DAHOMEY
1868 Mai. 19. France. Traité 203
1877 Mai. 12. Grande-Bretagne . Commerce et navigation . . . 1422
1878 Avril. 19. France. Traité confirmant la cession de Kotonou. 1514
1884 Dec. 12. France. Soumission du chef Aïdé 2ol0
1890 Oct. 3. France. Arrangement 3313
da]\ï:iiiark
1862 Jauv. 12. Japon. Amitié, commerce et navigation ... VI
— INIars. 13. Turquie. Commerce VIII
— Dec. 19. Venezuela. Amitié, commerce et navigation. . XII
1863 Aoilt, 17. Belgique. Commerce et navigation XVII
1865 Sept. 29. Grande-Bretagne. Convention postale .... XXXV
1866. Oct. 9. Pays-Bas. Convention postale LV
.gg- f Juin. 21 \ Allemagne du Nord elPrusse, Autriche, Bade, \ Juin. 9 1 Bavière, etc. Protocole de la conférence internationale de Paj'is, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59
— Août. Autriche, Belgique, France, etc. Convention ar-
tistique et littéraire 101
1868 Avril. 17. Loi relative au cabotage 191
— Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte mo-
difiantla convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243
— — 22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclara-
tion. Suppression des droits de transport des télégrammes
au moyen de la poste 246
— Oct. 20. Autriche, Bade, Bavière, etc. Articles additionnels
à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur
les champs de bataille 29 1
— — 29. Italie. Déclaration pour exempter les sujets respec-
tifs de tout emprunt forcé, e te 293
— Dec. 11. Awi/'ic/ie, Bavière, ^e^^jgwe, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre .320
1869 Juin. 14. Grande-Bretagne. Déclaration 400
— — 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade,elc.
Accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404
1870 Juill. 25, Déclaration de neutralité 519
1871 Mars, 25. Loi relative à la naturalisation 676
TÉTOT. II. — G
Numéros Avril 22 \ ^^^M Mai 16 i ^'>'<^^^^-B^^t^9^^- Convention postale 690
1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, Bade, etc. Modi-
fications à la convention télégraphiqne internationale du
17 mai 1865 776
— Fév. 12. Ordonnance relative uns. pêcheurs étrangers dans
le voisinage de Tlslande 786
— Avril. 20. Brésil, France, etc. Protocole pour l'annulation
de la convention du 16 mai 1864 807
— — 26. Loi interdisant la pêche au chalut 810
— Juin. 7. Russie. Convention postale 843
— — 20. Étals-U?iis. Naturalisation 846
1873 Mars. 31. Grande-Bretagne. Extradition 941
— Juili. 19. Italie. Extradition 989
— Août. 14. Suède. Déclaration relative au pilotage dans le
Sund 1003
— Sept. 1'^'. Italie. Déclaration relative au jaugeage des na-
vires 1011
1874 Avril. 28. Grande-Bretagne. Note adressée au.\ Anglais qui
font la pêche sur les côtes du Jutland, etc 1083
f Juill. 27 I Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, elc.hois 1 Août. 27 I et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles. 1114
— Sept. Ib. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgiqîie,etc.Gon-
grès international des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche- Hong rie, Belgique, etc. Créa-
tion d'une union générale des postes 1138
187o Mai. 20. Allemagne, Autriche- Hongrie, Belgique, etc.
Création d'un bureau international des poids et mesures. . 1187
— Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique 1208
1875 ( Nov. 29 \ Grande-Bretagne. Echange des mandats de
1876 1 Janv. 4 j poste. ... 1247
1876 Mars. 2o. Z^e/^ig-we. Extradition 1299
— Mai. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie., Belgique, etc.
