhard, XI, 296. —State Paperse, XXXIX, 1346.)
5557 — 4 Lucques, Toscane. Cession du Duché de Lucques à la Toscane
en exécution anticipée de l'article 102 de l'Acte de Vienne de juin 1815. — Florence.
(M. Sanurer, II, 32 — Àngeberg- Italie, 383.)
5558 — 4 États- Romains. Motu proprio du pape Pie IX pour l'organisa-
tion du conseil d'État.
5559 — 5 Lucques. Abdication de Charles-Louis de Bourbon , duc de
Lucques, au bénéfice de la Toscane.
(.)/. Semwer, il, 36. — Angebera-Italie} 385.)
5560 — 9 Modène. Décret du Duc relatif à la prise de possession de
quelques territoires italiens, Fiûzzano, Gastiglione, etc., en exécution anticipée de l'article 102 de l'Acte de Vienne de 1815.
(M. Murhard, X, 640. Angeberg-îlalie, 387.)
5561 — h Russie. Ukase sur la réduction des droits d'entrée à l'impor-
tation des marchandises venant de l'Autriche.
(M. Murhard, XI, 301.)
5562 — 15 Suède, Toscane. Réciprocité de traitement pour les navires,
respectifs.
(If. Murhard, XI, 305)
5563 Grande-Bretagne, Grèce, Correspondance diplomatique concer-
nant les relations de la Grèce. — Dépêche violente et insolente de lord Palmerston. — Réponse digne du gouvernement grec.
(M. Murhard, XI, 308.)
5564 Nov.. 3 Etats -Romains, Sardaigne, Toscane. Traité pour une Union
de douane. — Turin.
(M. Mu rh<ir<LX, 6kl. — Savoie, VII, 260- — Stale Papers, XXXVI, 1179.)
,05 — 3 Belgupie, France. Convention postale.
{Bulletin des lois, 1647, n° 1439 — De Clen.q, V. 557.)
5566 Nov. . 3 États-Unis, Grande-Bretagne. Demande par les États-Unis à la
Grande-Bretagne de l'abolition de toute espèce de restrictions dans la navigation. — Réponse à moitié favorable de Lord Palmerston.
(M. Murhard, XI, 313.)
5567 — 3 Bolivie, Pérou. Amitié et commerce. — Aréquipa.
(State Papers, XXXVI, 1137.)
5568 — 14 France. Ordonnance relative aux importations des îles Sainte-
Marie de Madagascar, Mayotte, Nossibé, Taïti et Nukaïva.
(.)/. Murhard, X, C42. — Bulletin des lois, 1847, n° 1432.)
5569 — 15 Chine. Aperçu sur l'approvisionnement de marchandises eu-
ropéennes tel qu'il était à cette date à Canton et à Hong- Kong.
(M. Murhard, XI, 314.)
5570 — 17 Deux-Siciles, Pays-Bas. Commerce et navigation. — Naples.
(M. Murhard, XI, 315. —State Papers, XXXVII, 298.)
5571 — 22 Allemagne, France. Convention postale additionnelle.
(Bulletin des lois, 1847, n° 1443. — De Clercq, V, 577.)
5572 — 23 États-Romains. Lettre de Pie IX au Duc de Modène contenant
protestation contre les traités relatifs aux Duchés de Parme et de Plaisance.
(Angeberg-Italie, 388. — M. Samicer, II, 40.)
5573 — 30 Sardaigne. Lettre du Roi Charles-Albert concernant le com-
merce de l'île de Sardaigne.
(.1/. Murhard, XI, 324.)
5574 Dec. . 8 France, Grande-Bretagne. Établissement de deux postes jour-
nalières entre les deux pays.
(Herstlet, VIII, 181. — De Clercq, V, 594.)
5575 — 9 Lucques, Toscane. La Toscane conserve les vicariats de Pon-
tremoli et Bagnone jusqu'à la réversion définitive. — Florence.
(M. Samicer, II, 38. — Angeberg-Italie, 389.)
5576 — 9 États-Unis, Mecklenbourg-Schwerin. Commerce et navigation.
— Schwerin.
(M. Murhard, X, 643. — State Papert, XXXIX, 32.)
5577 — 17 Pays-Bas. Décret concernant la navigation et le commerce de
Surinam.
(.1/. Murhard, XI, 331.)
5578 — 19 Prusse. Publication de l'administration des postes à Berlin
relative à la convention postale avec la France.
(.)/. Murhard, XI, 347.)
5579 — 21 Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Répression des délits forestiers
et de chasse sur les frontières.
(.)/. Murhard, X, 653.)
5580 — 22 Prusse. Publication de l'administration des postes relative à la
Convention postale avec la Suède.
(M. Murhard, XI, 351.)
5581 — 2k Autriche, Modène. Alliance offensive et défensive. — Vienne.
(M. Murhard, XI, 353. — M. Samwer, III, IIe partie, 500.— Neumanu, V, 1. — Angeberg-Italie, 418.)
5582 Dec. 26 Parme. Manifeste du nouveau Duc de Parme et Plaisance
(l'ancien Duc de Lucques) adressé à ses sujets lors de son avènement, à la mort de l'ex-impératrice Marie-Louise.
(Jf. Murhard, XI, 355. — Angeberg- Italie, 392.)
5583 — 28 Oldenbourg. Accession à la Convention du 4 août 1847 entre la
Grande-Bretagne et le Hanovre sur la contrefaçon. (Herstlet, VIII, 780.— State Papers,XXXV, 40.)
5584 — 29 Brésil, Lubeck. Déclarations portant assimilation des pa-
villons.
(Jlf. Samirer, II, 42.)
5585 — 29 États-Romains. Décret du Pape sur l'organisation du conseil
des ministres.
(Angeherg-Italie, 393. — Lesur, 1847, App., 115.)
5586 Prusse. Instruction pour la commission de santé' dans le port
de Swinemùnde. — Exécution des mesures relatives à la quarantaine.
(M. Murhard, XI, 367.)
5587 Autriche, Prusse. Convention pour faciliter le commerce sur
les frontières réciproques.
(M. Murhard, XI, 356.)
