VI
5881 — 10 Grande-Bretagne, Pérou. Amitié, commerce et navigation. —
Londres.
(M. Samwer, II, ikO.— Herstlet, IX, 621.- State Papers, XXXVIII, 20.)
5882 — \k Belgique, Russie. Procès-verbaux accessoires au Traité de com-
merce et de navigation du 1^ février.
(M. Samwer, III, Ire partie, 19.)
5883 — 15/20 Belgique, France, Prusse. Commission pour les transports
internationaux par chemins de fer.
(De Clercq, VI, 4.)
5884 — 19 États-Unis, Grande-Bretagne. Traité dit Clayton-Bulwer. —
Établissement d'une communication par un canal navigable entre l'océan Atlantique et l'océan Pacifique. — Washington.
(M. Samiver, II, 187. — Herstlet,VUl, 969.— Annuaire des Deux-Mondes, 1852-1853, 919. — State Papers, XXXVIII, I, 4.)
5885 — 22 Autriche, Toscane. Occupation de la Toscane par un corps de
troupes autrichiennes.
(J/. Samwer, II, 251. — Neumann, V, 177. — Lesur, 1850, App., 177.)
5886 — 28 France, Saxe. Extradition.
(If. Samwer, II, 260. —Bulletin des lois, 1851, n° 349. — De Clercq, VI, 19.)
5887 Mai.. 1 France, Sardaigne. Prorogation du Traité du 28 août 1843.
(Lesur, 1850, App., 130. — Savoie, VII, 288.)
5888 — 4 Etats-Unis, Nouvelle-Grenade. Convention consulaire. — Was-
hington.
(State Papers, XXXIX, II, 72.)
5889 — 6 Grande-Bretagne, Mascate. Lettre de l'Iman qui permet aux
bâtiments anglais d'entrer dans les ports de Mascate pour ailer à la recherche des négriers.
(M. Samiver, II, 292. — State Papers, XL, 269.)
5890 — 10 Costa-Rica, Espagne. Paix, amitié et reconnaissance par l'Es-
pagne de la république de Costa-Rica. — Madrid. (State Papers, XXXIX, 13!»0.)
5891 Mai. . 16 Belgique, Pérou. Amitié, commerce et navigation. — Londres.
(M. Samwer, II, 294. — State Papers, XLI, 1348.)
5892 — 17 Lippe , Prusse. Cession à la Prusse de la co-souveraineté
sur Lippstadt.
(M. Samwer, II, 316.)
5893 Juin.. 3 Grande-Bretagne. Convention avec le Sultan de Johanna ou
Anjouan. — Amitié et commerce.
(M. Samwer, II, kib.— Herstlet, IX, 548.— State Papers, XXXVIII, 807.)
5894 — 12 Grèce, Turquie. Commerce et navigation. — Athènes.
(State Papers, XXXIX, 95.)
5895 — 22 Espagne, Portugal. Convention postale.
(Castro, VII, 232.)
5896 — 23 États-Unis, Sultdn de Bornéo. Amitié, commerce et naviga-
tion. — Bruni.
(M. Samwer, II, 417. — State Papers, XXXVIII, 290.)
5897 — 25 Grande-Bretagne. Acte du Parlement pour encourager la cap-
ture ou la destruction des bâtiments pirates.
(Herstlet, VIII, 477.)
5898 — 29 États-Unis, Grande-Bretagne. Déclarations portant que le
Honduras anglais n'est point compris dans la Convention du 19 avril. (Convention Clayton-Bulwer.) (M. Samiver, II, 192. — Herstlet, X, 645.)
5899 Juillet 2 Danemark, Prusse. Paix. — Affaires du Sleswig et du Hol-
stein, avec un protocole et un article secret. — Berlin.
(M. Samwer, 11, 340.— Zmtr,l850,App., 171. — State Papers, XXXVIII, 99.)
5900 — 2 Danemark, Prusse. Protocole pour l'évacuation des Duchés
de Sleswig et de Holstein par les troupes prussiennes.
(M. Samwer, II, 343. — Lesur 1850, App., 169. — State Papers, XXXVIII, 101.)
5901 — 12 Prusse (Zollverein >, Sardaigne. Abolition des droits différen-
tiels entre la Sardaigne et les États du Zollverein.
(Savoie, VII, 382. — M. Samwer, II, 435.)
