RÉPUBLIQUE ARGENTINE
Numéros
187t Août. 16/i7. Italie. Accord pour assurer réciproquement le
traitement de la nation la plus favorisée 731
1872 Nov. io. Brésil. Accord sipné entre le marquis de San Vi-
cente et le général Bartolome Mitre . 890
1873 Janv. 29. France, Grande-Bretagne. Décret supprimant les
agences postales française et anglaise 916
1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, Brésil,
etc. Création d'un bureau international des poids et mesures 1187
1876 Fév. 3. Paraguay. Commerce et navigation 1281
— — 3. Paraguay. Amitié et paix 1282
— — 3. Paraguay. Délimitation 1283
1877 Juin. 21. Union générale des postes. Adhésion 1432
1878 Juin. 1er. Allemagne, Autriche-Hong rie, Belgique, Brésil,
etc. Union^postale universelle 1533
1883 Mars. 6/20. Belgique, Brésil, etc. Propriété industrielle.
Conférence de Paris 2242
■ — Dec. 22. France. Poids et dimensions des échantillons de
marchandises 2371
1884 Mars. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc.
Protection des câbles sous-marins 2403
1885 Mars. 21, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. k.cie
additionnel à la convention du l"' juin 1878 2352
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Qic.KciQ
additionnel. Echange des mandats de poste 2534
— — 21. Allemagne, Aïitriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte
additionnel. Echange des colis postaux 2535
— Août. 23. Loi sur l'extradition 2603
1886 Nov. 9. France. Echange des mandats de poste (Décret
français) 2752
1886 f Déc.i'^'\ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Pro-
1887 \ Mars 23) tection des câbles sous-marins. Déclaration. . . 2739
1887 Mai. 17. Finance, Timisia. Echange des colis postaux (Dé-
cret français) 2847
— Juill. 1 . Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, eic.Vvo-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877
— — 15. France {Colonies). Extension du service des colis
postaux aux relations des colonies françaises avec la République Argentine (Décret français) 2882
1888 Mars. Belgique, Chili, Congo, etc. Union pour la publi-
cation des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. . . . 2976
— Dec. 5. Union télégraphique. Accession 3093
1889 — 1«'. i^rancô. Echange des lettres avec valeur déclarée. 3203
1890 Fév. 15. France. Expédition des lettres chargées (Décret
français) 3222
— Juin. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Ta-
rifs télégraphiques -. 3271
— Juill. 5. Autriche-Hongrie, Belgique, Bolivie, etc. Ci'èdàion
d'une union pour la publication des tarifs douaniers. . . . 3282
Numéros
i891 Mars. 12. France, Union télégraphique internationale. Kccessiou de la compagnie télégi-aphique et téléphonique de laPlata. 3376
— Juill. 4. Brésil, Bulgarie, etc. Introduction des livrets d'i-
dentité dans le trafic postal international 3444
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, q\ç,. ^Qx-
vice des mandats de poste 3446
— 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc.
Echange des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, etc.
Echange des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Con-
vention postale universelle 3449
1892 Août. 19. France. Convention additionnelle au traité du
10 juillet 1853 3587
AUTRICHE-HO]\GRIE.
1861 Juin. 9. France, Grande-Bretagne, P7'usse, etc. Protocole.
Réorganisation du Liban IV
1865 Avril. 11. Prusse et Zollverein. Commerce XXVII
1866 Dec. 15. Roum,anie, Russie. Convention pour la navigation
duPruth , LIX
1867 Janv. 16-18. Russie. Déclaration. Marques de fabrique. . . 1
— Fév. 3. Bavière, Prusse, Saxe. Protocole. Suspension des
négociations relatives^ la revision du traité du 11 avril 1865. 4
— — 16- Italie. Convention télégraphique 10
— — 23. Belgique. Commerce et navigation 12
— — 27. France. Décret relatif à la propriété artistique et
littéraire 13
— Mars. 26. Pays-Bas. Commerce et navigation 19
— Avril. 5/17. Grèce. Convention postale 25
— — 23. Italie. Commerce, navigation, etc 31
— — 23. Italie. Convention postale 32
— — 23. Italie. Protocole final 33
— Juin. 4. .Bauîère. Construction et exploitation d'un chemin
de fer 45
— — 13. Union monétaire allemande. Suppression de la
convention du 24 janvier 1857 pour l'Autriche et la principauté de Liechtenstein 51
(Juin. 21.1 Allemagne du Nord et Prusse, Bade, Bavière,
(Juill. 9.1 etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures et de monnaies 59
— Juin. 22. Italie. Déclaration. Correspondance entre les auto-
rités judiciaires limitrophes 60
— — 30. /taZie. Protocole additionnel au traité de commerce
et de navigation du 23 avril 71
2i AUTRICHE-HONGRIE
Numéros
1807 Juill. 31. France. Convention monétaire préliminaire ... 87
— AoiU. o. Prusse. Construction de chemins de fer 90
— — 8;9. Brésil. Arrangement relatif aux agents consu-
laires ^^
8/20. Russie. Convention de chemin de fer 94
— — Belgique, Dafiemark, France, Grande-Breta-
gne, etc. Con\en\ion arli&iique ellinérahe 101
— Sept. 8. Grande-Bretagne. Protocole final. Exécution du
traité de commerce du 16 décembre 1865 105
— 22. Bade, Bavière, Suisse, ^Vurtemberg. Règlement
international. Navigation sur le lac de Constance 108
