EQUATEUR

1871 Avril. 8. Bolivie, Chili, etc. Convention d'armistice. ... 682

1872 Mai. 6. Etals-Unis. Naturalisation 812

— Juin. 28. Etats-Unis. Extradition 837

1880 Fév. 13. Union postale universelle. Accession 1767

— Nov. 27. Brésil, Grande-Bretagne, etc. Ordre en conseil

britannique appliquant à divers États les règlements du

14 août 1879 (collisions en mer) 1807

1883 Mars. 21. Allemagne, Argentine {BépuMique), etc. Acte

additionnel à la convention du ler juin 1878 2332

1888 Mai. 12. France. Amitié, commerce et navigation 2986

— — 12. France. Convention consulaire - 2987

— — 13. France. Note relative à la signature d'un traité de

commerce, etc 2988

— Juin. 22. Suisse. Amitié, établissement et commerce. . . . 3006

— — 22. Suisse. Arrangement provisoire sur l'extradition

des malfaiteurs, etc 3007

1891 Mai. 2. Belgique, Brésil, etc. Adhésion à l'Union pour la

publication des tarifs douaniers 3411

— Sept. 24. France. Civcnhxive française concernant la dénon-

ciation de la convention du 6 juin 1843. 3476

ESPAGIXE.

1864 Sept. 29. Portugal. Fixation de la frontière XXIV

1865 Juin. 24. San-Salvador. Traité de reconnaissance, de

paix et d'amitié XXXI

1866 Janv. 8. Prusse. Extradition XXX VIII

. 8. Saxe. Extradition XXXIX

— Avril. 27. Por^i^éfaZ. Convention pour faciliter les com-

munications XLII

— Juill. 31. iUa?-oc.Etablissement d'une douane à la fron-

tière de Mélilla.' i-"

— Nov, 4. PoH?/^aZ. Annexe au traité délimites de 1864. LVIII

1867 Mars. 25. Portugal. ConviBlion postale 18

— — 31. France. Echange de notes concernant la conven-

tion d'extradition de 1850 21

— Avril. 4. Italie. Convention postale 23

— Juin. 6. Décret du gouverneur général de la Havane relatif

à l'abolition de la traite ^"^

— — 18. Ordonnance royale pour l'abolition de l'esclavage. 53

Numéros

1867/ J^^^'^- 21 \ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, 1 Juin, 9 } etc. Protocole de la Conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59

— Juin. 25, Portugal. Extradition 61

— Juill. 13. Andorre. Inchangé de notes: entrée en franchise

des produits du Val d'Andorre en Espagne 76

— — 31. Italie. Convention pour fixer les droits civils des

sujets respectifs, etc 88

1868 Mars. 30, Allemagne du Nord. Commerce et navigation . . 182

Mai. 2b 1 Italie. Echange de notes pour modifier la conven- Juin.l"/ tion postale du 4 avril 1867 208

— Mai. 27. Portugal. Articles additionnels à la convention du

25 juin 1867 211

— Juin. 3. Italie. Extradition 217

— — 4. Décret relatif aux droits de port et de navigation . 218

— — 4. //aZie. Déclaration pour faciliter les relations entre

les officiers d'état civil 219

— Juill. H. France. Délimitation de la frontière des Pyrénées, 232

— — H. France. Dispositions additionnelles au traité du

2 décembre 18o6 233

— — 21. Aulriche-Eoyigrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-

fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865 243

— — 22. Autriche-Hongrie, Bade., Bavière^eic.T)ëc\diXdi\\on.

Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste 246

— Août, o. France. Rapport officiel sur la délimitation delà

frontière des Pyrénées 267

1869 Fév, 20, GrawfZe-^re^fl^rwe. Circulaii'e espagnole relative aux droits de port et de navigation perçus sur les bâtiments venant d'Angleterre 334

— Juin, 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, Bade,

etc. Accession à la déclaration du 22 juillet 1868 404

1869 Août. 27. Suisse. Déclaration commerciale 424

1870 Mars. 23. France. Convention additionnelle de poste . . . 464

— — 24. Autriche-Hongrie . Commerce et navigation . . . 466

— Mai. 14. Décret du capitaine général de Cuba, relatif aux

esclaves des rebelles 484

— — 14. i^/'awce. Convention judiciaire 483

— Juin. 23. Décret relatif à l'abolition de l'esclavage 498

— Juill. 4. Loi relative aux étrangers 502

— — 26. Déclaration de neutralité 52Q

— Août. 23. Ordre du régent d'Espagne relatif aux navires

naufragés 547

— Sept. 20/23. Grawfîe-fire/fl^we. Convention additionnelle de

poste 564

— Oct. 29. Décret relatif au service des matelots enrôlés dans

la marine marchande des nations étrangères 579

Numéros

I87i Fév. H/12. Etats-Unis. Arrangement relatif à certaines réclamations 641

— Avril. 8. So^tyie, C/u7j, etc. Convention d'armistice. . . . 682

— Mai. 17. Circulaire. Visite des bâtiments étrangers dans les

ports espagnols 701

— Nov. 18. Pays-Bas. Commerce et navigation 763

— — 18. Pays-Bas. Convention consulaire 764

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications

à la convention télégraphique internationale conclue à Paris. 776

— — 27. ^e^^içè^e. Déclaration.. Communication réciproque

d'actes de décès 779

— Mars. 30. Russie. Décret russe concernant les droits de

douane 801

— Avril. 19. Allemagne. Convention de poste 806

— Mai. 31. Belgique. Assistance judiciaire 826

— Août. 0, Règlement relatif à l'abolition de l'esclavage à Cuba

et à Porlo-Rico 853

.o-a I Janv. 11 I Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procès- ' l Fév. 15 I verbaux delà commission instituée pourl'examen des propositions du gouvernement égj^ptien, relatives à la réforme judiciaire 9H

— Fév. 13. France. Dépêche relative à l'abdication du roi

Amédée et à la proclamation de la République 926

— Mars. 22. Loi pour l'abolition de l'esclavage à Porto-Rico. 936

,o^, ) Juin. 27 1 Allem.agne, Autriche-Hongrie, etc. Lois et cou-

\ Août. 27 ) tûmes de guerre. Conférence de Bruxelles . . 1114

— Août. 13. Grande-Bretagne. Arrangement. Réclamations

provoquées par l'arrestation de certains sujets anglais. . . H23

— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès des

postes. Procès-verbaux 1131

— Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une

union générale des postes 1138

1875 Fév. 27. Etats-Unis. Arrangement concernant une indemnité due par l'Espagne 1167

— Mars. 17. Grande-Bretagne . Ordre en conseil étendant le

système anglais de jaugeage aux navires espagnols. . . . 1170

— Mai, 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un

bureau international des poids et mesures 1187

— Juin. 5. Belgique. Réforme des douanes 1194

— Juin. 10/22. Alletnagne, Autriche, Belgique, etc. Conyention

télégraphique , 1208

— Nov. 25. Grande-Bretag?ie. Convention additionnelle de

poste 1246

— Dec. 14. Grande-Bretagne . Protection des marques de fa-

brique. Déclaration 1255

— — 25. (î7*a?2cZe-^re^a5r«e, Correspondances télégraphiques

échangées entre l'Espagne et Gibraltar. Déclaration. . . . 1266

Numéros

1876 Janv. 27. Autriche- Hongrie, Belgique, etc. Entrée de l'Inde

anglaise et das colpnies françaises dans l'Union générale

des postes 1276

— Fév. 11/23. Russie. Convention consulaire 1287

— Mars. 9/21. Russie. Extradition 1295

— Mai. 5/17. Allemag7ze, Autriche-Hongrie, etc. Procès-werhal

d'échange des ratifications de la convention télégraphique

du 10/22 juillet 1875 1315

— Juin. 14/26. Z?w5sie. Successions laissées dans Tun des deux

Etats par les nationaux de l'autre 1331

— — 30. France. Garantie réciproque de la propriété des

marques de fabrique 1335

— — 30. Constitution du royaume d'Espagne (nationalité,

religion, etc.) 1336

1877 Janv. 5. Etats-Unis. Extradition 1379

— — 12. Etats-Unis. Protocole et déclaration concernant la

procédure judiciaire 1382

— Mars. 11. Allemagne, Grande-Bretagne. Protocole concer-

nant la liberté du commerce dans l'archipel de Sulu. . . .1391

— Avril. 24. Union générale des postes . Kàhé&ion àQ^ colome.^

espagnoles » 1406

— Dec. 8. France. Convention commerciale 1473

— — 14. France. Extradition 1478

1878 Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgique, États-Unis, etc. Ac-

cession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499

— Mai. 4. Belgique, Commerce et navigation 1518

— Juin.!''''. Allemagne, Argentine {République), etc. Union postale universelle 1333

— — 4. Grande-Bretagne. Extradition 1536

— Juin. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Surtaxe de

douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque (Circulaire du corps diplomatique) . . 1569

— Sept. 9/17, Allemagne, Aîilriche-Hongrie, etc. Procès-ver-

baux de la conférence phylloxérique de Berne 1576

— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mesures à

prendre contre le phylloxéra vastatrix 1578

— Nov. 19. France. Application à l'Algérie des dispositions

de la convention commerciale du 8 décembre 1877, Déclaration 1590

— — 27. Grande-Bretagne. Ordre en conseil relatif au

traité d'extradition du 4 juin 1878 1591

1879 Fév. 17. Grande-Bretagne . Dénonciation de la convention

du 7 juillet 1857 1630

1879 f Fév. 18 \ Allemagne, Aîitriche-Hongrie, etc. Protection

1880 \ Mai. 11 J diplomatiqueetconsulaire au Maroc. Documents

y relatifs 1631

1879 Mars. 30. France. Délimitation de la juridiction des deux

pays dans les eaux de la baie du figuier 1654

— Août. 14. Pérou. Paix et amitié 1703

1879 Nov. I0/2O. France. Convention télégraphique 1733

1880 Janv. 28. Fi'a7ice. Prorogation du traité de commerce du

8 décembre 1877 1763

— Fév. 13. Abolition de resclavage à Cuba 1768

— Mars. 14. France, Portugal. Convention télégraphique. . 1781

— — 20. Grande-Bretagne . Echange des dépêches télégra-

phiques entre Gibraltar et l'Espagne 1788

Mai. 19 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection Juill. 3 J diplomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821

— Juin. 3. Autriche- Hong rie. Gomiuerce et navigation . . . 1833

— — 16. France. Garantie réciproque des œuvres de litté-

rature et d'art .' 1837

— — 26. Belgique. Gonventioa littéraire 1843

— Juill. 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Exercice du

droit de protection au Maroc 1851

— Août. H. Grande-Bretagne. Propriété liUérairo 1804

— Nov. 3. Alletnagne, Autriche-Hongrie, elc. Echange des

colis postaux sans déclaration de valeur 1881

— — 4. France. Convention télégraphique 1882

— — 20. Grande-Bretagne. Ordre en conseil accordant les

privilèges de la propriété littéraire à certains ouvrages espagnols 1891

— Dec. 8. France. Echange des mandais de poslo 1899

— — 8. France. Echange des lettres avec valeurs déclarées. 1900

1881 Fév. 23. Etats-Unis. Arrangement 1921

— Mars. 21. Fra7ice, Grande-Bretagne [Gibraltar). Taxe des

télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar 1932

— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement

concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur Tagriculture, etc 1937

— Juin. 14. Fra/ice. Echange des lettres avec valeurs déclarées

(Décret français) 1983

— Oct. 27. France. Prorogation du trailé de commerce du

8 décembre 1877 2040

1882 Fév. 6. France. Prorogation des traités en vigueur. . . . 2093

— — 6. France. Commerce et navigation 2094

— Avril. 21. Unio7i postale ïiniverselle. Accession 2125

\ Mai. 6 I États-Unis. Protocole relatif à la durée de la

) Dec. 14 / commission instituée par l'arrangement du 12 février 1871 2135

— Juin. 12. France et Algérie. Décret français qui porte à

10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées 2154

— — 17. France et colonies. Décret français qui porte à

10.000 fi'ancs le maximum du montant delà déclaration pour lettres de valeurs déclarées . . * 2156

Numéros

1882 Juin. 19. Etats-Unis. Marques de fabrique 2157

— Juill. 20. i^rawce. Poids et dimensions des paquets d'échan-

tillons de marchandises 2168

— — 20. France. Service de surveillance et de douane sur

des chemins de fer, 2169

— Août. 7. Etats-Unis. Extradition 2177

1883 Janv. 29. Grande-Bretagne. Déclaration relative aux com-

pagnies par actions 2229

— Mars. 6/20. Argentine [Confédération], Belgique, etc. Pro-

priété industrielle. Conférence de Paris. 2242

— — 14. Organisation du corps diplomatique et consulaire. 2248

— — 14. Sîiisse. Commerce 2249

— — 20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété

industrielle 2254

— Dec. l*"". Grande-Bretagne. Protocole d'un arrangement

commercial 2362

1884 Janv. 2. Etats-Unis. Relations commerciales avec Cuba et

Porto-Rico 2377

— Fév. 2. France. Taxe à percevoir pour les télégrammes

destinés aux îles Canaries (Décret françaisj ....... 2393

— — 13. £'<a/s-î7nis. Abolition réciproque de certains droits

dans les ports 2395

— Mars. 14. Allemagne, Argentine [Confédération], etc. Pro-

tection des câbles sous-marins 2405

— Mai. 2. France. Conditions d'exploitation d'un câble télé-

graphique sous-marin 2435

— — 14. France. Assistance judiciaire 2439

1884 I Nov. 15 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Affaires du

1885 I Fév. 26 ( Congo, etc. Conférence de Berlin 2305

1884 Dec. Etablissement du protectorat sur la côte occidentale

d'Afrique 2518

1885 Janv. 7. Association internationale du Congo. Convention. 2523

— Fév. 26. Alletnagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général.

Liberté du commerce dans les bassins du Congo, etc. . . . 2345

— Mars. 7. Allemagne, Grande-Bretagne. Souveraineté de

l'Espagne sur l'archipel de Sulu 2546

— — 21. Allemagne, Argentine [République], etc. Acte additionnel à la convention du 1" juin 1878 2532

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Kcte ?iàû.itïon.-

nel. Echange des lettres avec valeurs déclarées 2333

— — 21 . Allemagne, Argentine [République], etc. Echange

des colis postaux 2535

(Mars. 30 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Commï&&ion \ Mai. 10 ] pour réglementer l'usage du canal de Suez. . 2361

— I Y^^ù 3 1 ■^"^^^^- Commerce et navigation 2575

— Juin. 13. France [Algérie, Corse, bureaux français dans

les ports ottomans], Tunisie. Echange des colis postaux (Décret français) 2381

Numéros

i88o Juill. 2. France. Interdiction de l'importation en France

des fruits et légumes (Décret français) SoSI

— — 7. France. Décret français au sujet des voyageurs

venant d'Espagne 2589

— Sept. 7-18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence

de Berne. Protection littéraire et artistique 2604

— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 2608

1886 Fév. 18. France. Exercice de la pêche dans la Bidassoa . . 2656

— Mars. 15. Belgique, Brésil., etc. Echange des documents

officiels, etc 2664

— . Avril. 19. Allemagne, Aiilriche-llongrie, etc. Echange des

ratifications sur l'Acte général de la Conférence africaine de Berlin 2683

(Avril. 29 l AZZema^?ze, i?eZ(/('gî^e, etc. Propriélé industrielle.

i Mai. 11 J Conférence de Rome 2689

— Sept. 6-9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres

littéraires et artistiques. Conférence de Berne 2737

— — 9, Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union

pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . , 2738

— — 27. jE'/«7<.î-Z7?2îi'. Suspension de tous droits distinctifs de

tonnage ou d'impôts dans les ports, etc 2744

1886 Dec. {'"' ^Allemagne, Argentine [Confédération), &{c. Pro-

1887 Mars 2>3 \ tection des câbles sous-marins. Déclaration . . 2759

1887 Janv. 12. Loi pour la protection des câbles sous-marins . . 2782

— Juin. 8. Pays-Bas. Commerce.et navigation 2859

— l Juill '^ 1 ^^^^^^^- Commerce et navigation. 2865

— Juill. 7. Allemagne, Argentine [Confédération), etc. Pro-

tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture .... 2877

— Sept. 5. Allemagne, Belgique., etc. Dépôt des ratifications

sur la convention du 9 septembre 1886 2901

— — 5. Allemagne, Belgique, e\,c.'9vo{oco\&. Kcce?,^\ox\àç^

colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. . 2902

— — 21. Etats-Xlnis. Suspension réciproque de tous droits

distincts de tonnage, etc 2910

1887 j Nov. 24 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

1888 I Mai. 3 | sur le régime des sucres 2933

1887 Dec. 27. Autriche-Hongrie . Prolongation du traité de com-

merce du 3 juin 1880 2944

1888 Janv. 19. France. Exercice de la pêche dans la Bidassoa. . 2958

— Mars. Argentine [République), Belgique, etc. Union

pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976

— Août. 30, Allemag?ie, Autriche-Hongrie, etc. Suppression

des primes à l'exportation des sucres 3037

— Oct. 29. Allemagne, AuttHche-Hongrie, etc. Régime défi-

nitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. . 3073

1889 Mars. 11. AMiric/ie-^ow^/'(e.AssistancedesmatelotsdéIaisse's 3137

TÉTOT. H. — 7

NumcriPâ

1880 ( Nov. 18 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence 1890 \ Juill. 2 \ de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200

1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de

Berlin 3242

— Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la

. propriété industrielle. Conférence de Madrid 3243

— — 5. Union télégraphique . Accession de colonies espa-

. gnôles à la convention du 22 juillet 1875 3246

— Mai. 10. France. Répression de la contrebande dans la

Bidassoa 3260

— Juin, 31. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs

télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris .... 3271

— Juill. 2. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte général

. de la conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280

— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration

faisant suite à l'acte général 3281

— — 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc.