5588 Autriche, Russie. Commerce de transit entre Brody et Odessa.
(M. Murhard, XI, 325.)
5589 Brème, Hanovre, Oldenbourg. Bureau de douanes à Brème
pour faciliter le commerce sur la route de fer entre Hanovre et Brème.
{M. MwhardjXL, 328.)
5590 Chine. Rapport de sir John Davis, gouverneur anglais à
Hong-Kong, sur le mouvement commercial dans les ports de la Chine.
(.1/. Murhard, X, 414.)
5591 Suisse. Actes concernant les affaires de la Suisse en 1847 et
1848. — Sonderbund. — Expulsion des Jésuites. — Nouvelle Constitution fédérale.
(.)/. Murhard, XI, 1.)
5592 Neufchâtel. Documents relatifs à la situation politique du canton de Neufchâtel par rapport à la Confédération suisse. (M. Murhard, XI, 168.)
5593 Buenos-Ayres. Pièces diverses relatives aux affaires de la ré-
publique Argentine en 1847 et 1848.
(Jf. Murhard, XIII, 634.)
5594 Pays-Bas. Actes divers du gouvernement néerlandais sur le
commerce extérieur et celui des colonies pendant les années 1847 et 1848.
(3/. Murhard, XII, 225.)
5595 Italie. Actes et documents relatifs aux affaires et à la situa-
tion politique de la Haute-Italie Sardaigne, Lombardie, Vénétie) pendant les années 1847 et 1848. {M. Murhard, XII, 419.)
5596 Etats- Romains. Pièces diverses concernant les affaires de
l'État de l'Église, soit intérieures, soit extérieures, en 1847 et 1848.
(M. Murhard, XI, 177.)
5597 Amérique centrale , Grande-Bretagne . Documents relatifs au
territoire des Mosquitos.
(State Papers, 1849-1850,1, 641.)
5598 Janv. 3 Grande-Bretagne, Nicaragua. Protestation du Nicaragua contre
l'occupation du port de San-Juan par des forces britanniques qui avaient aidé le Roi des Mosquitos à s'en emparer. — Contre-protestation du consul général d'Angleterre. (M. Samwer, II, 174.)
5599 — 6 Espagne. Prise de possession des îles Chaffarines (côte du
Maroc, non loin de Melilla).
(M. Murhard, XIII, 631.)
5600 — - 8 Hambourg, Sandwich ou Havaii. Amitié, commerce et naviga-
tion. — Honolulu.
(M. Samiver, I, 3.)
5601 — 8 Brésil, Danemark. Publication faite à Copenhague au sujet
du commerce danois au Brésil.
(M. Murhard, XI, 382.)
5602 — H Danemark. Concession faite, par le gouvernement danois, à
M. Momensen, pour l'exercice de la pêche en Groenland.
(M. Murhard, XI, 383.)
5603 — 18 Deux-Siciles. Décret du Roi pour l'établissement des con-
sultes.
(Angeberg-Italie, 415.)
5604 — 21 Grèce, Turquie. Notification de la solution du différend pro-
duit par l'affaire Karatasso.
(Jtf. Murhard, XI, 486. Id., XIII, 620.)
5605 — 23 Autriche, Modène. Douanes. — Vienne.
(Neumann, V, 5.)
5606 — 24 Autriche, Prusse. Répression des délits forestiers, de chasse,
de pêche, etc.
(M. Murhard, XI, 385. — Neumann, V, 10.)
5607 — 28 Deux-Siciles. Décret organique pour fixer les bases de la Con^
stitution napolitaine.
(Angeberg-Italie, 41(3.)
5608 — 31 Brésil, Hambourg. Abolition réciproque des droits différentiels.
(M. Samwer, 1, 6.)
5609 — 31 États-Unis. Loi sur le transport d'hommes de couleur à desti-
nation de la colonie de Libéria. (M. Murhard, XI, 384.)
5610 Buenos-Ayres, Grande-Bretagne. Déclaration de Rosas contre
l'Angleterre, qu'il accuse de porter de graves atteintes à la souveraineté de la république Argentine.
(M. Murhard, XI, 381.)
5611 Févr. 2 Brunswick, Prusse. Répression des délits forestiers et de
chasse.
(M. Murhard, XI, 399.)
5612 — 2 États-Unis, Mexique. Paix, amitié, limites et arrangement dé-
finitif. — Guadalupe-Hidalgo.
(M. Wurhard, XI, 387. — M. Hamwer, I, 7. — Lesur, 1848, App., 192. — State Papers, XXXVII, 567.)
5613 — 4 Autriche, Parme. Alliance offensive et défensive. — Parme.
{M. Murhard, XI, 353.— M. Samwer, III, IIe partie, 502.— Neumann, V, 3. — Angeberg-Italie, 418.)
561^t — 4 Bavière, France. Chemin de fer de Strasbourg à Spire.
(M. Samiver, I, kl. — Bulletin des lois, 1852, n° 537. — De Clercq, V, 596.)
5615 — k Hambourg. Décret du Sénat concernant le transport d'émi-
grants.
(M. Murhard, XI, 394.)
5616 — 5 France, Hambourg. Extradition.
(If. Samicer, I, 596. — Bulletin des lois, 1851, n° 418. — Lesur, 1851, App., 58. — De Clercq, V, 599.)
5617 — 8 Sardaigne. Proclamation qui fixe les bases de la Constitution
nouvelle pour les États sardes.
(Angeberg-Italie, 420.)
5618 — 10 Deux-Siciles. Constitution du Royaume des Deux-Siciles.
(M. Murhard, XII, 373. — Angeberg-Italie, 423.)
5619 — 12 Grande-Bretagne. Traité avec les Chefs de Cherbro (Sierra-
Leone, côte d'Afrique) pour la répression du trafic des esclaves et la liberté du commerce licite.
(.»/. Samwer, 1,48.— State Papers, XXXVI, 851.)
5620 — 15 Toscane. Statut fondamental pour le Grand-Duché.
(Angeberg -Italie, 440. — State Papers, XXXVI, 912.)
5621 — 16 Brunswick, Prusse. Répression des délits forestiers et des dé-
lits de chasse.