— — 30. Saxe. Convention télégraphique 111
— Nov. 23. Bade, Bavière, eic. Traité postal 135
— — 27. Bar/t^'e. Arrangement postal 137
— 27. ^V^o'/em&É';■fir. Convention postale 138
— — 30. Confédération de V Allemagne du Nord. Traité
concernant le transit des dépêches closes 141
— Dec. 22. Italie. Acte final sur les délimitations de frontières. 146 1868 Mars. 9. Confédération de VAllemagne du Nord, Pricsse,
Zollverein. Traité de commerce et de douanes 176
— — 31. Bavière. Déclaration 183
— Avril. 30. Grande-Bretagne. Navigation 194
30. Confédération de VAllemagne du Nord, France,
Grande-Bretagne, etc. Convention pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195
— Mai. 3. Bavière. Traité concernant la réunion d'une com-
mune au système des douanes et contributions indirectes de Bavière 198
- Mai. 26 et 30. Srt t/i (-Si t'^e. Protestation du nonce apostolique
contre les lois des 25 et 26 mai 209
— — 29. Ordre publié par le département des finances, con-
cernant le régime douanier 212
— Juin. 2. Suède et Norcège. ExUadition 215
— — 19. Grande-Bretagne. Règlement austro-hongrois ap-
pliquant à la Grande-Bretagne la réduction des droits accordée aux Zollverein 225
— — 20. France. Décret français relatif aux associations
commerciales, industrielles ou financières 226
— Juill. 14. Italie. Exécution de l'article 18 du traité de paix
du 3 octobre 1866 235
— — 14. Si/jsse. Rectification de la frontière 236
— — 14. Suisse. Traité de commerce 237
— — lo. Suisse. Convention postale 238
— — 21. Bade, ^Bavière, Belgique, etc. Acte modifiant la
convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . 243
— — 22. France, Italie, Suisse. Arrangement fixant les
taxes des correspondances télégraphiques 244
Nuniëroi 1868 Juill. 22. France, Serbie, Suisse, Turquie. Arrangement
télégraphique 24S
— — 22. Bade, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Sup-
pression des droits de transport des télégrammes au moyen
de la poste . . . .■ 246
— — 22. Suisse. Convention télégraphique 247
— — 23. Egypte. Règlement pour l'échange des correspon-
dances 252
— — 24. Italie. Arrangement télégraphique 25H
— — 2i. Roumanie . Convention postale 254
— — 25. Russie. Convention télégraphique 255
— — 27. France, Grande-Bretagne, Italie, etc. Protocole
relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban . . 258
— Août. 3. Règlement austro-hongrois relatif aux droits sur
les laines 266
— Oct. 7. Ordonnance impériale. Suspension en cas de guerre
de certains articles de la loi fondamentale 283
— — 20. Bade, Bavière, Belgique, Danemark, etc. Articles
additionnels à la convention do 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 201
— — 25. ^ai^e, -BrtUîère, Pai/s-i?a5, etc. Traité télégraphique. 292
— Nov. 5. rwrgwie. Protocole concernant le droit de propriété
immobilière accordé aux étrangers 297
— Dec. 2/14. Serbie. Convention postale 312
— — 11. Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne
du Nord, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles
en temps de guerre 320
— — 27. Pays-Bas. Déclaration postale 326
— — 30. France, Italie, Suisse. Déclaration. Réduction des
taxes des correspondances télégraphiques 327
1869 Janv. 19. Italie. Déclaration sur les sociétés par actions, . 337
— — 20. Pays-Bas. Déclaration postale 339
— Fév. 9. Prusse. Délimitation de la frontière 348
— 12. France. Convention additionnelle. Extradition . . 351
— — 12, France. Articles additionnels de poste 352
— — 27. Italie. Extradition. 359
— Mars. 20. i?flu?ère. Arrangement relatif au transport des cri-
minels • 365
— — 28. France. Convention additionnelle de poste. . . . 367
— Mai. 17. Siam. Amitié, commerce et navigation 387
— — 18. iÎMss/e, Convention de chemins de fer 388
— Juin. 27. Allemagne du Nord, Bade, Belgique, etc. Acces-
sion à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juill. 21/28. Bade. Convention postale 417
Août, 4 I Russie. Echange de notes. Résiliation de l'ar-
Oct. 22} rangement du 15 décembre 1851 419
Sept. 2. Chine. Amitié, commerce et navigation 427
Numéros
1869 Sept. 29. Saxe. Traité concernant les raccordements de che-
mins de fer. 4;29
— Oct. 1". /toZie. Protocole relatif à des différends 430
— — 18. Japon. Amitié, commerce et navigation 437
— Dec. 30. Grande-Bretagne. Commerce. .' 453
1870 Mars. 24. Espagne. Commerce et navigation 466
— Avril. 26-29. Italie. Déclaration 472
— Juin. 22. Allemagne du Nord. Abolition du droit de naviga-
tion à percevoir sur l'Elbe 497
— Juill. H. Etats-Unis. Convention consulaire 504
Juill. 18 1 Italie. Arrangement 506
Août. 24 I
— Août. 27. Bavière, Liechtenstein, Suisse. Constrnciion d'un
chemin de fer 548
— Sept. 20. Etats-Unis. Naturalisation 563
— Oct. 5. Suisse. Acte de délimitation des frontières 570
1870 (Oct. 31 \ Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Docu-
1871 \Fév. 27 ) ments relatifs à la révision du traité de Paris. . 581
1870 Dec. 19. Etats-Unis. Convention consulaire 603
— — 24. Saxe. Ratification d'un paragraphe du traité du
24 avril 1853, etc 605
1871 Janv. 6. Italie. Convention pour résoudre les questions
pendantes 610
