acte de navigation

(M. Samwer, I, 477. — State Papers, XXXVIII, 919.)

5808 Juillet 2 Autriche, Suisse. Postes. — Berne.

(M. Samwer, I, (»89. — Neumann, V, 83.)

5809 — 2 Parme. Accession à la Convention de douanes du 23 janvier

1848 entre l'Autriche et Modène.

(Angeberg-Italie, 565. — Neumann, V, 9.)

5810 — 3 Autriche, Parme. Fixation des frais d'entretien des troupes, au

cas d'une entrée dans l'un ou l'autre territoire. — Milan. (M. Samwer, 1, 512. — Neumann, V, 106.)

5811 — 3 Autriche, Modène, Parme. Convention postale. — Milan.

(M. Samwer, I, 518. — Neumann, V, 112.)

5812 — 3 Autriche, Modène, Parme. Formation d'une Association doua-

nière. — Milan.

(M. Samwer, I, 522. — Neumann, V, 116.)

5813 — 3 Autriche, Modène, Parme. Libre navigation sur le Pô. —

Milan.

(M. Samwer, I, 525.— Herstlet, IX, 930. — Neumann, V, 118.)

b814 — 3 Autriche, Modène, Parme. Souveraineté sur les îles du Pô. — Milan.

(M. Samicer, l, 524.— Neumann, V. 114.)

5815 Juillet 4/7 Grande-Bretagne. Convention d'amitié avec les Chefs du

Cherbro, etc., etc.

(M. Samtoer, I, 538 — State Papers, XXXVIII, 603.)

5816 — 7 Grande-Bretagne. Convention avec les Chefs de Cherbro, etc.,

pour la répression du commerce des esclaves. (M. Samicer, I, 5k2. — State Papers, XXXVIII, 605.)

5817 — 10 Danemark, Prusse. Protocole contenant les articles prélimi-

naires de paix. — Berlin.

(M. Samicer, I, 542. — State Papers, XXXVII, I3i.)

5818 — 10 Danemark, Prusse. Armistice sur terre et sur mer. — Levée

de blocus. — Berlin.

(M. Samwer, I, 544. — State Papers, XXXVII, 132.)

5819 — 10 Danemark, Prusse. Articles secrets de la Convention d'ar-

mistice de ce jour. — Berlin.

(M. Samwer, I, 699.)

5820 — 13 Grande-Bretagne. Acte du Parlement relatif au transport des

passagers par bâtiments marchands.

(Herstlet, VIII, 366.)

5821 — 16 Suisse. Arrêté du Conseil fédéral pour l'expulsion des réfugiés.

(M. Samwer, I, 560.)

5822 — 17 Belgique, Espagne. Convention postale.

(Ai. Samicer, I, 562.)

5823 — 19 Chine, Grande-Bretagne. Ordonnances réglant les fonctions et

les devoirs des agents consulaires anglais en Chine. (.)/". Samicer, I, 556. — State Papers, XXXVIII, 1053.)

5824 — 19 Chine, Grande-Bretagne. Ordonnance relative à la détention

des malfaiteurs condamnés par les cours consulaires anglaises en Chine.

(M. Samicer, I, 554.— State Papers, XXXVIII, 1054.)

5825 — 26 Autriche, Russie. Postes. — Convention additionnelle.

(Jf. Samicer, i, 56»5. — Neumann, V, 125.)

5826 — 28 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour faciliter les ma-

riages des Anglais séjournant à l'étranger.

(M. Samicer, I, 573. — State papers, XXXVII, 150. — Herstlet, VIII. 410.)

5827 Août. 3 Danemark, Portugal. Arrangement, sous forme de Notes di-

plomatiques, qui assimile le pavillon portugais, dans le passage du Sund, à celui des nations les plus favorisées, moyennant réciprocité pour les navires danois en Portugal.

(Castro, VII, 226.)

5828 — 5 Autriche, Monténégro. Publication autrichienne déclarant les

Monténégrins habiles à succéder aux héritages en Autriche d'après le principe de réciprocité.

(M. Samicer, I, 565. — Neumann, Y, 137.)

5829 — 6 Autriche, Sardaigne. Paix. — Milan.

(M. Samwer, I, 178. — Lesur, 1849, App., 198 Neumann, Y, 138.—

Savoie, VII, 274.)

5830 — 8 Autriche, Modène. Limites et navigation sur le Pô. — Milan.

(M. Samiver, I, 533. — Neumann, Y, 146. — Angebery- Italie, 595.)

5831 Août.. 12 Modène. Accession au Traité de paix de Milan du 6 août

entre l'Autriche et la Sardaigne.

(Savoie, VII, 282. — State Papers, XXXVIII, 1242.)

5832 — 14 Parme. Accession au Traité de paix de Milan du 6 août entre

l'Autriche et la Sardaigne.

{Savoie, VII, 282. — State Papers, XXXVIII, 1243.)