(M. Murhard, XI, 399.)
5622 — 24 Belgique. Accession au Traité de Londres du 20 décembre
1841 portant extension du droit de visite.
(M. Samwer, I, 52. — Neumann, V, H. — Herstlet, VIII, 61.)
5623 — 26 Brésil, Prusse. Déclaration concernant le traitement du pavil-
lon prussien au Brésil.
(.)/. Murhard, XI, 401.)
5624 — 27 France, Oldenbourg. Déclaration relative aux relâches forcées.
(De Clercq, V, 602.)
5625 Mars. 2 France. Circulaire de M. de Lamartine aux agents français à
l'étranger. — Maintien de la paix ; respect des Traités de
(M. Murhard, XII, 68.)
5626 — 4 Sardaigne. Statut fondamental pour le gouvernement des États
sardes. — Turin.
(State Papers, XXXVI, 888. — Angeberg-Italie, 456.)
5627 — 4 Grande-Bretagne. Bill portant assimilation de tous les pavillons
étrangers au pavillon anglais dans les ports des Indes orientales.
(M. Murhard, XI, 406.)
5628 Mars. 4 Belgique. Convention avec la peuplade des Nalous pour l'acquisition d'un territoire propre à recevoir un établissement commercial sur les bords du Rio-Nunez (côte d'Afrique). (M. Murhard, XI, 402.)
56?9 — 5 Autriche, Saxe. Recès général de limites et de cession suivi de divers actes. — Dresde.
(M. Samwer T ç4. — Neumann, V, 14.)
5630 — 6 Prusse, Saxe. Construction d'un chemin de fer entre Berlin et
Dresde.
(M. Murhard, XI, 407.)
5631 — 7 Grande-Bretagne, Nicaragua. Accommodement provisoire des
différends relatifs au port de San-Juan de Nicaragua. — Extradition de Listle et Hodgson, — Protectorat anglais sur les Mosquitos.
{M. Samwer, II, 177.)
5632 — 8 France, Guatemala. Amitié, commerce et navigation. — Gua-
temala.
(M. Murhard, XII, 3. —Bulletin des lois, 1849, n° 162. — Lesur, 1850, App., 122. —De Clercq, V, 603.)
5633 — 10 Costa-Rica, Villes libres. Amitié, commerce et navigation. —
Guatemala.
(M. Samiver, I, 147. — State Paper s, XL, 1367.)
5634 — 12 Costa-Rica, France. Amitié, commerce et navigation. — Gua-
temala.
{M. Murhard, XII, 17. — Bulletin des lois, 1849, n° 162. — Lesur, 1850, App., 121. — De Clercq, Y, 614.)
5635 — 14 États-Romains. Constitution octroyée par le Pape Pie IX aux
États de l'Église.
(Angeberg-Italie, 471.— M. Murhard, XI, 205. — State Papers, XXXVI, 879.)
5636 — 18/20 Grande-Bretagne. Déclarations du Roi et des Chefs de l'an-
cien Calabar (près de Eernando-Po), portant la promesse à la Grande-Bretagne de faire cesser les sacrifices humains. (M. Samwer,!, 150.)
5637 — 23 Russie. Ukase concernant le commerce du gouvernement de
Stawropol avec la Caucasie.
(M. Murhard, XI, 413.)
5638 — 26 Russie. Manifeste de l'Empereur Nicolas contre la révolution
qui, prenant sa source en France, a envahi la Prusse et l'Autriche.
(M. Murhard, XI, 432.)
5639 — 28 Grande-Bretagne. Bill concernant le transport par mer des
passagers dans l'Amérique septentrionale.
{M. Murhard, XI, 426.)
5640 — 31 Russie. Manifeste concernant les commotions de l'Europe occi-
dentale. — Point d'intervention russe, si l'on respecte l'équilibre politique et territorial.
(M. Murhard, XI, 435.)
5641 Mars. 31 Grande-Bretagne. Déclaration du Roi et des Chefs de Bimbia
près de Fernando-Po), portant la promesse à l'Angleterre de faire cesser les sacrifices humains.
(Jf. Samxoer, I, 153.— State Papers, XXXVI, 866.)
5642 Pérou. Publication concernant les importations de l'isthme de
Panama dans la république du Pérou.
(Jf, Murhard, XI, 435.)
5643 Espagne, Grande-Bretagne. Documents relatifs à l'expulsion
de Madrid de M. Bulwer, ministre d'Angleterre. (M. Murhard, XI, 416. — State Papers, 1849-1850, 1, 928.)
5644 Avril. 7/12 France. Correspondance entre M. Crémieux, ministre de la
justice, et lord Brougham, au sujet de la naturalisation que ce dernier demande en France.
(M. Murhard, XI, 436.)
5645 — 8 Prusse. Ordonnance portant réduction du port des lettres et
des correspondances.
(M. Murhard, XI, 439.)
5646 — 9 Parme. Acte d'abdication du duc Charles Ier de Bourbon. —
Liberté de l'État de Parme de se nommer un gouvernement provisoire.
(M. Murhard, XII, 450.)
5647 — 25 Autriche. Acte constitutionnel de l'Empire.
(Jf. Murhard, XII, 523. — Archiv. dipl., 1861, II, 181. — State Papers, XLl, 1102. —Lesur, 1848, App., 143.)
5648 — 26 Allemagne. Projet d'une loi fondamentale de l'Empire d'Alle-
magne présenté à la Diète fédérale par le Conseil des dix-sept.
(M. Murhard, XIII, 213.)
5649 Grande-Bretagne. Bill des étrangers, ou bill d'expulsion et
d'arrestation contre ceux qui auraient refusé de sortir d'Angleterre.
(M. Murhard, XI, 444.)
5650 Mai.. 1 France. Décret du gouvernement provisoire portant abolition
de l'esclavage aux colonies.
(if. Murhard, XII, 86.)
5651 — 8 Autriche, États-Unis. Extension de certaines stipulations du
traité de commerce et de navigation du 27 août 1829. — Washington.
[M. Samwer, I, 155. — Neumann, V, 60. — State Papers. XXXIX, 39.)