■ — — 6. Italie. Conventions pour résoudre les questions
financières pendantes 611
— — 6. Italie. Protocole relatif aux deux conventions qui
précèdent 612
— — 13. Portugal. Commerce et navigation 619
— — 16. Grande-By^etagne . Convention additionnelle de
poste 620
( Janv. 17 / Allemagne, France, Grande -Bretagne, eic.Vvo- \ Mars. 14 | tocole des conférences de Londres pour la révision du traité de Paris 622
I Janv. 28 i Rqumanie, Russie. Règlement de navigation et 1 Fév. 9 I de police applicable au Pruth 627
f Janv. 28 / Roumanie, Ricssie. Tarif provisoire des droits \ Fév. 9 ( de navigation apercevoir au confluent du Pruth et du, Danube 628
— Fév. 14. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste 642
— — 19. /^a^ie. Protocole relatif à l'échange des ratifications
de la Convention et du protocole du 6 janvier 648
— — 27. Italie. Déclaration 656
Mars. 2\ Italie. Traitement gratuit des enfants trouvés. 662
Juill. 22/
Mars. 13. Allemagne, Grande-Bretagne, France, etc. Révision des stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc . 669
Numéros
,jj-./ Mars, 28 / Italie. Frais de transport des sujets respectifs ra- '^'M Avril. 5| patries 678
— Avril. 12. Italie. Protocole pour la consignation réciproque
des titres de la dette publique 685
— — 30. Belgique. Déclaration concernant la communica-
tion réciproque d'actes de décès > . . . 692
— Mai. 5. Siam. Commerce et navigation 693
— — 15. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Procès-
verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars, concernant la mer Noire, le Danube, etc 699
— — 15/27. Italie. Application aux personnes appartenant
à Tétat militaire, de la convention d'extradition du 27 février 1869 700
— — 25. Monténégro. Convention postale 704
— Juin. 14. Monténégro. Fourniture du sel de cuisine des dé-
pôts en Dalmatie 710
— Juin. 5, Allemagne, France, etc. Protocole au sujet des
titres portés par S. M. l'empereur d'Autriche-Hongrie. . . 718
— AoiU. 7. Wurtemberg. Rapatriement des sujets respectifs. 729
— — 16. Serbie. Convention télégraphique 730
— — 19. Grande-Bretagne . Système de jaugeage anglais
étendu aux bâtiments austro-hongrois 733
«Août. 20/25[ Principautés unies de Moldavie et de Vala-
[ Sept. 1 i chie. Déclaration 734
— Août. 25. Roumanie. Déclaration 736
— Sept. 19. Suisse. Convention préliminaire pour la correc-
tion du Rhin 739
— Oct. 5. Allemagne. Traité télégraphique 743
— Nov. 3/15. Roumanie, Russie. Régime douanier à établir
sur la partie inférieure du Pruth 758
— — 25. Etats-Unis. Marques de fabrique 765
— Dec. 28. Allemagne du Nord, Bavière, etc. Ordonnance.
Abolition de la convention du 25 octobre 1878 ; dispositions touchant les relations télégraphiques entre l'Autriche-Hongrie, l'Allemagne et les Pays-Bas 772
1872 Janv. 13. Portugal. Commerce et navigation 775
— — 14. Allemagne, Bade, Bavière, etc. Modifications à
la convention télégraphique internationale conclue à Paris
en 1865, et revisée à Vienne en 1868 776
1872 j Janv. 24 1 Italie. Echange de notes : approbation de l'acte
1873 l — • 2 j de délimitation entre Malcesine et Nago-Tor-
bole 777
.g-ql Janv. 26 1 Roumanie, Russie. Modification du tarif provil Fév. 7 j soire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube 778
— Fév. 15/27. Roicmanie, Russie. Hèglement pour la visite et
la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth 788
Numéros 18"'2 / ^^^^'^- 6 ] Italie. Echange de notes pour la communication ' \ Avril. 4 1 réciproque des sentences criminelles 796
— Avril. 10. Saxe. Déclaration supplémentaire à la conven-
tion du 31 décembre 1850 803
— Mai. 7. Allemagne . Traité postal 813
— — 21. Allemagne. Traité d'état sur l'établissement de
raccords de chemins de fer 818
— Mai. 21. Allemagne. Traité d'état concernant l'établisse-
ment d'un chemin de fer 819
Mai. 20 \ Italie. Déclaration. Correspondance directe entre Juin. 22 I les autoi'ités judiciaires des deux jiitats 825
Juin. Turquie. Tarif d'importation pour le commerce austro-hongrois dans l'empire Ottoman 840
Juill. 25. Bavière, Wurtemberg. Convention pour le règlement du service postal 848
Août. 2. Suisse. Convention postale 852
Déclaration 866
— Sept. 23. Monténégro. Extradition 870
— Dec. 13. Belgique. Convention additionnelle à la conven-
tion d'extradition du 16 juillet 1853 898
1873 Janv. 9. Portugal. Convention consulaire 909
Janv. 11 I Allemagne, Belgique, Espagne, etc. Procès-ver- Fév. 15 j baux de la Commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égj^ptien, relatives à la réforme judiciaire 911
— Fév. 9. Bavière. Convention additionnelle au traité du
24 décembre 1820 922
— — 10/22. Roumanie. Convention de chemin de fer. . , . 923
— Mars. 6. Italie. Protocole pour la publication d'une carte
hydrographique de l'Adriatique 927
— — 10. France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Ac-
cession de l'Aulriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-24 février 1873 930
— — 29. Loi relative à l'admission des compagnies d'assu-
rances étrangères dans l'empire autrichien 939
— — 30. £arî ère. Traité pour la construction d'un chemin
de fer 940