Création d'une Union pour la publication des tarifs douaniers 3282

1891 .Janv. 26. i^ra»C0. Lettre à l'ambassadeur de France à Madrid

(Dénonciation du traité de 1882) 3348

— Avi'il. 14. 5resi/, i^rawce, etc. Répression des fausses indi-

cations de provenance sur les marchandises 3387

— — 14. Belgique, France, etc. Enregistrement des mar-

ques de fabrique 3388

— — lo. Belgique, Brésil, etc. Dotation du ])ureau de

l'Union pour la protection de la propriété industrielle . . . 3389

— — 15. Belgique, Brésil, elc. Protocole pour l'interpréta-

tion de la convention du 20 mars 1883 3390

— Mai. i'6. Convention phylloxérique de Berne. Adhésion. . 3421

— Juill. 2. Allemagne, AiUriche-Hongrie, etc. Protocole de la

séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles . 3442

— — 4. Allemagne, Argentine [République), Qic. Echange

des colis postaux 3447

— — 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des lettres avec valeurs déclarées 3448

— 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Convention postale universelle ' 3449

1892 Janv. ^ 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de

la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3503

— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention

sanitaire 3518

— Fév. 23. Décret relatif à la circulation des marchandises

dans la zone fiscale 3323

. *~ Mai.- 12, France. Modification de l'article 5 de la convention

consulaire du 7 janvier 1862 3541

— — 27, France.Concln^ion d'un modus Vivendi commevcia.1

(Echange de lettres) 3545

— — 27. France. Rapports commerciaux (Décret français). 3546

ETATS-UMS -D'AMÉRIQUE 99'

Numéros

1892 Mai. 28. France. Décret espagnol sur les relations commer-

ciales . . 3o47

— Juin. 27. Suède. Convention commerciale 3562

— — 27. Norvège. Convention commerciale 3363

— Juill. 12. Pays-Bas. Relations commerciales. Déclaration , 3569

Nov. 22 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence Dec. 17 \ monétaire de Bruxelles 3605

1893 Sept. 12/27. Allemagne, Aulriche-Hovgrie, etc. Conférence

de droit international privé 3685

1894 Mars. 5. Maroc. Convention pour rexccution des traités en

vigueur, etc 3763

— Juill, 13. Allemagne, Aiclriche-Hongrie, etc. Seconde con-

férence de droit international privé 3721

— Oct. 29. Pays-Bas. Extradition 3769

1895 Fév. 24. Maroc. Convention additionnelle à la convention

du 5 mars 1894 3777

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-

ment et tarifs arrêtés par la conférence de Budapest. . . . 3835

ÉTATS-UIVIS D AMÉRIQUE.

1852 Juin. 10. Prusse et autres Etats de la Confédération germanique. Extradition III

1867 Fév. 8. République Dominicaine. Amitié, commerce, na-

vigation et extradition 8

— — 14. Madagascar. Commerce, droit de domicile, etc. . 9

— Juin. 18. Grande-Bretagne . Convention postale 54

— — 21. Nicaragua. Paix, commerce et navigation. ... 58

/Juin. 21 [ Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,

\ Juill. 9 j etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies 59

— Juill. 27. Wurtemberg . Naturalisation 85

( Août. 10 1 Grande-Bretagne {Hong-Kong). Convention

1 Nov. 12 J . postale 96

— Sept. 26. Pays-Bas. Convention de poste 109

— Oct. 11. Suisse. Convention postale 112

— Dec. 17/31. 5Jam. Modification apportée au traité du 26 mai

1868 Janv. 27. Russie. Article additionnel au traité de commerce

du 18 décembre 1832 (1) 156

— Fév. 8. Italie. Convention consulaire . .\ 161

— — 17. Russie. Article additionnel au traité de com-

merce de 1832 (1) 166

— — 22. Allemagne du Nord. Traité concernant la neu-

tralité des personnes, etc 168

(1) Les numéros 156 et 16fi renvoient à un seul et même document, qui a été signé à Washington; le 27 janvier; et à St-Pétersbourg, le 17 février 1868.

.o«^ •.«• Numéros

1868 Mars. 23. Italie. Extradition 181

-- Mai. 26. Bavière. Naturalisation 210

— Juin, 4. Mexique. Convention pour le règlement des récla-

mations 229

— — 10. Mexique. Naturalisation des émigrants 23t

— — 19. Bade. Naturalisation 240

— — 27. Wurlemherg. Naturalisation et extradition ... 257

— — 28. Chine. Articles additionnels au traité du 18 juin

f Juin. 28 1 ^ , „ , ~ 1 Août. 14 I ^l'o^'^o.e-Bretagne . Convention postale 260

— Juin. 30. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

relatif au jaugeage des navires américains 262

— Août. 1". H esse. Naturalisation 264

— Nov. 7/24. Grande-Bretagne. Convention postale 299

— — 10. Grande-Bretagne. Règlement de toutes les récla-

mations pendantes 301

— — 16. Belgique. NaturaUsation 305

— — 24. Grfl!nde-5;'efafir«e. Article additionnel à la conven-

tion des réclamations •. 308

— Dec. 4. PeVoM. Règlement de diverses réclamations. ... 313

— — 5. Belgique. Convention consulaire 315

— — 20. £e/^ig2<e. Article additionnel au traité du 17 juillet

18o8 (marques de fabrique) 325

1869 Janv. 21. Italie. Article additionnel à la convention consu-

laire de 1868 340

21. Italie. Article additionnel à la convention d'extradition de 1868 341

— Mars. 3. Acte du congrès. Mise à exécution du traité con-

clu avec les puissances étrangères pour l'extradition des criminels 362

— Avrn. 16. France. Marques de fabrique ■ • • ■ 376

— Mai. 26. Suède et Norvège. Naturansation 392

— Juin. 10. Belgique. NaturaHsation 413

— Dec. 3/4. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de

poste 447

— — 7. Bade. Naturalisation 448

1870 Fév. 24. Grande-Bretagne. Déclaration. Approbation des

cartes de délimitation, etc 459

— Avril. 21. Grande-Bretagne, Portugal. Décision arbitrale

du président des Etats-Unis au sujet de Hle de Bulama,etc. 469

— Mai. 13. Grande-Bretagne. Naturalisation 483

— , — ,23. Salvador. Extradition 486

— Juin. 3. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au

traite du 7 avrn 1862 (abolition delà traite) 489

""" ~". 3. Gm«(^e-5re^a<7we. Annexe à la convention additionnelle 490

ÉTATS-UNIS D'AMÉaiQUE lOl

jo-qj Juin. ,9 l Grande-Bretagne [Coloiyihie anglaise et ile Van-

] Juill. 25 / couver). Convention postale 49i

— Juin. 2b. Nicaragua. Extradition 501

— Juill. 11. Autriche-Hongrie. Convention consulaire .... 304

— 14. Acte du congrès des Etats-Unis concernant la naturalisation, etc 505

Oct^ ■ M I Grande-Bretagne . Convention postale 526

— Août. 17. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique

relatif- à la naturalisation 543

— — 22. Proclamation du président des Etats-Unis pres-

crivant la neutralité dans la guerre franco-allemande. . . 544

— Sept. 6. Pérou. Amitié, commerce et navigation 536

— — 12. Pérou. Extradition 560

— — 20. Autriche-Hongrie. Naturalisation 563

— Dec. 6. 5«^yrtrfor. Amitié et commerce 396

— — 19. Autriche-Hongrie. Convention consulaire .... 603

1871 Fév. 11/12. Espagne. Arrangement relatif à certaines récla-

mations 641

— — 23. Grande-Bretagne. Convention supplémentaire

concernant la naturalisation 650

— — 26. Italie. Commerce et navigation 655

— Avril. 19. Meajigi^e. Ex tension de la durée de la commission

mixte chargée du règlement des réclamations 689

— Mai. 8. Grande-Bretagne . Règlement d.% toutes les ques-

tions pendantes 694

— Juin. 25. Nicaragua. Extradition. .*....- 711

— — 27. Grande-Bretagne . Exposé des réclamations du

gouvernement britannique contre les Etats-Unis 712

— — 30. Grande-Bretagne. Choix d'un agent chargé de re-

cevoir les réclamations des snjets anglais (notification anglaise) ' 715

^ I Juin. 30 I Grande-Bretagne . Echange des mandats de \ Juill. 27 J poste " 716

— Oct. 16. Grande-Bretagne. Notification anglaise relative à

la première réunion de la commission mixte des réclamations 749

— Nov, 23. Autriche-Hongrie . Marques de fabrique 765

— Dec. 11. Alterna g ne. Convention relative aux droits, privi-

lèges et immunités des consuls, ainsi qu'aux marques de fabrique 7G9

— — 22. Etat libre d'Oranae. Amitié, commerce et extradi-

tion ^ 771

— Fév. 27. Acte de la législature de la Caroline du Sud donnant

le droit de propriété aux étrangers 792

1872 Mai. 6. Equateur. Naturalisation 812

— Juin. 28. Equateur. Extradition 838

Numéros

1872 Juin. 20. Danemark. Naturalisation 846

— Sept. 14. Grande-Bretagne . Sentence du tribunal d'arbi-

trage, réglant le différend relatif à l'affaire de l'Alabama. . 865

— Oct. 21. G /'a/zde-j5/'e<a^we. Sentence arbitrale de l'empereur

d'Allemagne au sujet de la frontière contestée sur la côte nord-ouest de l'Amérique 877

— — 21. G>'ancZe-5re^a^ne. Décision arbitrale de l'empereur

d'Allemagne relative à l'interprétation du traité du 15 juin 18i6 878

— Nov. 13 20. Grande-Bretagne {Terre-Neuve). Convention

postale 887

— — 27. ÂfeiTigMe. Prolongation des pouvoirs de la commis-

sion mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations. 893

,4.-„ j Janv. H 1 Allemagne, Autriche, Belgique, etc. 'Procès-ver- \ Fév. 15 I baux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 911

— — 18. Grande-Bretagne . Article additionnel au traité du

8 mai 1871 913

— Mars. 10. Grande-Bretagne . Protocole fixant la ligne fron-

tière à travers le canal de Haro 931

— Mai. 9. BeZ^jgwe. Convention additionnelle à la convention

postale du 21 août 1867 959

— — 12. Salvador. Convention relative à l'échange des ra-

tifications de la convention d'extradition du 23 mai 1870. . 961

— — 12. Salvador. Convention relative à l'échange des ra-

tifications du traité du 6 décembre 1870 962

— Juin. 7. Grande-Bretagne . Protocole relatif au traité du

8 mai 1871 (pêcheries) 971

— — 19/26. Grande-Bretagne [Canada). Articles addition-

nels à un arrangement postal 977

f Août. 21 1 Grande-Bretagne [Terre-Neuve). Articles addi-

\ Sept. 15 I tionnels à un arrangement postal 1005

— Sept. 22. France. Abolition des droits différentiels perçus

sur les marchandises importées aux Etats-Unis par bâtiments français 1020

— — 25. Grande-Bretagne, Italie. Décision àQ& coxnmïs^dA.-

res désignés pour juger les réclamations des sujets anglais contre les Etats-Unis, et vice versa 1021

1874 Janv. 15. Grande-Bretagne [Nouvelle - Galles du Sud).

Convention postale 1050

— Mars. 16/28. Russie. Marques de fabrique 1069

— — 19. Belgique. Extradition 1070

Avrfl 21 1 S"^^'^^- Convention postale 1075

Avril. 28. France. Convention postale 1082

Mai. 28. Grande-Bretagne. Protocole de la conférence relative aux pêcheries de Terre-Neuve . 1094

— 29. Proclamation concernant les pêcheries 1095

ÉTATS-UMS D'AMÉIUQUE J03

Numéros

1874 Juin. 20. G rande-£7^elagne (Canada). Acte velaVii niw àvoils

de la compagnie de la baie d'Hiulson, etc 1101

— Juill, 13. France. Exécution de la convention du 28 avril

1874 (Décret français) 1110

— Août. 11. Turquie. Extradition 1121

— — 11. jTM/'gz^î'e. Protocole. Droit de propriété immobi-

lière concédé aux étrangers dans l'empire ottoman . . . . 1122

— Oct. 9. Allemagne, Autriche - Hongrie, elc. Cvéaiion d'une

Union générale des postes 1138

— Nov. 20. Mexique. Prolongation des pouvoirs de la com-

mission mixte instituée pour mettre fin à certaines réclamations 1147

1875 Janv. 27. Grande-Bretagne [Canada). Arrauçi^emeni i)Osta\. 1162

— — 30. ^az^?ai'. Convention commerciale 1163

— Fév. 27. Espagne. Arrangement 1167

— Mars. 8. Belgique. Commerce et navigation 1168

— Mai. 20. Allemagne, Autriche-Ho?igrie, etc. Création d'un

bureau international des poids et mesures 1187

— Juin. 1/20. Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles dîc Sud).Cou-

vention postale 1192

— — 8/23. Grande-Bretagne (Canada). Echange des man-

dats de poste 1196

— Août. 2. Grande-Bretagne . Acte relatif aux réclamations

des sujets britanniques 1218

1873 ( Dec. 8 1 Grande-Bretagne (Queensland) . Convention

1876 \ Fév. 2 f postale. 1250

1876 Fév. 1. Acte du congrès relatif à la naturalisation 1278

— Avril. 29, Mexique. Prolongation des fonctions de l'arbitre

de la commission pour le règlement des réclamations. . . 1312

— Juin. 19. Acte du congrès relatif à l'extradition 1332

— Août. 9/29. Grande-Bretagne (Iles Bermudes). Conyex\i\oT\

postale 13o0

— Sept. 7. Haivaï. Protocole 1335

Sept. 22 I Grande-Bretagne . Article additionnel à un ar- Oct. 6 I rangement postal 1357