5652 — 12 Autriche, Italie. Plan de pacification de l'Italie remis à lord
Ponsonby, ambassadeur d'Angleterre à Vienne, et communiqué à lord Palmerston.
(Angeberg-Italie, 488.)
5653 — 17 Russie. Ukase sur les imprimés importés de l'étranger en
Russie.
(.¥. Murhard, XI, 445.)
5654 — ■ 17 Etats-Unis. Loi concernant les bâtiments portant des pas-
sagers.
(M. Murhard, XI, Ml.)
5655 Mai. 17 États-Unis. Décret sur le traitement des marchandises prus-
siennes importées aux États-Unis par bâtiments français.
(M. Murhard, XI, 452.)
5656 — 18 Brésil, Portugal. Déclarations qui accordent le traitement na-
tional aux bâtiments respectifs.
(M. Murhard, XI, 453. — Castro, VII, 216.)
5657 — 23/24 Autriche, Italie. Dépêche du baron Hummelauer, ministre
d'Autriche à Londres, proposant à Lord Palmerston une base pour l'arrangement des affaires de l'Italie, avec le mémorandum autrichien.
(Angéber g- Italie, 496.)
5658 — 27 Sardaigne. Loi portant réunion du duché de Plaisance aux
États sardes.
(M. Murhard, XII, 457.— Savoie, VIII, 1.)
5659 — 30 Autriche, Sardaigne. Capitulation de Peschiera. — Occupation
de la place par les Piémontais. — Sortie des Autrichiens. (M. Samwer, I, 162. — Savoie, VII, 265.)
5660 Autriche. Publication pour la réduction du port des lettres et
correspondances.
{M. Murhard,Xl,kbk.)
5661 États-Unis. Lois relatives au commerce et à la navigation.
(M. Murhard, XI, 455.)
5662 Juin.. 12 France, Uruguay. Subside de 40 000 piastres par mois payé
par la France au gouvernement de Montevideo, à titre d'avance. — Montevideo.
(M. Samwer, I, 203. —De Clercq,V, 617.)
5663 — 13 Sardaigne. Convention avec le gouvernement provisoire de la
Lombardie pour sa réunion aux États sardes. (M. Murhard, XII, 459. — M. Samwer, I, 164.)
5664 — 16 Sardaigne, Parme. Loi portant réunion des duchés de Parme
et de Guastalla aux États sardes.
(Savoie, VIII, 3.)
5665 — 20 Grande-Bretagne. Publication de Brooke concernant la colonie
anglaise dans l'île de Laboan, près Bornéo. (M. Murhard, XI, 460.)
5666 — 21 Modène, Sardaigne. Loi portant réunion aux États sardes des
Duchés de Modène et de Reggio.
5667 — 24 Autriche, Sardaigne. Capitulation par laquelle la garnison
sarde de Palma-Nova s'engage à évacuer la place et à la remettre aux Autrichiens. — Meretto.
(Savoie, VIII, 8.)
5668 — 28 Allemagne. Loi pour l'établissement d'un pouvoir central pro-
visoire.
(M. Murhard, XIII, 291.)
5669 — 29 Allemagne. Adresse de l'Assemblée constituante à l'archiduc
18^8 Jean pour lui annoncer son élection aux fonctions de Vicaire de l'empire.
(M. Murhard, XIII, 293.)
5670 Juin. . Italie. Correspondance entre la Grande-Bretagne, l'Autriche,
la Bavière, la France, Rome, la Sardaigne, les Deux-Siciles, la Suisse et la Toscane relativement aux affaires d'Italie.
(State Papers, 1851-1852, 1162.)
5671 Juillet 4 Sardaigne, Venise. Arrêté de l'Assemblée vénitienne pour la
réunion de Venise aux États sardes. — Suit la loi sarde du 27 juillet 1848 qui consacre cette réunion.
(.)/. Samicer, I, 166.)
5572 — 6 Allemagne, Russie. Circulaire du comte de Nesselrode aux Légations russes sur l'attitude purement défensive et pacifique de la Russie vis-à-vis de l'Allemagne.
(M. Murhard, XI, 461.)
5673 — 11 Sardaigne. Loi portant réunion aux États sardes des provinces
de Lombardie, de Padoue, Vicence, Trévise et Rovigo.
• (Savoie, VIII, 11.)
5674 — 11 Sardaigne, Sicile. Décret du Parlement sicilien qui appelle au
trône de Sicile le duc de Gênes, second fils du Roi de Sardaigne, suivi de la protestation du Roi de Naples.
{M. Murhard, XII, 400.)
5675 — 12 Allemagne. Protocole de la 71e et dernière séance de la Diète
germanique, à l'effet de transmettre ses droits et ses devoirs au pouvoir central provisoire allemand.
(M. Murhard, XIII, 299.)
5676 — 14 Autriche, Etats -Romains. Convention entre le Pro-légat du
Pape et le Général autrichien pour régler les relations entre la citadelle et la ville de Ferrare.
(.)/. Samwer, I, 169. —^Angeberg- Italie, 502.)
5677 — 26 Brésil, Sardaigne. Échange de Notes relatives à l'abolition des
droits différentiels entre les deux État$.
(Savoie, VII, 262. — M. Samwer, 1, 408.)
5678 — 27 France. Convention avec les Chefs du Rio-Nunez pour l'aboli-
tion de la traite.
(De Clercq, V, 618.)
5879 — 27 Sardaigne. Loi portant réunion de Venise aux États sardes. (Savoie, VIII, 13. —State Papers, XLI, 1259.)
5680 Espagne, États-Romains. Discours prononcés à Madrid par le
Nonce et la Reine Isabelle, à l'occasion de la réconciliation officielle des deux Cours de Rome et d'Espagne.
(M. Murhard, XII, 467.)
5681 Perse. Firman du Shah pour l'abolition du trafic des noirs
dans les possessions persanes.
(Herstlet, IX, 616.)
5682 Août. 5 Autriche. Précis de la capitulation de Milan conclue entre le
Maréchal Radetzki et les autorités de la ville. — San- Donato.
(M. Murhard, XII, 468.)