— Avril, 22. France, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif
au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban 949
— — 25. /^aZie. Déclaration : communication réciproque des
actes de décès 9o4
— Mai. 9/21. Russie. Convention postale 963
— — 17. Italie. Déclaration : communication des actes de
décès 965
"lAom. *8 1 -f^«^î«- Convention télégraphique 975
— Nov. 3. Suède et Norvège. Commevco et nïivlg^tion. . 1028
Numéros
1873 Dec. 3. Grande-Bretagne. Extradition 1034
— 5 Italie. Reconnaissance du tonnage des navires respectifs 1035
1874 \ l^?^' ^^ \ Russie. Marques de fabrique et de commerce . . 1034 ( Fev. o I
Mars. 14. Grande-Bretagne. Extradition 1066
16/28. (??'èce. Extradition réciproque des matelots déserteurs 1068
— Mars. 21. Italie. Déclaration. Légalisation des documents
délivrés dans l'un des deux pays pour servir dans l'autre 1072
— Mai. 15. Italie. Convention consulaire 1089
19/31. Roumanie. Jonction des lignes ferrées entre les
deux pays 1092
— Juin. 9/21. Russie. Protocole pour le partage des biens de
l'ancien diocèse de Cracovie 1097
i Juill. 27) Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Conférence ~ ] Août. 27 ' de Bruxelles : lois et coutumes de guerre. Protocoles des séances 1114
— Août. 2-6. Italie. Déclaration. Rapatriement des sujets res-
pectifs expulsés lllS
— 20. /irt^ie. Enrôlement des marins sujets d'un des États
sur les navires de l'autre (Echange de notes) 1126
— Sept. 15. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Congrès
international des postes. Procès- verbaux 1131
— Oct. 3/15. i2M5sie. Extradition 1136
— — 9. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Création
d'une union générale des postes 1138
— — 15. Russie. Extradition 1140
1874 } Dec. 31 I Italie. Ratification du procès- verbal sur la déli-
1875 i Fév. 5f mitation de la frontière H 36
— Mars. 30. Italie. Déclaration 1172
— Mai. 15. Italie. Convention consulaire 1186
-— — 20. Allemagne, Belgique, Brésil, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures 1187
— — 28. Egypte. Arrangement • 1189
I Mai. 29 1 Russie. Protocole de la commission instituée pour '\ Juin. 10 I développer les rapports commerciaux 1190
— Juin. 18. Haioaï. Commerce 1199
— — 22. Roumanie. Traité de commerce 1201
1875 1 Juin. 29 > Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. 1877 1 Janv. 20^ Documents sur les affaires d'Orient 1203
1875 Juin. 5/17. Russie. Convention télégraphique 1207
— — 10/22. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Con-
vention télégraphique 1-08
— — 11. Suisse. Convention télégraphique 1209
— — 14. Allemagne. Arrangement télégraphique 1210
— — 18. Italie. Arrangement télégraphique 1212
30 AUTRICHE-HO>'GRIE
Numéios
1875 Juin. 22. Turquie. Arrangement télégraphique. . . . . . d214
— Août. 13. Allemagne. Déclaration. Marques de fabrique. . 1225
— Oct. 31. Roumanie. Protocole 1240
— Dec. 7. 5wisse. Conditions de résidence des nationaux des
deux pays • 1248
— — 11. Grande-Bretagne [hides Orientales). Echange ré-
ciproque de paquets 1252
— Dec. 12. Liechtenstein. Prorogation de l'échéance du traité
douanier du 23 décembre 1863 1254
16. Gmnde-5refa£/«e. Notification britannique relative
à la dénonciation du traité du 16 décembre 1865, etc. . . . 1256
1876 Janv. 6. Roumanie. Arrangement télégraphique 1269
8. Turquie. Règlement technique 1271
27. Belgique, Egypte, etc. Entrée de l'Inde. anglaise
et des colonies françaises dans l'union générale des postes. 1276
— Fév. 19. Italie. Rachat des chemins de fer de la Haute-Italie. 1290
— — 25. Monténégro. Convention télégraphique 1292
— — 29. Italie. Séparation des réseaux de chemins de fer. 1293
— Mars. 20. i^mwce. Application à l'Autriche-Hongrie des dis-
positions de l'article 4 de la convention conclue le 24 janvier 1874 (Décret français) 1298
— Mai. 5/17. Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Procés-
verbal d'échange des ratifications de la convention conclue
le 10/22 juillet 1875 1315
— — 12. Allemagne, Russie. Mémorandum de Berlin rela-
tif à la Bosnie et à l'Herzégovine 1318
— — 30. Italie. Déclaration 1328
— Juin. 1'^'. Grande-Bretagne {Canada). Ordre en conseil ca-
nadien autorisant les navires austro-hongrois à exercer le cabotage 1329
1877 ! Fév 4 ! •^''^^^^- Déclaration 1358
1876 Oct. 24. //a<ie. Echange des mandats de poste 1362
— Nov. 30. i^ra«ce. Prorogation du traité du 11 décembre 1866. 1370
— Dec. 3. Liechtenstein. Continuation de l'union douanière. 1372
— — 5. Grande-Bretagne. Commerce 1373
1876 ( Dec. ) Allemagne, France, Italie, etc. Conférences sur
1877 \ Janv. \ les affaires d'Orient 1378
i Janv. 24 I Italie. Déclaration. Admission réciproque des
1 Fév. 3 I sociétés anonymes, etc 1385
— Fév. 28. Grande-Bretagne. Notification. Admission des na-
vires autrichiens et canadiens au cabotage le long des côtes des deux pays 1389
— Mars. 2. Allemagne. Construction d'un chemin de fer. . . 1390
— — 24. Italie. Déclaration. Transport des individus ap-
partenant à des États tiers, etc 1395
f Mars. 29 i Italie. Correspondance. Détermination du point \ Avril. 7 [ de jonction d'un chemin de fer à la frontière .