Procès- verbal d'écliange des ratifications de la convention télégraphique du 10/;i2 juillet 1875 1315
1877 Mars. 28. France. Extradition 1397
— Avril. 11. Granc^e-Bre/rt^rne. Déclaration concernant l'avoir
des marins décédés 1403
— Août. 3. Union générale des postes . Accession du Groen-
land, etc 1446
1878 Fév. 27. France. Echange des mandats de poste 1498
— Juin. le'. Allemagne, Argentine [République), etc. Union
postale universelle 1533
— — 1". Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Azctriche-Hungrie, etc. Echange des
mandats de poste 1535
J878 Dec. 30. Grande-Bretagne . Jaugeage des vaisseaux danois
(ordre en conseil britannique) 1607
1879 I Fév. 18 \ Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Protection
1880 \ Mai. 11 J diplomatique et consulaire au Maroc 1631
1879 Mars. 31. Belgique. Echange des mandats de poste .... 16dS
— Juin. 28. Allemagne, Autriche-Hongyne, etc. Annexe à la
convention télégrapliique du 10/:J2 juillet 1875. Révision de Londres 1691
— Nov. 28. Grande-Bretagne. Garantie réciproque des mar-
ques de fabrique. 1742
1880 Avril. 7. France. Protection des marques de fabrique. . . 1804
/ Mai. 19 < Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection
\ Juin. 3 1 diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821
— Juin. 19. France. Inlorvonlion de la poste dans les abon-
nements aux journaux périodiques 1840
— Juill. 3. Allemagyie, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du
droit de protection au Maroc 18bl
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Ho?igrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
1881 Mars. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement
concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur ragriculture, etc 1937
— Juin. 21. Grande-Bretagne. Avvunç^emenlreldiU an\ nvaie-
lots déserteurs 1989
— Juill. lo. Gra«rfe-Z?r<3^'/^ne. Arrestation et remise des marins
déserteurs, etc. (Ordre en conseil britannique) 2002
— Sept. 17. Allemagne, Belgique, France. Service des colis
postaux 2022
— — il. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis pos-
taux 2023
— — 17. Allemagne, Belgique,Qlc. 'àaxvicQ àeaco\\^]i0^i^\xyi. 2024
— — 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, Egypte, etc. Service
des colis postaux (Décret français) 2027
— Oct. 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pèche dans
la mer du Nord. Conférence de La Haye 2043
<«so I J^ïiv. 16 I Grande-Bretagne. Articles additionnels à la i««- I Fév. 27 ) convention du 22 avril-16 mai 1871 2075
— Mai. 6. AZ^emai/«e, .Se" ^i/îg?<e. etc. Police de la pêche dans
la mer du Nord 2131
1883 Avril. 14. France {Corse, Algérie, Tunisie, etc.), Luxembourg. Service des colis postaux (Décret français) .... 2263
— — 19. France {Colonies). Service des colis postaux (Dé-
cret français) 2269
20. G>'a«(:7''-Z??v/rt^/??. Jaugeage des vaisseaux danois
(Ordre en conseil britannique) 2271
— Juill. 2o. Grancïe-^re^ag'we. Assistance aux marins délaissés. 2316
— Août. 16/28. Russie. Jaugeage des navires 2323
Numéro»
1883 Dec, 14/31. Grande-Bretagne . Articles additionnels à la
convention des 22 avril-16 mai 1871 2367
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération], etc. Pro-
tection des câbles sous-marins 2405
— — lo. AZ/ema^/ze, 5eZ5r?'ç2^e, etc. Protocole d'échange des
ratifications de la convention du 6 mai 1882 2408
1884 ( Nov. loi Allemagne, Autriche-Hongrie, Qiç.. Affaires du 188b 1 Fév. 26 j Congo, etc. Conférence de Berlin 2505
188b Fév. 23. Association internationale du Congo.GorwQwiiox).?,. 2542
— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général.