5902 — 12/30 Sardaigne, Suède. Abolition des droits différentiels entre les
deux pays.
(Savoie, VII, 300. — M. Samwer, II, 435.)
5903 — 12 Hanovre, Sardaigne. Abolition des droits différentiels entre les
deux pays.
(Savoie, VII, 304. — M. Samwer, II, 435.)
5904 — 12 Danemark, Sardaigne. Abolition des droits différentiels entre
les deux pays.
(Savoie, VII, 306. — M. Samwer, II, 435.)
5905 — 12 Nouvelle-Grenade, Sardaigne. Abolition des droits différentiels
entre les deux pays.
(Savoie, VII, 308. — M. Samwer, II, 435.)
5906 — 12 Oldenbourg, Sardaigne. Abolition des droits différentiels.
(M. Samwer, II, 435.)
5907 — 18 Grande-Bretagne , Grèce. Arrangement des réclamations bri-
tanniques (affaire Pacifico). — Athènes.
(M. Samner, II, 430.— Herstlet, IX, 497.— State Papers, XXXVIII, 16.)
5908 Juillet 24 Chili, Sardaigne. Abolition des droits différentiels.
(M. Samtver, III, I,e partie, 22.)
5909 — 25 Autriche, Bavière, Prusse, Saxe. Union allemande des lignes
télégraphiques, avec trois Conventions supplémentaires. — Dresde.
(Neumann, V, 196.)
5910 — 25 Espagne, Nicaragua. Paix, amitié et reconnaissance de la ré-
publique de Nicaragua par l'Espagne. — Madrid.
(State Paper s, XXXIX, 1331.)
5911 — 26 Belgique, Sardaigne. Convention postale. — Bruxelles.
(Savoie, VII, 290.)
5912 Danemark, Hanovre, Nouvelle-Grenade, Oldenbourg, Sardai-
gne, Suède. Déclarations pour l'abolition des droits différentiels.
(State Papers, 1850-1851, 1128.)
5913 Août. 2 Autriche, Danemark, France, Grande-Bretagne, Prusse, Rus-
sie. Protocole pour le maintien de l'intégrité de la monarchie danoise. — Londres.
(Lesur, 1850, App., 170. — State Papers, XLI, 953.)
5914 — 8 Pays-Bas. Loi néerlandaise relative à la navigation étrangère.
(Ilerstkt, IX, 557. — Neumann, V, 161. — State Papers, XLII, 1271.)
5915 — 17 Danemark, Grande-Bretagne. Cession, à l'Angleterre , moyen-
nant 10 000 livres sterling, de toutes les possessions danoises de la Côte-d'Or ou côte de Guinée (Afrique occidentale).
(M. Samwer, II, 444. — IJerstlet, IX, 236. — State Papers, XXXVIII, I, 59.)
5916 — 20 Grande-Bretagne, Oldenbourg. Convention postale.
(Herstlet, VIII, 786.)
5917 — 24 Grande-Bretagne, Suède. Convention postale. — Londres.
(Herstlet, VIII, 891. — State Papers, XXXVIII, 33.)
5918 — 26 Espagne, France. Extradition.
(M. Samwer, III, l" partie, 484. — Bulletin des lois, 1851, n° 364. — Lesur, 1850, App., 131. — De Clercq, VI, 25.)
5919 — 30 Pays-Bas, Russie. Payement de l'arriéré de l'ancienne dette
russe. — La Haye.
(State Papers, 1849-1850, II, 110.)
5920 — 31 Buenos- Ayres, France. Rétablissement des bons rapports entre
les deux pays. — Buenos- Ayres. (Traité non ratifié par suite de la chute de Rosas.)
(M. Samwer, II, 51.)
5921 Sept.. 9 États-Unis. Traité de soumission de la tribu indienne des
Navajos.
(M. Samwer, 1,582.)
5922 — 13 France, Uruguay. Rétablissement des bons rapports entre les
deux pays. (Non ratifié.)
(M. Samwer, II, 55.)
5923 Oct.. 21 Sardaigne, Suisse. Convention postale. — Turin.
(Savoie, VII, 3 il.)
5924 — 28 Autriche, Prusse. Procès-verbaux des Conférences de Varsovie
pour arriver à l'amiable à une solution de la question de a Constitution allemande.
(M. Samwer, II, 106.)