— Oct. 6. Grande-Bretagne . Arrangement postal 1359

1877 Janv. 5. Espagne. Extradition . 1379

— — 12. Espagne. Protocole et déclaration concernant la

procédure judiciaire 1382

Août, 28 1 Grande-Bretagne (Nouvelle-Zélande). Article Oct. 11 I amendé remplaçant l'article III de la convention postale du 8 août 1870 1457

Oct. 22/26. Grande-Bretagne (Canada). Article additionnel relatif aux mandats, de poste 1461

Oct. 23 1 Grande-Bretagne (Terre-Neuve). Article addi- Nov. 6 J tionnel relatif aux mandats de poste 1462

Oct. 24. Grande-Bretagne. Déclaration. Protection des marques de fabrique 1463

Numéros

1878 Janv. 17. Samoa, Amitié et commerce . . 1488

— — 28. Grande-Bretagne [Colonie de Victoria). Conven-

tion postale 1492

— Mars. 4. Autriche-Hongrie, Belgiqtce, Espagne, etc. Acces-

sion de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865. . . . 1499

— Mai, 8. Italie. Convention consulaire 1519

— — 23. Pays-Bas. Convention consulaire 1525

— Juin, l^^ Allemagne, Argentine [République), etc. Union

postale universelle 1533

— — 19. Grande-Bretag ne [Canada). A.c{eà\\congve'S.Y>ouv

les secours à donner aux vaisseaux naufragés, etc. . . . 1550

— Juin, 25. Japon. Convention commerciale 1568

— Sept. 24. Brésil. Marques de fabrique 1579

1879 f Fév. 18 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, eic.Vvoiecixoxi ài-

1880 1 Mai. U J plomatique et consulaire au IMaroc. ...... 1631

1879 Avril. 8. Japon. Commerce 1659

— Mai. 21/31. Grande-Bretagne [Canada). Modification de

l'article 1" de la convention postale du 23 juin 1875. , . . 1669

— Dec. 2/18. Grande-Bretagne . Convention amendée relative

aux mandats de poste 1745

— — 29. France. Echange des mandats de poste 1750

1880 Janv. 15. France. Réclamations pour dommage de guerre. 1757

— Mars. 9. Belgique. Droits des agents consulaires 1777

— — 22. France. Echange des mandats de poste (décret

français) 1789

— Mai. 17. Japon. Remboursement de dépenses faites à propos

de naufrages 1819

Mai. 19 1 Allemagne, Autriche-Hong rie, etc. Protection di- Juill. 3 j plomatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821

— Mai. 22. Pays-Bas. Extradition 1824

I Mai. 20 \ Gra?ide-Bretagne [Canada) . Modification du sys- \ Juin. 4 J terne d'échange des mandats de poste 1830

— Juin. 18. Gra7ide-Bretagne . Augmentation du poids et des

dimensions des échantillons expédiés par la poste .... 1838

— Juin. 3. Allemagtie. Autriche-Hongrie, etc. Exercice du

droit de protection au Maroc 1851

— Nov. 4/20. Autriche- Hong rie, Belgique, etc. Protection de

la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883

— — 13. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-

tillons 1886

— — 17. Chine. Immigration chinoise 1889

— — 17. Chine. Relations commerciales et procédure judi-

ciaire 1890

1881 Fév. 18. France. Décret français qui interdit l'importation

des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis . . . 1920

— — 23. Espagne. Arrangement 1921

Numéros

1881 Fév. 24. Italie. Convention consulaire 1923

— Mars. 3. Loi. Protection des marques commerciales. . . . l92o

— — 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement

concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur Tagriculture, etc 1937

f Avril. 28 \ Grande-Bretag?ie [Canada). Article additionnel

\ Mai. 3 1 à un arrangement postal 19o0

— Mai. 13. Madagascar . Paix, amitié et commerce 1963

— Juin. 5/17. Roumanie . Convention consulaire. ...'.. 1981

— Oct. 2/14. Serbie. Convention commerciale ., . 2030

— — 2/14t Serbie. Convention consulaire 2031

.ç.rs,, I Mai. 6 I Espagne. Protocole. Durée de la commission insi«»i- I T^^^ ^^ I tituée par l'arrangement du 12 février 1871 . . 2135

1882 Mai. 22. Corée. Paix, commerce et navigation 2141

— Juin, l^^ Italie. Marques de fabrique. Déclaration .... 2150

— — 13. Belgique. Extradition 2155

— — 19. Espagne. Marques de fabrique 2157

— Juin. 19. France. Prorogation des effets de la convention

du 15 janvier 1880 2166

— — 29. Mexique. Convention de limites 2171

— — 29. Mexique. Mémorandum de la convention pour

l'entrée des troupes de chacun des deux pays sur le territoire

de l'autre 2172

— Août. 2. Loi réglant le transport des passagers sur mer. . 2173

— — 3. Acte du Congrès relatif à l'extradition 2174

— — 3. Acte du Congrès relatif à l'immigration 2175

— — 7. Espagne. Extradition 2177

1883 Janv. 20. Mexique. Convention commerciale 2224

— Fév. 8. France. Règlement de certaines réclamations fon-

dées sur des dommages de guerre 2236

— Mars. 6/20. Argentine {Confédéralio7i), Belgique, etc. Pro-

priété industrielle. Conféi-ence de Paris 2242

— — 19. Grande-Bretagne. Ordre en conseil étendant le sys-

tème anglais de jaugeage aux navires des Etats-Unis . , . 2252

— Mai. 22. Grande-Bretagne . Ordre en conseil britannique.

Punition des personnes trouvées sans autorisation à bord des vaisseaux des Etats-Unis, etc 2294

— Juin. 22. Mexique. Convention additionnelle au mémoran-

dum du 29 juillet 1882 2308

— Juin. 2. Grande-Bretagne. Notification relative à la cessa-

tion de certains articles du traité du 8 mai 1871 (Pêcheries). 231 1

— Sept. 29. Allemagne., Grande-Bretagne, Samoa. Prolonga-

tion de la convention du 2 septembre 1879 2337

— Oct. 29. Luxembourg. Extradition 2344

— Dec. 28. i^ra«ce. Décret français qui suspend l'exécution de

celui du 27 novembre 1883 2374

Numéros

1884 Janv. 2. Espagne {Ciiba et Port.o-Hico). Relations commer-

ciales 2377

— Fév. 13. Espagne [Cuba et Porto-Rico). \ho\\iïoni'éc\\iVoq\\Q

de certains droits • 2395

— Mars. 14. Allemagne, Argentine [Coti fédération), etc. Pro-

tection des câbles sous-marins 2405

— — 31. France. Sentence finale de la Commission insti-

tuée pour le règlement de certaines réclamations 2411

— Avril. 7. Belgique. Marques de fabrique 2415

— — 22. Association internationale du Congo. Déclara-

tion 2430

— Mai. 14. Siam. Trafic des boissons 2440

— — 24. Haïti. Protocole relatif aux réclamations Pelletier

et Lazare contre Haïti 2442

— Juin. 11. Italie. Extradition 2451

— Nov. 12. Mexique. Convention de limites 2504

— — 16. Egypte. Arrangement commercial et de douane. . 2506

— Dec. 6. Hawaï. Prolongation de la durée de la convention

du 30 janvier 1875 2508

1885 Fév. 25. Mexique. Article additionnel à la convention du

20 janvier 1883 2543

— — 26. Loi portant interdiction d'immigrer pour certains

étrangers 2544

— — 26. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général.

Liberté du commerce dans les bassins du Congo et du Niger, etc 2545

— Mars. 21. Allemagne, Argentifie {République), etc. Acte ad-

ditionnel à la convention du 1"=' juin 1878 2552

— Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence

tenue à Berne. Protection littéraire 2604

— Dec. 5. Mexique. Convention relative à l'article VIII de la

convention du 29 juillet 1882 2627

1886 Fév. 26. Danem,arh. Jaugeage des vaisseaux 2658

— Mars. 15. Belgique, Brésil, etc. Echange des documents

officiels, etc 2664

— Avril. 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole.

Echange des ratifications sur l'acte général de la conférence

de Berlin ". 2683

— — • 29. Japon. Extradition 2688

— Mai. 14. Mexique. Article supplémentaire à la convention

du 20 janvier 1882 2696

— Juin. 3. Zanzibar. Traité relatif à celui du 21 septembre

— Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres

littéraires. Conférence de Berne 2737

— Oct. 1er. Allemagne, Grande-Bretagne . Extrait d'un rap-

port sur la condition des îles Samoa 2742

— — 2. Tonga. Amitié, commerce et navigation 2743

1886 Oct. 27. Espag7ie. Suspension de tous droits distinctifs de

tonnage, etc 2744

1886 ( Dec. 1" \ Allemagne, krgenline (Confédération), etc. d887 [ Mars. 23 J Protection des cables sous-marins. Déclaration. 2739

1886 Dec. 8. Allemagtie, Grande-Brelagyie . Rapport allemand

sur les affaires de Samoa 2763

1887 Mars. 16/28. Russie. Extradition 2810

— — 23. Allemagne, Gratide-Bretagne . Rapport américain

sur l'intervention étrangère à Samoa 2814

— Mai. 30. Convention ■pour la protection de la propriété in-

dustrielle. Accession à la convention du 2t) mars 1883 . . 28b3 Juin. 25 I Allemagiie, Grande-Bretagne . Conférence sur Juill. 26 I les îles Samoa 2869

— Juill. 7. Alle77iagne, Argentine [Confédération). Protec-

tion des câbles sous-marins. Protocole de clôture 2877

— Août. 31. Pérou. Amitié, commerce et navigation 2899

— Sept. 21. Espagne. Suspension réciproque de tous droits

distincts de tonnage, etc 2910

1888 Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union

pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles 2976

— Août. 28. France. Convention additionnelle à celle du 29 dé-

cembre 1879 3036

1889 Juill. 12. Grande-Bretagne. Extradition 3168

1889 ( Nov. 18 1 Allemagtie, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

1890 l Juill. 2 1 de Bruxelles pour la suppression de la traite. 3200

1890 Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la pro-

priété industrielle. Conférence de Madrid 3243

— Juin. 10. Acte pour simplifier les lois relatives au recouvre-

ment des impôts 3268

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général

de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles 3280

— — 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, ^^^.^^^(tlïivaiïonîvii-

sant suite à l'acte général 3281

1891 Janv. 24. Etat indépendant du Congo. Amitié, commerce et

navigation 3345

— Mars. 3. Loi complétant et modifiant celle du 26 février

— Avril, lo. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau de

l'Union pour la protection de la propriété industrielle. . . 3389

— — 15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interpréta-

tion de la convention du 20 mars 1883 3390

— Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, eicVrotocole delù.

séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles. 3442

— — 4. Allemagne, Argentine {République), etc. Conven-

tion postale universelle 3449

1892 Janv. 15. Allemagne . Garantie des droits d'auteurs. . . . 3510

— Fév. 29. Grande-Bretagne . Traité fixant les bases d'un ar-

bitrage relatif aux pêcheries dans la mer de Behring . . . 3526

Numéros

^gggl Mars. 13/25 1 France. Echange de lettres, Conclusion d'un

"l Avril. 12 ] arrangement commercial 3530

— Avril. 18. Grande-Bretagfie. Renouvellement du muclus Vi-

vendi existant dans la mer de Behring 3o39

— Mai. 12. France. Application du tarif minimum à certains

produits originaires des Etats-Unis 3542

( Nov. 22 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence

1 Dec. 17 1 monétaire de Bruxelles 3605

1893 Janv. 27. France. Application du tarif minimum à certains

produits américains (Loi française) 3633

f Fév. 19 1 Russie. Protocole complémentaire relatif à Tex-

\ Mars. 3 f tradition 3643

— Mars. 3. Loi ayant pour but de faciliter l'exécution des lois

sur l'immigration, etc 3646

— Juill. 7. France. Décret français qui accorde le bénéfice du

régime établi par la loi du 30 juin 1893 aux huiles minérales des Etats-Unis 3670

( Juill. 10 ( Grande-Bretagne. Arbitrage de Behring. Proto-

\ Août. 15 ^ coles 3672

— Août. 15. Grande-Bretagne . Sentence du tribunal d'arbi-

trage constitué en vertu du traité du 29 février 1892. . . . 3682

1894 Mars. 17. Chine. Immigration chinoise aux Etats-Unis . . 3764

— Août. 24. Mexique. Surveillance internationale de la fron-

tière 3728

1895 Fév. 24. France. Arrêté interdisant l'importation en France

des animaux de l'espèce bovine 3752

f Juill. 20. \ Grande-Bretagne . Correspondance. Délimita-

\ Nov. 26. ) tion de la frontière entre le Venezuela et la

Guyane anglaise 3804

— Dec. 17. Gra?ide-Bretagne. Message du président Cleve-

land (Différend avec l'Angleterre au sujet du Venezuela). . 3820

FERIVAN VAZ (Voir Congo français) (1).

1861 Juin. 9. Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, etc. Protocole. Réorganisation du Liban IV

1863 Oct. 2. liussie. Oukase relatif aux sociétés par actions et

autres XVIIJ

1865 Juill. 14. Sénatus-consulte sur l'état des personnes et la naturalisation en Algérie XXXIII

— Sept. 12/20. Gm/îde-5re^rt!g'ne. Articles additionnels (arran-

gement pour l'exécution de la convention du 24 septembre 1856) XXXIV

— Nov. 30. Grande-Bretagne. Protocole relatif à la conven-

tion d% juillet 1861 XXXVII

(1) Consulter les additions et corrections.

1866 Juin. 18/20. Grande-Bretagne. Articles additionnels (con^'""^'"*

vention postale du 27 septembre 1856) XLVII

1867 Fév. 27. Autriche. Décret relatif à la propriété artistique et

littéraire ^3

— Mars, 31. £'spa|7«e. Echange de notes concernant la conven-

tion d'extradition de 1850 21

— Avril, 3. Loi relative à la garantie des inventions suscep-

tibles d'être brevetées, etc. (exposition universelle) .... 22

— — 8. Liixemhourg . Communication faite au Sénat et

Corps législatif (affaires du Luxembourg) 28

— Mai. 10. M'Goiimbi et M'Doumhai {Guinée française).Pro-

tectorat ' 39

— — 13. Communication faite aux Chambres sur le traité du

11 mai 40

\ Juin. 21 1 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, ] Juil. 9 J etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies g9

— Juin. 25. Annexion des provinces de Chaudoc, etc. (Cochin-

chine) , 62

— — 29. Loi sur la naturalisation 70

— Juin. 6. Rapport sur l'ensemble des transactions de la con-

férence internationale de Paris 74

— — ii. Saint-Siège. Propriété littéraire et artistique. . . 77

— — 15. Siam. Traité pour régler la position du Cambodge. 78

— — 18. Prusse. Etablissement d'un chemin de fer . . . . 81

— — 29. Saint-Siège. Commerce et navigation 86

— — 31, Autriche. Convention monétaire préliminaire , . 87

— — Belgique, Grande-Bretagne, etc. Arrangement

concernant des expériences qui doivent être faites à la manufacture de sucre de Cologne 89

— Août. 7. Siatn. Importation des vins et spiritueux. ... 92

— — 9, Circulaire aux agents diplomatiques français,con-

cernant la conférence monétaire internationale 95

— — 16. Rapport sur les travaux deja conférence sanitaire

internationale de Constantinople 97

— — ,27. Circulaire aux agents diplomatiques français, au

sujet de l'entrevue de Salzbourg 98

— — Autriche, Belgique, Da7iema7'k, etc. Convention

artistique et littéraire 101

— Sept. 26. Ui'uguay. Arrangement. Maintien de la Conven-

tion de commerce du 8 avril 1836 \\Q

— Oct. 17. Bayière. Articles additionnels à la convention pos-

tale du 19 mars 1858 115

— — 17. Chefs Seckianis de la rivière Danger (Guinée française). Déclaration pour conserver le protectorat français . 116

— — 25. Circulaire aux agents diplomatiques français sur

l'occupation des Etats romains 120

1867 Oct. 27, Note du gouvernement français expliquant l'envoi

du corps expéditionnaire à Rome 122

— — 29. r^rgMie. Déclaration relative aux événements sur-

venus dans l'île de Crète 123

— — 31. Suède et Norvège. Convention postale 12o

— Nov. 9. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-

tive aux affaires de Rome 130

— — H. Grande-Bretagne. Convention concernant les pê-

cheries 132

— — 12. Note relative ù l'occupation du territoire pontifical. 133

— — 27. Bade. Convention additionnelle de poste 139

— Dec. 24. Belgique. Déclaration. Règlement réciproque des

indemnités à allouer aux sauveteurs d'engins de pêche . . 147

— — 24. Luxembourg . Déclaration ayant pour but de sim-

plifier la législation des pièces à produire pour contracter mariage 148

— — Prusse. Projet de traité 150

1868 Janv. ■14. Cainma et Retnbo (Fernan Vaz). Reconnaissance

de la suzeraineté de la France lo3

— — 22. Pays-Bas. Convention postale 154

— — 28. Luxembourg. Convention postale 157

— — 28. Luxembourg. Echange des mandats de poste . . 158

— Fév. 3. Halte. Convention relative aux travaux du tunnel

des Alpes 159

-— — 4. Bériby (Côte d'Ivoire). Reconnaissance de la suzeraineté de la France 160

— — 14. Bilogué (Guinée méridionale). Reconnaissance de

la suzeraineté de la France 163

— — 15. Mecklembourg-Schîcerin et Strelitz. Déclaration.