Liberté du commerce dans les bassins du Congo, etc. . . . 2545
— Mars. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Acte
additionnel à la convention du l*^' juin 1878 2552
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, b\.c. KciQ ^diàiHon-
nel. Ecliange des lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Alleynagne, Argentine [lîépublique), etc. Echange
des mandats de poste 2354
— — 21. Allemagne, Argentine [République), elc. Echange
des colis postaux 2555
— Sept. n. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608
1886 Fév. 26. Etats-Unis. Jaugeage des vaisseaux 2658
— Mars. 27. Allemagtie, Autriche-Hongrie, etc. Envois de
fonds par la poste et au moyen de mandats 2672
— Avril. 1". France. Déclaration pour régler les salaires des
marins des deux pays, elc 2678
— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des
ratifications sur l'acte général de la conférence africaine de Berlin 2683
— Juin. 10-25. Allemagne, Belgique, etc. Conférence de la
Haye. Tralic des spiritueux dans la mer du Nord 2709
1886 1 Dec. 1er y Allemagne, Argentine [Co7ifédéralion),e\.c. Pro-
1887 I Mars. 23 \ tection des câbles sous-marins. Déclaration . 2759
1887 Mars, 14. Autriche-Hongrie . Commerce et navigation. . . 2808
— Juill. 7. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
— Nov. 16. Allemagne, Belgique, etc. Trafic des spiritueux
dans la mer du Nord . 2930
1887 1 Nov. 24 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1888 \ Mai. 3 / sur le régime des sucres 2933
1888 Janv. 14. France. Introduction en France des porcs de provenance danoise (Décret français) 2957
— Fév. 9. Aiitriche-Hongrie . Protection des marques de fa-
brique 2966
— Mars. Argentine [République), Belgique, etc. Union
pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976
— Août. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Suppression
des primes à l'exportation des sucres 3037
DEBAYE 85
Numéros
Fév. 1". Allemagne, Belgique, etc. Modification de la convention du 5 mai 1882. Déclaration 3126
f Nov. 18 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
1 Juill. 2 J de Bruxelles pour la suppression de la traite . 3200
Mars. Allemagne, AuLriche-Hongrie, etc. Conférence de Berlin 3242
Juin. 21. Allemagne, Argentine {Répitbligue), etc. Tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris .... 3271
Juill. 2. AUeynagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général delà conférence antiesclavagiste 3280
— 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration faisant Stiite à l'acte général 3281
— 5. Argentine {République), Autriche-Hongrie, etc Union pour la publication des tarifs douaniers 3282
Oct. lo. France. Exploitation d'un câble télégraphique entre Calais et Fanoë 3316
Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, eicVroiocoledel^ séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. . 3442
— 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Service
— 4. Allemagne, Ar g e7itine {République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— 4. Allemagne, Argentine {République), Q\,c.'EiQ\v?LngQ
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Convention postale universelle 3449
Janv. 2. Allemagne, A^ltriche-Ho7^grie, Qic.VvoiocolQ àQ\?i séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles . . 3503
— 30. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Convention sanitaire 3ol8
Nov. 22 1 AUemag?ie, Autriche- Hongrie, etc. Conférence Dec. 17 J monétaire de Bruxelles 3605
Fév. 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1886 3640
Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de droit international privé 3685
Janv. 8. Pays-Bas. Extradition 3760
Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie , etc. Seconde conférence de droit international privé 3721
Oct. 9. Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession . 3734
Juin. 18. Se^^rjgwe. Commerce et navigation 3796
Juill. 22. Allemagne, Argentine {République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest ■ . . . 3835
DEBAYE (Voir Oman).
Numéros
DJITA-SCHARA (Khanat de).
1872 Avril. 9. iîi^ssie. Conditions pour la liberté du commerce. 802
DOMIAîICAIi^E (République).
1867 Fév. 8. États-Unis . Amitié, commerce, navigation et extradition ~. . 8
— Juill. 26. Haïti. Paix et alliance 83
1878 Juill. 15. Grande-Bretagne. Remboursement des frais supportés par l'Angleterre, dans l'afifaire du steamer « Telegrafo » io63
1880 Juill. 2. Union postale universelle . Accession 1830
1882 Sept. 9. France. Amitié, commerce et navigation 218b
— — 9. France. Protection de la propriété industrielle.