36k RÉPERTOIRE GÉNÉRAL (1848)
5683 Août. 9 Autriche, Sardaigne. Armistice. — Milan.
(M. Murhard, XII, 471. — M. Samicer, 1, 171. — Savoie, VII, 268.)
5684 — 9 Autriche, France, Grande-Bretagne. Offre de médiation com-
mune à faire à l'Autriche dans les affaires de Lombardie. — Bases de cette médiation.
(Angeberg- Italie, 505.)
5685 — 10 France. Proclamation du gouverneur de la Guyane française;
félicitations à la population.
{M. Murhard, XI, 469.)
5686 — 15 Autriche, États-Romains. Convention pour la restitution des
militaires autrichiens retenus à Bologne, etc., etc.
(M. Murhard, XII, 357.)
5687 — 21 Autriche, France, Grande-Bretagne. Dépêche de M. Bastide à
M. d'Harcourt, ambassadeur à Rome, pour lui donner avis de l'offre d'une médiation anglo-française dans l'affaire de la Lombardie.
(Angeberg-Italie, 506.)
5688 — 25 Sardaigne. Loi portant expulsion des Jésuites de tous les États
sardes.
(M. Murhard, XU,tf&.)
5689 — 26 Danemark, Prusse. Armistice. — Malmoe.
(M. Murhard, XI, 546.— State Papers, XL, 1333.— Lesur, 1848, App., 168.)
5690 — 31 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Articles additionnels au Traité du
4 mai 1818 pour la suppression de la traite. — La Haye.
(M. Murhard, XI, 470. — M. Samicer, I, 230. — Herstlet, VIII, 759.)
5691 Sept.. 7 Modène, Parme. Aperçu succinct des droits de réversion qui
appartiennent à l'Autriche et à la Sardaigne sur les États de Parme et de Modène, en vertu des Traités.
(Angeberg-ltalie, 509.)
5692 — 18 Monaco, Sardaigne. Décret du roi Charles-Albert portant réu-
nion des villes de Menton et Roquebrune aux États sardes.
(M. Mur h uni, XII, 483. — Savoie, VIII, 14.)
5693 — 20 Autriche, Italie. Manifeste adressé par l'Empereur d'Autriche
au peuple italien. — Promesse d'une Constitution à la Lombardie, etc., etc.
(Angeberg-Italie, 512.)
5694 Oct. . 2 Allemagne. Rescrit du Vicaire de l'empire qui met à la dispo-
sition des gouvernements allemands des forces militaires pour aider au rétablissement de l'action des lois. (M. Murhard, XIII, 321.)
5695 — 3 France. Rapport de M. Drouyn de Lhuys à l'Assemblée natio-
nale, sur l'emprunt grec.
(M. Murhard, XIII, 621.)
5696 — 8 Belgique, France, Prusse. Règlement pour le service interna-
tional des chemins de fer entre ces trois puissances.
{M. Murhard, XI, 474.— De Clercq,V, 618.)
5697 — 12 Deux-Siciles. Armistice conclu entre le général en chef de
l'armée napolitaine et le gouvernement provisoire de la Sicile.
(M. Samwer, I, 240.)
5698 Oct. France, république Dominicaine. Amitié, commerce et navigation.
— Paris. (Non ratifié.)
(M. Murhard, XII, 191.)
5699 — 13 Autriche, France, Italie. Dépêche française sur la nécessité et
même l'utilité pour l'Autriche d'abandonner la Lombardie. (Angeber g- Italie, 513.)
5700 — 21 Etats-Romains, Portugal. Arrangement des affaires ecclésias-
tiques du Portugal et de ses possessions. (Castro, vil, 221.)
5701 — 22 Russie, Valachie. Avance de 300 000 roubles faite par la Russie
à la Valachie en vue de diminuer le fardeau de l'occupation militaire que l'anarchie a rendue nécessaire. {M. Murhard, XIII, 576.)
5702 Nov. . 4 France. Constitution de la République française.
{M "Murhard, XII, 151. — Bulletin des lois, 1848, n° 87.)
5703 — 11 Autriche, Grande-Bretagne, Italie. Dépêche anglaise concer-
nant l'abandon de la Lombardie par l'Autriche. (Angeberg- Italie, 513.)
5704 — 20 Belgique. Règlement sur les services réguliers de navigation
à voiles pour 1849.
(M. Murhard, XI, 482.)
5705 — 21 Grande-Bretagne, Libéria, Amitié et commerce. — Londres.
(M. Samwer, I, 249. — Herstlet, VIII, 736.)
5706 — 21 Grande-Bretagne. Convention avec le Roi et les Chefs de
Bonny (côte ouest d'Afrique) pour la répression du commerce des esclaves.
(M. Samwer, I, 253. - State Papers, XXXVI, 873.)
5707 — 22 Costa-Rica. Constitution de cette république. — San-José.
{State Papers, XXXVII, 777.)
5708 — 24 États-Unis. Convention avec les Indiens de Stockbridge pour
la cession d'une partie de leur territoire.
(M. Samwer, I, 254. —State Papers, XXXVIII, 1217.)
5709 — 26 Allemagne. Loi du pouvoir central provisoire pour l'établisse-
ment d'un règlement général sur les lettres de change. (Jlf. Murhard, XIII, 37.)
5710 — 27 Autriche. Programme du ministère autrichien dit de Kremsier.
(M. Murhard, XIII, 335.)
5711 — 28 Francfort, Hesse- Electorale et Grand-Ducale, Hesse-Hombourg ,
Nassau. Convention pour la protection de l'Assemblée nationale constituante et du pouvoir central provisoire. — Francfort.
{M. Murhard, XIII, 347.)
5712 — 29 Chine, Russie. Ukase concernant le commerce avec la Chine-
(M. Murhard,Xl, 489.)
5713 Dec. 2 Autriche. Acte d'abdication de Ferdinand Ier, Empereur d'Au-
triche. — Olmutz.
(M. Murhard, XII, 607.)
5714 Dec. . 2 Autriche. Manifeste de François-Joseph Ier pour annoncer son
avènement au trône impérial.
(M. Murhard, XII, 611.)