Abrogation d'un article du traité de commerce du 9 juin 1865 164

— — 21. Italie. Déclaration. Privilèges accordés aux sujets

respectifs 167

— — 28. Bavière. Déclaration relative à l'arrestation des

criminels 169

— — 28. BeZ^z'gwe. Déclaration. Modification des époques de

chômages annuels sur les rivières et canaux, etc 170

— Mars. 4. Bade. Déclaration relative à l'arrestation des cri-

minels 172

— — 6. Turquie. Déclaration. Acceptation par la France

de l'accession de l'Empire ottoman à la convention télégraphique internationale de 1865 173

— Avril. 4. Tunisie. Convention financière 185

— — 30. Allemagne du Nord, Autriche, etc. Convention

pour la garantie d'un emprunt à contracter par la Commission européenne du Danube 195

— Mai. 5. Oldenbourg. Déclaration. Extradition 199

— — 19. Dahomey. Traité 203

FRANCE m

Niiincros

Mai. 23. Saxe. Décret fi-ançais relatif aux sociétés anonymes et autres associations commerciales, iaclustrielles ou financières 207

— 30. Bavière. Déclaration. Expulsion des sujets respectifs 213

Juin. 9. Turquie. Protocole. Admission des sujets français en Turquie au droit de propriété immobilière .... 220

— 20. Autriche. Décret français relatif aux associations commerciales, industrielles ou financières 226

Juill. 11. Espagne. Délimitation de la frontière des Pyrénées 232

— 11. Espagne. Dispositions additionnelles aux traités

du 2 décembre 1856 233

— 13. Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais relatif à la pêche dans les eaux anglaises 234

— 21. Allemagne du Nord. Arrangement au sujet des taxes de transit pour les correspondances télégraphiques. . 242

— 2{ . Autriche-Hongrie, Bade, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. . 243

— 22. Autriche-Hongrie, Italie, Suisse. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques .... 244

— 22. Autriche-Hongrie, Serbie, etc. Arrangement télégraphique 245

— 27. Autriche, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban 238

— 31 . Italie. Protocole pour régler le partage des inscriptions de la dette pontificale 203

Août. 2. Loi relative à Temprunt pour les travaux du Danube 265

— o, Espagne. Rapport officiel sur la délimitation de

la frontière des Pyrénées 267

— 8. Madagascar. Paix et commerce 268

— n. Turquie. Circulaire de l'ambassadeur de France aux consuls et agents consulaires en Turquie, au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers 270

— 21. Belgique, Grande-Bretagiie, Pays-Bas. Vrotocole. Application en France de la convention de 1864, relative aux sucres raffinés 272

Oct. 17, ^ade, 5ayiè/'e,iresse, etc. Protocole pour réglementer la police de la navigation du Rhin, etc 288

— 17. Bade, Bavière, Hesse, etc. Navigation du Rhin . . 289

— 20. Autriche, Bade, Bavière, etc. Articles additionnels à la convention de 1864, relative aux militaires blessés sur

les champs de bataille 291

Nov. 4. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déc\a.vs.iion relative au régime des sucres 296

— D. Portugal. Articles additionnels à la convention postale du 24 décembre 1865 298

— 9. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret -français fixant le droit sur les sucres candis importés. . . 300

Numéros

1868 Nov. iS. Grèce. Déclaration concernant l'accession de la

Grèce à la convention monétaire de 1865 307

— Dec. 4/16. Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Note relative

à la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra. . . 314

— — 5. Italie. Déclaration relative aux taxes de transit

pour les correspondances télégraphiques 316

— — 11. Aw/n'c/ie, 7îau«ère, ^eZgriçMe, etc. Déclaration. Em-

ploi des balles explosibles en temps de guerre 320

— — 30. Autriche-Hongrie , Italie, Siiisse. Déclaration. Ré-

duction des taxes des correspondances télégraphiques. . . 327

1869 Janv. 7. ^eZ^riçwe. Déclaration. Propriété littéraire et artis-

tique 330

( Janv. 9 I Allemagne du Nord, Grande-Bretagne, Italie,

\ Fév. 18 1 etc. Protocoles des conférences de Paris (conflit

gréco-turc) 333

— Janv. 19. Allemagne du JSiord, Grande-Bretagne, elc. Ac[e

de garantie de l'emprunt destiné aux travaux du Danube . 33o

— — 26. Grande-Bretagne. Note française concernant la

convention du 11 novembre 1867 (pêcheries) 342

— Fév. 2. Grands-Jacks-Jacks (Guinée française). Recon-

naissance de la suzeraineté de la France 343

— — 2. Half-J acTis (Guinée française). Reconnaissance de

la suzeraineté delà France 344

— — 7. Petit-Bassam (Guinée française). Reconnaissance

de la suzeraineté de la France 347

— — 12. Autriche, Convention additionnelle. Extradition. 3.t1

— — 12. Autriche. Actes additionnels de poste 352

— — 15. Pays compris entre le Laou et les Jacks-Jacks

(Guinée française). Traité 353

— — 22. Circulaire relative aux travaux delà conférence de

Paris 355

— — 22. iBayière. Répression des délits et contraventions en

matière forestière, rurale, etc 356

— Mars. 3. Italie. Convention postale 361

— — 22. Belgique. Déclaration. Formation d'une commis-

sion mixte chargée d'examiner les questions économiques pendantes entre les deux pays, etc 366

— — 28. Autriche-Hongrie. Convention additionnelle de

poste 367

— Avril. 7. Italie. Déclaration télégraphique . 370

— — 10. Hesse. Déclaration. Ai'restation des malfaiteurs. 371

— — 16. Etats-Unis . Marques de fabrique 376

— — 27. 5e/5riç2fe. Protocole relatif aux transports dé tran-

sit et d'exploitation internationale des chemins de fer. . . 379

— — 29. Belgique. Extradition 380

— Juin. 4. Suède et Norvège. Eyi\.x2ià\iïon 397

— — 13. Suisse. Convention judiciaire 401

— — 20. Rapport sur les usages du parlement anglais. . . 402

FRANCE in

. Niimcrog

1869 Juin. 22. Pays-Bas. Article additionnel à la convention postale du 22 janvier 1868 403

— — 27, Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Ac-

cession à la déclaration du 22 juillet 1868 404

— Juill. 1". Prusse. Convention additionnelle de chemin de

fer 407

— — 9. Belgiqîie. Procès-verbal dressé par la commission

franco-belge (exécution du protocole du 27 avril) 410

— — 9. Suisse. Extradition 4H

— AoiU. 20. Chefs Ymalaïs (Congo français). Protectorat . . 422

— — 31. Brésil, Haïti, Italie, Portugal. Protocole. Inter-

prétation de la convention du 16 mai 1864 426

— Sept. 21. Grande-Bretagne. Convention additionnelle de

poste 428

— Oct. 0. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas Protocole

final relatif aux droits sur les sucres 434

— Nov. 25. Belgique. Etablissement de deux chemins de fer. 443

— — 29. Bavière. Extradition 444

— Dec. 21. Luxemhourg . Déclaration télégraphique 450

— — 27. Swède. Extradition 451

— — 27. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Déclara-

tion relative au régime des sucres 452

1870 Fév. 10. Bavière. Déclaration télégraphique 457

— — 19. Italie. Assistance judiciaire 458

— Mars. 11. Bavière. Assistance judiciaire 460

— — 18. Belgique. Etablissement d'un chemin de fer. . . 461

— — 22. Belgique. Assistance judiciaire 462

— — 22, Luxembourg. Assistance judiciaire 463

— — 23, Espagne. Convention additionnelle de poste. . . 4'64

— Avril. 26. Prusse. Convention pour faciliter la circulation

entre Sarreguemines et Sarrebruck 473

— 30. Grande-Bretagne. Convention de poste 475

— Mai. 6/18. Russie. Déclaration. Marques de fabrique . . . 476

— — 11, Belgique. Etablissement d'un chemin de fer. . . 477

-- — 12, Italie. Extradition 478

-=- — 14. Espagne. Convention judiciaire 485

— Juin. 23. Wurtentberg . Assistance judiciaire 499

— — 23. Belgique. Déclaration relative au recèlement. . . 500

— Juill. 6. Déclaration faite au Corps législatif sur l'offre de

la couronne d'Espagne au prince de Hohenzollern 503

— — 14. Siam. Article additionnel au traité du 15 juillet

— — 15. Déclaration relative aux causes de la guerre entre

la France et la Prusse 508

— — 19. Prusse. Déclaration de guerr.e par la France à la

Prusse 509

TÉTOT. "• ~ ^

m FRANCE

Numéros

1870 Juin. 20. Déclaration relative à la guerre contre la Prusse . 512

— — 20. Grande-Bretagne . Remise des archives de l'am-

bassade française à Berlin entre les mains de l'ambassadeur d'Angleterre 513

— — 20. Note au sujet de la résidence en France des sujets

de la Prusse, etc 514

— — 21. Note au sujet de la déclaration du 6 juillet. . . . 515

— — 21, Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-

tive à la guerre contre la Prusse 516

— — 24. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-

tive aux négociations qui ont précédé la guerre contre la Prusse 518

— — 29. Lettre de M. Benedetti, relative aux ouvertures

faites au gouvernement français par M. de Bismarck, au sujet

de l'annexion de la Belgique à la France 522

— Août 3. Dépêche circulaire aux agents diplomatiques fran-

çais, relative à de prétendues propositions faites à la Prusse par le gouvernement français 525

— — 4. Belgique, Grèce, Suisse. Règlement d'échange des

monnaies d'appoint 527

— — 7. Proclamation de Tlmpératrice-Régente 528

— 8. Proclamation du Ministère aux Français et aux Parisiens 329

— — 9. Communication du Garde des Sceaux au Corps

législatif 530

— — 9. Gra7icle-Bretagne, Dépêche de 1 ambassadeur de

France à Londres, au comte de Granville (neutralité de la Belgique) . . * 531

— — 10. Aiiemag'ne dw iVo?'d. Capitulation de Lichtenberg. 538

— — H. Grande-Bretagne. Traité relatif à l'indépendance

et à la neutralité de la Belgique 539

— — 12. Notification du blocus du littoral de la Prusse et

des Etats allemands dans la mer du Nord 540

— — 14. Allemagne du Nord. Capitulation de Marsal . . 541

— — 13. Notification du blocus des côtes de la Confédéra-

tion de l'Allemagne du Nord dans la Baltique 342

— — 30. Circulaire aux agents diplomatiques français, re-

lative à la violation de la convention de Genève par les Prussiens 549

— Sept. 1er, A^/emafirne dw iVord. Note sur l'entrevue du géné-

ral de Wimpfen avec le général de Moltke et le comte de Bismarck 551

— — 2. Allemagne du Nord. Capitulation de Sedan . . , 552

— — 4. Proclamation de la République 555

— — 6. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-

tive à l'installation du gouvernement de la Défense nationale 557

— — 9. AZ^emagrne d« iVo?'rf. Capitulation de Laon. . . . 559

— — 13/14. Dépêches adressées à M. J. Favre par M. Thiers,

et relatives à la mission de ce dernier 561

Numéros

1870 Sept. 21. Rapport de M. J. Favre sur l'entrevue de Ferrières. S65

— — 23. Allemagne du Nord. Capitulation de Toul. . . . 566

— — 28. Allemagne du Nord. Capitulation de Strasbourg. 568

— Oct. 8. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-

tive aux exigences de la Prusse 572

— — 9. Manifeste du comte de Chambord au peuple français. 573

— — 15. Allemagne du Nord. Q^\)\i\\\^i\o\\ àQ Soissons. . . 574

— — 17. Circulaire adressée aux représentants de la France

à rétranger sur l'entrevue de Ferrières 575

— — 24. Allemagne du Nord. Capitulation de Schelestadt. 577

— — 27, Allemagne du Nord. Capitulation de Metz .... 578

— — 31. Allemagne du Nord. Capitulation de Dijon. . . . 580

1870 f Oct. 31 1 Allemagne, Autriche^ Grande-Bretagne, eic. Do-

1871 1 Fév. 27 I cuments relatifs à la révision du traité de Paris. 581

1870 Nov. 7. Circulaire aux agents diplomatiques français, sur

la proposition d'armistice entre la France et la Prusse. . . 582

— — 8. Allemagne du Nord. Capitulation de Verdun. . 583

— — 9. Note adressée par M. Thiers aux représentants des

grandes puissances sur leprojet d'armistice entre la France

et la Prusse 586

— — 10. ^^^(?ma^ne dw iVorc?. Capitulation de Neufbrisach . 587

— — 16. Allemagne du iVortï. Capitulation de la Fère. . . 589

— — 21. Circulaire aux agents diplomatiques français, sur

le l'ejet des propositions d'armistice par la Prusse 590

— — 24. Allemagne du Nord. C-àpilulaiion de Thion\ille . 592

— — 30. Allemagne du Nord. Capitulation d'Amiens. . . 594

— Dec. 12. Allemagne du Nord. CA'àiy\tuls.iion de 'Pha.lshonvg. 598

— — 14. Allemagne du Nord. Capitulation de Montmédy. 600

1871 Janv. l*^''. Allemagne du Nord. Capitulation de Mézières et

de Charleville 608

— — 6. Allem,agne du Nord. Capitulation de Rocroi . . . 609

— — 9. Circulaire aux agents diplomatiques français, rela-

tive au bombardement de Paris 614

— — 9. Allemagne du Nord. C-àiAi\x\diiion de Péronne . . 615

— — 13. Italie. Déclaration. Communication réciproque des

actes de l'état civil 617

Janv. 17 \ Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne , etc. Mars. 14 J Protocole des conférences de Londres pour la

révision du traité de Paris 622

Janv. 23-26. AZZema^rwe. Négociations pour un armistice. . 623

— 24. Allemagne. Capitulation de Longwy 624

— 28 . A llemagne . Convention pour faciliter le ravitaillement de Paris, etc 625

— 28. Allemagne. Convention d'armistice 626

— 29. Allemagne. Annexe à la convention d'armistice. 629

— 31. Allemagne. Convention militaire 630

Numéros

1871 Janv. 31. Allemagne. Procès-verbal échangé entre le colonel de Varaigne et le chef d'état-major ^Yartensleben ... 631