5833 — 18 États-Romains, France. Lettre de Louis-Napoléon, Président

de la République française, au lieutenant-colonel Ney, au sujet des modifications à apporter dans le gouvernement des États pontificaux.

(Angeberg-Italie, 600.)

5834 — 21 France, Sardaigne. Dépêche sarde pour remercier le gouver-

nement français de l'appui qu'il a prêté à la Sardaigne dans la négociation du Traité de Milan du 6 août avec l'Autriche.

(Angeberg -Italie, 594.)

5835 — 22 Venise. Procès-verbal de la capitulation de cette ville.

(Lesur, 1849, App., 204.)

5836 Sept.. 2 Autriche, Prusse. Réception des sujets respectifs.

(Neumann, V, 152.)

5837 — 3 États-Unis, Nicaragua. Établissement d'un canal interocéa-

nique. — Léon. (Non ratifié.)

(M. Samiver, II, 183.— State Papers, XL, 1052.)

5838 — 12 États-Romains. Nouvelles mesures du Pape pour le gouverne-

ment de ses États (motu proprio). — Conseil d'État. — Consulte d'État pour les finances. — Conseils provinciaux.

— Institutions municipales. — Amnistie.

(Angeberg-Italie, 602.)

5839 — 24 Sardaigne, Toscane. Commerce et navigation. — Turin.

(M. Samiver, I, 585. — Savoie, VII, 285.)

5840 — 28 États-Unis, Honduras. Protocole pour ]a cession de l'île du

Tigre, dans le golfe de Fonseca, aux États-Unis par le Honduras, cession plus tard désapprouvée par les États-Unis.

— Léon.

(M. Samwer, II, 186. — State Papers, XL, 998.)

5841 — 30 Autriche, Prusse. Convention pour la formation d'une nouvelle

Commission centrale provisoire de la Confédération germanique.

^ i {M. Samiver, I, 588. — Lesur, 1849, App., 129.)

5842 Oct.. 3 Autriche, Prusse. Protocole d'une Conférence tenue à Berlin

relative aux télégraphes électriques.

(M. Samwer, I, 591. — Neumann, V, 152.)

5843 — 6 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil portant règlement pour

les' bâtiments anglais qui transportent des passagers dans les possessions anglaises.

(Herstlet, VIII, 433. — State Papers, XXXVII, 227.)

5844 — 15 États-Unis, Grande-Bretagne. Circulaire relative à l'admission

des navires et cargaisons britanniques dans les ports américains aux mêmes conditions que ceux des États-Unis.

(M. Samuer, I, 599.)

5845 Oct. . 26 Grande-Bretagne, Suède. Ordonnance du Roi de Suède portant

assimilation des pavillons.

(M. Samwer, I, 601. — State Papers, XXXIX, 1025.)

5846 Nov.. 2 Abyssinie, Grande-Bretagne. Amitié et commerce.

(M. Samwer, I, 602. — Herstlet, IX, i. — State Papers, XXXVII, 4.)

5847 — 8 Autriche , Russie. Déclaration relative au renvoi des Juifs

dans les deux pays.

(M. Samwer, I, 610. — Neumann, V, 156.)

5848 — 12 Belgique, Suisse. Convention postale.

(M. Samwer, I, 61 1.)

5849 — 12 Hohenzollern-Hechingen, Wurtemberg. Prolongation du Traité

de 1825 concernant le tribunal suprême de Wurtemberg pour tribunal d'appel de la Principauté. (4f. Samwer, I, 620.)

5850 — 13/21 France. Loi sur la naturalisation et le séjour des étran-

gers.

(.)/. Samwer, 1, 678. — Bulletin des lois, 1849, n° 218.)

5851 — 17 Belgique, France. Commerce et navigation.

(M. Samwer, I, 622. — Bulletin des lois, 1850, n°24l. — Lesur, 1850, App., 106. — De C7ercç,V,632.)

5852 — 24 Buenos-Ayres , Grande-Bretagne. Rétablissement des bonnes

relations entre les deux pays. — Buenos-Ayres. (M. Samwer, II, 46. — Herstlet, VIII, 105.)

5853 — 25 France, Suisse. Convention postale. — Pans.

(M Stimirrr, I, 630. —Bulletin des lois, 1850, n°260. — De (lercq, V, 638.)

5854 — 27 Belgique , Grande-Bretagne. Postes. — Convention addition-

nelle. — Londres.

(M. Samwer, I, 666.— Hertslet, VIII, i\.— State Papers, XXXVII, 11.)

5855 — 2*7 Costa-Rica, Grande-Bretagne. Amitié, commerce et navigation.

— San-Jose.

(M. Samwer, I, 650.- Hertslet,YUl,lZ3. — State Papers,XXXVlI,20.)

5856 Dec. 2 Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef des Bonny

( côte occidentale d'Afrique ) de renoncer aux sacrifices humains.