Déclaration , 2186
— Oct. 23. France. Convention consulaire 2197
1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins 2405
Oct. 20 \ Accession à la convention du 20 mars 1883 (pro- Nov 29 j priété industrielle) 2498
1883 Mars. 21. Allemagjie, Argentine {République), etc. Acte
additionnel à la convention du l^-- juin 1878 2332
— — 21. Allemagne, Autriche-Rongrie,Q\,Q.. kci& Q.àà\i\on-
nel concernant les lettres avec valeurs déclarées 2333
— — 21. Allemagne, Argentine {République), e\c. 'Kiih.diXigQ
— — 21. Allemagne, Argentitie {République). Echange des
colis postaux 2553
1886 Juin 5. France. Acte additionnel au traité de commerce du
9 septembre 1882 2707
1886 I Dec. l^"' \ Allemagne, ArgenVme {Confédération), etc. Pro-
1887 1 Mars 23 j tection des câbles sous-marins. Déclaration. . 2739
1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine {Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877
1890 Mai. 11. Union pour la protection de la propriété industrielle. Accession 3261
1895 Avril. 27. France. Arrangement relatif à un arbitrage. 3779 bis
EASTER]\ TËLEGRAPH COMPAMY.
1889 Mai. 17. France. Etablissement d'un câble sous-marin. . . 3150
1866 Juill. 18. Grande-Bretagne . Convention additionnelle relative à la transmission des correspondances XLIX
Numéros
1867 Juin. 8. Turquie. Firman adressé au khédive d'Egj^pte
(privilège de succession liérédi taire, etc.) ' . . 50
— Août. Rapport au khédive sur la réforme judiciaire en
Egypte 100
— Dec. 3. Rapport présenté au Marquis de Moustiers, etc.
(Réforme judiciaire) 142
1868 Juin. 23. Aîitriche. Règlement pour l'échange des corres-
pondances 2o2
1869 Avril. 24. Procès-verbal de la délibération du corps consu-
laire à Alexandrie 418
— Nov. 29. Turquie. Firman relatif aux emprunts 445
1S72 Sept. 10. Turquie. Firman annulant les restrictions du firman du 29 novembre 1869, etc 864
— — 2o. Turçiiie. Décret renouvelant l'autorisation au khé-
dive de contracter des emprunts étrangers 872
1873 Mai. 23. Grande-Bretagne. Convention postale 966
— Juin. 8. Turquie. Firman concernant l'ordre de succession
en Egypte, etc 972
— Dec. 6/15. (Sranrfe--B;'e/r/r7we. Convention relative aux man-
dats de poste 1036
1874 Août. 11. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de
poste 1120
— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes 1131
— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes 1138
— Nov. 10. France. Procès-verbal nu sujet delà réforme judi-
ciaire en Egypte 1145
1875 Mai. 28. Autriche-Hongrie. Arrangement 1189
— Juill. 31. Grande-Bretagne. Arrangement relatif à la réfor-
me judiciaire en Egypte 1217
— Nov. 15. France. Déclaration française complémentaire au
traité sur la juridiction consulaire en Egypte 1244
— — 25. Grande-^/'e^a^rne. Arrangement relatif à l'acquisi-
tion des actions possédées par le khédive, etc 1245
— Dec. 17. France. Loi sur la réforme judiciaire en Egj^pte. . 1257
— — 23. Allemagne . Ordonnance réglant la juridiction des
consuls allemands.- 1265
1876 Janv. 27. Autriche-Hong7'ie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde
anglaise et des colonies françaises dans l'Union générale des postes . 1276
— Fév. 21, Compagnie d2i canal de Suez, Grande-Bretagne.