— — 31. Proclamation de M. Gambetta à la suite de la

convention d'armistice 632

— Fév. 1". Sicisse. Convention militaire 633

— — 2. Allemagne. Convention pour le rétablissement du

service télégraphique • 634

— — 2. Allemagne . Règlement pour le service télégraphi-

que entre Paris et Versailles 633

— — 3. Allemagne . Accord postal 636

4. Proclamation de l'Empereur Napoléon III au peuple français 637

— — 5. Allemagne. Convention additionnelle de démarca-

tion entre l'armée du Nord et l'armée allemande 638

— 11. Allemagne. Evacuation, par le chemin de fer de

ceinture, des blessés et des malades français et allemands. 640

— 13. Allemagne . Convention additionnelle d'armistice. 643

— 16. Allemagne . Convention pour la reddition de Belfort 644

— 16. Allemagne . Annexe à la convention qui précède. 645

— — 17. Protestation des députés de l'Alsace et de la Lor-

raine contre l'annexion à l'Allemagne. 646

— — 26. Allemagne. Convention additionnelle. Prolonga-

tion de l'armistice 652

— — 26. Allemagne. Préliminaires de paix 653

— — 26. Allemagne. Occupation d'une partie de Paris par

les troupes allemandes 6b4

— 28. Exposé des motifs du projet de loi relatif aux préliminaires de paix 658

— Mars. 1". Rapport sur le projet de loi relatif aux prélimi-

naires de paix 659

— — 1". Déclaration relative à la déchéance de Napo-

léon lil 660

— 2, Allemagne . Echange des ratifications des préliminaires de paix 661

— — 4. Allemagne. Evacuation des forts et de la rive gau-

che de la Seine 663

— — 6. Allemagne. Convention complémentaire : évacua-

tion de Versailles par les troupes allemandes 664

— 9. Allemagne. Convention pour l'exécution des articles 4 et 6 des préliminaires de paix (services des chemins de fer français) 665

10. Allemagne. Convention concernant le service postal dans les départements occupés 666

— 11. Allemagne. Remise des prisonniers de guerre français 667

— — 11. Allemagne. Convention. Exécution des prélimi-

naires de paix du 26 février 668

Numéros

1871 Mars. 13. Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, etc. Révision des stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc 669

— — 16. Allemagne . Remise à l'autorité française de l'ad-

ministration des départements occupés 671

~ — 16, Allemagne . Convention relative au versement dos

impôts en retard 672

— — 23. Allemagne . Convention pour l'évacuation de Bit-

che 674

— — 28. Allemagne. Augmentation de l'effectif des troupes

à Versailles 677

— — 30. Rapport sur l'incendie de St-Cloud par les Prus-

siens 679

— Avril, 9. Allemagne. Règlement du régime douanier des

produits des départements cédés 683

— — 10. Grande-Bretagne, Italie. VïoiocolQsViYle&^Liinhw-

tions de la commission financière internationale de Tunis. 684

— Mai, 10, Allemagne. Traité définitif 696

— 15, AZtema^we, A2<<>7c/ie, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la mer Noire, etc 699

— — 20. Allemagne. Procès-verbal d'échange des ratifica-

tions du traité de paix du 10 mai 702

— — 21. Allemagne. Paiement de cent vingt-cinq millions

en billets de banque 703

— Juill. 0. Manifeste du comte de Charabord 717

— — 5. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole au

sujet des titres portés par Sa Majesté l'Empereur d'Autriche- Hongrie 718

\ Juil. 6 I Allemagne. Protocole des conférences pour la

) Dec. 11 J négociation de la convention additionnelle du

11 décembre 720

— Juill. 22. Loi qui concède temporairement aux navires étran-

gers la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un port français 727

— Sept. 14. Allemagne . Délimitation .de la zone réservée au-

tour des forts de Larmont et de Joux 737

— — 16. Allemagne. Projet de loi relatif au régime conven-

tionnel des produits d'Alsace-Lorraine 738

— — 26 . Grande-Bretagne . Révision du traité de commerce

du 23 janvier 1860 (note) 740

— Oct. 12. Allemagne. Evacuation de six départements ; paie-

ment de 650 millions 745

— — 12. Allemagne. Relations commerciales de l' Alsace-

Lorraine et rétrocession de certaines portions du territoire. 746

— — 12. Allemagne. Protocole dressé à Berlin lors de la

signature des conventions financières et douanières .... 747

— Nov. 10. Allemagne. Indemnité d'alimentation et tarif des

rations à fournir à l'armée d'occupation allemande .... 760

1871 Dec, 8/30. Luxembourg . Déclaration relative à la taxe

des dépèches entre le Luxembourg et le département de Meurthe-et-Moselle 767

— — 11. Allemagne. Convention additionnelle au traité du

10 mai 1871 768

1872 Janv. 1-2-4-6-7-8, Allemagne. Adhésion desEtats allemands

à la remise en vigueur des traités antérieurs à la guerre. . 773

— — 6. Allemagne. Rapport fait par le comte d'Harcourt,

portant ratification de la convention additionnelle conclue

le 11 décembre 1871 774

— — 14. Allemagne., Autriche, Bade, etc. Modifications à

la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776

— — 30. Loi sur la marine marchande 781

— Fév. 2. Belgique, Grande-Bretagne. hoi{vB.nçaise relative

aux traités de commerce 782

— — 12. Allemagne. Convention de poste 785

— — 22. Allemagne. Règlement pour l'exécution de la con-

vention ci-dessus 790

— — 28. Allemagne. Convention pour l'anticipation des

paiements, etc 793

— Mars. 15. Grande-Bretagne. Notification relative à la ces-

sion du traité de commerce de 1860 798

— — 20. Allemagne. Délimitation de la zone réservée au-

tour de la place de Langres 799

— Avril. 20. Brésil, Danetnarli, etc. Protocole. Annulation de

la convention du 16 mai 186i 807

— — 26. Allemagne. Convc-nlion au sujet des archives de

l'Académie de Strasbourg 809

— Mai. 12. Lettre de Napoléon III aux généraux qui comman-

daient les corps d'armée de Sedan 814

— Juin. 6. Suisse. Dépêche relative aux fils de Français natu-

ralisés Suisses 828

— — 14. Allemagne. Légalisation des actes de l'état civil et

autres pièces intéressant les habitants de l'Alsace-Lorraine. 830

— — 16. Circulaire sur l'application de la nouvelle loi mili-

taire aux Français nés ou établis en pays étrangers. . . . 833

— 29. Allemagne Paiement des trois derniers milliards et évacuation du territoire français 839

— Juill. 6. Allemagne. Rapport sur le projet de loi portant

ratification de la convention conclue le 29 juin 842

— Août. 24-27. Allemagne. Convention pour fixer la démarca-

tion de la frontière au travers de la commune d'Avricourt. 839

— — 28-31. Allemagne. Démarcation du territoire dans les

communes de Raon-lez-1'Eau et de Raon-sur-Plaine. ... 861

— Sept. 20. Allemagne Décision de la commission mixte de

Strasbourg au sujet du remboursement d'un certain nombre

de consignations 868

— — 24. Allemagne. Partage entre l'Allemagne et la France

des consignations versées dans les territoires cédés .... 871

Numéros

1872 Nov. 1". Russie. Convention postale 881

— — 4. Allemagne. Déclaration. Exemption de tous frais

de timbre pour les actes de l'état civil demandés par les autorités françaises et délivrés en Alsace-Lorraine, et vice versa 882

— — 5. Grande-Bretagne . Déclaration modifiant la con-

vention conclue le l'"" juillet 1861 883

— — 5. Grande-Bretagne. Commerce 884

— — 8. Italie. Déclaration relative aux déserteurs de la

marine 885

— — 16. Allemagne. Liquidation des primes d'engage-

ment, etc 891

— Dec. 22. AZZema,(/??e. Décision générale sur le premier compte

de liquidation partielle 901

— — 30. Portugal. Déclaration. Arrestation des criminels. 903

.o-^ ( Janv. H \ Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Procès- 1 Fév. 15 I verbaux de la commission instituée pour l'examen des propositions du gouvernement égyptien, relatives à la réforme judiciaire 911

— Janv. 24. Birmanie. Amitié et commerce 914

— — 29. République Argentine, Grande-Bretagne . Décret

supprimant les agences postales française et anglaise . . . 916

— Fév. 2. Grande-Bretagne. Note pour fixer le tarif des

droits compensateurs, etc 917

— — 5. Belgique. Traités de commerce et de navigation . 918

— — 12/24. Grande-Bretagne, Italie, Turquie. Protocoles

relatifs à Fexercice de la juridiction consulaire à Tripoli. . 924

— — 13. Allemagne. Décision prise par la commission

mixte pour le remboursement des primes d'engagement, etc., dues à des militaires d'origine alsacienne 925

— — 13. Espagne. Dépèche relative à l'abdication du roi

Amédée et à la proclamation de la République 926

— Mars. 6/11. Grande-Bretagne. Règlement concernant l'exé-

cution de la convention du 30 avril 928

— — 10. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, Italie, Tur-

quie. Accession de F Autriche-Hongrie au protocole signé à Constantinople le 12-24 février 1873 930

— — 14, Béfiito (Congo français). Reconnaissance de la su-

zeraineté delà France. 932

— — 14. Loi qui proroge l'application des tarifs convention-

nels de douane 933

— — 15. Allemagne. Paiement complet de l'indemnité de

guerre, et entière évacuation du territoire français .... 934

— Avril. 13/27. Turquie. Note relative à l'incident de Beth-

léem 947

— — 17. Allemagne. Convention additionnelle à la con-

vention d'évacuation du 15 mars 948

— — 22. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, etc. Proto-

cole relatif au pouvoir du nouveau gouverneur du Liban. 949

Numéros

d873 Avril. 23. Allemagne. Règlement pour Falimentation du

canal du Rhône au Rhin 952

— — 23. Allemagne. Règlement pour l'alimentation du

canal de la Marne au Rhin 953

— Mai. 5. Grande-By^etagne . Ordre en conseil relatif au jau-

geage des navires français 955

— Juin. 16. Circulaire aux agents français à l'étranger, con-

cernant l'application de la nouvelle loi militaire aux Français nés ou établis en pays étrangers 976

— Juin. 16. //aZie. Déclaration pour fixer le sens de l'article 1"

du traité d'extradition du 12 mai 1870 ... 987

— — 16. Italie. Déclaration pour faciliter l'audition des té-

moins appelés d'un pays dans l'autre 988

— — ^. 23. Belgique. Commerce et navigation 990

— — 23. Grande-Bretagne . Commerce et navigation ... 99!

— — 28. Loi abrogeant les surtaxes de pavillon 903

— Août. 7. Belgique. Convention relative à certains chemins

de fer ^. 999

1873 I Août. 7 I Grande-Bretagne. Règlement des questions rela-

1874 I Janv. 8 ( tives aux huiles minérales d'origine britanni-

que, etc. Procès-verbaux de la commission mixte et protocole final 1000

1873 Août. 19. Uruguay. Maintien de la convention de commerce

et de navigation du 8 avril 1836 1004

— — 23. Boungé. Congo français. Cession de territoire. . 1006

— Sept. 1'='. Allemagne. Annulation de 986 obligations de

l'emprunt du canal des houillères de la Sarre, etc 1012

— — 5. Circulaire relative à l'évacuation du territoire fran-

çais par les troupes allemandes 1014

— — 6. Allemagne. Décision sur les cautionnements des

officiers ministériels, etc. restés en Alsace-Lorraine. . . . 1015

— — 6. Allemagne. Décision générale sur le deuxième

compte de liquidation 1016

— — 7. Allemagne. Décision annexe relative à certains

dépôts versés à la caisse des consignations dans les territoires cédés 1017

— — 6. Allemagne . Décision relative aux charges pécu-

niaires et autres afférentes au chemin de fer de Nancy à Château-Salins et Vie 1018

— — 6. Allemagne. Remise à l'Allemagne du legs Laisney. 1019

— — 22. Etats-Unis. Abolition des droits différentiels per-

çus jusqu'alors sur les marchandises importées aux Etats- Unis pur bâtiments français 1020

— Oct. 8. Allemagne. Déclaration interprétative de l'arti-

cle XI de la convention du 12 octobre 1871 (marques de , fabrique) 1025

— Nov. 3. Grande-Bretagne . Note de la commission mixte

relative aux huiles minérales 1029

Numéros

1874 Janv. 10. Uruguay. Convention postale 1047

— — 24. Grande-Bretagne . Convention supplémentaire au

traité du 23 juillet 1873 1032

— — 24. Grande-Bretagne . Déclaration en exécution de

l'article 3 du traité du 23 juillet 1873 1033

— — 31. Belgique, Italie, Suisse. C<onyeTii\ox\nà.à\\\onn&\\Q

à la convention monétaire du 23 décembre 1805 1033

— Fév, 7. Belgique. Article additionnel à la convention du

lei- mai 1861 (propriété littéraire, etc.) 1058

— — 7, ^e/^rj^fz^t;. Article additionnel. Marques de fabrique. 1050

— Mars. 15. Annam. Paix et alliance 1067

— 1 Avrfr \ } ■^^^^^^- Gommei'ce et navigation 1071

— Mars. 30. Brésil. Convention postale. 1074

— Avril. 1". Russie. Convention consulaire 1077

— — 1er. Russie. Règlement des successions 1079

— — 28. Etats-Unis. Convention postale 1082

— Mai. 15. Italie. Convention additionnelle à la convention

postale du 3 mars 1869 1090

— — 15, Allemagne . Prix d'affranchissement des échantil-

lons de marchandises 1091

— Juin. 10. /^aZie. Protection des marques de fabrique. . . . 1098

— Juin. 3. Grande-Bretagne . Loi française relative aux ré-

clamations de certains exportateurs d'huiles minérales d'Angleterre en France 1107

— — 13. Efa^x-î/wis. Exécution delà convention du 28 avril

1874 (Décret français) 1110

I Juill. 27 \ Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Lois

\ Août. 27 j et coutumes de guerre. Conférence de Bruxelles. 1114

— Août. 10. AZZema^ne. Réception des décrets pontificaux mo-

difiant les circonscriptions des diocèses de Nancy, etc. . . 1119

— — 15. Belgique. Extradition 1123

— — 23. Boungé, Lomha, Digueba, Mangoiné et Gombié

(Congo français). Convention additionnelle au traité du

23 août 1873 1127

— — 31. Annam. Traité de commerce 1120

— Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Cougvès intev'

national des postes 1131

— — 29. Pérou. Convention postale 1133

— — 30. Péroic. Extradition 1134

— Oct. 7. Allemagne. Protocole déterminant les nouvelles

circonscriptions diocésaines 1137

— — 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une

Union générale des postes 1138

— — 10. Décret sur la nouvelle circonscription des diocèses

de Nancy, etc 1139

— — 28. Allemagne. Décision au sujet des pensions des do-

nataires dépossédés en 1815 1141

Numéros

1874 Nov. 10. Egypte. Procès-verbal au sujet de la réforme judi-

ciaire à introduire en Egypte 1145

— — 23. Annam. Convention annexe au traité de commerce

du 31 août 1874 dl48

— Dec. 10. Italie. Délimitation de la frontière entre la France

et l'Italie 1151

— — 16. Loi qui modifie celle du 7 février 1851 1152

1875 Janv. 13. Italie. Communication des actes de l'état civil. . 1159

— Fév. 5. Belgique, Italie, Suisse. Fabrication des mon-

naies d'argent 1165

— Mai. 3. Allemagne. Echange des mandats de poste . . .1181

— — 3. Union générale des Pos'tes. Accession 1182

— — 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un

bureau international des poids et mesures 1187

[ Mai. 241 Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Conférence

\ Juin. 2/ de Bruxelles sur le l'égime des sucres 1188

— Juin. 14. Luxembourg. Communication des actes de l'état

civil 1197

— — 19. ^eZ^ig^e, »SMisse. Application à la Belgique et à la

Suisse de l'article 4 de la convention du 24 janvier 1874, etc. (Décret français) 1200

1875 I Juin. 29 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Documents 1877 \ Janv. 20 j sur les atfaires d'Orient 1203