5925 Nov.. 5 France, Sardaigne. Commerce et navigation. — Turin.
(M. Samwer, II, 265. — Bulletin des lois, 1850, n° 339. — Lesur, 1851, App., 41. — De Clercq, VI, 29.— Savoie, VII, 326.)
5926 — 5 France, Sardaigne. Propriété littéraire. — Turin.
(M. Samwer, II, 276. — Bulletin des lois, 1850, n° 339 Lesur, 1851,
App., 51. — De Clercq, VI, 37. — Savoie, VII, 340.)
5927 — 9 France, Sardaigne. Convention postale. — Turin.
(Bulletin des lois, 1851, n° 379.— Savoie, VII, 345.— De Clercq, VI, 4o.)
5928 — 5 Autriche, Toscane. Deux Conventions postales. — Florence.
(Neumann, V, 244.)
5929 — 13 Autriche, Russie. Prolongation pour un an de la Convention
de 1840 sur la navigation du Danube.
(Neumann, V, 265. — State Papers, XXXIX, 104.)
5930 — 16/24 Chili, Sardaigne. Échange de lettres pour l'abolition des
droits différentiels entre les deux pays.
{Savoie, VII, 378. — State Papers, XLII, 1262.)
5931 — 19 Grande-Bretagne, Portugal. Protocole pour proroger de trois
ans la faculté pour les bâtiments anglais d'entrer dans les ports portugais de la côte orientale d'Afrique, pour la répression du commerce des esclaves. — Londres.
(Castro, VII, 242. — Herstlet, IX, 656.)
5932 — 25 États-Unis, Suisse. Amitié, établissements réciproques, com-
merce et extradition. — Berne.
(M. Samwer, III, I™ partie, 25. — State Papers, XXXVIII, 285.)
5933 — 29 Autriche, Prusse. Règlement des différends existants entre
les deux puissances au sujet des affaires de la Hesse-Électorale et des duchés danois. — Olmutz.
(M. Samwer, II, 108. — Lesur, 1850, App., 161.)
5934 Dec. 5 Turquie. Tarif d'importation et d'exportation et de transit
dans les États ottomans.
(De Clercq, VI, 63.)
5935 — 9 Autriche, Grèce. Convention postale. — Athènes.
(Neumann, V, 266.)
5936 — 9 Pays-Bas, Prusse (Zollverein). Arrêté du Roi des Pays-Bas
portant assimilation des navires du Zollverein avec les navires néerlandais.
(M. Samicer, III, IIe partie, 201.)
5937 — 16 Autriche, Bavière. Rectification des frontières du Tyrol.
(Neumann, V, 614.)
5938 — 17 Portugal, Sardaigne. Commerce et navigation. — Turin.
(M. Samwer, III, Impartie, 31. — Castro, VII, 246. — Savoie, VII, 384.)
5939 — 31 Autriche, Saxe. Service international des chemins de fer.
(Neumann, V, 290.)
5940 Grèce. Actes relatifs à la séparation de l'Église hellénique du
patriarchat de Constantinople.
(M. Sam uer, II, 421.)
5941 Allemagne, Danemark. Documents, de 1850 à 1853, relatifs
aux arrangements convenus entre le Danemark et la Confédération germanique, à propos des duchés de Schleswig- Holstein.
(.)/. Samwer, II, 319.)
5942 Janv. 8 Danemark. Lettres patentes du Roi portant rétablissement de
la souveraineté danoise dans le duché de Lauenbourg. (Lesur, 1851, App., 190.)
5943 — 15 Autriche, Pays-Bas. Avantages accordés par les Pays-Bas à la
navigation autrichienne.
(Neumann, V,321.)
5944 — 17/25 Pays-Bas, Sardaigne. Déclaration portant abolition des
droits différentiels.
(M. Samwer, III, Ire partie, 38.— Savoie, VII, 4i7.)
5945 — 23 Grande-Bretagne, Sardaigne. Navigation. — Convention addi-
tionnelle. — Londres.
(M. Samwer, III, Ire partie, 40. — Herstlet, IX, 695. — Savoie, VII, 39<k — State Papers, XL, 78.)
5946 — 24 Belgique, Sardaigne. Commerce et navigation. — Turin.
(M. Samwer, III, Ire partie, 50. — Savoie, VII, 400. — Slate Papers, XL, 149.)
