ALLEMAGNE DU NORD
Numéros
1868 AvriL 30. Autriche, Fimnce, Grande-Bretagne, etc. Garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195
— Mai 8. Saint-Siège, Zollverein. Commerce et navigation. . 200
— .Juin. 9. Pays-Bas. Déclaration consulaire 230
— — 21. i^?*a«ce. Taxes de transit pour les correspondances télégraphiques 242
— — 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la Convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration.
Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246
— Oct. 20. Autriche, Bade, Bavière, Belgique, etc. Articles ad-
ditionnels à la Convention de 1864, relative aux militaires blessés sur les champs de bataille 291
— — 25. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Traité télé-
graphique 292
— Nov. 10. Bade, Bavière, Italie, Wurtemberg. Convention
postale 302
— — Grande-Bretagne. Note anglaise concernant la pèche
sur les côtes de TAllemagne 310
— Dec. 11. Autriche, Bavière, Belgique, QiQ,.T)êc\?iVa.i\on. 'Kva-
ploi des balles explosibles en temps de guerre 320
— — 20. Italie. Convention consulaire 324
I Janv. 9 < Frayice, Grande-Bretagne, /ia/ie, etc. Protocoles des
\ Fév. 18 1 conférences de Paris (conflit gréco-turc) 333
— Janv. 19. France, Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Acte
•de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube . 335
— Avril. 1er. Grande-Bretagne . Déclaration. Admission en
franchise des modèles et échantillons importés par des voyageurs de commerce 368
— Mai. 12. Italie. Propriété littéi*aire et artistique 383
— — 13. Suisse. Propriété littéraire et artistique 385
— — 13. Prusse, Suisse, Zollverein. Traité de commerce. . 386
— — 25. Bade. Traité relatif au service militaire 390
— Juin. 27. Autriche-Hongrie, Bade, Belgique, etc. Accession
à la déclaration du 22 juillet 1868 404
— Juill. 6. Bade, Bavière, etc. Convention. Traitement futur,
dans la propriété mobilière, d'anciennes forteresses fédérales 409
— Août. 27. Prusse, Suisse, Zollverein. Dispositions sur l'exé-
cution du traité de commerce du 13 mai 425
— Oct. 2. Italie. Protocole faisant suite au traité de navigation
du 14 octobre J867 432
— Nov. (?J'a«de-£?'e<a^ne. Arrangement concernant les marins
déccdés 446
1870 Avril. 25. Grande-Bretagne. Convention postale 471