5715 — 3/10 États-Romains, France. Lettre du général Gavaignac au
Pape Pie IX, et réponse de Sa Sainteté. — Projet du Pape de se réfugier en France.
(Angeberg-ltalie, 518.)
5716 — 5 Prusse. Constitution de la monarchie prussienne.
(Jlf. Murhard, VIII, 95. — Slate Papers, XXXVII, 1378.)
5717 — 11 Bolivie, Pérou. Amitié et commerce. — Lima.
(Slate Papers, XXXVII, 794.)
5718 — 14 Haïti. Modification de la Constitution de 1846.
(State Papers, XXXVII, 735.)
5719 — 15 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention postale. — Londres.
(M. Samioer, 1, 260.— State Papers, XXXVI, 443.— Hers llet, VIII, 937.)
5720 — 17 États-Romains. Protestation du Pape contre les actes insurrec-
tionnels accomplis à Rome. — Gaëte.
(Angeberg- Italie, 520.)
5721 — 20 France. Proclamation, par l'Assemblée nationale, du citoyen
Charles-Louis-Napoléon Bonaparte en qualité de Président de la République française.
(M. Murhard, XII, 186.— State Papers. XXXVII, 739.)
5722 — 27 Allemagne. Droits fondamentaux du peuple allemand promul-
gués par le pouvoir central provisoire.
(Jlf. Murhard, XIII, 348.)
5723 — 31 Belgique, France, Prusse. Arrêté du gouvernement français
pour l'exécution du règlement du service international par
chemin de fer dans ses rapports avec la douane.
(M. Murliard, XII, 635. —Bulletin des lois, 1849, n° 117.— De Chrcq, V, 622.)
5724 France. Actes et documents concernant l'état et les relations
politiques et internationales de la France depuis l'ouverture des Chambres françaises, le 28 décembre 1847 jusqu'au 20 décembre 1848.
(M. Murhard, XII, 20.)
5725 France. Actes divers relatifs au commerce international, à la
navigation, etc., etc., rendus ou publiés en France en février, mai, juin, juillet, août et décembre 1848. (M. Murhard, XII, 207.)
5726 Belgique. Documents relatifs aux rapports politiques et com-
merciaux de la Belgique en 1848.
(M. Murhard, XII, 217.)
5727 Deux-Siciles. Pièces diverses concernant les relations poli-
tiques intérieures et extérieures du royaume des Deux- Siciles.
CJf. Murhard, XII, 378.)
5728 Grande-Bretagne. Diverses pièces concernant les relations po-
litiques de la Grande - Bretagne avec l'Italie , l'Espagne , Naples, Sicile, Russie, etc.
(M. Murhard, XIII, 580.)
5729 États-Romains. Complément et suite des pièces concernant
les affaires de l'État de l'Église, soit intérieures, soit extérieures, allocutions du Pape, Chambre des Députés à Rome, départ du Pape, etc.
(M. Murhard, XII, 336.)
5730 États- Romains, Grande-Bretagne. Pièces diverses concernant
les relations de l'Angleterre avec le Pape et l'Église catholique en 1848.
(.)/. Murhard, XIII, 599.)
5731 Autriche, Italie, Sardaigne. Pièces relatives aux rapports
commerciaux et maritimes de l'Adriatique et à la navigation des États italiens en général en 1848. — Blocus de Venise par les Autrichiens ; blocus de Trieste par une escadre sarde, etc.
(M. Murhard, XII, 495.)
5732 Italie (Haute- . Actes et documents concernant les affaires et
relations politiques de la Haute-Italie pendant l'année 1848. — Rapports de l'Autriche avec le Piémont. — Affaires de Parme, de Plaisance, de Venise, de Monaco. (M. MurHard', xn, 419.)
5733 Parme. Voir Italie (Haute-).
5734 Sardaigne. Voir Italie (Haute-).
5735 Venise. Voir Italie (Haute-).
5736 Toscane. Documents relatifs à l'état et aux relations politiques
de la Toscane en 1848. — Constitution du grand-duché, etc. (M. Murhard, XII, 404.)
5737 Sardaigne. Blocus de Trieste par une escadre piémontaise. —
Protestation du corps consulaire et de la Confédération germanique.
(M. Murhard, XII, 495.)
5738 Allemagne. Pièces diverses concernant les relations politiques
intérieures et extérieures des États germaniques : Wurtemberg, Bade, Saxe, Hesse-Électorale , Hesse-Grand-Ducale, Bavière, Francfort, Hanovre, Brunswick, Saxe-Weimar.
(M. Murhard, XIII, 113.)
5739 Allemagne. Actes et documents concernant les affaires de la
Diète fédérale germanique, de ses adjoints hommes de confiance, et de l'Assemblée et Commission préliminaires.
(M. Murhard, XIII, 154.)
5740 Allemagne. Pièces nombreuses relatives au Pouvoir central
allemand, à la Diète, au Vicariat de l'empire, à la nomination du Roi de Prusse comme Empereur héréditaire, etc. (Jd. Murhard, XIII, 251.)
5741 Allemagne. Projet de Constitution, pour l'Allemagne présenté
par le gouvernement de Bavière.
(M. Murhard, XIII, 201. — Lesur, 1848, App., 130.)
5742 Autriche. Pièces et documents concernant l'état et les relations politiques de l'empire d'Autriche en 1848. — Troubles de Hongrie, troubles de Vienne, etc., etc.
(31. Murhard, XII, 510.)
5743 .., Autriche. Diverses dispositions du gouvernement autrichien
pour faciliter le contrôle des marchandises importées en Autriche.
(M. Murhard, XII, 633.)
5744 Russie. Publications du ministre des finances de Russie rela-
tives au commerce de Transcaucasie.
(M. Murhard, XI, 378.)
5745 Turquie (Moldavie, Valachie). Pièces relatives aux provinces
danubiennes. — Leur occupation par les Russes, etc., etc. (M. Murhard, XIII, 559.)
5746 États-Unis , Nouvelle-Grenade. Paix, amitié, navigation et
commerce.
(M. Murhard, XIII, 653.)
5747 Prusse (Zollverein). Diverses ordonnances du Roi de Prusse
pour l'exécution des Conventions entre les États du Zollverein.