5947 Févr. 1 Autriche, Pologne. Publication du ministère du commerce
d'Autriche sur l'affranchissement des correspondances entre l'Autriche et la Pologne.
(Neumann, V, 322.)
5948 — 11 France, Monaco. Déclaration relative au commerce.
(De Clercq, VI, 80.)
5949 — 13 France, Chili. Loi qui assimile les navires chiliens aux navires
français pour les droits de navigation, etc.
5950 — 15 Espagne, France. Déclaration préliminaire pour le jugement
par arbitres des prises faites en 1823 et 1824. (De Clercq, VI, 81.)
5951 — 26 Etats-Unis, Portugal. Transaction qui éteint toutes les récla-
mations américaines sur le Portugal, à l'exception de ce qui concerne le corsaire le Général Armstrong. (Castro, Vil, 262. — State Papers, XL, 1088.)
5952 — 27 Grande-Bretagne, Sardaigne. Commerce et navigation. —
Londres.
(M. Samrcer, III, Pe partie, 42. — Herstlet, IX, 698. — Savoie, Vil, 424.— State Papers, XL, 81.)
5953 — 28 Portugal, Russie. Commerce et navigation. — Lisbonne.
(Castro, VII, 268.)
5954 Mars. 5 Allemagne, Autriche, France. Projet de l'Autriche de faire in-
corporer ses provinces non allemandes dans la Confédération germanique. — Mémorandum français qui prouve qu'elle n'en a pas le droit.
(An geberg- Italie, 613. — Lesur, 1851, App., 174.)
5955 — 7 Autriche, Modène. Publication du ministre de l'intérieur d'Au-
triche concernant l'exécution du traité de limites entre l'Autriche et Modène.
(Neumann, V, 323.) i
5956 Mars. 15 Autriche, Bavière. Entretien des troupes autrichiennes en Ba-
vière. — Vienne.
(Neumann, V, 324.)
5957 — 15 France, Toscane. Convention postale.
(Bulletin des lois, 1851, n° 416. — De Clercq, VI, 82.)
5958 — 16 Espagne, États-Romains. Concordat. — Madrid.
(State Papers, XLI, 141.)
5959 — 21 Autriche. Notification concernant l'admission dans les ports
autrichiens des vaisseaux naviguant sous pavillon holsteinois.
(Neumann, V, 327.)
5960 — 21 Espagne, France. Arrangement pour la nomination du chape-
lain de l'hôpital Saint-Louis à Madrid.
(De Clercq, VI, 96.)
5961 — 25 France. Convention avec les Chefs de Samatite pour la recon-
naissance de là suzeraineté française.
{De Clercq, VI, 98.)
5962 — 25 France, Sandwich. Déclaration interprétative de la Convention
commerciale de 1846.
{De Clercq, V 1,98.)
5963 — 27 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Navigation. — Convention addi-
tionnelle. — Londres.
(M. Samwer, III, Ire partie, 63. — Herstlet, IX, 559. — State Papers, XL, 4i.)
5964 — 31 Grèce, Sardaigne. Commerce et navigation. — Athènes.
(Savoie, VII, 443. — M. Sam>cer, III, I" partie, 65. — State Papers, XLII, 1279.)
5965 Avril. 2 Grande-Bretagne, Nouvelle-Grenade. Suppression de la traite
des noirs. — Bogota.
(Herlslet, IX, 570. — State Papers, XL, 45.)
5966 — 8 Grande-Bretagne, Sardaigne. Déclaration qui applique aux îles
Ioniennes le traité de commerce et de navigation du 27 février.
(M. Snmver, III, Impartie, 48.— Savoie, VII, 453. — State Papers, XL, 94.)
5967 — 8 Belgique, France. Convention télégraphique provisoire.
(De Clercq, VI, 100.)
5968 — 12 France, Portugal. Propriété littéraire. — Lisbonne.
(De Clercq, VI, 101. — if. Snmver, III, Impartie, 73.— Bulletin des lois, 1851, n° 407. — Castro, VII, 300. — Le sur, 1851, App.,53.)
5969 — 29 Sardaigne, Villes libres. Commerce et navigation. — Paris.
(Savoie, VII, 455. — M. Samtrer, III, Irc partie, 80.)
5970 Mai. . 1 Autriche, États-Romains, Modene, Parme, Toscane. Établisse-
ment de chemins de fer. — Rome.
(Neumann, V, 328.)