1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Convention télégraphique 1208

— — 29. Loi sur les sucres 1216

— Août. 5. Grande-Bretagne. Propriété littéraire (Ordre en

conseil) 1221

— — 11. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Régime

des sucres 1223

— — H. Grande-Bretagne. Déclaration annulant le para-

graphe 8 de l'article IV de la convention relative à la propriété littéraire 1224

— — 24. Allemagne. Déci'et français qui rend applicables à

l'Allemagne les dispositions de l'article IV de la convention commerciale du 24 janvier 1874 1229

— Sept. 12. Luxembourg. Extradition 1233

— Nov. 15. Egypte. Déclaration française complémentaire au

traité sur la juridiction consulaire en Egypte 1244

— Dec. 17. Egypte. Loi française sur la réforme judiciaire en

Egypte 1257

— — 21. A ^Zemagr/ie. Apurement des compléments de primes

d'engagement, etc., dus à d'anciens Alsaciens-Lorrains déclarés disparus 1260

— — 21. Pays-Sas. Décret français qui rend applicables aux

Pays-Bas les dispositions de l'article 4 de la convention conclue avec l'Angleterre le 24 janvier 1874, etc 1261

— — 30. Loi sur le régime des sucres 1268

■y. FRANCE 123

Numéros

1876 Janv, 7. Grèce. Convention consulaire 1270

— — 27. Autriche-Hongrie, Belgiqice,Qic. Entrée de l'Inde

anglaise et des colonies françaises dans l'union des postes

du 9 octobre 1874 " . . . . 1276

— 29. Belgique. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole additionnel à la convention du 11 août 1875 (régime des sucres) 1277

— Fév. 3. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration en exé-

cution de l'article 5 de la déclaration du 5 février 1875 . . 1279

— — 9, Rapport sur le renouvellement des traités de com-

merce conclus entre la France et divers États 1286

— — 29. Suisse. Décret français qui désigne les bureaux

pour la vérification des boissons expédiées par la Suisse, etc. 1294

— Mars. 20. Autriche-Hongrie. Application à l'Autriche-Hon-

grie des dispositions de l'article IV de la convention conclue

le 24 janvier 1874, etc. (Décret français) 1298

— Avril. 8. Suisse. Accession des colonies françaises au traité

du 9 octobre 1874 1303

— — 12. Brésil. Protection des marques de fabrique . . . 1303

— — 22. Pays-Bas. Echange des mandats de poste. . . . 1309

— Mai. 4. Grande-Bretagne. Décret français. Fixation des

taxes à percevoir sur les correspondances échangées entre

la France et ses colonies ou Flnde britannique, etc. . . , 1314

— — 5/17. Allonagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-\er-

bal d'échange des ratifications de la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875 1315

— — 23. Gratide-Bretagne, Venezuela. Décret vénézué-

lien relatif aux réclamations anglaises et françaises. . . . 1326

— Juin. 30. Espagne. Garantie réciproque de la propriété des

marques de fabrique 1335

— Juill. 8. Monaco. Extradition. . 1339

— — 27. Suède. Prorogation du traité du 14 février 1865. 1347

— Août. 9. Belgique, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole

relatif à l'impôt sur le sucre 1349

— — 14. Grande-Bretagne. Extradition 1351

— — 25, Belgique. Communication réciproque des actes de

l'état civil 1353

— Oct. 28. Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité

publique le bureau international des poids et mesures établi à Paris 1363

— Nov, 5. Roumanie . Déclaration commerciale provisoire . 1365

— — 30, Autriche. Prorogation du traité du 11 décembre

— Dec. 19. Décret sur la pèche du corail en Algérie 1376

1876 I Dec., i Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférences

1877 ) Janv. \ sur les affaires d'Orient 1378

1877 Mars. 26. Pérou. Déclaration modifiant la convention postale du 22 septembre 1874 1396

— — 28. Danemark. Extradition 1397

Numéros

1877 Mars. 31. Alletnagne, Autriche- Hongrie, etc. Vrolocole vela-

tif aux affaires d'Orient 1400

— Avril. 26. Allemagne. Procès-verbal de délimitation entre

la France et l'Allemagne 1408

— — 26. Italie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863 et

de la convention du 13 juin 1862 1410

— Mai. 1". Déclaration faite au sujet des affaires d'Orient par

leducDecazes 1417

— — 6. Note relative à l'observation de la neutralité pen-

dant la guerre turco-russe 1418

— — 9. Belgique. Raccordement de chemins de fer. . . . 1420

— — 9. Belgique. Raccordement de chemins de fer. . . . 1421

— — 12. i?OMmanîe. Protocole pour proroger les effets delà

déclaration du 5 novembre 1876 1423

— Juin. 8. Aulriche-Hongrie. Prorogation du traité du 11 dé-

cembre 1866 1430

— — Russie. Communication sur l'état de la guerre

turco-russe 1436

— Juill. 6. /^aZie. Traité de commerce 1439

— — 20. Suède et Norvège. Prorogation du traité de com-

merce du 14 février 1865 1441

— Août. 3. Suisse. Prorogation du traité du 30 juin 1864. . . 1447

— — 10. Suéde et Norvège. B.étvocessionk\a France deVûe

de St-Bartliélemy ■ 1450

— — 10. Suisse. Contrôle du mouvement des boissons en-

tre les deux pays 1451

— — 24. Trarzas (Sénégal). Protection des naufragés. . . 1455

— Sept. 23. Belgique. Raccordement de lignes de chemins de

fer 1459

— Cet. 24. FoMia (Sénégal). Protectorat 1464

— Nov. 2. Belgique. Délits et contraventions en matière fores-

tière, etc. (Décret français) 1465

— — 3. Suède. Echange des mandats de poste 1466

— Dec. 8. Espagne. Convention commerciale 1473

— — H. AZZewa^ne. Arrangement télégraphique 1475

— — 14. Espagne. Extradition 1478

— — 20. Italie. Prorogation du traité de commerce du 17 jan-

vier 1863 et de la convention de navigation du 13 juin 1862. 1480

— — 20. Swède. Prorogation du traité de commerce du 14 fé-

vrier 1865 1481

— — 24. Autriche- Hongrie . Prorogation du traité de com-

merce du 11 décembre 1866 1483

— — 26. Grawde-£reZa^ne. Circulaire relative à l'exemption

du service militaire des Anglais nés en France 1484

— — 30. Grèce. Commerce et navigation (non ratifié). . . . 1485

1878 Janv. 17. Forrécariach (Sénégal). Protectorat 1489

f Janv. I Grande-Bretagne . Arrangement concernant l'indé-

\ Fév. 1 pendance des Nouvelles-Hébrides 1493

Niimcros

1878 Fév. 20. Belgique. Raccordement de lignes de chemins de

fer 1495

— — 27. Danemark. Echange des mandats de poste. . . . 1498

— Mars. 4. Autriche- Hongrie, Belgique, Espagne, e\c. Ac-

cession de l'Allemagne à la convention du 31 mai 1865 . . 1499

— — 4., Suède et Norvège. Application à la Suède et à la

Norvège de l'article IV de la convention du 24 janvier 1874, etc. (Décret français) loOO

— — 22. Suisse. Prorogation du traité commercial du

30 juin 1864 1505

— — 23. Suisse. Décret français concernant la véritication

des boissons expédiées sur la Suisse 1506

— — '31. /<aZie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863, etc. 1510

— Avril. 19. Dahomey. Traité confirmant la cession de Koto-

nou 1514

— — 20. Norvège. Echange des mandats de poste .... 1515

— — Allemagne. Convention pour le règlement final

du compte de liquidation des territoires cédés. 1520

j Mai. 13 1 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration

\ Juin. 4 I d'une convention sur le transport des marchandises par chemins de fer (Conférence de Berne) 1521

— Mai. 15. Allemagne . Classement des membres des sociétés

de prévoyance et des caisses de retraites alsaciennes, dont

la nationalité a été reconnue douteuse 1523

— — 21. Allemagne. Rejet d'une revendication formée à

l'occasion du deuxième compte de liquidation 1524

— — 25. Autriche-Hongrie. Echange des mandats de poste. 1526

— — 28. Allemagne. Décision sur un droit de pâturage re-

vendiqué par des communes allemandes 1527

— — 28. Allemagne. Décision sur la réclamation de Mont-

court pour la jouissance d'un terrain acquis par cette commune, etc 1528

— — 31. i^aZie. Prorogation du traité du 17 janvier 1863, etc. 1532

— Juin. l'^'". Allemagne, Argentine [République), etc. Union

postale universelle 1533

— — 1". Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Echange des

lettres avec valeurs déclarées 1534

— — 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des

mandats de poste 1535

— — 5. SaZuacïor. Convention consulaire 1538

— — 6. Autriche. Prorogation du traité du 11 décembre

— — 6. Allemagne. Transfert des inscriptions 3 0/0 appar-

tenant aux anciennes caisses de retraite d'Alsace 1540

— — 7. Déclaration relative au Congrès de Berlin 1541

Juin. 13 ) Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles Juill. 13 ^ du Congrès de Berlin sur les affaires d'Orient. 1542 — 15. Allemagne . Délivrance à la commune française de

Tronville d'un titre de rente administré par le conseil de fabrique de la paroisse allemande de Vionville 1543

Numéros

1878 Juin. 15. Allemagne. Revendication par la commune allemande de Xanrey d'une quote-part de rente appartenant à la paroisse française de Juvrecourt 1544

— — 19. Allemagne. Liquidation des sociétés de prévoyance

des instituteurs des anciens départements du Haut-Rhin,

etc 1545

— — 19. Alletnagne. Liquidation des caisses de retraite dé-

partementales d'Alsace-Lorraine 1546

— — 19. Allemagne. Curage et entretien de la Seille .... 1547

— — 19. Allemagne. Décision au sujet d'un chemin vicinal. 1548

— — 19. Allemagne. Droit de pacage revendiqué par Petton-

court contre Moncel-sur-Seil 1549

— — 22. Allemagne. Entretien du chemin vicinal de Bion-

court à Aboncoùrt 1553

— — 24. Allemagne. Liquidation de la caisse de retraite mu-

nicipale de Mulhouse 1554

— — 24. Allemagne. Liquidation de la caisse de retraite mu-

nicipale de Colmar 1555

— — 28. Allernagne, Autriche-HongyHe, Ilalie. Prolongation

des traités de commerce conclus par l'Autriche 1557

— — 29. Allemagne. Liquidation de la caisse des sapeurs-

pompiers, etc., de Metz 1558

— — 29. Allemagne. Revendications réciproques des com-

munes d'Arraye et d'Ajoncourt 1559

— — 29. Allemagne. Décision finale prise par la commission

mixte de Strasbourg 1560

— Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongi'ie, etc. Tra.ité de Berlin,

relatif aux affaires d'Orient 1562

— — 15, Loi. Mesures à prendre pour arrêter les pi'ogrès du

phylloxéra et doryphora 1564

— — Allemagne, Autriche-Ho7igrie, etc. Surtaxe de

douane destinée au secours des réfugiés par suite de la guerre russo-turque 1569

Juill. 1^ Allemagne, Aîitriche-ffongrie., etc. Procès-verbaux Sept. J de la commission envoyée dans le district du mont

Rhodope 1570

Sept. 8. Décret portant règlement d'administration publique sur la délimitation de la zone frontière, etc 1575

— 9/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence phylloxérique de Berne 1576

— 17. Allemagne, Autriche - Hongrie, etc. Mesures à prendre contre le phylloxéra vastatrix 4578

Oct. 26, Brésil. Déclaration pour étendre aux consuls x'espectifs le bénéfice de la convention consulaire italo-brésilienne 1584

Nov. 4. Grande-Bretagne. Formules des déclarations à produire par les sujets anglais, nés en France, qui réclament la nationalité anglaise 1585

— 5. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Convention monétaire ... 1586

Nuiiicro*

1878 Nov. 5. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Fabrication de la

monnaie d'argent 1387

— — 9. Italie. Déclaration fixant Tinterprétation de Farti-

cle 3 de la convention du 7 mars 1861 i5S8

— — 19. Espag7ie. Application à l'Algérie des dispositions

de la convention commerciale du 8 décembre 1877 1390

— Dec. 7. Pérou. Protocole en vue d'accorder aux consuls

respectifs le traitement de la nation la plus favorisée . . . 1595

— — H. Suède et Norvège. Prorogation du traité de com-

merce du 14 février 1865 1597

— — 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant

la frontière roumano-bulgare 1600

— — 31. Grande-Bretagne. Dénonciation du traité du

23 juillet 1873 1611

1879 Janv. 5. Autriche. Prorogation des traités et conventions

de 1866 1612

— — 6. /iaZi'e. Prorogation delà conventiondulSjuin 1862. 1613

— — 13. Grande-Bretagne . Notification de la dénonciation

des traités commerciaux entre les deux pays 1615

— — 15. Italie. Convention provisoire de commerce. . . . 1616

— — 20. Italie. Convention relative aux gares internatio-

nales de Modane et de Vintimille, etc 1618

— — 20. AM^rtc/ie-^owgrrie. Convention provisoire de com-

merce 1619

1879 f Fév. 18 l Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protection

1880 I Mai. 11 f diplomatique et consulaire au Maroc. Docu-

ments y relatifs 1631

1879 Mars. 17. Loi qui règle, à l'égard de divers pays, les droits

de douanes à l'importation de certains articles 1644

— — 18. Admission en franchise de droits à l'importation

des objets bruts ou fabriqués entrant dans la construction, le gréement, etc. des bâtiments destinés au commerce (Décret) 1645

— — 28. Belgique. Echange des mandats de poste. Décla-

ration 1651

— — 30. Espagne. Délimitation de la juridiction des deux

pays dans les eaux de la baie du Figuier. Déclaration. . . 1654

— Avril. 2. Trarzas (Sénégal). Article additionnel au traité

du 20/31 mai 1858 1656

— — 3. Sam.0 (Sénégal). Protectorat 1657

— — 8, PorfMgraZ. Prorogation du traité de commerce con-

clu le 11 juillet 1866 1658

— Mai. "i. Venezuela. Marques de fabrique et de commerce.