{M. Murhard, XIII, 28.)
5748 . . - Prusse. Pièces et documents concernant l'état et les relations
intérieures de la Prusse en 1848.
(M. Murhard, XIII, 59.)
5749 Allemagne, Pays-Bas. Pièces concernant les relations politi-
ques du duché de Limbourg vis-à-vis de l'Allemagne en
(M. Murhard, XI, 609.)
5750 Allemagne, Pays-Bas. Rapports du Limbourg avec le Pouvoir
central allemand.
(31. Murhard, XIII, 257-538.)
5751 Danemark. Communications, ordonnances, avis, etc., du Gou-
vernement danois concernant le blocus des ports de mer allemands et le traitement des navires ennemis ou neutres. (M. Murhard, XII, 236.)
5752 Danemark. Actes et documents relatifs à la situation des Du-
chés de Schleswig et Holstein vis-à-vis du royaume de Danemark.
(M. Murhard, XI, 491.)
5753 Danemark. Suite et complément des actes et documents relatifs aux rapports des Duchés de Schleswig et de Holstein avec le royaume de Danemark et la Confédération germanique.
(M. Murhard, XII, 242.)
5754 Grande-Bretagne , Grèce. Documents, de 1848 à 1850, relatifs à
l'affaire Pacifico et aux mesures de rigueur prises par l'Angleterre à cette occasion.
(State Papers, 1849-1850, II, 216.)
5755 Janv. 1 États- Romains. Protestation du pape Pie IX contre le décret
qui ordonne la convocation d'une Assemblée nationale pour déterminer de nouvelles formes politiques à établir dans les États pontificaux. — Ga'ête.
(M. Murhard, XII, 369.— Angeberg- Italie, 522.)
5756 — 6 Grande-Bretagne. Traité par lequel les Chefs de Consco (côte
ouest d'Afrique) s'engagent à supprimer l'exportation des esclaves et à favoriser le commerce des Anglais. (Herstlet, VIII, 53. — State Papers, XXXVIII, 599.)
5757 Janv. 17 Autriche, États-Romains. Dépêche relative aux vues du gou-
vernement autrichien sur les affaires de Rome et sur les moyens de rétablir Pie IX sur le trône pontifical. (Angeberg-Italie, 525.)
5758 — 17 Autriche, Italie. Dépêche au sujet des affaires d'Italie. — Le
plan Hummelauer est d'origine anglaise. — L'Autriche ne veut que confirmer et consolider en Italie les arrangements de 1815.
(Angeberg-Italie, 529.)
5759 — 17 Grande-Bretagne. Note relative à l'admission du pavillon
schleswig-holsteinois dans les ports anglais. (il/. Samwer, [, 268. — Hersilet, VIII, 168.)
5760 — 27 Brésil, États-Unis. Réclamations de citoyens des États-Unis
contre le Brésil. — Iliu-Janeiro.
(M.Samwer, I, 270. — State Papers, XXXIX, k2.)
5761 — 31 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil relatif au commerce dans
la rivière de Gambie.
{Hersilet, VIII, 331. — State Papers, XXXVII, 158.)
5762 Févr. 8 Toscane. Décret du Club insurrectionnel de Florence, dit le
Cercle du peuple, qui nomme un Gouvernement provisoire composé de Joseph Montanelli, Guerrazzi et Mazzoni. (Angeberg-Italie, 534.)
5763 — 9 Luxembourg, Prusse. Répression des délits forestiers, de chasse
et de pêche.
(M. Samicer, I, 277.)
5764 — 9 État s- Romains. Décret proclamant l'établissement de la répu-
blique Romaine. — Déchéance du pouvoir temporel de la papauté. — Maintien de son pouvoir spirituel. (Angeberg-Italie, 535.)
5765 — 12 Toscane. Protestation du Grand-Duc contre l'établissement du
Gouvernement provisoire. — Porto-San-Stefano.
(Angeberg-Italie, 535.)
5766 — 13 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil relatif au commerce de
Sierra-Leone.
(Herstlet, VIII, 34o. — State Papers, XXXVII, 222.)
5767 — 14 États- Romains. Protestation du Pape contre l'établissement de
la république Romaine, suivie d'une Note à toutes les puissances.
(Angeberg-Italie, 536.)
5768 — 19 Toscane. Acte du Gouvernement insurrectionnel de Florence
proclamant la république.
(Angeberg-Italie, 543.)
5769 — 20 Grande-Bretagne, Guatemala. Amitié, commerce et navigation.
— Guatemala.
(M. Samwer, I, 283.— State Papers, XXXVII, 32. — Herstlet, VIII, 521.)
5770 Févr. 20 Toscane. Protestation du Grand-Duc contre la proclamation
de la république.
(Angeberg-Italie, 545.)
5771 — 25 Autriche, Toscane. Dépêche du Prince Schwartzenberg expo-
sant les droits de souveraineté de la maison de Hapsbourg- Lorraine sur la Toscane.
(M. Samwer, I, 702.)
5772 — 28 Sicile. Constitution provisoire accordée à la Sicile par le roi
Ferdinand. — Ga'ète.
(Lesur, 1849, App., 264.)
5773 Mars. 3 États-Unis, Guatemala. Amitié, commerce et navigation. —
Guatemala.
(M. Samwer, I, 300. — State Papers, XXXIX, 51.)
5774 — 4 Autriche. Constitution de l'Empire. — Olmutz.
(State Papers, XXXVII, 552. — Lesur, 1849, App., 131.)
5775 — 8/22 Grande-Bretagne, Prusse. Convention postale. — Articles
additionnels.
(Mi Samiver, I, 326. — Herstlet, VIII, 862.)
5776 — 8 Allemagne. Projet de Constitution pour l'Empire allemand con-
certé entre l'Autriche, la Bavière, le Hanovre, Saxe et Wurtemberg. — Directoire composé de sept Souverains ou de leurs délégués, etc., etc., etc.
(M. Murhard, XIII, 441.)
5777 — 12 Sardaigne. Manifeste aux nations de l'Europe civilisée. —
Reprise des hostilités contre l'Autriche. (Angeberg-Italie, 546.)