(Herstlet, IX, 18. — State Papers, XLII, 261.)

5857 — 7 Hohenzollern, Prusse. Cession à la Prusse des principautés de

Hohenzollern-Hechingen et Sigmaringen. — Berlin. (State Papers, XXXiX, il, 1055. — M. Samwer, II, 59.)

5858 — 20 États-Unis, Sandwich ou Havaii. Amitié, commerce et naviga-

tion. — Washington.

4 (M. Samwer, I, 680. — State Papers, XXXIX, 44.)

5859 — 20 Libéria. Acte de cet'e république pour régler la navigation, le

commerce et les finances.

(M. Samwer, I, 689. — State Papers, XL, 258.)

5860 — 25 Russie, Turquie. Protocole portant rétablissement des bons

rapports, altérés par l'affaire des Polonais réfugiés. — Constantinople.

(M. Samwer, I, 693.— Angeberg-Pologne, 1114.)

5861 Dec. . 30 États-Unis. Traité de soumission de la tribu indienne des

Utahs.

(M. Samwer, I, 696. — State Papers, XXXVIII, 122<t.)

5862 Amérique centrale, États-Unis, Grande-Bretagne. Correspon-

dance, de 1849 à 1851, entre l'Angleterre et les États-Unis, relativement à l'Amérique centrale.

(State Papers, 1850-1851, 953.)

5863 Grande-Bretagne. Traités, conventions avec divers Princes et

Chefs de la côte occidentale d'Afrique pour le commerce et l'abolition de la traite, de 1849 à 1853. ( Hertslet, IX, 12.)

5864 Danemark. Correspondance et documents relatifs aux duchés

de Schleswig, Holstein, etc., de 1849 à 1852. (State Papers, 1851-1852, 918.)

5865 Janv. 2 États-Unis, San-Salvador. Amitié, commerce et navigation. —

Léon.

(M. Samioer, II, 68. — State Papers, XXXIX, 61.)

5866 — 8 Grande-Bretagne. Ordre en Conseil qui permet le cabotage aux

bateaux à vapeur étrangers à Trinidad.

(M. Samwer, II, 81. — State Papers, XXXVIII, 558.)

5867 — 11 Anhalt-Bembourg, Prusse. Répression des délits forestiers et

de chasse.

(M. Samwer, II, 88.)

5868 — 29 Autriche. Règlements relatifs à l'admission et au traitement

des bâtiments de guerre étrangers dans les ports autrichiens.

(M. Samwer, II, 82. — Neumann, V, 157.)

5869 — 31 Prusse. Constitution de la monarchie prussienne.

(State papers, XXXIX, II, 1025.)

5870 Févr. 4 Belgique, Grande-Bretagne. Ordre de la Trésorerie anglaise

relatif aux droits de poste sur les lettres entre l'Angleterre et la Belgique.

(Herstlet, VIII, 82.)

5871 — 4 France. Traité avec les Chefs de Cazamance pour la recon-

naissance de la souveraineté de la France sur ces contrées.

(De Clercq, VI, 1.)

5872 — 12 États-Romains. Accession au traité du 3 juillet 1849 entre

l'Autriche, Modène et Parme pour la libre navigation sur le Pô.

(M. Samwer, I, 532.— Angeberg- Italie, 608.— State Papers, XXXVIII,

5873 — 14 Belgique, Russie. Navigation et commerce. — Berlin.

(M. Samwer, II, 89.)

5874 — 26 Bade, Brunswick, Hesse-Électorale et Grand-Ducale, Prusse, etc.

Acte additionnel au projet de la Constitution allemande convenu entre ces divers États.

(M. Samvwr, II, 98.)

5875 — 27 Bavière, Saxe, Wurtemberg. Principes fondamentaux pour la

révision de la Constitution de la Confédération germanique. — Munich.

(M. Samwer, II, 100.)

5876 Mars. 6 Dominicaine (république), Grande-Bretagne. Amitié, commerce

et navigation. — Santo-Dominyo.

(M. Samwer, II, 1 12.— Herstlet,vm, 982.— State Papers, XXXVIII, 8.)

5877 Avril. 1 États-Unis. Convention pour l'admission des Wyandots comme

citoyens des États-Unis. (En partie re jetée par le Sénat.) (M. Samwer, II, 125.— State Papers, XXXVIII, 1226.)

5878 — 6 Autriche, Prusse. Union postale allemande. — Berlin.

(Neumann, V, 161.)

5879 — 6 Hohenzollern-Siymaringen. Proclamation du Prince qui an-

nonce, à ses sujets, l'abandon de sa souveraineté en faveur de la Prusse.

(State Papers, XL, 1355.)

5880 — 9 France y Nouvelle-Grenade. Extradition. — Bogota.

(M. Samwer, II, 137. — Bulletin des lois, 1851, n° 418. — De Clercq,