Numéros
1877 Mars. 31. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Pro-
tocole relatif aux affaires d'Orient 1400
— Mai. 16. Bavière. Construction d'un chemin de fer 1424
— — 16. Bavière. Procès-verbal. Revision de Tarrangement
conclu le 28 mai 1872 1425
— Juin. 4. Italie. Déclaration. Prorogation de la durée du
traité du 23 avril 1867 1429
— — 8. France. Déclaration. Prorogation du traité du
11 décembre 1866 1430
— Nov. 9/21. Russie. Déclaration. Exécution de l'article 16
du protocole final du 9/21 juin 1874 1469
— — 26. Grande-Bretagne . Prolongation du traité de com-
merce du 5 décembre 1876 1472
— Dec. 14. Italie. Prorogation des effets du traité de commerce
du 23 avril 1867 1477
— — 22. Allemagne. Prorogation du traité de commerce du
9 mars 1868 1482
— — 24. France. Prorogation du traité de commerce du
11 décembre 1866 1483
1878 Janv. 20. Suisse. Protocole de la commission internationale
d'experts pour la cori-ection du Rhin 1491
— Mars. 4. Belgiqiie, Espagne, Etats-Unis, etc. Kccession de
l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 1499
— — 28. Italie. Prolongation du traité de commerce du
23 avril 1867 1308
f Mai. 13 \ Allemagne, Belgique, France, etc. Conférence l Juin. 4 ) pour l'élaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer 1521
— Mai. 23. France. Echange des iTiandats de poste 1326
— — 28. Italie. Prolongation du traité de commerce et de
navigation 1329
— Juin. !''■■. Allemagne, République Argentine, Brésil, etc.
Union postale universelle. Protocole final 1533
— — 1". Allemagne, Belgique, Danemark, etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 1334
— — 4. Allemagne, Belgique, Banemarli, etc. Echange
des mandats de poste 1335
— — 6 . France. Prorogation du traité du 11 décembre 1866. -1 539
f Juin. 13 1 Allem,agne, France, Italie, etc. Protocoles du l Juin. 13 1 Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. . . 1342
— { Juin 8 r ^^^'^^^- Chemins de fer, navigation, commerce. . 1552
— Juin. 27. Loi concernant le tarif général des douanes. . . . 1556
— — 28. Allemagne, France, Italie. Pvo\onasLtiondestv3iités
de commerce conclus par l'Autriche 1537
— Juill. 13. Allemagne,France, Grande-Bretagne, etc. Traité
de Berlin, relatif aux affaires d'Orient 1562
— — Allemagne, Belgique, Espagne f, etc. Circulaire du
Numéros
corps diplomatique : surtaxe de douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1S69
.J.-J, j Juill. 1 Allemagne, France, etc. Procès-verbaux de la * ] Sept. [ commission envoj^ée dans le district du mont
Rhodope 1570
1878 f Août 1" I Belgique. Correspondance. Conversion de taxes 1880 ] Mars. 26/ locales perçues à Anvers '1371
1878 Sept. 9/17, A^/e/?za^ne,£'5pa^we, etc. Procès- verbaux de la
conférence phylloxérique de Berne lo76
— Sept. 17. Allemagjie, Espagne, etc. Mesures à prendre con-
tre le phylloxéra vastatrix 1578
— Oct. 11. Allemagne. Traité supprimant l'article 5 du traité
de Prague 1381
— Dec. 4/16. Grèce. Convention postale 1592
— — 16, Allemagne. Commerce 1599
— — 17. Allemagne, Bulgarie, etc. Acte fixant la frontière
roumano-bulgare 1600
— — 27. Jlalie. Epizooties 1605
— — 27, Italie. Commerce et navigation 1606
— — 31. //a^te. Prorogation du traité du 23 avril 1867, . , 1609'
1879 Janv. 5. i^'rance. Prorogation des traités et conventions de
— — 20. France. Convention provisoire de commerce. . . 1619
— Fév. 2. Allemagne, Bavière, Wurtemberg. Arrangement
télégraphique 1626
— — 2. Suisse. Transport des colis par la poste 1627
1879 I Fév. i%\ Allemagne, Belgique, Qic. Vi'oieciiow diplomati-
1880 1 Mai. H f que et consulaire au Maroc. Documents y re-
latifs 1631
1879 Mars. 12. Règlement de navigation de la Narenta , . ; . , 1642
— — 30, Belgique. Echange des mandats de poste 1653
— Avril, li). Loi concernant l'incorporation en Dalmatie du
territoire désigné dans le traité de Berlin du 13 juillet 1878. 1660
— — 21, Turquie. Convention relative au Sandjak de No-
vibazar 1661
~ — 30. Italie. Déclaration. Service relatif à l'expulsion
des sujets respectifs 1664
-— Mai. 7. Loi sur l'enregistrement des navires de commerce. 1666
— — 14, France. Assistance judiciaire 1667
— Juin. 21. Allemagne, Finance, etc. '!<io[e relsLiiyeèiVexécniion
de l'article 24 du traité de Berlin 1680
— Juill. 22. Suisse. Arrangement télégraphique 1688
( Ju.ill* 23 j Grafide-Bretagne. Correspondance. Remboursel Dec. 31 j ment des frais occasionnés par l'extradition des
malfaiteurs 1690
— Juill. 28. Allemagtie, Belgique, etc. Annexe à la conven-
tion télégraphique du ^0/22 juillet 1875. Revision de Londres 1691
AUTRIGHE-HOMGRIE 33
Numéros
1879 Juill. 29. Russie. Arrangement télégraphique 1694
— Août. 14. Allemagne, France, Graiide-Breiagne. XciQ fix^iwi
la frontière entre la Bulgarie et la Roumélie Orientale. . . 1702
— — 19. Allemagne, France, Grande-Bretagne, etc. Etat
descriptif de la nouvelle frontière de Serbie 1707
— Sept. 20. Allemagne, France, Grande-Bretagne., etc. Acte
fixant diverses frontières 1714
— Oct. 2. Italie. Jonctions de lignes de chemins de fer. . . 1719
— Oct. 7. Allemagne. Traité d'alliance 1720
— — 25. Allemagne, France, etc. Acte pour fixer la frontière méridionale de la Roumélie Orientale 1727
— Nov. 20. France. Prorogation de la convention provisoire
du 20 janvier 1879 1736
— Dec. 31. Allemagne . Prorogation partielle du traité de com-
merce du 16 décembre 1878 1751
— — Allemagne, Bulgarie, etc. Modifications des arti-
cles 6 et 7 de l'acte du 17 décembre 1878 1752
1880 Janv. 12. Belgique. Déclaration. Protection des marques
commerciales 1736
— Fév. 23. Allemagne. Traité de législation 1770
— — 29. Loi sur la peste bovine I773
— Mars. 8. Italie. Arrangement télégraphique 1776
— — 25. Bosnie et Herzégovine, Serbie. Arrangement té-
légraphique 1794
— — 26. Roumanie. Arrangement télégraphique 1795
— — 31. A Z^ewiag'ne, Fï'«nce, etc. Déclaration. Liquidation
des dettes égyptiennes 1801
— Avril. 9. Serbie. Convention de chemin de fer 1805