5971 — 3 Equateur, Grande-Bretagne. Commerce et navigation. — Quito.
ffentot, ix, 242. — State Papers, XL, 18.)
5972 Mai. . 4 Etats-Unis, Nouvelle-Grenade. Convention consulaire. — Was-
hington.
(M. Samwer, II, 280.)
5973 — 5 Grande-Bretagne, Grèce. Rapport de la Commission mixte
assemblée à Lisbonne sur la réclamation Pacifico contre la Grèce.
(Hesrllet, IX, 501.)
5974 — 10 Autriche, Chili. Assimilation des pavillons.
(Neumann, V, 337.)
5975 — 20 France, Sardaigne. Commerce et navigation. — Convention
additionnelle. .
(M. Sumircr, m, pc partie, 88. — Bulletin des lois, 1851, n°4i6. — De Clercq, VI, 108. — Savoie, VII, 465.)
5976 — 20 Prusse (Zollverein), Sardaigne. Commerce et navigation. —
Convention additionnelle. — Turin.
(Snroie, VII, 463. — M. Samwer, III, Ire partie, 86. — State Papers, XL, H9d.)
5977 — 25/29 France , Portugal Déclarations relatives à la Convention
littéraire.
(De Clercq, VI, 107.)
5978 — 29 Brésil, Entrerios , Uruguay. Alliance offensive et défensive
contre Oribe . — Montevideo.
(Lesur, 1851, App.,228. — State Papers, XL, 1135.)
5979 Juin, 4 Autriche, Modène. Lignes télégraphiques.
(Neumann, V, 338.)
5980 — 5 Danemark, Russie. Protocole relatif à la succession danoise.
— Varsovie.
(Lesur, 1852, App., 170. — Archives diplom., 1864, I, 89.— De Clercq, VI, 110.)
5981 — 8 Sardaigne, Suisse. Commerce. — Turin.
(M. Sa mirer, III, Ire partie, 90. — Savoie, VII, 468. — State Papers, XL, 1196.)
5982 — 18 Nouvelle-Grenade. Décret qui accorde à deux particuliers le
privilège exclusif pour établir une communication entre les océans Atlantique et Pacifique.
(State Papers, XLI, 1122.)
5983 — 21 Autriche, Bavière. Établissement de chemins de fer.
(Neumann, V, 340.)
5984 — 24 Pays-Bas, Sardaigne. Commerce et navigation. — La Haye.
(M. Samwer, III, Ire partie, 98. — Savoie, VII, 477.)
5985 — 30 Espagne, Sardaigne. Exécution des sentences en matière civile
ordinaire ou commerciale. — Madrid.
(M. Samicer, III, Ire partie, 108. — Savoie, VII, 490.)
5986 Juillet 1 France. Traité de commmerce avec le Roi de Dahomey.
(De Clercq, VI, 112.)
5987 — 5 Brème, Lubeck, Portugal. Déclarations portant assimilation des
pavillons à celui des nations les plus favorisées. (M. Samwer, III, Iie partie, m.)
5988 — 9 Etats-Unis, Portugal. Protocole qui désigne Louis-Napoléon
Bonaparte, Président de la République française, pour arbitre dans l'affaire du corsaire américain le Général Arm-
strong, détruit par les Anglais, en 1814, dans le port neutre de Fayal.
(Castro, VII, 322.)
5989 Juillet. 10 Grande-Bretagne, Sandwich. Amitié, commerce et navigation.
— Honolulu.
(Herstlet, IX, 685. — State Papers, XL, 71.)
5990 — 10 Costa-Rica, États-Unis. Amitié, commerce et navigation. —
Washington.
(M. Samner, III. Ire partie, 113. — State Papers, XL, 1090.)
5991 — 11 Pays-Bas, Prusse. Répression de la fraude en matière de droits ♦ d'entrée, de sortie et accises. — La Haye.
(M. Samicer, III, IIe partie, 202.)
5992 — 25 Chine, Russie. Commerce.
(Archives dipl., 1861,111, 321.)
5993 — 26 États-Unis, Pérou. Amitié, commerce et navigation. — Lima.
(M. Samu-er, III, Impartie, 120.— State Papers, XL, 1095.)
5994 Août. 6 Autriche, Bavière. Frais d'enterrement des sujets respectifs.
(Neumann, V, 374.)