5778 — 18 Autriche. Manifeste en réponse à celui du gouvernement sarde.
— Reprise des hostilités dans la Lombardie.
(Angeberg-Italie, 553.)
5779 — 26 Autriche, Sardaigne. Armistice. — Novare.
(M. Samwer, I, 173.— State Paper s, XXXVlll, 1237 — Satoie,VII,270.)
5730 — 28 Allemagne. Le roi de Prusse, Frédéric-Guillaume IV, proclamé empereur des Allemands par F Assemblée nationale constituante de l'Allemagne à Francfort.
(M. Murhard, XIII, 454.)
5781 — 29 Grande-Bretagne. Conditions accordées par la Compagnie des
Indes à Duleep-Sing, dernier souverain de Lahore. (M. Samwer, I, 330. - State Papers, XXXVIII, 804.)
5782 Avril. 1 Espagne, France. Convention postale.
(De Clercq, V, 624. — M. Samxcer, I, 332. — Bulletin des lois, 1849, 11° 160.)
5783 — 3 Allemagne. Acceptation conditionnelle par le Roi de Prusse de
la dignité d'Empereur héréditaire des Allemands. (M. Murhard, XIII, 457.)
5784 — 3 Sardaigne. Acte solennel d'abdication du roi Charles-Albert.
— Signé à Tolosa (Espagne). (Ce Prince avait déjà abdiqué à Novare, le 23 mars.)
(Jf. Samwer, I, 176.)
5785 — 7 France. Rapport fait à l'Assemblée nationale relativement au
payement des différentes créances françaises sur les gouvernements étrangers.
(.1/. Samwer, I, 704.— Moniteur, 13 avril 1849.)
5786 Avril. 12 Belgique, Guatemala. Amitié, commerce et navigation. —
Guatemala.
(M. Samicer, i, 335. — State Papers, XXXIX, 82.)
5787 — 27 Belgique. France. Postes. — Convention additionnelle.
(M. Samicer, I, 351. — De Clercq, V, 627.)
5788 — 28 Allemagne. Refus par le Roi de Prusse d'accepter la couronne
impériale, à cause de la divergence d'opinion à cet égard parmi les Princes allemands.
{M. Murhard,Xlll, 488.)
5789 — 29 Autriche. Dépêche du prince de Schwartzenberg relative à la
marche des troupes autrichiennes dans les Légations et dans la Toscane.
(Angeberg-Italie, 556.)
5790 France. Convention avec le Roi des Landoumans (Rio-Nunez)
pour la reconnaissance de la souveraineté de la France, etc,
(De Clercq, V, 626.)
5791 Mai.. 1 Russie, Turquie. Principautés danubiennes. — Mode de nomi-
nation des Hospodars, etc., etc. — Balta-Liman. {M. Samicer, 1, 378. — State Papers, XXVII, 136.)
5792 — 1 Chine, Grande-Bretagne. Ordre en Conseil relatif à l'exercice
du pouvoir ecclésiastique en Chine.
(M. Samicer, I, 377.)
5793 — 1 Toscane. Déclaration du Grand-Duc portant nomination d'un
commissaire avec des pouvoirs absolus et extraordinaires pour le gouvernement du Grand-Duché.
(Angeberg- Italie, 558.)
5794 — 7 Grande-Bretagne. Convention avec le Sultan de Lahedsch
(Yemen). — Amitié et commerce.
(M. Samicer, I, 382.)
5795 — 8 France, Grande-Bretagne. Protocole concernant la réduction
des forces navales françaises sur la côte d'Afrique pour la répression de la traite. — Londres.
(De Clercq, V, 630. — M. Samicer, I, 386.— Herstlet, VIII, 1061.)
5796 — 9 France, États-Romains. Dépèches du Gouvernement français
relatives aux affaires du Saint-Siège. — Importance pour le Pape de ne pas se laisser aller à trop de réaction.
(Angeberg- Italie, 560.)
5797 — 14 États-Unis, Grande-Bretagne. Convention postale. — Articles
additionnels.
(if. Samicer, I, 388. —State Papers, XXXVII, 46.)
16 Anhalt-Bernbourg , Prusse. Incorporation des troupes de ce Duché dans l'armée prussienne.
(M. Samwer, I, 402.)
5799 — 22 Grande-Bretagne. Engagement pris par le Souverain de Sonar, sur le golfe Persique, envers l'Angleterre, pour la répression du commerce d'esclaves.
(M. Samwer, I, 407. — Slate Papers, XLII, 700.)
5800 Mai.. 26 Bavière, Hanovre, Prusse, Saxe. Protocole final des Confé-
rences de Berlin relatives au projet d'une nouvelle Constitution pour l'Allemagne.
(M. Samwer, I, 4i0.)
5801 — 26 Hanovre, Prusse, Saxe. Institution provisoire d'une Cour arbi-
trale. — Berlin.
(M. Samicer, I, 455.)
5802 — 31 Etats-Romains, France. Traité entre la république Romaine
et le général en chef de l'armée française devant Rome. — Occupation du territoire pontifical, mais non de Rome. (Non ratifié par la France.) (M. Samwer, I, 458.)
5803 Juin.. 7 Grande-Bretagne. Ordonnance relative aux procédures dans
les cours consulaires en Chine.
(M. Samu-er, I, 459. — State Papers, XXXVIII, 1051.)
5804 — 10 Autriche, Paissie. Entretien des troupes russes destinées à en-
trer dans les États autrichiens. — Varsovie.
(M. Samwer, I, 462. — Neumann, V, 63.)
5805 — 21 États-Unis, Nicaragua. Établissement d'un canal entre l'océan
Atlantique et l'océan Pacifique. — Sorte de suzeraineté accordée aux États-Unis sur le Nicaragua. — Guatemala (non ratifié).
(M. Samwer, II, 180. — State Papers, XL, 969.)
5806 — 25 Portugal. Loi qui assimile les navires suédois, norvégiens et
russes aux navires portugais pour le payement des droits de tonnage.
(Castro , VII, 224.)
5807 — 26 Grande-Bretagne. Acte du Parlement qui établit un nouvel