Déclaration 1665

— — 14. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire .... 1667

— — 20. Belgique. Procès-verbal de la conférence tenue

pour le raccordement du chemin de fer de Douai à Tournai. 1668

— Juin. 2. £ra«as (Sénégal). Article additionnel au traité du

10 juin 1858 1674

Numéros

1879 Juin. 10. Taxes à percevoir .sur les correspondances des pays

étrangers non compris dans l'Union postale (Décret). . , . 1676

— — 16. Grande-Bretagne . Règlement des questions relati-

ves à la liquidation des sauvetages des navires naufragés. Déclaration 1677

— — 20. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Acte additionnel à

l'arrangement concernant la convention monétaire du 5 novembre 1878 1678

— — 20/23. Grande-Bretagne . Accord postal 1679

— — 21. A/Zemagfwe, A t<^j'ic/2e-flow<7;'ie, etc. Note pour l'exé-

cution de l'article 2^'t du traité de Berlin 1680

— — 28. Granc?e-5?'e<a£^ne. Taxes à percevoir sur les corres-

pondances à destination ou provenant de diverses colonies anglaises (Décret français) 1685

— Juin. 13. Loi. Liquidation des caisses de retraites d'Alsace-

Lorraine 1687

— — 28. Suisse. Convention régularisant la situation des

enfants des Français naturalisés Suisses 1689

— — 28. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la

convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. Révision de Londres 1691

— — 28. Grande-Bretagne. Tableau des taxes fixées par la

conférence de Londres, etc 1692

— — 28. Gravide-Bretagne . Arrangement concernant la

correspondance télégraphique 1693

— Août. 1^'. Belgique, Grèce, Italie, Suisse. Déclaration dres-

sée pour l'échange des ratifications de la convention du

5 novembre 1878 1696

— — 4. Loi autorisant le gouvernement à proroger les trai-

tés et conventions de commerce actuellement existants. . . 169T

— — 0. Italie. Arrangement télégraphique 169 9

— — 14. Allemagne, AutvHche-Hong rie, etc. Acle (ixsLïit la

frontière entre la Bulgarie et la Roumélie orientale .... 1702

— — 19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Klatàescviplit

de la nouvelle frontière de Serbie 1707

— Sept. 10. Cayor (Sénégal). Construction d'un chemin de fer. 1712

— — 12. Cayor (Sénégal). Article additionnel à la conven-

tion ci-dessus 1713

— — 20. Allemagne. Autriche-Hongrie, etc. Acte fixant

diverses frontières 1714

-— — 29. Belgique. Article additionnel à la convention du

1" mai 1861 1716

— 30. Luxembourg. Admission réciproque à l'exercice de leur artdes médecins, chirurgiens, etc., dans les communes frontières 1718

— Oct. 10. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-

merce existant entre les deux pays. Déclaration 1721

— — 15. Nicaragua. Compromis pour déférer à l'arbitrage

de la Cour de cassation le différend survenu entre les deux pays 1722

Numéros

1879 Oct, 18. 5e?grîgMe. Prorogation des traités de commerce existant entre les deux pays. Déclaration 1724

— — 18. ^eZ^jçwe. Déclaration pour simplifier la légalisation

des pièces à produire pour contracter mariage 1725

— — 18. ^eZcrigwe. .Raccordement de lignes de chemins de

fer 1726

— — 25. Allemagne, Autriche- Hongj'ie, etc. Acte pour Vixev

la frontière méridionale de la Roumélie orientale 1727

— Nov. 5. Grande-Bretagne. Déclaration. Assistance aux

marins français et anglais délaissés 1730

— — 15/20. Espagne. Convention télégraphique 1733

— — 20. Autriche-Hongrie . Prorogation de la convention

provisoire de commerce du 20 janvier 1879 1736

— — 21. Belgique. Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, etc l'j'3~

— — 2b. Portugal. Prorogation du traité commercial du

11 juillet 1866 i738

— — 25. Suède et Norvège. Prorogation du traité du 14 fé-

vrier 1865 1"39

— — 26. Italie. Prorogation de la convention commerciale

du 15 janvier 1879 1740

— — 26. Italie. Prorogation du traité de navigation du

13 juin 1862 1741

— — 29. Suisse. Prorogation du traité de commerce du

— Dec. H. Grande-Bretagne. Circulaire relative à la déclara-

tion concernant les marins délaissés 1747

— — 29. £'to<s-(7?ii5. Echange des mandats de poste . , . . 1750

— — Allemagne, Autriche-Hongrie,Qic.'Moà\^c^tïon^àQ^

articles 6 et 7 de l'acte fixant la frontière rouniano-bulgare. 1752

1880 Jaav. 6. Suisse. Recouvrement par la poste des effets de

commerce, factures, etc 1753

— — 6. Suisse. Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, etc 1754

~ — 15. J?<a/s-Z7nis. Règlement de certaines réclamations

pour dommage de guerre 1757

— — 20. Luxembourg . Convention télégraphique 1759

— — - 28. Espagne. Prorogation du traité de commerce du

8 décembre 1877 1763

— — 28. Grande-^firetogrne. Echange par la poste d'échan-

tillons de marchandises 1764

— Fév. 20. Allemagne. Assistance judiciaire 1769

— — 28. Grande-Bretagne. Accession de la compagnie fran-

çaise du télégraphe de Paris à New-York à la convention télégraphique du 22 juillet 1875 1772

— Mars. 11. Belgique. Convention télégraphique 1779

— — U. Suisse. Convention télégraphique 1780

— — . 14. £'spa^we, Por^w^raZ. Convention télégraphique. . 1781

TÉTOT II.— 9

Numéros

1880 Mars 17. Belgique. Recouvrement par la poste des quittances, factures, etc 1783

— — 19, Pays-5a5. Intervention de la poste dans les abon-

nements aux journaux, etc 1787

— — 22. Etats-TJîiis . Echange des mandats de poste (Dé-

cret) 1789

— — 22. Fixation des taxes télégraphiques internationales

(Rapport et décret) 1790

— — 24. Allemagne. Arrangement concernant le recou-

vrement par la poste des factures, billets, etc 1792

— — 27. Luxembourg. Protection des marques de fabri-

que. Déclaration 1797

— — 27. Luxetnbourg . Recouvrement par la poste des

quittances, factures, etc 1798

— — 29. Taxes à percevoir en Algérie et en Tunisie pour

les correspondances télégraphiques, etc. (Décret) 1799

— — 30. Belgique, Pays-Bas. Convention télégraphique. 1800

— — 31. Allemag7ie, Autriche-Huvgrie, etc. Commission

de liquidation des dettes égyptiennes 1801

— Avril. 3. Méhhadougou, Betéadougou, Farimboula (Sou-

dan français). Protectorat 1802-

— — 7. Danemark, Protection des marques de fabrique.

Déclaration 1804

— — 12. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Mémorandum

relatif aux limites de l'empire ottoman et du Monténégro . 1807

— — 16. Fouladougou (Sénégal). Protectorat 1808

— — 18. Allemagne, Autriche- H on g rie, etc. Protocole au

sujet des limites de la Turquie et du Monténégro 1809

— — 21. Pays-Bas. Intervention de la poste dans le recou-

vrement des quittances 1810

— — 21. ^a&ac (Sénégal). Protectorat 1811

— — 23. Kita (Soudan français). Protectorat 1814

— — 28. Portugal. Intei'vention de la poste dans les abon-

nements aux journaux, etc 1815

— Mai. 16. Allemagne. Assistance à donner aux marins dé-

laissés 1818

I Mai. 19 * Allemagne, Aulriche-Ho7igrie, Qic.'Px'oieciiovi ài-

I Juin. 3 ( plouiatique et consulaire au Maroc. Conférence de Madrid 1821

— Mai. 19. Luxembourg. Arrangement au sujet des poids et

dimensions des paquets d'échantillons de marchandises . . 1822

— — 21. Roumanie. Recouvrement par la poste des effets

de commerce, etc 1823

— — 22. Braknas (Sénégal). Fixation de Findemnité an-

nuelle 1823

— — 22. rra>-^as (Sénégal), Règlement de l'indemnité fixe. 1826

— Juin. 9. Italie. Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, etc 1835

Numéros

1880 Juin. 9. Salvador. Garantie réciproque des œuvres d'esprit

et d'art 1836

— — 16. £'spagrwe. Garantie réciproque des œuvres de litté-

rature et d'art 1837

— — 18. Décret étendant le service du recouvrement des

effets de commerce aux recettes de poste françaises établies

à Alexandrie, etc 1839

— — 19. DawemarÂ. Intervention de la poste dans les abon-

nements aux journaux, etc 1840

— — 20. Candiah, Maneah, Tombo et dépendances (Séné-

gal). Reconnaissance de la suzeraineté de la France. . . . 1841

— — 26. Tunisie. Décret français qui rattache au ministère

des postes et télégraphes le service des télégraphes de la Tunisie 1844

— — 29. Iles de la Société et dépendances. Déclaration par

le roi Pomaré V pour consacrer la réunion à la France des îles de la Société et dépendances 1845

— — 30. Suède. Intervention de la poste dans le recouvre-

ment des quittances, etc 1847

— — 30. Suède. Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, etc 1848

— Juill. 1". Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte final

pour la délimitation de la frontière turco-grecque 1849

— — 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Exercice du

droit de protection au Maroc 1851

— — 10. Fixation des taxes télégraphiques internationales

(Décret) 1852

— — 26. Portugal. Recouvrement par la poste des effets de

commerce, etc 1855

— — 29. Nicaragua. Sentence arbitrale prononcée par la

Cour de cassation 1856

— Août. 17. Fixation des taxes télégraphiques internationales

(Décret) 1866

— — "ii. Grande-By^etagne {Hong-Kong). OvàonxidinceconcQv-

nant les paquebots français qui se trouvent dans les ports

de la colonie de Hong-Kong 1867

— Sept. 10. ^aie^ès (Congo français). Acte pour une cession de

territoire 1870

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole par

lequel les puissances ci-dessus s'engagent à ne rechercher, en ce qui concerne la question monténégrine, etc., aucun accroissement de territoire, ni aucun autre avantage, qui ne serait obtenu par toute autre nation 1871

— — 29. Belgique. Déclaration concernant le chemin de fer

de Cambrai àDour 1872

— Oct, 3. Batekès (Congo français). Prise de possession des

territoires cédés par le roi Makoko 1873

— — 6. Création à Paris d'un bureau national scientifique

des poids et mesures (Rapport) 1874

— — 8. Décret qui crée à Paris un bureau scientifique des

poids et mesures 1875

i32 FRANCE

Numéros

1880 Oct 25. Italie. Convention télégraphique 1878

— — 29. Norvège. Intervention de la poste dans les abonne-

ments aux journaux, etc 1879

■ — — 30. Pays-Bas i Prorogation du traité de commerce du

7 juillet 1865 1880

— Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des

colis postaux sans déclaration de valeur 1881

— — 4. Espagne. Convention télégraphique 1882

— - 4/20. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Conférence de Paris 1883

— — 13. Etats-Unis. Poids et dimensions des paquets d'é-

chantillons de marchandises 1886

— — n. Cambodge. Procédure des causes entre Européens

au Cambodge 1888

— — 30. Suède et Norvège. Prorogation du traité de com-

merce du 14 février 1865 1898

— Dec. 8. Espagne. Echange des mandats de poste 1899

— — 8. Espagne. Echange des lettres avec valeurs décla-

rées 1900

— — 15. Italie. Prorogation de la convention de navigation

du 13 juin 1862 1904

— — 28. Egypte. Décret instituant au Caire une mission

permanente 1906

— — 28. Suisse. Convention pour réglementer la pêche dans

les eaux frontières 1907

— — 30. Loi. Ratification de la cession faite par Sa Majesté

Pomaré V, de la souveraineté des archipels de la Société . 1908

1881 Janv. 12. Belgique. Admission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, etc., établis dans les communes frontières des deux Etats 1912

— — 29. Loi sur la marine marchande 1915

— — 31. Chine. Décret qui règle l'exercice de la Juridiction

française en Chine 1916

— Fév. 18. États-Unis. Décret français qui interdit l'importa-

' tion des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis. 1920

— — 24. Cambodge. Décret réglant le fonctionnement de la

justice française au Cambodge 1922

— Mars. 3. Loi qui approuve les conventions conclues pour

l'organisation du service des colis postaux 1926

— — 12. Gadougou (Soudan français). Protectorat 1927

— — lo. Andorre. Décret qui interdit l'importation des

produits de toute nature par la frontière de la République d'Andorre 1929

— — 15. Gomou (Sénégal). Protectorat 1930

— — 16. Bagniakadougou (Sénégal). Protectorat 1931

— — 21. Espagne, Grande-Bretagne [Gibraltar). Taxe des

télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar .... . 1932

Numéros

1881 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Accord sur la

rectification des frontières turco-grecques 1936

— 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Règlement

concernant les impôts à percevoir des étrangers et des protégés sur l'agriculture, etc. (Convention de Madrid du 3 juillet 1880) 1937

— Avril. 12. Luxembourg. Echange des colis postaux. . . . 1944

— — 18. Allemagne, Belgique. Echange des colis postaux. 1945 — 21 Décret sur le service international des colis postaux 1946

— — 27. Baminako (Sénégal). Protectorat 1947

27. Bas-Mauding (Sénégal). Protectorat 1948

— Mai. 8. 5oMre (Sénégal). Protectorat) 1957

— 9. ï'Mwisî'e. Circulaire aux agents diplomatiques français sur les rapports de la France et de la Tunisie .... 1938

— 9. Grande-Bretagne . Notification de la cessation des traités de commerce entre les deux pays 1959

— — 12. Tunisie. Traité de garantie 1962

13. rwwisie. Circulaire aux agents diplomatiques français sur le traité d'alliance conclu avec le bey de Tunis. . 1964

— — 16. Fouta (Sénégal). Traité pour la confirmation des

traités antérieurs, etc 1966

— — 20. Manding (Soudan français). Protectorat 1969

— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie., etc. Rectification

des frontières turco-grecques 1972

— — 24. Allemagne, Autriche - Hongrie , etc. Conditions

d'évacuation des territoires cédés à la Grèce 1973

— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration

pour préciser le tracé de la nouvelle frontière, etc 1974

— — 24. Allemagne, Autriche-Hongrie, eio.VvoiocolQ géné-

ral des négociations qui ont précédé les deux conventions

du 24 mai 18S1 1975

— — 24. -Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole cons-

tatant la signature de la convention du même jour. . . . 1976

— - 24. ifowaco. Communication des actes de l'état civil. . 1977

— 26. Grande-Bretagne . Conférences de Londres pour

le renouvellement du traité de commerce. . ,. ,..'.... 1978

— — 28. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Acte additionnel à l'acte public relatif à la navigation du Danube. . . . 1979

— Juin. 14. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Procès-verbal

de l'échange des ratifications de la convention du 24 mai. 1982

— — 14. Espagne. Echange des lettres avec valeurs décla-

rées (Décret français) 1983

— — 14. Swisse. Régime douanier entre le canton de Genève

et la zone franche de la Haute-Savoie 1984

— — 14. Suisse. Raccordement du chemin de fer d'Anne-

masse à Genève 1985

— — 14. Suisse. Raccordement du chemin de fer de Besan-

çon au Locle • • . i986

Numéros

1881 JuUl. 5. -f'oM^a-Z);"aZZon(Sénégal).Traités de protectorat, etc. 1996

Juil. 6 I Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Actes de la Nov. 14 \ commission militaire instituée en vertu de l'article 3 de l'annexe à la convention du 24 mai 1881 1997

Juin. 6 I Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Procès-ver- Nov. n( baux delà commission de délimitation instituée en exécution de la convention du 24 mai 1881 1998

1881 Juin. 20. Loi. Prorogation des traités de commerce. . . . 2004

— — 21. Loi. Police sanitaire des animaux 2005

— — 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis pos-

taux (Décret français) 2006

— — 24. Loi. Suppression des limites de volumes et de di-

mensions des colis postaux, etc 2007

— — 24. Tunisie. Echange des colis postaux (Décret fran-

çais) 2008

— Août. 9. Belgique. Etablissement d'une ligne télégraphi-

que 2010

— — 10. Portugal. Droit de commission à percevoir pour

les abonnements aux journaux portugais, etc. (Décret français) 2011

— — 17. Annam. Décret organisant la juridiction fran-

çaise en Annam 2013

— Sept. 7. Union ^postale universelle. Fixation des taxes sur

les correspondances des pays faisant partie de l'Union postale universelle (Décret français) 2016

— — 12. Suisse. Procès-verbal dressé par la conférence

technique réunie pour un raccordement de chemin de fer . 2018

— — 12. Suisse. Procès- verbal de la commission pour ar-

rêter le projet de raccordement de chemins de fer français

et suisse 2019

— — 15. Arrêté qui abaisse les taxes postales dans les rap-

ports avec les pays d'outre-mer. 2020

— — 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis pos-

taux 2022

— — 17. Allemagne, Belgique, etc. Service des colis pos-

taux 2023

— — 17. .Allemagne, Belgique, etc. Service des colis pos-

taux 2024

— — 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de

Berne relative au droit international en matière de transport par chemin de fer 2025

— — 21. Grrawc?e-5r(?<agrne. Prorogation des traités de com-

merce et de navigation. 2026

— — 24. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Décret français

sur le service des colis postaux 2027

— — 25. Suisse. Prorogation du traité de commerce du

30 juin 1864 2028

— — 26. Union postale universelle: Taxe à percevoir dans

les colonies sur les colis postaux à destination de la Corse, etc. (Décret français). 2029