— — 11. Allemagne. Qoiweniïon àe commerce 1806
— — 12 A ZZemrt^ne, i^/Ymce, etc. Mémorandum relatif aux
limites de l'empire ottoman et du Monténégro 1807
— — 18. Allemagne, France, etc. Protocole au sujet des
limites de la Turquie et du Monténégro 1809
I Mai. 19 ) Allemag?ie, Belgique, etc. Conférences de Madrid. 1 Juin. 3 ' Protection diplomatique et consulaire au Maroc. 1821 Mai. 30 1
Juin. 16 ) Maroc. Correspondance. Exportation des bœufs. 1831 Juill. 23 )
- Juin. 3. Espagne. Commerce et navigation 1833
i Juin. 30 \
-< Août. 16 ) Monténégro. Convention télégraphique. . . . 1846 ( Sept. 21 \
- Juill. l^"". Allemagne, France, etc. Acte final pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849
— 3, Allemagne, Belgique, etc. Exercice du droit de protection au Maroc 1831
— 19. Belgique. Assistance judiciaire 1854
TÉTOT. 11. — 3
Numéros
i880 Sept. 21. Allemagne, France, etc. Protocole par lequel ces puissances s'engagent à ne chercher, en ce qui concerne la question monténégrine et la question grecque, aucun accroissement de territoire, etc '871
— Nov. .3. AZZema^rne, ^eZ^rigwe, etc. Echange des colis pos-
taux sans déclaration de valeur 1881
4/20. Belgique, Brésil, etc. Conférence de Paris pour
la protection de la propriété industrielle 1883
— — 24. Pays-Bas. Extradition 1893
— — 26. Grawcie-^j'eiafifwe. Arrangement relatif aux marins
délaissés ^ 893
1881 Janv. 12. Belgique. Extradition 1911
— Mars. 27. Allemagne, France, etc. Accord sur la rectifica-
tion des frontières turco-grecques 1036
— — 30. Allemagne, Belgique, DanemarTi, eic. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc 1937
— Mai. 6. Serbie. Commerce. .... • • ■ lOol
6. Serbie. Convention consulaire 1952
— — 6. Serbie. Accord relatif aux épizooties 19o3
6. Serbie. Convention sur les rapports judiciaires . . 1954
6. Serbie. Successions, tutelles, communication des
actes de l'état civil 19.Ï3
— 6. Serbie. Extradition 1956
— — 23. Allemagne. Commerce 1971
— — 24. Allemagne, France, etc. Rectification des frontiè-
res turco-grecques 1972
— — 24. Allemagne, France, etc. Conditions d'évacuation
des territoires cédés à la Grèce 1973
— — 24. Allemagne, France, etc. Déclaration pour préciser
le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974
— — 24. Allemagne, France, etc. Protocole général des né-
gociations qui ont précédé les deux conventions du 24 mai 1881 1975
— — 24. Allemagne, France, etc. Protocole constatant la
signature de la convention du même jour, etc 1976
— — 28. Allemagne, France, etc. Acte additionnel à l'acte
du 2 novembre 1865 (navigation du Danube) 1979
— Juin. 14. A i/ema(7ne, ii^rance, etc. Procès- verbal de l'échange
des ratifications delà convention du 24 mai 1982
I Juin. 6 1 Allemagne, France, etc. Actes de la commission I Nov. 14 J militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881 1997
/ Juill. ^\ Allemagne, France, etc. Procès-verbaux de la \ Nov. 17 j commission de délimitation instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881 1998
— Sept. 21. Allemagne, Belgique, France, Qic. Vïocè^-v&vh^MX
de la conférence de Berne 2025
AUTRICHE-HONGRIE 3b
Numéros
1881 Sept. 24. Bulgarie, Danemark, Egypte, Qic. Décret français
sur le service des colis postaux \ . 2027
— Oct, 6/10. Belgique, France, Halle, etc. Elaboration d'une
convention sur le transport des marchandises par chemins
de fer. Conférences de Berne 2033
— Nov. 3. A/Zema^rne, iï'rawce, etc. Convention phylloxérique. 2048
— — 7. France. Prorogation des traités de commerce, de
navigation et autres 2052
— — 7. France. Commerce 2033
— — 15/27. AUemagnê, France, etc. Acte fixant la nou-
velle frontière turco-grecque 20o8
1882 Janv. 21. Turquie. Arrangement télégraphique 2076
— — 31. France. Convention additionnelle à la convention
du 7 novembre 1881 , 2078
— Fév. 6. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2092
— — 11. Luxembourg. Extradition 2095
— — 22. Serbie. Navigation 2098
— Avril. 29. A ^Zema^rne, i^rance, etc. Echange des ratifications
sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 . . . 2127
— Mai. 25. Loi'concernant le tarif général des douanes. . . . 2144
— Juin. 7. Suisse. Protocole concernant la correction du
Rhin 2152
— — 25. Allemagne, France, etc. Protocole de désintéres-
sement pour les affaires d'Egypte 2160
— Sept. 30. Allemagne . Admission à l'exercice de leurs fonc-
tions des personnes médicales domiciliées aux frontières. . 2192
— Nov. 3. France. Arrangement télégraphique 2200
— Dec. 6. Italie. Convention additionnelle au traité d'extra-
dition du 27 février 1869 2212
1883 / ï''^^- ^.l A.llemagne, France, etc. Protocoles des conléren-
I Mars 10} ces de Londres (navigation du Danube). . . . 2235
— Mars. 10. Allemagne, France; etc. Navigation du Danube. 2245
— — 31 . Suisse. Epizooties • 2259
— Avril. 23. Allemagne, France, etc. Maintien des pouvoirs
de la commission européenne du Danube pour le lï avril 1883, etc 2274
— — 28. France. Prorogation de la convention de com-
merce du 7 novembre 1881 2279
— Mai. 6. Serbie. Commerce 2287
— — 9. Bulgarie, Serbie, Turquie. Chemins de fer. . . . 2288
— — 10. Loi sur les droits de navigation à percevoir dans
les ports de la côte maritime autz-ichienne 2289
— Août. 9. Italie. Convention pour régler la pèche du lac de
Garda. . 2318
1884 Janv. 8. Suisse. Assistance judiciaire . 2378
— — 19. Liechtenstein. Administration de la justice . . . 2382
— Fév. 18. France. Convention de commerce 2398
Numéro»
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins 2405
— Avril. 2. Russie. Correspondance entre les tribunaux des
deux Etats 2412
9. France. Navigation 2419
— — 22. Tu?iisie. Loi autrichienne. Juridiction des con-
suls austro-hongrois dans la régence de Tunis 2429
— Mai. 5. Saxe. Raccordement de plusieurs lignes ferrées. . 2436
Juin. 28 \ Allemagne, France, etc. Conférence de Londres Août. 2 î pour les affaires d'Egypte 2459
— Sep. 8/19. A^Zema^rne, -BeZ^^jgwe, etc. Conférence de Berne.