Jaugeage des navires en ce qui concerne le tarif du transit par le canal de Suez 1291
— Mai. 2. Unification des dettes égyptiennes (Décret), . . . 1313
— — 25. Décret concernant les règlements relatifs à l'unifi-
cation de la dette 1327
— Août. 15. GrancZe-£re/a(;we. Acte relatif à l'acquisition d'ac-
tions possédées par le khédive 1352
1876 No V. 18. Décret concernant la detle publique 1368
1876 f Dec. 21 \ Russie. Accession de FEgvpte à la convention
1877 1 Fév. 13 I télégraphique du 10/22 juillet 1875 1377
1877 Août. 4. Gra?ide-Bretagne . Suppression du commerce des
esclaves 1448
— — 4. Grande-Bretagne . Suppression de la traite des
\ esclaves 1449
— Nov, 14. Grande-Bretagne, Convention postale 1471
1878 Mars. 12. Règlement relatif à la navigation du canal de Suez. 1502
— Juin. l^'. Allemagne, Argentine [République], etc. Union
postale universelle lo33
— — 1«'. AUernagne, Autriche-Eongrie, etc. Echange des
lettres avec valeurs déclarées 1534
— — 4. Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Echange des
mandats de poste 153o
1879 Mai. 26. Belgique. Echange des mandats de poste 1670
— Juin. 30. Turquie. Firman relatif aux impôts, etc 1695
— Août. 5. Règlement relatif au retour des pèlerins 1698
1880 Avril. 5. Décret nommant les membi'es de la commission
de liquidation 1803
— — 24. Conférence internationale de Paris. Fixation
des droits du port d'Alexandrie 1813
— Juin. 17. Loi relative à la liquidation de la dette égyptienne. 1853
— Août. 5. Règlement relatif au retour des pèlerins 1860
— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Eongrie, etc. Echange des
colis postaux sans déclaration de valeur 1881
— Dec. 28. France. Institution au Caire d'une mission per-
manente (Décret français) 1906
1881 Janv. 6. Décret prolongeant la première période judiciaire
des tribunaux mixtes 1910
— Mars. 31. Décret instituant une commission de liquidation
des dettes égj'ptiennes 1938
— Sept. 24. Autriche-Eongrie, Bulgarie, etc. Décret français
sur le service des colis postaux 2027
— Nov. 12. Règlement relatif au retour des pèlerins 2056
1882 Janv. 3, Grayide- Bretagne . Prolongation de la durée des
tribunaux mixtes en Egypte 2072
— Juin. 30. Circulaire relative aux tribunaux mixtes 2163
1883 Janv. 13. Décret instituant la commission des indemnités
égyptiennes 2221
— — 28. Décret prolongeant la durée des tribunaux mixtes. 2228
— Fév. 4. Décret relatif à la réunion et à la composition de la
commission des indemnités égyptiennes 2233
— — 6. Notification concernant les réclamations relatives
aux événements survenus depuis le 10 juin 1882 2234
— Mai. 5. Décret modifiant les statuts du Crédit foncier égyp-
tien, etc 2284
. Numéros
J883 Juin. 14, Organisation des tribunaux indigènes 2303
— Août. 9. i^/'awce. Décret français concernant les magistrats
mis à la disposition du gouvernement égyptien 2319
<884 Janv. 19. Prorogation des pouvoirs des tribunaux mixtes. . 2383
— — 19. France {Algérie, Corse), Italie, Tunisie. Décret
français. Taxe apercevoir pour Texpédition d'un colis postal par la voie d'Italie 2384
— — 19. France {Guadeloupe, Guyane française, Martini-
que, Sénégal), Italie. Décret français. Taxe à percevoir
sur les colis postaux prenant la voie dltalie 2385
— Mars. 3. Grèce. Convention commerciale. . . \ 2401
— — 3. (7/'ancZe-5re;a<77^e. Convention garantissant le trai-
tement de la nation la plus favorisée au commerce et à la navigation des deux pays 2402
— Avril. 2. Règlement douanier 2413
— Nov. 16. J?/a/s- I7ni5. Arrangement commercial et de douane. 2b06
1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1" juin 1878 2So2
— — 21. Allemagne, Aictriche-Eongrie, eic. Acte iiddilion-
nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées 2553
— — 21. Allemagne, Argentine {République), etc. Echange
des mandats de poste 2554
