PARTIE ALPHABÉTIQUE

AJMAIV (Voir Oman).

ALLEMAGNE DU BfORD (Confédération de F).

Numéros

1867 Juin. 14. Constitution adoptée par le Reichstag 52

\ Juin. 21 )kulriche^ Bade, Bavière, Belgique, etc. Protocole ) Juill. 9 ^ de la Conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et d-e monnaies 59

— Juill. 8. Bade, Bavière, Hesse, Wurtemberg . Maintien de

l'association de douane et de commerce 75

— Sept. 17. Russie. Décret russe relatif à la reconnaissance du

pavillon adopté par les navires des Etats de la Confédération 106

— Oct. 14, Italie. Navigation 113

— Nov. 8. Loi relative à l'organisation des consulats 129

— — 23. Luxembourg. Traité postal 134

— — 23. Autriche, Bade, etc. Traité postal 135

— — 23. Bade, Bavière, Wurtemberg. Traité iposiid 136

— — 30. At^^ric/ie-^on^frie. Transit des dépêches closes . . . 141 1868 Fév. 22. Etats-Unis. Neutralité des personnes, etc 168

— Mars. 9. Autriche, Prusse, Zollverein. Commerce et doua-

nes 176

— — 15. Tarif provisoire des droits à prélever par les Consuls

de l'Union de l'Allemagne du Nord 178

— — 30. Espagne. Commerce et navigation 182

— Avril. 9. Hesse. Droits sur les eaux-de-vie, etc IH6

tétût. h. — 1