Protection des droits d'auleurs 2482
1884 \ Nov. 15 1^ Allemagne, Belgique, etc. Affaires du Congo,
1885 1 Fév. 26 j etc. Conférence de Berlin 2505
1884 Dec. 24. Association internationale du C'o?i^o. Déclaration. 2516
1885 Janv. 17. Siam. Commerce et débit des spiritueux 2526
|Fév. 16 \ Suisse. Exécution réciproque des jugements en ma- ~\Mars 7) tière civile 2539
— Fév. 26. Allemagne, Belgique, etc. Acte général pour ré-
gler la liberté du commerce dans les bassins du Congo et
du Niger 2545
— Mars. 14. Allemagne. Raccordement de plusieurs chemins
de fer 2549
— — 17, Allemagne, France, etc. Règlement de la situa-
tion financière de l'Egypte 2550
— — 18. Allemagne, Finance, etc. Garantie d'un emprunt
égyptien 2551
— — 21 . Allemagne, République Argentine, etc. Acte addi-
tionnel à la convention du ler juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Belgique, etc. Acte additionnel con-
cernant les lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, etc. Echange des mandats de poste. 2554
— — 21. AZ/ema^we, etc. Echange des colis postaux. . . . 2555
— — 21. Allemagne, etc. Service des recouvrements. . . 2556
|Mars. 30 I Allemagne, Egypte, etc. Commission internatio- JMai. 10) nale pour réglementer l'usage du canal de Suez. 2561
— Juin. 22. Suisse. Déclaration. Protection des marques de
fabrique 2582
— — 27. Loi autrichienne. Modifications à la loi du 3 avril
— Juillet. 11. Chili. Indemnités de guerre aux Autrichiens et
aux Hongrois 2592
— — 25. Allemagne, France, etc. Déclaration relative à la
convention du 18 mnrs 2594
— Sept. 15. Allemagne. Arrangement télégraphique 2606
— — 17. Allemagne, Bosnie et Herzégovine, etc. Annexe à
la convention télégraphique du 10/2-2 juillet 1875 2608
, Numéro»
1883 I Nov. 5 1 Allemagne, France, etc. Conférences de Cons- 188G \ Avril 5 | tantinople (Affaires de la Roumélie Orientale). 2619
1885 Dec. 24. Roumanie. Arrangement télégraphique 2642
1886 Fév. 22. ifo?iaco. Extradition 2657
— Mars. 27. AZtew«âf^2'e, iîeZ^«gwe, etc. Décret français. Envois
de fonds par la poste et au moyen de mandats ' 2672
-- Avril. 19. Allemagne, Belgique, &ic. ^YOioco\Q.'EjCh?ingQ àe?, ratifications sur l'acte général de la conférence africaine de Berlin 2683
— I n\H ■ 7. \ Roumanie . Conclusion d'un traité de commerce. 2684
/ Mai 3/25 \ Bosnie et Herzégovine, Monténégro. Arrange- \ Juin 11/23 / ment télégraphique 2691
— Mai 28. Frafice. Circulaire relative à l'accord pour le
règlement des salaires des marins des deux pays 2700
— Juin. 3-17. Allemagne, Belgique, etc. Elaboration d'une
convention sur le transport des marchandises par chemin
de fer (Conférence de Berne) 2718
/ Juin. 15, Août iO I Bosnie- Herzégovine, Serbie. Arrange-
l Août. 3, Sept 4 I ment télégraphique 2721
— [ j^^^^- -^ ®* -^ I Italie. Arrangement télégraphique 2725
— — 28. Brésil. Déclaration. Protection des marques de
fabrique 2734
— Sept. 3. Pays-Bas. Déclaration. Propriété des marques de
fabrique. . 2736
— Oct. 29. Suisse. Admission à l'exercice de leur métier des
médecins, etc. dans les districts limitrophes 2745
— Nov. 4. Allemagne, Fratice, etc. Protocole dressé au mo-
ment de l'échange des ratifications sur la convention du
18 mars 1885 2749
1886 f Dec. l'^r 1 Allemagne, Argentine [Confédération), ei^i. Dé-
1887 1 Mars 23) claration. Protection des cables sous-marins. . 2759
1886 Dec. 1/13. 7i««s5i6?. Déclaration. Renvoi des sujets respectifs. 2760
1887 Janv. 22. Monaco. Extradition 2790
— Fév. 21. Allemagne. Assistance judiciaire 2802
— Mars. 14. Danemark . Commerce et navigation 2808
— — 30. Belgique. Convention . additionnelle au traité de
commerce du 23 février 1867 2817
Mars. 30 i Grèce. Convention provisoire destinée à régler Avril. H) les relations commerciales 2818
— Mai. 21. Loi modifiant celle du 25 mai 1882 2849
— Juin. 7. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tocole de clôture. Protection des câbles sous-marins. . . . 2877
— Août. H. Zanzibar. Commerce et navigation 2892
1887 ( Nov. 24 \ Allemagyie, Belgique, etc. Conférence sur le ré-
1888 1 Mai. 3 ) gime des sucres 2933
— ) \y^' " 1 Roumanie . Délimitation des frontières 2934
Numéros