5995 — 7 Brème, Sandv:ich. Amitié, commerce et navigation. — Ho-
nolulu.
(M. Samicer, III, Ire partie, 136.)
5996 — 8 Mexique. Loi qui assimile le commerce des esclaves à la pira-
terie.
(Herstlet, IX, 551. —State Papers, XLI, 407.)
5997 — 11 France, Sardaigne. Note additionnelle au Traité d'extradition
de 1838.
(De Clercq,\l, 114.)
5998 — 13 Grande-Bretagne, Pérou. Convention postale. — Lima.
(Herstlet, IX, 633. — State Papers, XL, 60.)
5999 Grande-Bretagne, Perse. Répression du commerce d'esclaves.
— Ispahan.
(M. Samicer, III, IIe partie, 107- — Herstlet, IX, 617.)
6000 Sept.. 7 Hanovre, Prusse. Réunion du Steververein au Zollverein. —
Berlin.
(M. Samu-er, III, Ire partie, 221. — Archives dipl., 1862, IV, 249. — State Papers, XLI, 1113.)
6001 — 15 Autriche, Parme. Lignes télégraphiques.
(Neumann, V, 375.)
6002 — 17 Autriche, Parme. Convention postale.
(Neumann, V, 377.)
6003 — 18 Grande-Bretagne, Portugal. Protocole portant suppression des
deux Commissions mixtes établies, l'une au cap Vert et l'autre à la Jamaïque.
(Castro, VII, 328. — State Papers, XLI, 448.)
6004 — 20 Belgique, Pays-Bas, Commerce et navigation. — La Haye.
(M. Samicer, III, ITr partie, 137. — State Papers, XL, 1173.)
6005 — 20 Belgique, Pays-Bas. Répression de la contrebande. — La
Haye.
(M. Samwer, III. Ire partie, 155.)
(1851) DP^S TRAITÉS. 385
6006 Sept.. 21 Bolivie. Constitution de cette république.
(State Papers, XLI, UW.)
6007 — 25 Schaumbourg-Lippe. Accession au Traité du 7 septembre 1851
entre la Prusse et le Hanovre.
(M. Samwer, III, Ire partie, 233.)
6008 — 29 Espagne, Sardaigne. Convention postale. — Madrid.
(Savoie, VII, 493. )
6009 Oct.. 3 Autriche, Russie. Déclaration relative au commerce de transit
de la Gallicie et de la Pologne.
(Neumann, V, 400.)
6010 — 12 Brésil, Uruguay. Alliance perpétuelle. — Rio-Janeiro.
(Lesur, 1851, App., 230. — State Papers, XL, 1141.)
6011 — 12 Brésil, Uruguay. Commerce et navigation. — Rio-Janeiro.
(Lesur; 1851, App., 232. — State Papers, XL, 1145.)
6012 — 12 Brésil, Uruguay. Limites. — Rio-Janeiro.
(Lesur, 1851, App., 237. — State Papers, XL, 1151.)
6013 — 12 Brésil, Uruguay. Assistance pécuniaire à fournir par le Brésil
à la république de l'Uruguay. — Rio-Janeiro. (State Papers, XL, 1154. — Lesur, 1851, App., 235.)
6014 — 12 Brésil, Uruguai;. Extradition des déserteurs et des criminels.
— Rio-Janeiro.
(State Papers, XL, 1158.)
6015 — 18 Autriche, Sardaigne. Commerce et navigation. — Vienne.
(M. Samner, III, Irc partie, 102.— Neumann, V, 401. — Anuebera- Italie, 627. — Savoie, VII, 508.)
6016 — 20 France, Hanovre. Propriété littéraire.
(Bulletin des lois, 1852. n° 480. — Lesur, 1852, App., 74. —De Clerca, VI, 115.)
6017 — 23 Brésil, Pérou. Commerce et navigation du fleuve des Ama-
zones.
(State Papers, XLII, 1308. — A nn. des Deux-Mondes, 1852-1853, 934.)
6018 — 26 Autriche, Deux-Siciles. Convention additionnelle au Traité de
commerce et de navigation de 1846.
(Neumami, V, 415.)
6019 — 27 Belgique, Grande-Bretagne. Commerce et navigation : applicable
aux îles Ioniennes. — Londres.
(M. Samwer. III, J™ partie, 179. — Herstlrf, IX, 141. — i>7a^ Papers,