1881 Oct, 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer. Conférence de Berne \ 2033

— — 8. Suisse. Procès-verbal dressé pour le raccordement

d'un chemin de fer, à la frontière franco -suisse. ..... 2034

— — 9. iSîa'sse. Procès-verbal dressé pour le raccordement de

chemins de fer 2035

— — 18. Belgique. Prorogation des traite's existant entre les

deux pays 2036

— — 23. Pays-Bas. Prorogation du traité de commerce du

7 juillet 1865 2037

— — 26. Béledougou (Sénégal). Protectorat 2038

— —26. Suède. Prorogation des traités de commerce existant

entre les deux pays 2039

— — 27. Espagne. Prorogation du traité de commerce du

8 décembre 1877 2040

— — 27. Italie. Prorogation des traités de commerce exis-

tant entre les deux pays 2041

— — 28. Portugal. Prorogation du traité de commerce du

11 juillet 1806 2042

— — 29. Allemagne, Belgique, etc. Police de la pêche dans

la mer du Nord. Conférence de La Haye 2043

— 31. Belgique. Commerce 2044

— — 31. -Se^^rigMe. Navigation 2045

— — 31. Belgique. Propriété littéraire, artistique et indus-

trielle 2046

— Nov. 1". Sirimana (Sénégal). Protectorat 2047

— — 3. Allemagne, Autriche- Hongrie, etc. Convention

phylloxérique 2048

— — 3. Italie. Commerce 2049

— — 3. Killa (Sénégal). Protectorat 2030

— — 5. Kamana (Sénégal). Protectorat 2051

— — 7. Aw^réc/ie-^o«5'rie. Prorogation des traités de com-

merce, de navigation, etc 2052

~ — 7. Autriche- Hongrie. Commerce. 2053

— —, .8. Kofé et Makhana (Sénégal). Protectorat 2054

— — 8. Tambaoura (Sénégal). Traité semblable 2055

— — 13. Niagala et Sirimana {Sénégal). FroiectoTAt. . . . 2057

— -- i^/21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acieûxant

la nouvelle frontière turco-grecque 2058

— — ^6. Belgique. Poids et dimensions des paquets d'é-

chantillons de marchandises 2059

— — 26. Pays-Bas. Commerce et navigation 2060

— -- 30. Grèce. Poids et dimensions des paquets d'échan-

tillons 2062

— Dec. 7. Grande-Bretagne {Ceylan). Ordonnance concer-

nant la sécurité des paquebots français 2063

Numéros

1881 Dec. 19. Portugal. Commerce et navigation 2066

— — 21. Cambodge. Règlement des conflits en matière de

contentieux administratif 2067

— — 30. Suède et Norvège. Commerce 2068

— — 30. Suède et Norvège. Navigation 2069

1882 Janv. 1er. Italie. Déclaration. Marins délaissés 2070

— — 2. LMa;em6o2^r(/. Poids et dimensions des paquets d'é-

chantillons 2071

— — 4. Belgique. Interprétation de la convention franco -

belge du 31 octobre 1881 2073

— — 11. Portugal. Poids et dimensions des paquets d'é-

chantillons 2074

— — 31. Autriche-Hongrie, dowveniion additionnelle à la

convention du 7 novembre 1881 2078

— — 31. Italie. Prorogation des délais de ratification et de

mise en vigueur du traité de commerce du 3 novembre 1881. 2079

— — 31. Belgique. Prorogation des dates de ratification et

de mise en vigueur du traité et des conventions du 31 octobre 1881 2080

— Fév. 2. Belgique. Prorogation des traités en vigueur. . . 2081

— — 2. Loi. Prorogation des traités de commerce et de na-

vigation 2083

— — 2. Italie. Prorogation des traités en vigueur 2084

— — 2. Pays-Bas. Prorogation des traités en vigueur, , . 2085

— — 3. Portugal. Prorogation des délais de ratification et

de mise en vigueur du traité de commerce du 19 décembre 1881 2086

— — 3. Suisse. Prorogation des traités en vigueur .... 2087

— — 4. Grande-Bretagne . Prorogation des traités de com-

merce en vigueur 2088

— — - 4. Portugal. Prorogation des traités en vigueur. . . 2089

— — 4. Suède. Prorogation des traités en vigueur 2090

— — 4. Suède. Prorogation des délais de ratification et de

mise en vigueur des traités du 30 décembre 1881 2091

— — 6. Autriche-Hongrie. Prorogation des traités en vi-

gueur 2092

— — 6. Espagne. Prorogation des traités en vigueur . . . 2093

— — 6. Espagne. Commerce et navigation 2094

— — 16. Gangaran (Soudan français). Protectorat 2097

— — 23. Mesures pour prévenir l'invasion de la peste bovine

(Décret) 2099

— — 23. Suisse. Prorogation des traités en vigueur .... 2100

— — 23. Suisse. Commerce 2101

— 23. Suisse. Etablissement des Français en Suisse et

vice versa 2102

— 23, Suisse. Marques de fabrique, etc 2103

— — 23. Suisse. Rapports de voisinage, etc 2104

Numéros

1882 Fév. 23. Suisse. Propriété littéraire et artistique 2105

— — 27. Grande-Bretagne. Loi sur le régime douanier. . . 2106

— — 27. Pays-Bas. Prorogation des traités en vigueur. . . 2107

— — 27. Suisse. Raccordement de chemins de fer 2108

— — 27. Suisse. Raccordement de chemins de fer 2109

— — 28. Grande-Bretagne. Prorogation des traités de com-

merce, sauf en ce qui concerne le régime des douanes. . . 2110

— — 28. Grande-Bretagne . Relations commerciales et ma-

ritimes 2111

— Mars. 6. Pays-Bas, Tunisie. Service des colis postaux (Dé-

cret français) 2113

— — 9. Belgique. Interprétation''du traité de commerce du

31 octobre 1881 ' 2116

— — 18. Yacme (Sénégal). Reconnaissance delà suzeraineté

de la France 2117

— — 31. Belgique. Arrangement concernant les caisses d'é-

pargne postales 2119

— Avril. 7. Balmadou et Souna (Sénégal). Reconnaissance de

la suzeraineté de la France 2121

— — H. Pahao (Sénégal). Traité avec les chefs du Pakao

pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France . . 2122

— — 18. Suisse. Arrangement au sujet des poids et dimen-

sions des échantillons de marchandises 2124

— — 22. Répartition entre les divers ministères, des servi-

ces fonctionnant en Tunisie sous l'action du gouvernement français (Rapport et décret) 2126

— — 29. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Procès-yevha.l

d'échange des ratifications sur la convention phylloxérique

du 3 novembre 1881 2127

— Mai. 6. Allemagne, Belgique., etc. Police de la pêche dans

la mer du Nord 2131

— — 6. Règlement des conflits en matière de contentieux

administratif, entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains justiciables du tribunal de Saigon (Rapport et décret) . 2132

— — 6. Italie. Taxe des correspondances télégraphiques

entre la France et l'Italie (Rapport et décret) 2133

— — 6. Portugal. Convention additionnelle au traité de

commerce du 19 décembre 1881 2134

— — 8. Approbation des traités de commerce et de naviga-

tion avec la Belgique, la Suède, etc. (Rapport général au Sénat) 2136

— — 10. Italie. Mode d'exécution du traité de commerce du

3 novembre 1881 2137

— — 23. Belgique, Luxembourg, Suisse. Service des colis

postaux (Décret français) , , 2143

— — 31. Belgique-. Dépôt de fonds dans les caisses d'épar-

■ gne postales 2147

t38 FRANCE

Numéros

1882 Mai. 31. Belgique. Règlement des questions relatives au

bief de partage du canal de Pommerœul à Antoing .... 2148

— Juin. 3. A7idorre. Etablissement d'un délégué permanent

français auprès de la République d'Andorre (Rapport). . . 2151

— — 12. Espagne. Décret qui porte à 10.000 francs le maxi-

mum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées 2154

— — 17. Espagne. Décret qui porte à 10,000 francs le maxi-

mum du montant de la déclaration pour lettres de valeurs déclarées 2156

— — 22. Belgique. Cours d'eau mitoyens 2158

— — 22. Règlement d'administration publique pour l'exécu-

tion de la loi du 21 juillet 1881 2159

— — 25. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de

désintéressement pour les affaires d'Egypte 2160

— — 28. Andorre. Versement à la trésorerie générale de

Perpignan de la redevance annuelle due à la France . . .2161

— — 28. Grande-Bretagne. Délimitation des possessions

respectives au nord de Sierra-Leone 2162

— Juill. 13. Grèce. Arrangement télégraphique 2164

— — 18. Tunis, Turquie [Bureaux français en). Union

postale (divers pays de V). Service des colis postaux (Décret français) , 2165

— — 19. Etats-Unis. Prorogation de la convention du

15 janvier 1880 2166

— — 20. Cambodge. Décret qui réglemente l'importation

au Cambodge des armes et munitions 2167

— — 20. -Espagr/ee. Poids et dimensions des paquets d'échan-

tillons de marchandises 2168

— — 20. Espagne. Service de surveillance et de douane sur

des chemins de fer 2169

— — 21 . Turquie [Bureaux français en). Service des colis

postaux .' 2170

— Août. 6. Décret qui autorise les sociétés anonymes, etc.

formées aux Etats-Unis, à exercer leurs droits en France,

elc 2176

— — H. Portugal. Service des colis postaux (Décret fran-

çais). 2179

— — 18. Belgique. Mandats de poste 2180

— Sept. 9. Andorre, Biver s pays. Décret français concernant

les correspondances postales 2184

— — 9. Dominicaine [République). Amitié, commerce et

navigation 2185

— — 9. Dominicaine [République) . /Pvoieciion de la pro-

priété industrielle 2186

— — 17. Cambodge. Décret relatif au règlement des conflits

en matière de contentieux administratif, survenus au Cambodge 2189

— — 27. Suisse. Réciprocité d'assistance en ce qui concerne

les enfants abandonnés et les aliénés indigents ...... 2191

» FRANCE 13g

. , Numéros

1882 Oct. 25. Dominicaine [République) . Convention consulaire. 2197

— — 30. Divers pays éti'angei's. Décret concernant les lettres

contenant des valeurs déclarées échangées avec la Nouvelle- Calédonie, etc 2198

— Nov. 2. Chili. Réparation des dommages causés à des

Français durant la guerre entre le Chili, le Pérou et la Bolivie 2199

— — 3. Autriche-Hongrie . Arrangement télégraphique. . 2200

— — 3. Roumanie. Arrangement télégraphique 2201

— — 10. rripoZt. Taxe à percevoir sur les télégrammes à des-

tination de Tripoli (Décret français) 2203

— — 15. Siam. Etablissement d'une ligne télégraphique. . 2205

— — 18. Grande-Bretagne [Colonies britanniques de VAus-

tralie). Taxes à percevoir sur les correspondances (Décret français) 2206

— — 29. Portugal {Possessions portugaises des Açores et

de Madère). Service des colis postaux (Décret français). . 2209

— — 30. Belgique. Etablissement de lignes télégraphiques. 2210

— Dec. 2. Tunisie {Bureau français en). Echange des lettres

ou boites de valeurs déclarées (Décret) 2211

— — 8. Grande-Bretagne. Echange des mandats de poste. 2213

— — 9/22. Grande-Bretagne. Règlement relatif à l'exécution

de la convention concernant l'échange des mandats de poste 2214

— . — 14. Baflng (Sénégal). Reconnaissance du protectorat

de la France 2216

— — 20. Loi autorisant de nouvelles propagations de la ré-

forme judiciaire en Egypte 2217

— — 31.rz<wisie.Loi créant des compagnies mixtes en Tunisie. 2218

1883 Janv. 18. Serbie. Amitié, commerce et navigation 2223

— — 22. Turqicie {Bureaux de poste français dans les ports

ottomans). Service des colis postaux (Décret) 2225

— — 24. Roumanie, Tunisie. Taxe à percevoir sur les télé-

grammes à destination de la Roumanie (Décret français). . 2226

— — 27. Divers pays faisant partie de l'Union postale

universelle. Echange des colis postaux (Décret français). . 2227

— Fév. 2. Divers pays faisant partie de V Union postale, het-

tres contenant des valeurs-papiers déclarées (Décret français) ... 2230

— — 2. N'Diambour (Sénégal). Reconnaissance de la suze-

raineté de la France 2231

I Fév. 8 1^ Allemagne, Autriche-Hongi'ie, etc. Protocoles des

1 Mars 10 ] conférences tenues à Londi'es (navigation du Danube) 2235

— Fév. 8. Etats-Unis. Règlement de certaines réclamations

fondées sur des dommages de guerre 2236

— Mars. 6/20. Argentine {Confédération), Belgique, etc. Pro-

priété industrielle. Conférence de Paris 2242

Numéros

1883 Mars. 8. Grande-Bretagne {Indes anglaises). Echange des

— — 8. Bnol (Sénégal). Protectorat 2244

— — 10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Navigation du

Danube 2245

— — 10. Italie. Mariage des Italiens en France (Circulaire

du Garde des Sceaux) 2246

— — 12. Loango {Con^o français). Protectorat 2247

— — 20. ^^/emafirwe. Raccordement de lignes télégraphiques. 2253

— — 20. ^e/fifiçMe, -B?'esî/, etc. Protection de la propriété in-

dustrielle 2254

— — 27. Tunisie. Loi. Organisation de la juridiction fran-

çaise en Tunisie 2256

— Avril. 14. Danemark {Colonies), Luxembourg. Service des

colis postaux (Décret français) 2263

— — 14. 3iada6"^''Car. Taxes à percevoir sur les correspon-

dances à destination de Madagascar (Décret français), . .2264

— — 14. Tunisie. Délimitation des circonscriptions des

justices de paix en Tunisie (Décret français) 2265

— — 14. Tunisie. Conditions dans lesquelles seront dési-

gnés les assesseurs du tribunal de Tunis, etc. (Décret français) 2266

— — 18. Baguinla (Soudan français). Protectorat .... 2267

— — 19. Allemagne. Propriété des œuvres littéraires et

artistiques 2268

— — 19. Danemark {Colonies). Service des colis postaux

(Décret français) 2269

— — 19. Malimba Passai (Congo français). Cession de

territoire 2270

— — 20. Nossomhougou (Soudan français). Protectorat . . 2272

— — 23. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Maintien des

pouvoirs de la Commission européenne du Danube pour le

14 avril 1883, etc 2274

— — 24. Koumi (Soudan français). Protectorat 2276

— — 24/25. Rois Toko et Madolo (Congo français). Recon-

naissance de la suzeraineté française 2277

— — 26/30. Grande-Bretagne {Australie). Règlement de

l'échange des correspondances, etc 2278

— — 28. Autriche-Hongrie . Prorogation de la convention

de commerce du 7 novembre 1881 2279

I Avril. 29 \ Russie. Mode de jaugeage des navires des deux i Mai. a ] pays 2280

— Mai. 1". Dampa (Soudan français). Protectorat 2281

— — 1". Circulaire aux agents diplomatiques français (Mis-

sion de M. de Brazza) 2282

— — 5. Tunisie. Juridiction des nouveaux tribunaux fran-

çais (Décret tunisien) 2285

— — 5. Mourdiari (Soudan français). Protectorat 2286

Numéros

i 883 Mai 13. Diowft/ioZoni (Soudan français). Protectorat 2290

— — 15. Ségala (Soudan français). Protectorat . 2292

— — 22. Z'oireftoMfi'OW (Sénégal). Protectorat 2293

23. Siam. Importation et vente des boissons en Siam. . 2295

— — 28 Loi. Etablissement du protectorat français au Ton-

kin .' 2299

— Juin. 8. Tunisie. Règlement des rapports entre les deux

pays 2302

18. Tunisie. Décret étendant à la Tunisie le service

des recouvrements des effets de commerce, etc 2306

21. Chefs de Pointe-Noire (Congo français). Protectorat 2307

— 27. Suisse. Décret français pour la réglementation de

la pêche dans les eaux du lac Léman 2309