1887 Dec. 7. Italie. Commerce et navigation . 2936
-. Italie. Convention vétérinaire 2937
— — 8 Allemagne. Prorogation du traité de commerce du
23 mai 1881 2938
27. Espagne. Prolongation du traité de commerce du
3 juin 188U 2944
1888 Fév. 9. Danemark. Protection des marques de fabrique. 2966
— Mars. 30. Dispositions pénales à l'égard des contraventions
relatives aux câbles sous-marins 2974
— Juin. 13. Loi sur l'introduction d'une taxe additionnelle sur
les droits d'entrée pour les spiritueux 2999
— — 20. Loi sur les sucres 3003
— Août. 30. Allemagne, Belgique, etc. Suppression des pri-
mes à l'exportation des sucres 3037
— Oct. 29. Allemagne, Espagne, eic. Régime définitif destiné
à garantir le libre usage du canal de Suez 3073
— Nov. 12. Luxembourg . Assistance judiciaire 3082
— — 23. Suisse. Tarifs conventionnels , 3086
— — 23. Suisse. Commerce 3087
— — 27. Liechtenstein . Convention additionnelle 3088
— Dec. 12. Pays-Bas. Convention additionnelle au traité de
commerce du 26 mars 1867 3100
1889 Fév. 13. Italie. Assistance des matelots délaissés 3129
— Mars. il. Espagne. Assistance des matelots délaissés. . . 3137
— Avril. 15. Allemagne, Belgique, etc. Déclaration complé-
tant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. . . 3145
— Sept. 30. Saxe. Arrangement relatif au passage des prison-
niers 3188
— Nov, 10. Allemagne. Assistance réciproque des matelots en
détresse 3197
1889 I Nov. 18 \ Allemagne, Belgique, etc. Conférence de Bruxel-
1890 l Juin. 2 1 les, pour la suppression de la traite 3200
1890 Janv. 6. Loi sur la protection des marques 3214
— Mars. 12. A Z^ema^ne. Reconnaissance réciproque des passe-
ports pour dépouilles mortelles 323b
— — Allemagne, Belgique, etc. Protocoles de la confé-
rence de Berlin 3242
— Juin. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Tarifs
télégraphiques 3271
— — 26. Loi sur la statistique du commerce avec l'étran-
ger 3273
— JuiU. 2. Allemagne, Belgique, etc. Acte général de la con-
férence antiesciavagiste de Bruxelles 3280
— — 2. Allemagne, Belgique, etc. Déclaration faisant
suite à l'acte général 3281
— — b. République Argentine, Belgique, etc. Création
d'une Union pour la publication des tarifs douaniers. . , 3282
Numéros
1890 Juill. 7. Italie. Protection de la propriété littéraire et artis-
tique 3283
— Août. 16. Egypte. Commerce et navigation 3301
— Oct. 14. Allemagne, Belgique, etc. Transport des marchan-
dises par chemins de fer 3313
— Dec. 5. Swisse. Convention pour empêcher la propagation
des épizooties 3326
— — lo. Allemagne, Bulgarie, etc. Ukase bulgare relatif à
la taxation des produits anglais, français,suisses,allemands
et autrichiens *. 3329
1891 Juill. 2. Allemagne, Belgique, etc. Protocole de la séance
tenue à Bruxelles, etc 3442
— — 4. Allemagne, Belgique, etc. Service des recouvre-
ments 3443
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Service
des mandats de poste ■ 3446
— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Alleinagne, Argetitine {République), etc. Echange
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Con\en-
tion postale universelle 3449
— Dec. 6. Belgique. Commerce et navigation 3484
— — 10. Suisse. Commerce 3486
1892 Janv. 2. Allemagne, Belgique, etc. Protocole de la séance
tenue à Bruxelles, etc 3503
— — 30, AZZema^ne, Dawema?'^, etc. Convention sanitaire. 3518
— Juin. 23. Corée. Commerce et navigation 3S31
— ) "^^^^^ ~g [ Serbie. Commerce 3582
— I "^"^Pj- ^g| Serbie. Epizooties 3383
— Août, 29. France. Déclaration. Communication réciproque
des actes de l'état civil 3590
( Nov. 22 ) Allemagne, Belgique, etc. Conférence monétaire
\ Dec. 17 S de Bruxelles ..... 3605
1893 Janv. 2/14. Russie. Jonction de voies ferrées 3630
— Avril. 15. Allemagne, Belgique, etc. Application de mesu-
res protectrices contre le choléra. . 3651
— Sept. 12/27. Allemagne, Belgique, etc. Conférence de droit
international privé de la Haye 3685
— Dec. 9/21. Routnanie. Commerce 3699
1894 Mai. 6/18. Russie. Convention commerciale 3714
— Juill. 13. Allemagne, Belgique, etc. Seconde conférence de
droit international privé 3721
1894 / Dec 1
189" I Tanv I Bulgarie, Correspondance conimerciale. . . . 3743