— — 21, Allemagne, Argentine {République), etc. Echunge
des colis postaux 2555
— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 2556
I Mars. 30 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commission
[Mai. 10 I pour réglementer l'usage du canal de Suez. . . 2561
~ Juill. 26, Emission de 9 millions de livres sterling (loi égyptienne) 2595
— Sept, 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/23 juillet 1875 2608
1885 f Oct. 24 I Documents relatifs à la mission des hauts com-
1886 \ Oct. 21 I missaires en Egypte 2614
1885 l Dec. 13 I Documents relatifs à l'abolition partielle de la 1888 ) Juin. 8 j corvée 2634
1885 Dec. 21. Grande-Bretagne, Italie. Accession de ITtalie à la
convention du 4 août 1877 2640
1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, eic.EnYois de fonds
par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672
— Avril. 17. Pays-Bas. Commerce et navigation. Déclaration. 2682
— Nov. 1-25. Négociations relatives à l'évacuation de l'Egypte. 2748
1887 j Janv. 14 \ Négociations relatives à l'évacuation de l'E-
— \ Juill. 25 I gypte 2785
1887 I Juill. 18 \ Etablissement d'une municipalité internationale 1890 l Mars. 25 j k Alexandrie 2884
1888 I Janv. 24 \ Arrangement financier concernant la famille
— 1 Avril. 30 d'Ismail Pacha 2959
Numéroâ
1888 Avril. 2. Décret relatif à l'abolition partielle de la corvée, 2977
— Juill. 12. Décret organisant un fonds de réserve 3019
1888 f Oct 9 1
l89-> 1 ■\rqrs 8 I Documents relatifs aux tribunaux mixtes .... 3033
1889 Janv. 31. Prorogation des pouvoirs des tribunaux mixtes. . 3125
— Fév. 24. Fi-ance. Nouvelle prorogation do la réforme judi-
ciaire en Egypte (Loi française) 3133
— — 2o. Négociations relatives à la conversion de la dette
publique égyptienne 3i34
— Oct. 29. Grande-Bretagne . Convention commerciale. . . .3192
1890 Janv. o. Décret dulihédive instituant une commission mu-
nicipale à Alexandrie 3213
1890 ) Fév. 27 \^ Documents concernant la réorganisntion du ser- 1893 ) Avril. 10 I vice des fouilles et antiquités 3228
1800 f M'irs 1*' l
1891 i \\ii\ ' 5 I Pourparlers concernant l'évacuation 3232
1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine [République), etc. Tnrifs
télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris .... 3271
— Août. 16. AMij'ic/ie-^owfirriô. Commerce et navigation . . . 3301
1891 Mai. 2. 5e/^iç2/e, Brtj'sz'Z, etc. Adhésion de ces pn3-s à l'Union
pour la publication des tarifs douaniers 3411
1891 f Mai. lo \ Documents concernant l'application des règle-
1892 I Janv. Il ^ ments de police aux Européens 3422
1891 r Mai. 21
1891 Juin. 24. Belgique. Convention commerciale 3435
— Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international . . 3444
— — 4. Allemagur, Autriche-Hongrie, etc. Service des
recouvrements 3445
— — 4. Allemagne, Argentine [République^, etc. Service
des mandats de poste 3446
— — 4. Allemagne, Argentine ^République), etc. Echange
des colis postaux 3447
— — 4. Allemagne, Argentine [République), e.ic.'Ech.^LXigQ
des lettres avec valeurs déclarées 3448
— — 4. Allemagne, Argentine [République), etc. Conven-
tion postale universelle 3449
— Sept. 1", Décret relatif aux indemnités du Soudan .... 3468
joQo J Janv. 7 \ Documents concernant l'avènement d'Abbas *"^- 1 Avril. 22 j Pacha . 3504
j Janv. 13 1 Document concernant l'abolition définitive delà
\ Fév. il I corvée 3509
— Fév. 1er. Italie. Convention commerciale 3520
— Juill. 19. Allemagne. Convention commerciale 3572
1892 1 Dec o
1893 I Fév* ° ' I^ocuments relatifs à la crise ministérielle . . . 3617
I JuTri Te I Documents relatifs à l'assainissement du Caire. 3423
Numéros
1895 Mars. 9/21. Grèce. Convention commerciale 3778
1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine {République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest 3835
